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cessairement se faire pair terre el avec des v^hicules terrestres.

Or, Tarticle 2i5 du Code de la marine marchande pr6voil la repression de la contrebande de guerre lorsque celleci est transporl^e k bord de navires neutres qui se dirigenl vers un pai/s ennemi^ et non pas vers un port ennemi. Le legislateur a voulu specifier ainsi que ce n'^tait pas la des~ tination materielle et immediate qui caract^risait la contrebande de guerre, mais la destination intentionnelle et finale.

La direction du navire vers un pays ennemi est done un motif suffisant pour prononcer sa capture, bien que, dans certains cas, le pays ennemi, par la nature des choses, ne puisse 6tre aborde par lui.

Que si le navire, par la nature des choses, est contraint de s'arr^ter en chemin on ne pent empScher qu'il n'ait dirige vers un pays ennemi Tautre partie, c'est-^-dire le chargement qui, non seulement, constitue la partie la plus importante de la contrebande de guerre ; mais k la rigueur, c'est la seule, k vrai dire qui devrait 6tre consid^r^e comme telle.

Qu'autrement on tomberait dans Tabsurde, si Ton ne pouvait capturer des objets de contrebande de guerre, toutes les fois que le territoire ennemi ne touche pas k la mer, mais qu'il y accede par le passage a travers un territoire neutre.

Consid^rant que le chargement du Doelwijk^ bien que le navire fdt mat^riellement dirig6 vers un territoire neutre, ne devait pas s'y arr^ter, mais 6tait destin6 k TAbyssinie, pays bellig^rant, ce qui se d^duit de toute Evidence des faits suivants :

1° Que le navire ne pouvait y transporter le chargement, le voyage ne pouvant s'effectuer par mer ;

2° Que la France n'^tant, a cette ^poque, en guerre avec aucun fitat ni aucune peuplade africaine, elle n'avait pas

iga LE DROIT DE MSITE.

besoin d'un approvisionnement d'armes extraordinaire, surtout d'un module hors d'usage ;

y Que si elle en eul eu besoin, elle les eut transport^es ouvertement, sur un navire de TElat, comme elle en avail le droit, et elle n'eut pas voiilu pour cela d'une maison priv^e ainsi que d'un navire marchand Stranger, et qu'elle eut d6daign6 tons les subterfuges qui ont 6i6 employes.

Que de toute fa^on, puisque Facte g^niral de la Conference de Bruxelles du 2 juillet 1890 pour la repression de la traite des nfegres, aux articles 8 et i4, interdit le commerce des armes k feu avec les pays africains compris entre les vingti^me et vingt-deuxifeme parall^les sud, zone dans laquelle se trouve comprise TAbyssinie ; et comme la France et ritalie ont adhere audit acte, le gouvernement italien aurait toujours 6i6 en droit de faire des remontrances pour le transport des armes, de Djibouti au Choa (').

En consequence, en presence de notre loi positive, c'est la destination du chargement et non celle du navire que Ton doit consid^rer pour determiner si la marchandise est contrebande de guerre ; et, en Tespfece, le chargement d'armes et de munitions trouve sur le Doelwijk est prouve devoir 6tre adresse k TAbyssinie, par la voie de mer jusqu'^ Djibouti et puis, necessairement, par la voie de terre.

Nous nous reservons de repondre sur cette question a la fin du chapitre.

3* QUESTION. — Sur la legality de la capture.

II resulte des faits que le Doelwijk, navire suspect pour les raisons deji enoncees, a ete capture k la distance de dix milles marins de la c6te fran^aise et de huit milles du

(i) II y a U une erreur de fait; on peut voir, en effet, plus haut : Le Droit de visite fn temps de paix (p. i), que la France n'a pas ratifi^ Facte general de la Conference de Bruxelles.

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point le plus meridional des Frferes, ce qui ^quivaut a dire k une distance beaucoup plus grande que 3 milles consid^r^e g^n^ralement comme limite des eaux territoriales ; et enfin k plus de 10 kilometres, ce qui dans nos usages constitue la zone neutre.

Cela fut 6tabli par les officiers du croiseur, quand ils examin^rent la carte de navigation.

Le commandant de YEina, selon Fusage, ayant fait hisser le pavilion national, fit le signal : « Stoppez la machine » Tappuyant, de minute en minute, d'un coup de canon k blanc. Quand le Doelwijk entendit le canon, il stoppa la machine; une embarcation Taccosta, lui signifia la capture op^r^e en mer libre, et le navire fut conduit k Massaouah par VAretusa.

Aucune protestation ne se produisit de la part du capitaine du Doelwijk^ de ses officiers ou de ses marins, sur la mani^re dont ils fureilt trait^s.

En consequence, la capture est legale.

4* QUESTION. — Sur le droit de conjisquer le navire.

La Commission dit que le droit de prise ne se base pas sur le droit de punir (ce droit ne pouvant exister vis-^-vis d'etrangers en dehors du territoire national).

Mais, en droit abstrait, comme les armes et les munilions dirig^es vers Tenhemi constituent une augmentation de ses moyens de faire la guerre, ce sont elles qui constituent v^ritablement la contrebande de guerre et non pas le v6hicule qui les transporte.

