DU JUGEMENT

APPEL, VENTE, ETC

District sud de la Floride (svute).

7 juillet.

6 aoiit. .

8 mai. .

ai

17 juillet.

16 juillet.

26 juillet.

Vapeur anglais Greenan- | g„ .^^^^^

Sloop espagnol Domingo- ] j ,

Aurelio

Sloop espagnol Anguedita. Id.

GoSlette espagnole Gibara. Jd.

Goftlette espagnole Ex- , ,

press' o de Gibarra, . . i GoSlette espagnole Dolo- ) - ,

res J

Vapeur mexicain Tabas- j RelAche (ordre de TAt-

queno i torney general).

Sloop espagnol Cristina . \ En instance.

District sud de la Caroline.

.. 1 n'^ { Condamne. Carqaison

Vapeur espagnol Rita . . j ^outeuse. .....

Trois-m&ts espagnol Dolo- j Condamne avec car-

res i gaison

rr, .1 .• /. . i En instance, attend de

Transatlantique francais 1 ^ • •

^i' J n J ' { nouveaux temoiqna-

Olinde-Rodrigues ..•/„«,

Vapeur anglais Newfound- j Condamne avec carland . j gaison

District sud de Georgie.

,y 1 • ^ J 7 i Condamne avec car-

Vapeur anqlais Adula . . {

^ ^ ( gaison

District sud de New-Tork.

Remorqueur espagn. Ham- j RelAche par ordre de bertO'Rodriguez . . . . | la Cour.

Pris par I'armee, vendu $ ia5,ooo. Appel pour la cargaison.

Navire et cargaison vendus $ 1,875.

Appel, cargaison vendue II octobre.

! Appel, navire transfere k New- York pour vente.

Nous allons maintenant examiner quelques cas particuliers qui montreront la n^cessit^, de la part des croiseurs, d'user de tact et de prudence, toutes les fois qu'ils se trou-

vent en presence d'un vapeur neutre appartenant k une grande compagnie de navigation, surtout si ce vapeur porte des d^p6ches postales.

Cas du u La Fayette ».

Parti le 21 avril de Saint-Nazaire, le La Fayette^ apr^s avoir relftch^ le 22 et le 28 ^ Santander et k la Corogne, se trouvait le 5 mai, k 6 heures du soir, k iZ milles de la Havane lorsqu'un croiseur am^ricain, V Annapolis, lui signala de mettre en panne. Un officier de ce navire monta k bord, notifia le blocus de la c6te de Cuba sur le journal de bord puis d^clara que le vapeur 6tait libre de continuer sa route sur Vera-Cruz, aprfes avoir visits tous les papiers de bord : manifestes, listes de passagers, etc., et avoir 6crit en dessous de la notification : c< La Fayette averti de ce que dessus. » II s'^tait aussi assure que le chargement ne compre-* nait aucune contrebande de guerre.

Le vapeur se mit aussitdt en route pour la Vera-Cruz ; mais V Annapolis ne tarda pas k lui signaler : « Mettez en panne » en appuyant son signal d'un coup de canon ^blanc. II fut rejoint par deux autres navires de guerre, le Newport et le Marrill, vers 7 heures du soir. Le La Fayette s'^tant de nouveau arr6t6 fut accost^ par une embarcation. Un lieutenant de vaisseau monta k bord avec 1 1 marins arm^s et signifia au vapeur d' avoir k se rendre, non plus k la Vera-Cruz, mais k Key-West, sous Tegcorte du Wilmington.

Le commandant du La Fayette, sur cette injonction, ne manqua pas de protester, non plus que Tagent des Postes ; mais oblig^ de c6der k la force, il conduisit son navire k Key-West, ou il apprit qu'il 6tait saisi et capture, parce que le navire ayant quitt6 La Corogne le 28 avril, il avait dA avoir connaissance de la declaration de guerre dat^e du 21, ainsi que de la notification du blocus de Cuba dat6e du 22.

a 28 LE DROIT DE VISITE

Le commandant dii La Fayette protesta de nouveau et t^l^graphia au consul de France k la Nouvelle-Orl^ans pour le prier de r^clamer sa mise en liberty.

