LA DECLARATION DE PARIS

se rendre compte par ce qui pr^cfede que, si le commerce maritime anglais prosp6raitquaad m^me jadis, c'est qu'kcette^poque TAngieterre, maftresse des mers, en saisissant la marchandise ennemie sous pavilion neutre, terrorisait les marines marchandes neutres et achevait de les miner en decr6tant des blocus fictifs. Le commerce maritime anglais, en temps de guerre, s'arrogeait done ainsi, de fait, un veritable monopole, car les blocus fictifs n'existaient que pour les navires neutres et non pas pour les navires anglais.

II est facile de voir que, de nos jours, les consequences d'une grande guerre soutenue par TAngleterre seraient d^sastreuses pour sa marine marchande, car les neutres pourraient transporter k volonte la marchandise ennemie et de nombreux navires anglais seraient captures ou d^truits. Les nations neutres ne se soumettraient plus aujourd'hui aux blocus fictifs d6cr6tes autrefois au m^pris du droit des gens.

D*autre part, les transferts de pavilion, comme nous Tavons montr^ plus haut (voir page 89), qu'ils soient fictifs ou bond fide, sont impraticables, et le fussent-ils qu'ils constitueraient une operation d6sastreuse pour le commerce anglais.

Mais revenons aux adversaires de Tarticle II de la Declaration de Paris. lis ne peuvent se r^soudre k accepter r6ventualit6 qu*en cas de guerre le commerce maritime neutre se developpera au detriment du commerce anglais,*^ au contraire de ce qui se passait jadis ; et ils consid^rent que Tabandon de Tancien droit s^culaire britannique pent avoir les pires consequences pour Tempire au moment ou se dresse la question redoutable de la domination du continent asiatique, dans la Chine et dans rinde elle-meme. L*Angleterre conservera-t-elle ses positions et son influence ou bien sera-t-elle rejet^e au second plan par la Russie ? Grave question qui est le secret de Tavenir ; mais il semble que les partisans du droit de saisie de la marchandise ennemie sous pavilion neutre se font quelque peu illusion lorsque, remplis des succfes de la guerre industrielle de 1801, ils r^pfetent avec Richard Gobden : « 11 est clair que la nature elle-m^me a destine la Russie a une sujetion abjecte k la volonte des puissances maritimes. »

II faudrait compter aujourd'hui avec les chemins de fer russes de TEurope et, en particulier, avec le Transsib6rien.

S*il est vrai que, sous certains rapports, Tarticle II de la Declaration de Paris est pr6judiciable k TAngleterre, il est incontestable que, dans le cas d*une guerre avec ce dernier pays, la France en souffrirait encore davantage, avec cette circonstance aggravante que Tarticle I*', qui abolit la course, lui est 6galement d^favorable. II est Evident, en effet, que, dans une telle guerre, nous aurions inter^t k capturer la propri6t6 ennemie partout ou elle se trouve et par to us les moyens. Les idees humanitaires qui ont pr6sid6 a la redaction de la Declaration de 1 856 nous ont done port6 un coup funeste, ainsi qu'k toutes les marines secondaires qui y ont adh6r6, et si Taccord pouvait se faire sur la d^nonciation de cet acte qui nous lie les mains en cas de guerre avec une puissance possedant une marine marchande hors de pair et une tr^s puissante flotte de guerre, la France ne devrait pas hesiter k dechirer cette Declaration et k reprendfe sa liberty, comme les fitats-Unis et' TEspagne.

Nous ne pouvons mieux faire k ce propos que de citer le passage suivant d*un article ^crit en juin 1898 par le general am6ricain Francis J. Lippitt (*).

On y verra que, comme les Anglais en general, Tauteur americain revendique le droit desaisirla marchandise eniemie sous pavilion neutre ; mais il va plus loin que ses frferes anglo-saxons ; il considere comme de premifere importance de maintenir le droit de faire la guerre avec des corsaires.

a La propriete de Tennemi, dit-il, a toujours ete de bonne prise, meme sur un navire neutre, bien que, dans ce dernier cas, le navire soit rembourse du prix du fret. Mais ce droit a ete suspendu k maintes reprises par des traites conclus entre certaines nations. Finalement, par suite de la Declaration de Paris de i856, k laquelle toutes les nations ont adhere, except6 lesEtats- Unis, TEspagne et le Mexique, les marchandises de I'ennemi ne sont plus sujettes k capture k bord d'un navire neutre. La rfegle

(i) Proceedings of the United States Naval Institute, June j898- International law Naval captures, p. 3o5.