II paralt plus conforme a la justice que si le droit existe de confisquer la cargaison, on ne pent (en r^gle gen^rale) se consid^rer en droit de confisquer le navire; k moins que celui-ci ne soit par lui-mfime contrebande de guerre, par exemple, s'il etait destine a Tennemi, s'il tentait de

s'opposer & la capture par la force armie, ou bien s'il tentail de forcer un blocus ; parce que, dans ce cas, le navire ne se borne pas k transporter k ses risques et perils des objets destines k la guerre, mais qu'il fait par lui-m^me acte d'hostiliti.

N^anmoins, Particle 2i5 du Code de la marine marchande dit en termes precis : « Les navires neuireSj charges en tout ou en partie de contrebande de guerre, qui se dirigent vers un pays ennemi seront captures et conduits dans un port de tEtat, ou le navire et les marchandises de contrebande se-ront confisquis et les autres marchandises laissies A la dis-^ position de leurs proprietaires. »

Notre loi consid^re done le navire comme partie int6* grante de la contrebande de guerre.

Cependant, il y a un principe de droit universel sanctionni par toutes les lois civiles et p^nales, en vertu duquel' aucun fait materiel ne pent moralement et juridiquement fitre impute s'il n'a pas ^t6 accompli volontairement et en connaissance de cause.

Ge n'est pas la nature du v^hicule servant a transporter la contrebande de guerre qui lui imprime ce caractire, mais encore le fait que le propri^taire du navire connaissait ce projet et avait la voIont6 de le faire aboutir.

En Tesp^ce, il s'agit d'un contrat de nolisement d'oii il r^sulte que le capitaine du Doelwijk devait ne prendre ses ordres qu'aupris de la maison Lacarri^re. Ce contrat suspendait provisoirement les droits de I'armateur, le sieur Ruys, lequel savait pourtant k quel usage devait fitre employ 6 son navire.

Le Doelwijk, par les soins dudit sieur Ruys, fut en effet assure k la Royal exchange insurance corporation de Londres, du i*' aoAt au i*' septembre 1896, c'est-^-dire pendant le seul mois que la marchandise devait ^tre transport^e k destination ; et, bien qu'il ne soit pas possible d'en avoir

GUERRE ITALO-ABYSSINE. 1 96

une preiive directe, jl ressort de certaines declarations du sieur Ruys que cette assurance ^tait prise contre le risque de guerre, avec un port neutre de la mer Rouge comme destination.

D'autre part, Tignorance, de la part du sieur Ruys, de I'usage du navire ne pent que difficilement se concilier avec la presence k bord de quatre connaissements qui d^signaient •les armes et les munitions, connaissements faits k Rotterdam a la fin de juin et au commencement de juillet quand le chargement 6tait d6j^ complet.

Si le sieur Ruys n'avait pas voulu coop^rer au transport des armes, il aurait dA protester contre Tusage illicite qu'on voulait faire de son navire, afin de sauvegarder sa responsabilite ; or, non seulement il a laiss6 faire, mais il a transmis au Doelwijk les instructions de la maison Lacarriere, manifestant ainsi qu'il connaissait Tusage qu'on voulait faire de son navire et qu'il y consentait.

Que, par consequent, est sans fondement la pretention du sieur Ruys qu'on aurait dA reldcher son navire, decision d'ailleurs qui ne pouvait ^tre formulae qu'aprfes examen de la Commission des Prises, attendu que, d'apr^s notre loi positive, le vapeur Doelwijk ayant op^ri un transport d'armes el de munitions dirig6 vers TAbyssinie, doit faire partie int^grante de la contrebande de guerre.

Question des dommages et int^rSts.

Quant k la question des dommages et int^r^ts, qui a ete soulev^e, elle est une consequence de la l^gitimite ou de rirregularite de la capture.

La Commission fait observer que le tran;5port de la contrebande de guerre est une violation des devoirs des neutres et des droits des belligerants ; que c'est une action illicite pom* laquelle son auteur n'a droit k aucune indemnite.

Ni les chargeurs des armes, ni le propri^taire du navire n'ont droit k aucuns dommages et int^r^ts, attendu que lous ont particip6 sciemment et volontairement k un acte de contrebande de guerre.

Arrdt de la GommlBsion.

Pour ces motifs :

Vu les articles 2i5, 226, 226 du Code de la marine marchande et i i5i du Code civil,

La Commission des Prises :

Rejette I'exception pr^judicielle d'incomp^tence ;

Declare 6tre legitime la capture du vapeur Doelwijk et de son chargement;

Declare n'fitre plus fondee en droit, depuis la cessation de r^tat de guerre avec TAbyssinie, la confiscation de la cargaison et du navire, et ordonne de laisser Tune et Tautre k la disposition de leurs propri^taires respectifs ;

Declare que le sieur Ruys et ses fils, ni la maison Lacarriere, n'ont droit k aucune indemnity.

Rome le 8 d^cembre 1896.

Tancredi Canonico, President.

Gommentaires sur le Jugement du « DoeliTvijIi: ».