Cependant, le 6 mai, Tagent fiscal de Key -West vint faire une visite k bord, demanda si la cargaison ne renfermait ni munitions de guerre, ni ^quipements ou autre contrebande de guerre, s'il n'y avait pas de passagers militaires ou de fonctionnaires espagnols, et sur la r^ponse negative qui lui fut faite, le navire fut autoris^ k se rendre a son premier port de destination, c'est-^-dire k la Havane oil il sdjourna du 7 au lo mai. II avait d'abord mis k terre les marchandises ; mais elles furent r^embarqu^es k bord sur Tordre du ministre de France, et il prit la mer pour la Vera-Cruz avec 865 passagers, sans Atre ult^rieurement inqui6t6 par les forces de blocus.

Tel est J'expos^ des faits d'ou il semble r^sulter :

I** Qu'il a et6 impossible de prouver que le La Fayette pAt 6tre consider^ comme ayant regu notification du blocus de la Havane par le fait qu'il avait quitt^ la Corogne le 28 avril k 6 heures du soir, c'est^^-dire le lendemain de la notification de ce blocus.

2° Que le fait, pour ce vapeur, de passer a i3 milles du port bloqu6, ne constituait pas une tentative de forcement de blocus.

II est a remarquer, en outre, que le blocus ne fut r^ellement effectif qu'^ partir du 28 avril, c'est-a-dire cinq jours apr^s le depart du navire du dernier port d'Europe. Or, les Etats-Unis (voir le § 2 des Instructions g^n^rales, p. 211) ont admis, comme I'Espagne du reste, qu'un blocus pour fitre obligatoire doit Stre effectif.

II 6tait done mat^riellement impossible que le navire eAt eu connaissance d'un blocus obligatoire, c'est-^-dire effectif, avant le moment de sa rencontre avec V Annapolis. C'est d'ailleurs ainsi qu'avait paru Tentendre ce croiseur, lors de

sa premiere visile, en application du § 3 des Instructions ou il est dit : « mais si aucune information positive ne lui est parvenue (au navire neutre), la r^gle de la connaissance suppos^e, resultant de la notori^t^ , . doit 6tre interpr^t^e d'une manifere lib^rale en faveur du neutre ».

C'est ainsi, d'ailleurs, qu'en jugea Fagent fiscal de Key- West et Ton ne pent que s'incliner devant la rapidity et la lib^ralit^ de sa decision, puisqu'il autorisa le La Fayette a entrer dans le port de la Havane, alors bloqu6 sans conteste, pour y d^poser les malles ; mais il est permjs de trouver le z^le des capteurs un peu excessif, en cette circonstance. lis eussent du avoir 6gard, en outre, a ce que le vapeur rencontr6 faisait un service postal, comme il est dit k Tarticle i5 des Instructions : « Les voyages de paquebotsposle ne doivent pas 6tre entrav^s, k moins que Ton ait les motifs les plus ^vidents de soupfonner de leur part uue violation de la loi, en mati^re de contrebande de guerre ou de blocus. »

La saisie du La Fayette pent done 6tre mise au nombre des erreurs que Pexc^s de z61e rendra parfois inevitables en temps de guerre maritime, mais qui devraient donner lieu k des dommages et int^rSts, lorsque la bonne foi du navire ill^galement saisi a ^t^ reconnue.

Notons, pour prouver la bonne foi du La Fayette et de la Compagnie transatlantique, qu'au moment de son depart de la Corogne, on ignorait si J^ien qu'un blocus effectif exist^t sur la cdte de Cuba que ses instructions portaient de se presenter devant la Havane; mais que si quelque obstacle s'opposaiti son entree, il devait continuer sa route sur Vera- Cruz.

D'autre part, notre ambassadeur k Washington, M. Cambon, avail inform^, depuis plusieurs jours, le gouvernement am^ricain de I'arriv^e probable du navire franjais, et soUicite pour lui rautorisation de d^barquer dans ce port les

23o LE DROIT DE VISITE

passagers et la cargaison, sans y prendre d'ailleurs aucun chargement.

Des instructions avaient 6i6 r^dig^es dans ce sens k Tamiral Sampson, mais ne lui 6taieat pas encore parvenues au moment de la saisie du La Fayette.

Le commodore Watson, commandant la marine k Key- West, refut en consequence Tordre de remettre le navire en liberty. Ainsi se termina ce malentendu regrettable sur lequel il ne nous paralt pas utile d'insister.

