‹ Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droitChapitre 78 sur 82 · CHAPITRE I«r · texte numérisé non relu

CHAPITRE I«r

Documents relatils & la guerre franco-aUexnande de 1870.

Pages.

D<^claration du Gouvernement fran^ais au sujet des neutres (3i juillet 1870). 109 La neutralite de rAngleterre. — Le transport du charbon et la doctrine

anglaise. — Explications de Lord Gladstone. — Circulaire de Lord

Granville sur la contrebande de guerre (doctrine am^ricaine) no

Delai de grdce de dix jours pour les blocus 116

Declarations prussiennes (formation d'une flotte volontaire) 118

Application k du materiel de guerre du droit d'Angarie en Prusse. ... 119 Declaration de neutralite des Etats-Unis (aa aout 1870). — Vente des

armes 120

Le sort des prises est rdgle par le traite de paix lai

Notification du blocus du littoral de la Prusse et des £tats allemands

dans la mer du Nord ; . • . 12a

DOCUMENTS ANNEXis

Instructions du Gouvernement fran^ais aux officiers gen^raux de la marine, sup^rieurs et autres (aB juillet 1870), ia3

Instructions complementaires relatives aux batiments neutres et aux prises. i3a

Rfeglement du a6 juillet 1778 (non aboli et toujours en vigueur) concernant la navigation des bAtiments neutres en temps de guerre iSg

Tableau des conditions qui determinant la nationality des bdtiments d'apres les lois particuliferes de chaque puissance maritime. i43

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