‹ Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droitChapitre 65 sur 82 · LA DECLARATION DE PARIS · texte numérisé non relu

LA DECLARATION DE PARIS

guli^re n'a pas et6 observ6e pour la Declaration de i856 ; elle n'a ete ratifiee ni par la Gouronne ni par le Parlement. Elle peut n'avoir, par consequent, aux yeux de quelques-uns, que pen d'autorite. II n'en est pas moins vrai qu'elle a 6te consentie, il y a vingt-quatre ans, par un gouvernement ex6cutif repr^sentant le Parlement et qu'elle a 6te depuis fr^quemment discutee dans les deux Chambres. L'honneur et la bonne foi du pays sont done enffag^s dans V observation de cet acte, »

II est k remarquer que, depuis i856, TAngleterre n*a eu k soutenir que des guerres coloniales et que, lors de la guerre hispano-am6ricaine, sa situation de puissance neutre Ta fait b6n6ficier de Tarticle II ; mais il est k supposer aussi qu*un mouvement trfes puissant se manifesterait dans le pays s4l se trouvait engage k nouveau dans une guerre europ6enne, surtout contre la Russie.

L'article I®' : « La course est abolie », 6tait en quelque sorte la rangon de Tarticle II, car il est evidemment tout k Tavantage de TAngleterre, dont la marine marchande a pris, depuis un si^cle, une extension prodigieuse et se trouve d'autant plus vulnerable.

« Vous connaissez tons la colonne de Nelson, a dit un 6crivain anglais, voulant rendre sa pens6e plus saisissante ; voyez la statue qui la domine et supposons qu'elle represente la valeur totale des importations et exportations anglaises au temps ou le grand amiral vivait et combattait ; eh bien, la valeur actuelle de nos importations et exportations est representee par toute la hauteur de la colonne elle-meme. »

Autre comparaison : la colonne de Trafalgar-square representant le commerce maritime global de toutes les nations, la moitie de sa hauteur figure le tonnage de la marine marchande anglaise.

On congoit, dans ces conditions, que Tarticle V^ de la Declaration de Paris ne trouve gufere d'opposants en Angleterre, ou le souvenir des exploits de nos corsaires est toujours vivant ; mais ce serait une erreur de croire que cette satisfaction accordee aux plus puissants armateurs du monde desarme les adversaires acharnes de Tarticle II, qui ren verse Tancienne doctrine britannique, consideree comme d*une importance capitale. G'est pour

soutenir ce droit de saisir la marchandise ennemie sous pavilion neutre que I'Angleterre soutint une grande guerre en 1801 ; qu'elle lutta contre la ligue de neutralite arm6e et qu'elle bombarda Copenhague ; et, fait digne de remarque, pendant cette guerre de 1801, grAce au simple exercice de ce droit, TAngleterre, sans aucune attaque contre la flotte de guerre russe, mit la Russie k composition. Les attaques que Nelson pensait diriger sur Revel et Kronstadt furent inutiles, la cessation du commerce maritime ayant mis la grande puissance du Nord k la merci de I'Angleterre.

Qu'on se rappelle une declaration deM. Chamberlain en 1898, k propos du conflit aigu qui eclata alors en Chine entre les deux grandes nations rivales et ou ce fut TAngleterre qui dut cette fois s'incliner, ne disposant, dit Thomme d*£tat anglais, d'aucune arme capable d'amefter ses rivaux k composition. Or, cette arme toute-puissante, qui avait fait ses preuves en 1801, certains Anglais ne peuvent se consoler de Tavoir perdue par I'article II de la Declaration de Paris.

C'est en vain, selon eux, que J. Macdonel, esquire, maitre de la cour supreme, objecte que TAngleterre perdrait beaucoup s'il etait permis de saisir la marchandise ennemie sous pavilion neutre, puisqu'elle serait ainsi priv6e de la faculty d*importer des marchandises diverses sous pavilion non anglais. Les partisans de ce droit seculaire r^pondent qu'accepter de voir les importations et les exportations faites par le pavilion etranger ne saurait etre une solution acceptable pour deux raisons : 1° parce que le commerce des neutres en tirerait de grands profits ; 2° parce que le commerce maritime anglais, dont vit en partie la nation, en subirait des pertes incalculables.

Ouvrons ici une parenth^se et mettons en lumi^re les raisons pour lesquelles, malgr6 les pertes 6normes que subissait la marine marchande britannique, pendant les guerres de la Revolution et de TEmpire, du fait de la guerre de course, elle s'est retrouv6e k la paix en pleine vitality.

On r6pfete aujourd'hui que la guerre de course n'a jamais amen6 k elle seule de resultats d^cisifs et on en tire la conclusion qu'il en serait de mSme de nos jours. Mais il est facile de

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