Laissant de c6t6 la question d'incomp^tence de la Commission des Prises, nous allons nous attacher k montrer ce qu'il y a d'excessif dans Tapplication faite au cas du Doelwijk de la th^orie du voyage continu.

Comme on Fa vu plus haut, la Commission des Prises a juge que d6s lors que ce navire se dirigeait vers Djibouti, situ6 en pays neutre, il se dirigeait finalement sur TAbys-

GUERRE ITALO-ABYSSINE. 1 97

sinie, pays ennemi, et, en vertu de Farticle 2i5, il Ta d6clar6 de bonne prise ainsi que la cargaison.

Est-il besoin de declarer une fois de plus que cette mani^re de voir nous semble abusive ? A la v^rit6 le Doelwijk se dirigeait vers un port neutre, c'est-^-dire vers un pays neutre.

Les capteurs sont d'ailleurs en contradiction avec euxm^mes, car ils ont pris soin (troisifeme question) d'etablir la 16galit^ de la capture en sp^cifiant que le navire avait ^t6 arr6t6 a lo milles au large de la cdte fran^aise. Ils reconnaissent done que si le fait s'6tait pass6 dans la zone temtoriale, ils 6taient sans action contre ledit navire qui cependant, selon eux, se Mt encore dirige vers TAbyssinie, et en edt ^\& encore plus rapproch^. Ils admettent done qu'^ la France appartenait la police de ses eaux territoriales, et ils ne veulent pas reconnaltre k cette m^.me nation le droit de faire sa police sur un territoire qui lui appartient, qu'on ne saurait traverser sans sa permission et qu'elle 6tait capable de faire respecter a titre de pays neutre, n'ignorant pas, d'ailleurs, les devoirs que lui imposait cette neutrality.

Le Doelwijk avait done le droit absolu d'entrer k Djibouti, et d'y d^barquer k Tabri d'un pavilion neutre son chargement compost de contrebande de guerre. II appartenait ensuite au gouvernement italien de faire observer au gouvernement fran^ais que, T^tat de guerre n'ayant pas cess6, il consid^rerait le transit de cette contrebande de guerre k travers la colonic, pour 6tre remise aux mains de Tennemi, comme un acte peu amical. Si, comme cela est a pr^sumer, le gouvernement fran^ais avait fait droit k cette requite, les marchandises eussent 6t6 s6questr6es k Djibouti, et le consignataire n'eAt pu en disposer qu'^ la conclusion de la paix. Quant au v6hicule de ces marchandises, c'est-a-dire au Doelwijk J les croiseurs italiens n'avaient aucun droit de I'inqui^ter ni k I'entr^e ni a la sortie du port fran^ais. Son

ig8 LE DROIT DE VISITE.

operation ^tait parfaitemenl legitime, puisqu'il n'avait aucune ligne de blocus k forcer pour arriver k destination.

C'est k tort igalement que la Commission des Prises a invoqui Facte gin^ral de la Conference de Bruxelles, attendu que la Chambre des d^put^s, dans sa stance du 26 juin i8gi , a refuse de ratifier Facte en question, ainsi que le protocole signe k Paris le g f^vrier i8gi. La France n'est done pas li^e par les decisions de cette conference et elle a conserve le droit d'importer des armes en Abyssinie par la voie de Djibouti, se reservant de suspendre cette importation en temps de guerre, si les devoirs de la neutralite Texigent.

Opinion de M. Diena.

« En adoptant la theorie anglo-americaine da voyage continiiy dit M. Diena ('), on pourrait s'abstenir de rechercher si les marchandises prohibees sont destinees k I'ennemi, puisqu'on pent toujours presumer qu'un chargement de munitions de guerre dirige vers un port neutre a pour destination derniere le pays d'un belligerant. L'application de cette m^me theorie doit a fortiori etre ecartee, dans les cas ou le voyage subsequent doit se faire par voie de terre, puisque le belligerant n'a la faculte de reprimer la contrebande de guerre que lorsque son transport s'effectue par la voie de mer

« Les seuls cas, selon moi, dans lesquels on pent faire application de la theorie du voyage continu, mfime en vertu de simples presomptions, pourvu qu'elles soient suffisamment graves, ce sont ceux dans lesquels les marchandises,

(i) Le jugement da Gonseil des Prises cTltalie dans r affaire du « Doelwijk », par M. Diena, avocat privat-docent k runiversite de Bologne. (Journal de Droit international prive. 1897, ^*'' ^ ^^ 4» P» 268.)

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dirig^es d'abord vers un port neutre, doivent parvenir, en dernier lieu, k un port ennemi, sur le m^me navire qui les transporte depuis le commencement du voyage. En pareil cas, le voyage des marchandises ou du navire pent 6tre consid^r6 comme unique »

On se souvient que Tarr^t affirme : qu'il serait absurde que Ton ne pAt pas capturer les objets de contrebande, lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen d'atteindre le territoire ennemi qu'en traversant un territoire neutre.