Allaire du « Manoubia ».

Le Manoubia,. vapeur annexe de la Compagnie g^n^rale transatlantique, d^tach^ dans la mer des Antilles, partait de Fort-de-France le 28 juillet 1898 sur lest k destination de Sagua Grande avec escale a Saint-Thomas oil il arriva le 24. II repartit de ce port le 26, k 5 heures du matin, et quatre heures plus tard apergut le croiseur am^ricain Dixie qui lui signala de stopper, en appuyant ses couleurs d'un coup de canon k blanc. Deux officiers vinrent a bord, examinerent les papiers et objecterent que la c6te nord de Porto-Rico, ou est situ6 le port de Sagua, 6tait bloquee.

Le commandant du Manoubia d^clara qu'il n'en avait eu connaissance nulle part, que tout le monde I'ignorait a son bord, et que si on lui notifiait ce blocus sur son journal de bord, il 6tait pr6t k s'y conformer et a retourner a Saint- Thomas.

Les officiers quitt^rent le bord, puis revinrent a une heure et demie de I'apres-midi avec 10 hommes arm^s et signififerent au commandant du Manoubia que « le fait d' avoir dti expediS pour Sagua constituait une violation de blocus » et qu'en consequence, il devait se rendre k Charleston, sous I'escorte du Dixie, pour y Stre jug^.

Le Manoubia arriva a Charleston le 3o juillet ou il fut relAch6 le 6 aout 1898 el autoris^ a aller k Sagua.

Le motif all6gu6 pour saisir le Manoubia^ sans avoir 6gard a ce que ce navire n'avait pas eu notification du blocus, ne pouvait se soutenir en droit, car cela signifierait qu'il est permis de r^primer une violation fictive d'un blocus dont Texistence est ignor^e.

Le traits anglo-am^ricain du 28 ao6t 1796 specific clairement, au contraire, que les navires a destination des ports bloqu^s ne doivent pas 6tre captures a moins que, avertis du blocus sur les lieux monies, ils ne cherchent k le forcer.

Les Conventions de neutrality des 16 et 18 d^cembre 1800 d6clarent de mSme « qu'on ne pourra seulement regarder comme contrevenants, que les b&timents qui entreront dans le port bloqu6 ou ceux qui, ayant 6t6 pr^alablement avertis de r^tat du port par le commandant du blocus, tenteront d'y p6n6trer par violence ou supercherie. »

M. Robert Fremont, jurisconsulte distingu6, auteur d'excellents articles parus sur le Droit maritime international a Toccasion de la guerre hispano-am^ricaine, estime (*) : « que le d^lit simplement intentionnel de violation de blocus est une erreur d6finitivement condamn^e k partir des trait^s de i8i4; TAngleterre m6me, dit-il, qui I'a longtemps d6fendu th^oriquement, a maintes fois renonce a r^clamer Tapplication de ce faux principe, notamment pendant le blocus de Canton.

Si le blocus ^sijictif, ajoute-t-il, le fait materiel de sa violation ne saurait se produire. Si le blocus est effectif^ un simple dessein ne saurait le rompre.

De plus, la violation d'un blocus effectif suppose qu'il y a eu notification actuelle, ou notification par notori^te publique ; or il n'a pu ^tre prouv6 que le Manoubia avait regu

(i) Voir le Moniteur maritime de mai k decembre 1898.

cette notification avant sa rencontre avec le Dixie. La saisie opirie par ce croiseur itait done abusive.

Rappelons enfin que le gouvemement am^ricain luimSme ne manqua jamais Toccasion d'affirmer au cours de la guerre de Secession, la n6cessit6 d'un fait materiel pour constituer la violation du blocus, ni de d^gager sa responsabilit^ morale des decisions qui n'^taient point conformes aux vrais principes du Droit ('), et nous aurons k y revenir k propos du cas de V Olinde-Rodriffues, dont la saisie, maintenue pendant plusieurs mois et sans qu'elle ait pu 6tre justifi6e devant la Cour des Prises, constitue une atteinte grave au Droit des neutres.

Allaire de 1' « Olinde-Rodrigues ».

