DEUXIÈME PARTIE

Le régime du droit de timbre au comptant sur les

titres étrangers.

Chapitre I. — Le droit de timbre au comptant sur les litres des sociélés et collectivités étrangères non abonnées

Section I. — Faits donnant lieu à l’exigibilité du droit de timbre au comptant. RiPets

Section II. — Règles relatives à la liquidation et au paiement du droit de timbre au comptant.

Section III, — Sanction des règles d’exigibilité et de paiement du droit de timbre au comptant, contraventions et pénalilés . . . . . . .

Chapitre 11. — Titres de rentes et effets publics des Gouvernements étrangers

Section I. — Textes législatifs . 5

Section IT. — Caractères distinctifs des fonds d'Etat.

Section III, — Exigibilité du droit de timbre au comptant sur les fonds d'Etat étrangers . . .

Section IV. — Liquidation du droit de timbre sur les titres des Gouvernements étrangers .

Section V. — Contraventions et pénalités

Chapitre IIT. — Le projet Caillaux et le droit de timbre au comptant sur les valeurs étrangères.

1°" Appendice. — Tableau statistique 2° Appendice. — Les PEU de 1894 et de 1896.

BIBLIOGRAPHIE. CNE UE

Saint-Amand (Cher). — Imprimerie BUSSIÈRE