« Mais supposons, dit le m6me auteur, que la Suisse, qui n'a pas de d^bouch^s sur la mer, soit en 6tat de guerre avec une autre puissance, et Ton verra que Tabsurdit^, loin de se trouver dans la thfese que je soutiens, se trouve plut6t dans Topinion oppos^e. Dans cette hypoth^se, tout navire transportant de la contrebande de guerre dans un port neutre quelconque pourrait 6tre capture, car on pourrait pr6sumer que les marchandises serortt ult^rieurement dirig^es vers la Suisse. D'autre part, que diraient les membres de la commission italienne de 1896 si, en cas de guerre entre la France et TEspagne, un tribunal de prises espagnol pronon^ait la confiscation d'un chargement d'armes, dirig^ par exemple sur Tarente ou sur Brindisi, en s'appuyant sur la pr^somption qu'on voulait les faire parvenir en France, par la yoie de terre ? »

Enfin, Particle 2i5 cit6 k I'appui du jugement parle de navires dirig^s vers un pai/s ennemi. S'il n'a pas dit vers un port ennemi^ c'est pour la simple raison que les navires ne peuvent aborder que dans un port ou dans un endroit situ^ sur le bord de la mer, et que par consequent il 6tait indifferent, quand il s'agissait de navires, de parler d'un pays ou d'un port ennemi. II semble done demontr^, par la lettre m6me de la loi, que le 16gislateur italien n'a jamais eu Tintention que d'interdire k un navire charg6 de contrebande de guerre Facets d^un port situ^ en pays ennemi.

Opinion de Galvo.

D'aprts Calvo('), si la destination du navire est neutre, la destination des marchandises k bovd doit 6tre aussi considir^e comme neutre, quoiqu'il ressorte des papiers ou d'autres t^moignages que les marchandises mfimes ont une destination ennemie ult^rieure, qu'elles doivent atteindre au moyen d'un transbordement, d'un transport par terre ou autrement.

Le pavilion couvre la marchandise, telle est la jurisprudence franjaise, suivie depuis plus d'un quart de sifecle, qui a toujours repouss6 la th^orie anglo-americaine de la conirebande par induction, laquelle n'est en definitive qu'une application abusive des blocus fictifs.

Opinion de M. Fauchille.

M. Fauchille, dans un article consacr6 k la Theorie du voyage continu en matiere de contrebande de guerre (Revue generate de Droit international public, mai-juin 1897), abonde dans notre sens :

« Pour garantir les droits legitimes des bellig Grants, dit-il, il n'est en aucune fa^on n^cessaire de prohiber absolument, en territoire neutre, le commerce de la contrebande entre les sujets neutres et les agents des bellig^rants ; il suffit d'emp^cher que les objets de contrebande vendus a ces agents puissent parvenir a TEtat ennemi, qui seul doit les employer aux fins de la guerre. Or, ce r^sultat est susceptible d'etre atteint ais^ment dans T^tat present du droit international. L'un des principes les plus certains de ce droit est

(i) Vol. V, p. 38. (Edition de 1888, anterieure par consequent k raflfaire du Doelwijk,^

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que TEtat neulre est, comme lei, oblig^ de s'abstenir de toute immixtion dans les hostilit^s; par suite, il ne peut fournir directement aux bellig6rants des choses servant sp^cialement k la guerre, et il doit rester Stranger auxactes de ses ressortissants, capables d'augmenter les moyens de destruction des pays en lutte. »

II faut toutefois distinguer si la contrebande de guerre est transport^e par un neutre en pays bellig^rant par la voie de mer ou par la voie continenlale. Dans le premier cas, en fait, il y a eu des infractions nombreuses a cette r^gle. Ainsi en 1870, des citoyens des Etats-Unis ont vendu des armes k la France, en guerre avec la Prusse, et le gouvernement britannique ne s'est pas oppos6 k Texportation par ses sujets de charbon destin6 aux navires de blocus fran- 5ais et d'armes et de munitions de guerre destinies aux troupes franjaises. Mais il itait bien sp^cifi^ que ces convois de contrebande 6taient op^r^s aux risques et perils de ceux qui les entreprenaient. (Voir la declaration de M. Gladstone k la chambre des Communes, en juillet 1870, page no.) « Le Gouvernement de S. M., disait-il, ne prendra point sur lui d'intervenir en leur faveur, si des navires engages dans ces operations avec un belligerant sont captures par un croiseur de I'autre bellig^rant. » La police de la mer, en temps de guerre, appartient en effet aux deux nations bellig^rantes ; il leur appartient done de surveiller les ports ennemis et d'en interdire Tacc^s k la contrebande de guerre, m^me si elle est charg^e sur navire neutre.

Au contraire, au d6but de la guerre de 1870, la plupart des pays neutres du continent : TAutriche, le Danemark, I'Espagne, Tltalie, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, prohibferent d'une manifere g^n^rale Texporlation et le transit des armes et des munitions de guerre. En France, la loi du i3 avril 1895, modifiant celle du i4 aoAt i885, a autorise le gouvernement frangais a interdire, mSme en temps de paix.