Saisie du navire,

h^ Olinde-Rodrigues y de la Compagnie g^n^rale Transatlantique, sortait le 5 juillet 1898, du port de San-Juan de Porto-Rico, oil il 6tait entr6 la veille, lorsqu'il rencontra le croiseur am^ricain Yosemite, qui voulut le saisir pour violation de blocus. Toutefois, le commandant du Yosemite admit les arguments donnas par le capitaine du paquebot pour sa defense, a savoir qu'il n'avait pas eu connaissance du blocus en faisant escale k Saint-Thomas, et en second lieu qu'il avait re^u pendant cette escale, du consul de France a San- Juan, un cablogramme lui disant : « pas blocus. »

Le Yosemite^ satisfait de ces explications, laissa libre VOlinde-RodrigueSy qui se rendit k Puerto-Plata, ayant re^u due notification du blocus.

Sorti de ce port le 16 juillet, k 6 heures du matin, V Olinde- Rodrigues faisait route pour Saint-Thomas, lorsque le 17, ^

(i) Voir affaire Yveton G. Fry. — Affaire Niriide. — Proclamation du President, 19 avril 1861. — Depeche de Lord Lyons k Lord Russel, contenant, sur la question, le sentiment du secretaire d'Etat Seward.

8 heures et demie du matin, se trouvant k environ 9 milles au large de San-Juan, il fut arr6t6 par le New-Or leans y qui lui lira un coup de canon a I'avanl, et lui fit savoir que le navire 6tait saisi, attendu qu'il violait le blocus.

Malgr6 les protestations du capitaine, qui put 6tablir qu'il avait c^bl^ k San-Juan qu'il ne pouvait aller prendre 5o passagers signal^s ; malgr6 les papiers de bord prouvant que le navire allait k Saint-Thomas, la saisie eut lieu et le navire fut conduit a Charleston.

Sur les reclamations faites par la Compagnie Transatlantique, les autorit^s am^ricaines se refus^rent k reldcher le navire, mais firent proposer k la Compagnie de verser une caution moyennant laquelle TAttorney offrait un ajournement de 60 jours pour plaider Taffaire.

La Compagnie r^pondit qu'elle n'acceptait aucun ajournement et ne verserait aucune caution pour qu'on nepuisse mSme pas admettre la possibilite d'une faute de sa part, son paquebot passant au large k plus de 9 milles de la cdte bloqu^e, au moment ou il fut arr^t^.

La Compagnie donna au contraire des instructions a son repr^sentant k New^-York pour que le proems vienne aussit6t que possible, sans aucun d^lai, si les Am^ricains persistaient k garder le navire, et fit repr^senter le 4 aoAt 1898, au ministre des affaires ^trang^res, que depuis 18 jours Tjue le navire 6tait capture, passagers et matelots fran^ais, correspondances postales et mSme une valise diplomatique, etaient retenus arbitrairement et contrairement k tons les droits.

Malgr6 ces reclamations, le navire fut garde deux mois environ k Charleston, puis de 1^, envoy^ k New^-York en octobre ou le chargement fut reMche. Enfin, le navire luim^me fut relftche le 23 d^cembre 1898, apr^s avoir ete retenu pendant cinq mois et demi, la preuve de la violation du blocus n'ayant pu fitre faite au cours de ce long proems.

Quels ^taient les motifs de saisie invoqu^s par les capteurs ? L'enqufite men6e par le juge k Tarriv^e du navire a Charleston va nous les faire connattre. Deux fails 6taient invoqu6s pour demander la condamnalion du paquebot :

1° Son entree dans le port de San-Juan le 4 juillet et sa sortie le 5, ce port 6tant bloqu6;

2° Son essai d'entrer dans ce mSme port au voyage de retour, le 17 juillet.

Or Tenqufite 6tablit que, sur le premier point, le capitaine avait reju notification du blocus, qu'il ignorait, seulement le 5 juillet et au sortir du port, par le croiseur am^ricain Yosemite.

Sur le second point, il n'y avait pas de preuves qui permissent d'affirmer que le paquebot avait voulu forcer le blocus a son voyage de retour; mais il y avait cependant la parole des officiers am^ricains qui le captur^rent, et en attendant que ces officiers apportent des preuves convaincantes du fait incrimin^, le navire avait 6i6 retenu.

