‹ Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droitChapitre 56 sur 82 · RESULTAT · texte numérisé non relu

RESULTAT

DU JDOEMENT.

APPEL, VENTE, ETC

District sud de la Floride (suite).

3 mai. .

10 juin. .

3o — 3 juillet.

Id.

Id.

Id.

GoSlette espagnole Anto- j Condamnce avec car niO'Saarez j gaison

GoSlette espagnole Poder de Dios

GoSlette espagnole £!s/}a/ia.

Trois-mdts espagnol Lorenzo

Gofilette espagnole Fer- i , , nandito . j^^

Goelette espagnole San- ) - , tiago-Apostol (

Goelette espagnole Seve- ) ,, rito p**

Trois-mAts espignols Car- J Vendu : navire $ i,3io,

los-Rosas j cargaison $ 16,760.

Vapeur anglais Restormel- ( ReWche ; cargaison j Gargais. vendue $ i3,i4i; ^^^^y • • • I condamnce appel pour la cargaison.

Vendu, navire $ 1,260.

Vendu, navire % 1,010.

Vendu, navire S i,3io.

Vendu : navire $ 3,oio, cargaison $ i9)79i.

Vendu, navire $ 55o.

Vendu, navire $ 2,700.

Vendu, navire $ i,35o.

Vapeur anglais Twicken-

ham

Id.

Gargaison vendue $ i,843.

Goelette espagnole Ama- j Gondamnee avec car- j Vendus : navire $ 2,900,

/?<»^a ( gaison

Goelette espagnole Emma- j ReWchee (ordre de la

nael-Raoul j cour).

Goelette anglaise Niker-

son

Id.

Vapeur espagnol Bonita- j En suspens. — Attente Estenger ( de t^moins.

Goelette espagnole Gallito, \ Gondamnee avec car- ^ ^ ( gaison

Sloop anglais Wary ... ^^^*^^^ (^''^''^ ^^ ^^ '^ ^ I cour).

Vapeur norv^gien Fra/i- P'^" ^^ j^Sf^^f '^^ Cor-

klin , . . , ^^.\ t, 1 Attorney

f general).

Vapeur anglais Regalas, . ^f *^^^ C°^^^*^ ^e FAt- ^ ^ ^ \ torney general).

Sloop espagnol 5e//a //ler. ! ^^'^^^""''^ *^«^ ''^' '^ ^ ^ I gaison

Sloop anglais Pilgrim . . ^^**^\^ Cordre de la '^ ^ ^ • j cour).

Goelette anglaise Three ) »,

Bells r^-

cargaison $ 69.

Vendu : navire $ 700, cargaison $ 8,i5o.

Vendu.

DATE de

CAPTUHK.

NOM

RtSULTAT

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