Texporlation des armes 4 destination d'un pays d^termin^. Cette loi ^tant ant^rieure k Taffaire du Doelivijk, le gouvernement fran^ais ^tait done arm^ pour interdire le transit des armes k travers ses possessions de la cdte des Somalis, et les croiseurs italiens, en laissant d^barquer i Djibouti des armes et des munitions de guerre, n'avaient aucune raison de supposer que cette contrebande de guerre se serait dirig6e ensuite, k travers notre territoire, sur la fronti^re abyssine.

Par consequent, les propri^taires des armes et du navire 6taient fond^s, selon nous, k r^clamer des dommages et int^r^ts, pour la capture et la sequestration op^r^es contrairement aux regies g^neralement admises du droit maritime international.

GHAPITRE IV

LE DROIT DE VISITE ET LES BLOCUS PENDANT LA GUERRE HISPANO-AHfiRICAINE

G'est le 2 1 avril 1898 que le S^nat et la Chambre, r^unis en Congr^s k Washington, d^clar^rent exister T^tat de guerre entre les fitats-Unis et TEspagne. Le President Mac- Kinley ratifia sans d^lai cette resolution, afm de justifier les captures faites dfes cette date du 2 1 avril.

Les deux puissances n'ayant pas adh^r^ k la Declaration de Paris du 18 avril i856, cette hsite dans Texercice de la guerre de course etait k pr^voir ; mais il itait permis de se demander si les bellig^rants allaient prendre le contre-pied des principes admis par les neutres, et la question ^tait pour ces derniers d'une extreme importance.

Pour les blocus, par exemple, les belligirants allaient-ils s'astreindre k les rendre effectifs pour les rendre obligatoires ?

Enfin, quelle definition allaient-ils donner a la contrebande de guerre, car on sait que cette definition, de par la Declaration de i856 elle-meme, est laissee k la discretion de chaque puissance belligerante ?

Les documents qui vont suivre vont nous edairer sur ces deux points.

D6s le 22 avril, le President de la Republique des Etats- Unis publia en effet la proclamation suivante.

Proclamation du blocus de Cuba.

« Je declare et proclame par la pr^sente que les Etats- Unis ont 6labli el qu'ils mainliendronl le blocus du littoral septentrional de Cuba, y compris les ports de ce littoral entre Cardenas, Bahia-Honda et le port de Cienfuegos, sur le littoral meridional de Cuba.

a Ce blocus aura lieu conform^ment aux lois des Etats- Unis et au droit des gens, applicables dans des circonstances semblables.

« Des forces suffisantes iront stationner pour emp^cher Tentr^e et la sortie des vaisseaux des ports ci-dessus mentionn^s.

« Tout vaisseau neuire s'approchant de ces ports, ou tentant de les quitter sans avoir eu connaissance de T^tablissement de ce blocus, sera dAment avisi par le commandant des forces du blocus, qui enregistrera le fait sur le livre de bord, avec la date et le lieu d'enregistrement de cet avertissement.

« Si les vaisseaux ainsi pr^venus tentent encore une fois d'entrer dans le port ainsi bloqu^, ils seront captures et exp^di^s au port le plus voisin et le mieux appropri^ pour la procedure de prise qui pent etre jug^e n^cessaire contre eux et contre leur cargaison.

« Les vaisseaux neutres qui se trouvent dans les ports cidessus menlionn^s au moment de I'^tablissement du blocus auront trente jours pour en sortir. »

Comme il ressort de cette proclamation, le gouvernement des Etats-Unis entendait faire ce blocus, non pas suivant les regies de la Declaration de j856, mais suivant les lois nationales et le Droit des gens. II pouvait done ne pas 6tre effectif dans toute la rigueur attach^e k cette expression ; mais aucune reclamation ne pouvait etre soulev^e k ce sujet

par les iieutres, les Etats-Unis ne Caisant qu'user de leur droit strict (*).

Les bdtiments neutres et les bAtiments espagnols euxm6mes, sous certaines conditions, en vertu de la proclamation pr^sidentielle du 26 avril 1898, ^laient admis A b^nificier de certaines immunit^s, lorsqu'ils se trouvaient dans les ports am^ricains au moment de la declaration de guerre (voir les Instructions g^n^rales), mais tout navire espagnol rencontre en pleine mer d^s le jour de la declaration etait expose k la saisie et k la capture.

En fait, dfes le 22 avril, le Buenaventura (i5o,ooo dollars) etait capture ainsi que le Pedro. Puis vinrent, les 23 et 24 avril, la Mathilde; le Miguel-Jouer (4oo,ooo dollars); la Catalina (200,000 dollars); Saturninay Sofia et Canelita. Ces navires etaient amenes k Key-West, pour passer devant le Tribunal des Prises.

D6cret royal espagnol du 24 avzil 1898.

De son c6te, le gouvernement espagnol, par un decret royal du 24 avril, declare abroges tons traites et arrangements anterieurs survenus entre les deux pays.

L'article II de ce decret accorde un deiai de cinq jours aux b^timents americains pour sortir librement des ports espagnols. Le document americain cite plus haut n'est pas tres explicite sur le cas des bAtiments espagnols surpris par la declaration de guerre dans les ports americains, mais cette question fut regiee un pen plus tard par les Instructions generales (§ 17).