Voici, du reste, le texte des conclusions du juge, traduites litt^ralement :

« Toutes les circonstances de ce cas rendent tr^s improbable qu'il y ait eu un essai de forcer le blocus. Le navire est grand et pr^cieux ; il appartient k une des plus grandes compagnies de navigation k vapeur du monde, et il est k peine croyable que son capitaine ait couru les risques de confiscation, pour les profits pr^caires d'une telle aventure. Les navires de cette categoric ne se lancent pas dans ce genre d'affaires. II effectuait son voyage de retour, ayant comme chargement du tabac, du sucre, du caf^ et d'autres produits de ces pays, pour lesquels il n'aurait pas trouve de march^ k Porto-Rico. II etait pass6 k San-Juan seulement douze jours avant, et le profit k r^colter a son retour 6tait si pen en rapport avec le risque encouru, qu'il faudrait une Evidence ^crasante pour contrebalancer le t^moignage posi-

•BJ--

tif de ses officiers, qu'ils n'avaient aucune intention d'entrer dans le port. Un jugement en faveur de la liberation du navire serait rendu sans hesitation, si ce n'^tait la motion de I'avocat de district, demandant I'autorisation de fournir d'autres preuves. Cette motion est appuy^e par les depositions de bene esse du lieutenant Russeil et autres du navire ayant efTectue la capture, devant la Commission des Prises. lis jurent positivement que le navire essayait de faire Tentree du port de San-Juan quand il fut capture par le New-York, Refuser la motion semblerait vouloir faire croire que la capture a ete le fait : d'un zfele exagere ou d'une cupide speculation. II n'y a aucune base pour une telle imputation. II y a un cdte de cette affaire qui pourrait indiquer un motif pour essayer d'entrer, qui merite consideration, et au sujet duquel on pourra peut-fitre obtenir des temoignages qu'il a ete impossible d'obtenir jusqu'^ present.

« Apr^s la destruction de la flotte espagnole de Tamiral Cervera et la reddition de Santiago, il est devenu tres probable que San-Juan serait investi par terre et par mer et de \k probable que les riches habitants de cette ville voudraient essayer de quitter la ville et que, pour echapper aux horreurs d'un siege, ils auraient oflFert une telle somme pour leurs passages, qu'elle aurait pu tenter le capitaine de TOlinde-Rodrigues et le faire devier de cette voie de prudence dans laquelle il s'etait fait remarquer.

« Pensant que le gouvernement doit avoir Toccasion de prouver sa cause, si, apr^s avoir pleinement considere sa responsabilite, il juge k propos de le faire, j'ordonne qu'il soit permis d'apporter de nouvelles preuves. Un jugement sera aussi rendu, liberant le navire sur stipulation de sa valeur, au choix du redamant.

« Enregistrez ce qui precede, comme mon opinion.

William H. Bawley,

juge des Etats-Unis,

Ce jugemenl, devant rimpartialit6 duquel il faul s'incliner, ne conclut au mainlien de la capture que sur la declaration des officiers capteurs qui « avaient jur^ positivement que le navire essayait de faire Tentr^e du port de San-Juan quand il fut capture par le New-Yorkj^ et sur la motion de Tavocat de district, demandant Tautorisation de fournir d'autres preuves » .

Quelles etaient ces preuves ? Autant que nous avons pu le savoir, il s'est trouv^ a bord de V Olinde-Rodrigues un passager de nationality am^ricaine, qui a d6clar6 avoir entendu le capitaine se vanter de forcer le blocus? Sans entacher cette assertion de mauvaise foi, il est bien permis de se demander si TAm^ricain qui aurait entendu cette vantardise n'avait pas compris autre chose que les paroles prononc^es dans une langue qui n'^tait pas la sienne. II faut reconnaltre en outre, que cette vantardise d'un capitaine, en presence de ses passagers de nationalit^s diverses d^noterait, de la part de cet officier, une imprudence touchant de prfes Timb^cillite, et cela nous paralt inadmissible.

Quoi qu'il en soit, le b^timent fut relSch^ le 28 d^cembre 1898, et pendant les cinq mois que dura la saisie, il fut impossible aux capteurs de faire la preuve annoncee.

Nous nous abstiendrons ici de plus amples commentaires au sujet de cette affaire, nous bornant k donner ci-apr^s une analyse de la sentence rejetaijt la demande de dommages et int^r^ts de la Compagnie Transatlantique.

Sentence de la Cour supreme des Etats-Unis.

