LA SAISIS ET LA CAPTURE I3U DOELAVUK

JUGEMENT OE LA COMiMISSIOP^ OES PRISES DE ROME

ExpoB^ de I'aifaire.

En mars 1896, la maison hollandaise Ruys et C'* avail fr^t^ son vapeur Doelwijk^ par contrat mensuel, a la maison fran^aise Lacarrifere et O*, sachant qu'il devait servir au transport du materiel de guerre. Par leur contrat, les affr6teurs avaient le droit d'envoyer le chargement en port neutre, k I'exclusion de tout port d'un pays bellig^rant. Dans ces conditions, il semblait qu'aucun risque n'^tait a privoir. La preuve en est qu'il fut lou6 a un prix mod^r6 et non assur6 tout d'abord contre les risques de guerre.

Aprfes avoir charg^ dans deux ports russes, Revel et Riga, le bateau vint mouiller, le 12 mai, sous pavilion hoUandais, prfes de Rotterdam, dans la rade de Maasluis, r^serv6e aux navires contenant des matiferes explosives. Aprfes y avoir compl6t^ son chargement avec d'autres armes, il partait, le 12 juillet, pour Port-Said avec un Equipage enr616 pour Kurrachee (Indes anglaises).

Le Doelwijk arriva k Suez le 28 juillet et s'engagea dans la mer Rouge le 2 aotlt.

Sur ces entrefaites, la maison Ruys apprit de divers cdt^s

que le gouvernemenl italien, alors en guerre avec TAbyssinie, s'informait de la mature et de la couleur du Doelwijky qu'il consid^rait comme suspect, pour en donner le signalement k ses croiseurs. Un des plus forts actionnaires du bateau insista pour qu'on I'assurdt contre les risques de guerre. Le i*' aoAt, le navire fut done assure contre les risques de guerre, bien entendu, en declarant le chargement et la destination (Djibouti). Et ce qui montre qu'a Londres on n'avait pas de doutes sur la l^gitimit^ de Tentreprise, c'est que les 100,000 florins repr^sentant la valeur du navire furent accept^s par quatre des premieres compagnies d'assurances de Londres, au taux tr^s modique de i p. 100.

Pourquoi les aflr^teurs avaient-ils laiss6 le navire tout un mois en rade de Maasluis ? C'est parce que, selon eux, le gouvernement fran^ais avait interdit le transport des armes, de Djibouti en Abyssinie ; mais a Tapparition d'un d^cret royal du 18 juin 1896 declarant de : cesser de considerer le fays d'Erythree et territoires qui en dependent et les troupes comme etant en etat de guerre, les aflr^teurs s'^taient crus autoris^s par le gouvernement fran^ais k d^barquer leurs armes k Djibouti, et le navire s'^tait mis en route.

Le croiseur italien Etna charge, avec VAretusa,^ de surveiller les b^timents suspects, rencontra pendant la nuit du 8 aout, en pleine mer, au sud de P^rim, 3 vapeurs, dont Fun, masquant ses feux de route, se dirigea vers la c6te des Somalis aprfes avoir incline pendant quelque temps sa route vers Test. \JEtna le poursuivit et le Doelwijk s'arreta sur le signal qui lui fut fait, appuy6 d'un coup de canon a blanc. L'officier envoy^ imm^diatement a bord put constater que celui-ci contenait un chargement d'armes; le capitaine d^clara qu'il transportait cette cargaison k Kurrachee, et ajouta qu'il se dirigeait pour Finstant sur Djibouti pour y d^barquer le seul passager qui se trouvAt a bord, le Franfais Pierre Carette dont le nom ne figurait pas sur le « role

GUERRE ITALO-ABYSSINE. iSy

d'^quipage ». Dans les connaissements, on lisait que le navire se rendail a PortrSaid pour ordres^ sans indication de consignataire. Le Doelwijk fut alors escort^ jusqu'^ Massouah par XAretusa. L^, on fit Tinventaire du chargement qui se composait de 45,3 1 6 fusils, de 5,025,832 projectiles et de 6,ooo sabres-baionnettes et autres armes. Le capitaine Rammels protesta contre la capture qu'il pr^tendit avoir ixh eflfectu^e ill^gitimement, mais reconnut qu'elle avait iXh. effectu^e en pleine mer, c'estr^-dire au large des eaux territoriales neutres de la cdte des Somalis (exactement k i o milles de la cdte frangaise et i 8 milles des ties des Fr^res).

En fait, nous nous trouvons en presence d'un navire hollandais, c'est-^-dire neutre, se dirigeant vers Djibouti, port frangais, c'est-^-dire port neutre, et y transportant de la contrebande de guerre. C'^tait le droit strict de ce navire, a moins de faire intervenir la doctrine diie du voyage continu, dans ce qu'elle a de plus abusif. G'est ce que fit le gouvernement italien, et Ton pent aflirmer que le jugement rendu par la Cour des prises de Rome, jugement si discut^ par les jurisconsultes italiens eux-mfimes, est sans pr^c^dent. On cite bien, en effet, le cas du Springbok Q^^ navire anglais, charg^ en partie de contrebande de guerre, capture, le 3 fevrier i863, pendant la guerre de Secession am^ricaine, par le croiseur f6d6ral Sonoma, bien que de Texamen de ses papiers de bord, reconnus entierement vSridiques et regulierSy il ressorttt que ledit navire 6tait k destination d\ui port neutre, le port anglais de Nassau.