L'article III du decret royal dit en outre que, quoique I'Espagne ne soit pas liee par la Declaration de i856, le

(i) Voir plus loin, aux Instructions generales, l'article : Blocas,

Gouvernement, respectueux pour le principe du Droit des gens, ordonne d'observer les regies suivantes :

« 1° Le pavilion neutre couvre la marchandise, except^ la contrebande de guerre ;

« 2° La marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, ne pent pas ^tre confisqu^e sous pavilion ennemi ;

« 3®" Les blocus, pour 6tre obligatoires, doivent Stre effectifs, c'est-i-dire maintenus par une force suffisante pour empficher en rtalit^ Tacc^s d'un littoral ennemi;

« 4° Le Gouvernement espagnol, maintenant le droit d'accorder des patentes de course (lettres de marque) qu'il s'est r^serv^ express^ment dans sa note du i6 mars iSBy, en r^pondant k la France quand elle demanda Tadh^sion de TEspagne k la Declaration du Congr^s de Paris, organisera pour le moment, avec les navires de la marine marchande espagnole, un service de croiseurs-auxiliaires de la marine de guerre, qui coop^reront avec celle-Qi, selon les n^cessit^s de la campagne, et seront soumis au code et a la juridiction de la marine de guerre ;

« 5° Pour saisir les bfttiments ennemis et confisquer leur cargaison, les croiseurs auxiliaires et les corsaires, dans le cas oil ils seraient autoris^s, exerceront le Droit de Visite sur les hautes mers et dans les eaux juridictionnelles ennemies, conform^ment au droit international et aux instructions qui se publieront k ces fins ;

« 6° Sont compris sous la denomination de contrebande de guerre : les canons, mitrailleuses, obus, fusils de toute sorte, armes blanches et k feu, balles, bombes, grenades fulminantes, capsules, mfeches, poudre, soufre, dynamite, les explosifs de toute espfece, ainsi que les uniformes, couri^oies, bAts, iquipements d'artillerie et de cavalerie, machines pour navires et en g^n^ral tons objets servant k la guerre ;

« 7* Seront consid^r^s et jug^s comme pirates, avec toute

la rigueur des lois, les capitaines, patrons, officiers et les deux tiers des Equipages des bdtiments qui, n'^tant pas am^ricains, seraient pris faisant acte de guerre centre TEspagne, quoique pourvus de patentes d^Iivr^es par la R6publique des fitats-Unis. »

On voit par ce qui pr6c6de qu'en fait l*Espagne s*est rang^e du c6t6 des nations ayant adh^r^ k la Declaration de Paris, se r^servant en principe seulement le droit de d^livrer des lettres de marque a des corsaires, droit dont elle n'usa pas du reste. Par contre, elle se mit en garde par Tarticle 6 contre les flibustiers et aventuriers de tous pays qui auraient pu 6tre tenths d'armer des corsaires sous pavilion am^ricain, se r^servant de les traiter comme pirates.

Nous allons maintenant extraire des instructions du gouvernement espagnol, k ses commandants de navires de guerre, les principales dispositions adoptees, en reproduisant la traduction qu'en a faite la Societe navale de I' Quest (^).

Instructions du gouvemenxent espagnol aux commandants de ses navires de guerre et aux capitaines des navires translorm^s en croiseurs-auxiliaires ou l^galement arm6s en corsaires.

Le Droit de Visite ne pent jamais s'exercer quand on se trouve dans les eaux des puissances neutres. Quand un des navires pr^cit^s voudra visiter un navire, il hissera son pavilion en Tappuyant d'un coup de canon k blanc, pourindiquer au navire de commerce qu'il doit hisser son pavilion et s'arr^ter. Si celui-ci n'ob^it pas, on lui tire un coup de canon k boulet, en ayant soin de diriger le projectile assez pris de son arrifere pour qu'il comprenne Tavertissement. Si le navire de commerce ne tient pas compte de cette se-

(i) Voir la Revue ginirale de la Marine marchande du 26 mai 1898.

conde intimation, on tire un troisifeme coup sur le navire en faisant en sorte de ne pas le couler. Quelles que soient les avaries que ce troisi^ine coup ait pu occasionner au navire, celui-ci n'aura aucun recours contre le commandant du navire qui aura tir^. Si cela ne suffit pas, on emploiera la force.

L'officier visiteur se fera remettre les papiers du bord pour s'assurer de la nationality du navire et de sa destination. Si celle-ci est un des ports de la nation avec laquelle I'Espagne est en guerre, I'officier visiteur examinera les connaissements pour s'assurer que le navire ne porte pas de contrebande de guerre. S'il en porte, il est capture.

Si le capitaine du navire visits demande la constatalion de cette visite, Tofficier visiteur annotera le journal de bord de la fajon suivante :

Le soussigni officier k bord du commande

par constate qu'i la date de ce jour A . . . h. et par

ordre verbal du commandant pr6cit6, a visits le navire ....

capitaine et que, d'aprfes les documents exhib^s, il a

constats la nationality du navire et la neutrality du chargement.