LA DlfiCLARATION DE PARIS. 265

se formule ainsi : navires libres, marchandises libres. II est Evident d'ailleurs que cette immunity disparait s'il est fait un usage frauduleux du pavilion neutre.

« A cela, les fitats-Unis n'ont pas adh6r6, posant comme condition que toute propriM privke sur les mers soit exempte de capture, qu'elle appartienne k Tennemi ou aux neutres. Notre objection avait pour motif : i° qu'en temps de guerre, il est n6cessaire de d^truire le plus possible le commerce de Tennemi, cela 6tant le moyen le plus efficace de Tamener k conclure la paix ; 2° que les ^fitats-Unis, ayant une faible marine de guerre, incapable de se mesurer avec celle d*une grande puissance maritime, ne pouvaient se dessaisir m^me partiellement de leurs moyens de d6truire le commerce ennemi, k moins que leur propre commerce ne soit lui-m6me exempt de toute capture, en m6me temps que toute propri6t6 priv^e sur mer.

« Mais alors, qu'arriverait-il ? Si toute propri6te flottante 6tait exempte de capture, une guerre navale ne consisterait qu'en des batailles naval es entre vaisseaux de guerre, et la nation poss6dant la plus formidable flotte de combat serait certaine de Temporter t6t ou tard, de m6me que, dans les operations sur terre, la victoire penche du cdt6 des gros bataillons. La consequence serait qu*une puissance navale faible, dans un conflit avec une marine trfes forte, n'aurait rien de mieux k faire que d*eviter k tout prix la guerre.

« Une autre rfegle 6tablie par la Declaration de Paris est Tabolition de la course.

a A cet article, les Etats-Unis ont encore objects que la guerre n*est qu'un conflit ayant pour objet d'6tablir quelle est la nation qui pent faire le plus de mal k Tautre, non pas par un motif de vengeance — k Dieu ne plaise — mais parce qu'il n'y a pas d'autre moyen de forcer Tennemi k faire la paix. L'importance des corsair es sous ce rapport est etablie par un article de V Edinburgh Review de i8i4, montrant qu'en deux anuses les Etats-Unis avaient capture, principalement par des corsaires, 1 700 navires anglais avec leurs chargements. Saurons-nous pour combien ce fait a contribue k la paix en decembre de la meme annee ?

On a youlu aller plus loin dans la voie du respect de la propri6t6 priv6e sur mer. Les Etats-Unis, on s'en souvient, ont refuse, en 1 856, d'adh^rer k la D6claration de Paris, en proposant de supprimer complMement le droit de capture sur mer. lis ont renouvel6, en 1870, cette proposition dejk formulee au si^cle dernier par Jefferson et Franklin, et qui ne parait pas devoir 6tre admise de sitdt par les nations dont la « guerre industrielle » se trouve 6tre, dans certains cas, le seul moyen de defense.

De la contrebande de guerre par destination. — Doctrine du voyage continu. — Convention au sujet des devoirs des £tats neutres entre les £tats-Unis et I'Angleterre.

En ce qui concerne la contrebande de guerre, comme nous Tavons dit plus haut, outre qu'elle n'est pas definie, ce qui peut donner lieu k des surprises fort d6sagr6ables pour le commerce des neutres, la doctrine de la destination ultMeure de la marchandise transport^e tend de plus en plus k pr6valoir dans son sens le plus restrictif (Doctrine du voyage continu),

C'est ainsi que, pendant la guerre de Secession, les tribunaux des prises am^ricains d^clar^rent de bonne capture une cargaison trouvee sur b^timent neutre et destinee k un port neutre, mais qu*on avait Tintention de transborder et de reexp^dier par mer pour un port belligerant.

Allant un peu plus loin, les mSmes juridictions declar^rent de bonne prise le Peterhoff, allant de Londres k Matamoros, port neutre situ6 sur la rive mexicaine du Rio-Grande, sous pretexts qu'une partie du chargement, soit des harnachements d'artillerie, des bottes, etc., pouvait 6tre ulterieurement transport^e par voie de terre jusqu'k Wilmington ou Charleston, villes appartenant aux Gonf6d6r6s.

Cette doctrine s*explique jusqu'k un certain point k cause des facilit6s de communication que donnent aujourd'hui les chemins de fer pour franchir la frontifere qui s6pare un Etat neutre d'un Etat belligerant ; mais, dans le cas du Doelwijk, que nous avons traits en detail, les marchandises saisies en m^me temps que ce

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