Rappelons que la Cour du district, le i3 d^cembre 1898, ayant d^cid^ que le blocus de San-Juan n'etait pas effectif au moment de la capture, avait ordonn^ la restitution du navire. Mais appel de ce jugement fut interjet^ par le gouvernement des Etats-Unis devant la Cour supreme et la m6me solution (restitution pure et simple du navire) fut confirmee.

mais par adoption de motifs difKrents. Contrairement aux premiers juges, la Cour supreme d6cida que le blocus de San-Juan 6tait effectif, mais que Tintention de le violer n'^tant pas suffisamraent ^tablie, pour justifier la coiidam nation de V Olinde-RodrigueSj celui-ci devait 6tre reldch^. Toutefois, son attitude 6tait consid^r6e comme suffisamment suspecte pour motiver la condamnation aux d^pens.

Les motifs invoqu6s furent les suivants : les instructions du 20 juin 1898 portant que le blocus, pour 6tre effectif et obligatoire, doit ^tre maintenu par une force suffisante pour rendre dangereuse Tentr^e ou la sortie du port bloqu^, la Cour d^cida qu'un seul croiseur moderne, en droit, 6tait suffisant si, en fait, il satisfaisait au r^sultat recherche, et rendait Tentr^e du port dangereuse aux autres b^timents.

Mais, d'autre part, en ce qui concerne la validity de la capture, pour tentative de forcement de blocus, I'intention hostile doit Stre clairement et p^remptoirement 6tablie pour qu'un navire appartenant aux citoyens d'une nation amie puisse 6tre condamn^.

Or, il semble que la parfaite bonne fpi de VOlinde-Rodriffues ait 6i6 (^tablie, puisque la Cour reconnut que, dans Tespfece, apr^s examen de Tensemble des pieces et depositions, cette intention hostile n'avait pu 6tre 6tablie.

Mais, d' autre part, il r^sultait, suivant la Cour, des elements de preuve apport^s par les capteurs, qu'il y avait des presomptions suffisantes pour justifier le soupgon, sinon pour justifier la capture.

En consequence la restitution de Y Olinde-Rodrigues fut accordee ; mais sans dommages et int^rfits, et k charge de supporter les d^pens, sauf les honoraires d'avocat.

Ainsi done, pendant cinq mois que dura la capture, il fut impossible d'apporter, la Cour le reconnalt, une preuve de rintention qu'aurait eue le navire de violer le blocus, et le prejudice enorme qui en resultait pour la Compagnie Trans-

atlantique fut n^anmoins Iaiss6 k sa charge par sentence que nous venons d'analyser, sur de simples presomptions justifiant le soupgoni

C'esl le cas d'en revenir k Topinion 6mise par M. Brusa a propos du Doelwijk (voir p. 189). « En somme, dit^-il, les sujels neutres doivent s'abstenir de faire acte d'fitat en interpr^tant k leur guise les actes des bellig^rants ; les bellig^rants seuls ont le droit de juger avec effet l^galement obligatoire pour les parties en cause. »

Puisse cette sentence et ces paroles ne pas se retourner un jour contre ceux qui les ont prononc^es ; mais qu'il nous soit permis de citer k nouveau la reflexion que nous avons emise k propos de revolution moderne du Droit maritime international, k savoir, qu'il semble se modifier dans le sens du renforcement progressif des droits de la guerre et des bellig^rants, aux d^pens des neutres'(').

Les c&bles t616graphiques pendant la guerre

hispano-am^ricaine .

La Convention de Paris, du i4 mars i884, dontles Etats- Unis et TEspagne 6taient signataires, avait pour objet T^tablissement et la protection des c^les t^l^graphiques en temps de paix, et Tarticle XV disait express^ment : « 11 est entendu que les stipulations de la presente convention n'affecteront en rien la liberty des bellig^rants. »

Or, on s'accorde k reconnaitre aux bellig^rants le droit de couper ou d'avarier un cdble quelconque, pouvant ^tre utile a Tadversaire, quels que soient les dommages subis par les neutres du fait de cette interruption.

{ji) La Jurisprudence de la Cour supreme des Etats-Unis en matiere de Prises, par Henri Fromageot (Revue maritime, juin 1901, p. 1378). On trouvera la traduction in extenso de cette sentence dans la Revue generate de Droit international public (Documents, p. i a ih).