Date, timbre et signature de Tofficier visiteur.

Le navire visits sera capture dans les cas suivants :

1° Si, par suite du contr61e de sa nationality, on constate que le navire est ennemi, sauf les immunit^s 6tablies par la Convention de Geneve du 22 aout i864 et les Conferences diplomatiques du 22 aotit i864; 2° si le navire oppose de la resistance k la visite, ou s'il cherche k remp^cher par la force ; 3° si, au moment de la visite, il lui manque les pifeces 16gales pour prouver sa nationalite; 4° si, 6tant destin6 a un port ennemi, il lui manquait les pieces l^gales pour justifier la nature de son chargement ; 5° si ce chargement se composait en totality ou d'au moins les deux tiers de contrebande de guerre. Quand il y aura moins des deux tiers, les articles constituant la contrebande de guerre seront

seuls confisqu^s, el le navire sera accompagn^ jusqu'au port espagnol le plus rapproch^, pour qu'il les melte k lerre.

II faut remarquer que les objets susceptibles cfitre employes pour la guerre ne seront considires comme contre-' bande que quand Us seront destines d un port ennemi, car ces objets seront consid^r^s comme munitions et non comme contrebande de guerre, s'ils sont destines k un port neutre. Mais, comme il pourrail arriver qu'un navire r^guliferement exp6di6 pour un port neutre fasse route pour un port ennemi, la capture en serait effectu6e si on le rcncontrait k proximity d'un port ennemi ou sur une route s'^cartant de la direction qu'il devait suivre, k moins que le capitaine ne justifie qu'il a 6t6 d^voy^ par des causes de force majeure ; 6** s'il transporte des officiers, soldats ou marins pour la nation ennemie; 7® s'il transporte des plis ou communications de I'ennemi, k moins que ce ne soitun paquebot-poste et que ces communications ne se trouvent dans les valises ou colis postaux contenant la correspondance publique, le capitaine 6tant censi en ignorer le contenu; 8° si, 6tant affr^t^ ou r^mun^r^ par Tautre bellig6rant, le navire s'occupait k surveiller les operations de guerre; 9® si le navire neutre prenait une part quelconque k la guerre, en contribuant k ses operations de n'importe quelle manifere.

11 sera proc^de k la capture du navire, si I'on trouve a bord des pieces doubles ou fausses, parce que ce cas est pr6vu dans les prescriptions / et 5 qui pr^cfedent ou dans les deux ensemble, parce que ni les pieces doubles ni les fausses ne peuvent servir k justilier les conditions specifi6es.

La tentative de fuir pour binder la visite, de m^me que de simples soupfons sur la nationality du navire, ou la nature de son chargement^ ne suffisent pas pour autoriser la capture.

Le visiteur ne pent faire ouvrir les panneaux, pour verifier le chargement, ni aucun meuble pour rechercher des

documents. Ceux prtsent^s par le capitaine, k Tappui de sa declaration pour la nationality et la nature du chargement, sont les seuls instruments de preuve admis par le droit international.

II pent arriver, quoique tr^s rarement, que les pieces essentielles du navire, aussi bien celles relatives ^ la nationality que celles qui se rapportent au chargement, se trouvent perdues, oubli^es ou 6gar6es k terre. Dans ce cas, si k Faide d'autres documents Tofficier visiteur pouvait se convaincre de la nationality du navire et de son chargement, le navire serait autoris^ k continuer son voyage ; mais s'il n'est pas possible d'obtenir les preuves n^cessaires, le navire sera conduit au port espagnol le plus rapproch^ oil il sera retenu jusqu'i ce que Ton ait pu se renseigner exactement sur les points douteux.

Le quatorzi^me et dernier article du r^glement espagnol recommande que les officiers visiteurs agissent avec beaucoup d'^gards sur les navires qu'ils auront a visiter.

On remarquera que ces instructions, r6dig6es dans un sens liberal sont muettes sur le cas des blocus ^tablis par des forces navales espagnoles.

Les Instructions gendrales donn^es k leurs croiseurs par les fitats-Unis sont au contraire trfes explicites k cet ^gard, comme on le verra ci-apr^s ; mais si, de ce c6t6 comme en Espagne, les principes de la Declaration de Paris sont accept^s et mis en vigueur, nous aurons k constater ensuite, dans Tapplication, une tendance de la part des croiseurs a user vis-^-vis des neutres d'une s^verite excessive.

Nous nous dispenserons de citer les declarations de neutralite de la France et des autres puissances, ces documents n'ayant aucun int^rAt special;. mais nous reproduirons en entier les Instructions donn^es par les fitats-Unis aux navires de blocus et aux croiseurs, car elles nous feront connattre la doctrine americaine actuelle, en matifere de

Droit de Visile et de guerre industrielle. Ces instructions, 6labor6es par le Conseil d'Etat {Department ofState)^ ne furent mises en vigueur que deux mois seulement apr^s la declaration de guerre, le 20 juin 1898, par M. John Long, secretaire d'Etat au d^partement de la marine.

Instructions am^ricaines aux navires de blocus et' aux croiseurs (20 juin 1898).