La Cour supreme des fitats-Unis prononga, il est vrai, la confiscation de la cargaison; mais dans ce cas particulier, le port neutre de destination ^tait reli6 par la mer au territoire bellig^rant situ6 a petite distance, et c'est un navire qui au-

{\) La TfUorie da voyage continu, par Fauchille. Revue g iner ale de droit international public, Mai-Juin 1897.

rait eu ultirieurement k transporter les marchandises. Tandis que dans Tesp^ce soumise k la Commission italienne, le port neutre ne pouvait communiquer avec le territoire ennemi que par la voie continentale, TAbyssinie 6tant un pays sans issue sur la mer. G'6tait done par le moyen d'une expedition terrestre, e'est-Wire au moyen d une caravane, dont la formation ne pouvait ^chapper k la surveillance des autorit^s fran- ^aises, et apr^s de longues journ^es de marche a travers un desert aride que la contrebande de guerre eAt pu ^tre transport^e jusqu'en territoire abyssin.

Jugexnent de la Gommission des Prises de Rome (').

Le jugement rendu par la Commission des Prises italienne est un exemple ^clatant de Tdasticit^ du Droit maritime international dont rinterpr^tation appartient exclusivement aux bellig^rants. On peut dire qu'en temps de guerre, il leur appartient en quelque sorte de faire la loi aux neutres, surtout quand les arguments juridiques invoqu^s s'appuient sur la force.

M. Brusa, professeur k TUniversit^ de Turin, expose cette doctrine en ces termes (f) :

« Les sujets neutres, quoi qu'on en pense, sont des particuliers soumis k Tempire des lois et usages de la guerre. C'est pour cela pr6cis6ment que chaque Etat bellig6rant pourvoit aux moyens et aux institutions n^cessaires au jugement de leur conduite, durant les hostilit^s. Et la contrebande, le butin, Tembargo, le blocus, comme les Cours des prises, sont des mesures de police de la guerre qui, par leur

(i) Voir La Gazette officiale du i5 decembre 1896. Ge jugement a cte Iraduit en fran^ais aux Archives diplomatiques, 1897) t. I, p. 81 et suiv.

(2) L'aJJfaire du Doelwijk, (^Revue generate de Droit internatijnal public. 1897, p. 157.)

GUERRE ITALO-ABYSSINE. 1 89

nature, appartiennent, dans chaque cas, au droit public de rfitat qui les 6dicte

« En somme, les sujets neutres doivent s'abstenir de faire acte d'Etat en interpr^tant k leur guise les actes des bellig^rants ; les bellig^rants seuls ont le droit de juger avec effet l^galement obligatoire pour les parties en cause. »

HAtons-nous d'aj outer que M. Brusa est d'avis que la Commission des prises s'est montr^e d'une faiblesse inexplicable en ne confisquant pas le navire.et la cargaison !

Les questions que cette commission s'est pos^e sont au nombre de quatre que nous allons passer en revue sommairement :

I'® QUESTION. — Au moment ouful opdrde la capture du Doelwijk, Vltalie etait-elle ou n^etait^lle pas en etat de guerre avec rAbyssiniej en ce qui concerne les neutres?

Que la declaration de guerre et la notification aux puissances neutres aient 6te fiaites ou non, peu importe d^s lors que la guerre existait de fait et que ce fait 6tait notoire pour les puissances neutres

II est vrai que le d^cret royal du i8 juin 1896 d^clara : de cesser de considerer le pays d*Ery three et territoires qui en dependent et les troupes comme etant en 4tat de guerre.

Mais, ajoute le jugement, on ne pent soutenir que cet 6tat de guerre avait cess^ en fait.

Ce d^cret ne dit pas que V^tat de guerre a cesse; mais de cesser de considerer ce pays comme 6tant en 6tat de guerre, sans parler de ses relations avec TAbyssinie.

Ce d^cret du 18 juin avait tout simplement pour but d'arr^ter les effets du d^cret du i5 mars 1896, ainsi con^u : « Les militaires qui depuis le 3 octobre 1896 jusqu'au i5 de ce mois. :. . . sont consid^rSSj pour cette periode, comme ay ant eti sur le pied de guerre.

I go LE DROIT DE VISITE.

Ge sont des mesures administratives et de discipline militaire... qui n'ont rien k voir avec la dur^e et la permanence de r^tat de guerre avec TAbyssinie, et le d^cret du i8 juin n'avait pour but que d'all6ger les charges du Tr^sor.

Ces arguments ne sont pas sans valeur et nous pouvons admettre, avec la Cour des prises, que T^tat de guerre n'avait pas cess^.

ft

2* QUESTION. — De la destination du navire et da chargement.

La Commission declare que la destination pour Djibouti ne pouvait faire aucun doute.

L'all6gation du capitaine, declarant qu'il n'allait a Djibouti que pour d^poser un passagerj.le sieur Carette, doit fitre rejet6e.

Les connaissements 6tant pour Port-Sa'id pour ordre, et le chargement 6tantuniquement compost d'armes et de munitions de guerre, il est Evident que sa destination ne pouvait fitre ind^termin^e, et c'est une nouvelle preuve qu'on a voulu la tenir cach^e.

Mais Djibouti ^tant territoire neutre, il reste k 6tablir si Ton pent decider que le navire charg^ d'armes sera ou non contrebande de guerre en consid^rant la destination de ce navire, ou bien si Ton doit consid^rer la destination du chargement; et, dans cette deuxieme hypothfese, si le chargement du Doelwijk 6tait r^ellement envoys a destination de TAbyssinie.

C'est la destination du chargemeiit et par suite celle du navire qu'il faut considerer pour determiner si les objets transport's sont contrebande de guerre. Et Ton ne pent cesser de considerer ces marchandises comme etant dirigees vers Vennemi sous pr'texte qu'une partie de la route qui rejoint le belligerant ne peut se faire par mer, mais doit n6-