‹ Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droitChapitre 43 sur 82 · COMPOSITION · texte numérisé non relu

COMPOSITION

Da L EQUIPAGE.

Anglais ou etrangers.

Le capitaine et les deux tiers de I'equipage autrichiens.

Beige pour les cinq hui-ic, ,.,.

... ^ ^ [Sans conditions,

tiemes. )

Armateur danois responsa-j^-,, . ^ - •

, , r> j»T 1 J lOfliciers et equipages

danois en totalite.

Nationale sauf exceptions rares.

Nationale.

ble. Commerce d'lslandel reserve aux nationaux.'

Nationale.

Nationale ou ^trangere.

Id.

Id.

Nationale exclusivement.

Grecque pour moitie.

Nationaux ou domicili^s

Officiers et deux tiers

de I'equipage espa-

gnols.

Officiers et deux tiers

de Tequipage ameri-

cains.

Officiers et trois quarts

de I'equipage grecs.

Officiers et deux tiers

de I'equipage italiens.

Pas de regie.

Nationale sauf exceptions rares.

depuis 10 ans.

Totale k un Norwegien.

Cinq huitiemes k des habi-jp , , .

tants des Pays-Bas. j ^

i Capitaine et trois quarts

de I'equipage portugais.

Prusse et Confederation def Nationale ou etranrAllemagne( gere.

du Nord . . .

Russie.

Id.

Portugaise en totalite. {

Nationale en totality. Les

societes en actions doi-

vent ^tre etablies et avoir!

leur siege dans la confe-l

deration ; dans les com- /Pas de regie.

mandites par actions, lesl

assocics solidaires et res-]

ponsables doivent 6tre

nationaux.

Le bdtiment russe peutap-j

partenir k tout sujetJ

russe. Lc batiment d'ori-' Un quart de sujets de

gine etrangere aux indi-[ I'empire.

vidus de la i" et a®!

guilde des marchands.

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