1. - — Les navires des fitats-Unis, en cours de blocus ou de croisi^re, seront r^gis par les regies du Droit international, telles qu^elles sont d^finies par les decisions des cours et dans les trait^s et manuels fournis par le D^partement de la marine aux biblioth^ques des navires; et par I'ensemble des trait^s existants entre les Eltats-Unis et les autres puissances.

Les instructions sp^ciales qui suivent sont etablies pour servir de guide aux officiers des Etats-Unis :

Blocua.

2. — Un blocus, pour Atre efTectif et obligatoire, doit 6tre maintenu par une force suffisante pour rendre dangereuse Tentr^e ou la sortie d'un port. Si les navires de blocus chassis au large par le mauvais temps retournent sans d^lai ^ leur poste, la continuity du blocus n'est pas de ce fait rompue; mais s'ils quittent leur poste volontairement, dans un but Stranger au blocus proprement dit, par exemple pour donner la chasse k un forceur de blocus, ou s'lls sont disperses par une force ennemie, le blocus est abandonne ou rompu. Comme la suspension d'un blocus est un ^venement s^rieux, entralnant une nouvelle notification, les capitaines devront mettre tons leurs soins k ^viter qu'aucune reclamation ne puisse 6tre formulae sur la mati^re.

Notifications anx nenires.

3. — Les navires neutres ont droit k une notification de blocus avant d'etre saisis et captures pour avoir tent^ de le violer. Le caractfere de cette notification n'est pas materiel. Elle pent 6tre verbale {acinar) comme lorsqu'elle est faite par un croiseur des forces de blocus, ou bien implicite {constructive) comme dans le cas ou une proclamation du gouvernement maintient le blocus; elle peut r^sulter enfin de la notori^t^ publique {common notoriety). S'il est possible de prouver qu'un navire neutre a eu connaissance du blocus de quelque fajon que ce soit, il est de bonne prise et doit Stre envoys en jugement; mais si aucune information positive ne lui est parvenue, la rfegle de la connaissance pr^sum^e {constructive knowledge) resultant de la notori^t^ doit etre interpr^t^e {construed) d'une maniere lib^rale en faveur du neutre.

4. — Les navires apparaissant devant un port bloqu^, ayant navigu^ sans ea avoir eu notification, ont droit k une notification verbale {actual notice) faite par un navire du blocus. Un officier doit aller k leur bord et inscrire au journal de bord {ship^s log) le fait de cette notification, en mentionnant le nom du croiseur qui la donne, les limites du blocus, la date et la position g^ographique attest^es par sa signature officielle. Le navire est alors rendu libre; et s'il tente a nouveau d'entrer dans le m6me port ou dans un autre port bloqu6 dont le blocus lui a 6t6 notifi^, il est de bonne prise.

5. — S'il ressort de Texamen d'un passeport ou cong6 {clearance) que le navire a pris la mer aprfes que I'avis du blocus a 6t6 communique au pays dont fait partie le port de depart, ou aprfes que le fait du blocus 6tait devenu de notoriety publique dans ce port; si cette supposition est fondle {by a fair assumption)^ il doit Stre consider^ comme de bonne

ET LES IILOCUS PENDANT LA GUERRE HISPANO-AM^RIGAINE. 2l3

prise et capture. II y a cependant des exceptions i cette rfegle resultant des trait^s, et il devra en 6tre tenu strictement compte.

6. — Un navire neutre pent faire route de bonne foi vers un port bloqu^, ayant k decider de choisir une autre destination s'il est inform^ de la continuation du blocus par des renseignements pris dans un port interm6diaire. Mais enpareil cas, il n'est pas autoris^ k continuer son voyage vers le port bloqu^, sous pr^texte d'aller y chercher des informations sur la situation du blocus ; il est tenu de se les procurer et de decider la route qu'il va faire avant d'arriver dans les eaux suspectes (suspicious vicinity) ; et, si le blocus a ^t^ formellement ^tabli avec due notification, tout doute au sujet de la bonne foi d'une telle manoeuvre doit Stre port6.^ charge {against) du neutre et determiner sa saisie.

7. — En conformity de la rfegle adoptee par les Etats- Unis pour la pr^sente guerre avec TEspagne, les navires neutres se trouvant dans le port au moment de T^tablissement d'un blocus, auront trente jours, k partir de T^tablissement du blocus, pour effectuer leur chargement et sortir dudit port, A moins qu'il n'en ait ite ordonni autrement par les Etats-Unis.

8. — Un navire, dans certaines circonstances, resistant k la visite, d^truisant ses papiers, pr^sentant de faux papiers, ou essayant de s'^chapper devra Stre envoy^ en jugement. La faculty de capturer un forceur de blocus commence et prend fin avec son voyage. S'il y a une bonne preuve {good evidence) qu'il a fait route avec Fintention de forcer le blocus, il est de bonne prise dfes qu'il apparalt en haute mer. De m^me, s'il a r^ussi k s'^chapper d'un port bloqu^, il est de bonne prise a tout moment, jusqu'^ ce qu'il atteigne son port national de destination {home port). Mais avec la terminaison du voyage, prend fin le delit.