OUVRAGES ET DOCUMENTS A CONSULTER. XIII

Documents espagnols ou tradufts de Vespagnol.

D. Victor M. Congas y Palau, capitan de navio. — Causa ins^ truida por la destruccion de la escuadra de Filipinas, Madrid.

Victor M. Concas y Palau. — La escuadra del almirante Cervera, Madrid. 1899.

Lieutenant Jose Muller y Tejeiro. — Battles and capitulation of San-tiago de Cuba,

LE

ET

PREMlfiRE PARTIE

Tout navire doit fetre considere comme uixe colonie flottante de son etat.

(Kliiber, Droit des gens, p. 296.)

Arrfiter et visiter en pleine mer un navire de commerce en temps de guerre constitue un droit legitime, accords aux bellig^rants. C'est, en efTet, le seul moyen qu'ils possMent de s'assurer que le bdtiment suspect ne vide pas la neutrality en transportant de la contrebande de guerre destin^e k Fennemi.

Quant au droit de visite en temps de paix, il est en opposition ^vidente avec le droit naturel, et il a donn^ lieu a

tant d'abus, que toutes les nations, sauf FAngleterre, sonl unanimes k le repousser.

Nous nous proposons dans cette dtude de donner un hislorique succinct des (iv^nements qui se rattachent au pr6tendu droit dc visite en temps de paix.

Nous traiterons ensuite du droit de visite en temps de (juerre. Ces deux questions ne sont pas sans intdrfit non seulement pour les jurisconsultes et les marins, mais pourtous ceux k qui est chc^re par-dessus tout Tinddpendance de leur pays.

Du Droit de Visite en temps de paix.

Nous Tavons d^j^ dit, mais nous ne saurions I'affirmer avec trop d'dnergie, le droit de visite en temps de paix apu s'exercer k titre de droit conventionnel, mais il ne peut pr^tendre faire partie du droit des gens.

Le marin a son domicile sur son navire et nul n'a le droit d'y p^ndtrer sans un mandat de justice d^livr^ par le gouvernement de son pays, k moins d'une demande de secours en cas de danger, faite par le navire lui-m6me. Les Anglais ont trop souvent soutenu la th^se contraire, pour que nous n'ayons pas plaisir k citer ici leur c^lfebre jurisconsulte, sir W. Scot, devenu depuis Lord Stowel, des l^vres duquel s'(5chappferent les paroles suivantes :

« Aucune nation, dit-il, ne peut exercer un droit de visite sur les portions communes et vagues de TOc^an, qu^d litre de puissance belligerante. Aucune nation n'a le droit, sous pr^texte d'un bien Eminent, de recourir a des moyens illicites ou de vouloir imposer la reconnaissance d'un grand principe en renversant d'autres grands principes qui lui font obstacle (Q. »

(i) Droit de visite, par JoUivet, depute, 1842.

LE DROIT DE yiSITE EN TEMPS DE PAIX. 6

L'Angleterre a mis en avant trois raisons principales pour exercer le droit de visite en temps de paix : 1° La souverainet^ de certaines mers ; 2® La police g^n<5rale en vue de la repression de la piraterie ; 3° La repression de la traite des n^gres.

Pretentions k la souverainete des mors.

La souverainete des mers, c'est le syst^me expose par Selden, en i635. L'Angleterre pretend k I'empire absolu et a la propriete de la mer Britannique (mer d'Irlande) et des quatre mers qui entourent I'Angleterre, Tficosse et I'lrlande.

Dans le mSme ordre d'idees, le Portugal et TEspagne pretendaient k la souverainete des mers du Nouveau-Monde, en vertu d'une bulle du pape Alexandre VI, et le doge de Venise se proclamait souverain mattre delamerAdriatique, son epouse, dans laquelle il jetait solennellement un anneau nuptial. Jadis encore, Tempire ottoman revendiquait la propriete absolue de la mer Noire, dont il possedait k pen pr^s loutes les rives. L'admirable mare liberum de Grotius(i6o9) avail dej4 fait justice de ces pretentions excessives :

« La liberie des mers, dit-il, comme toute autre liberie, comme la pratique de toute verite, est au-dessus du droit et des esperances des hommes. »

L'Ocean environne el borne tout, il n'est environne et borne par rien ('). En realite, le droit naturel veut, sur Teiendue immense des oceans, le bdtiment libre sur la mer litre.

S'appuyant sur cette preiendue propriete des mers entourant les lies d'Angleterre, Tinsolence des marins de celle nation etait sans bornes. On en jugera par Tincident suivant, relate par Richelieu dans son testament politique :

« Sully, s'etant embarque a Calais sur un vaisseau portanl

(i) Theod. Graswinckel, i653.

les couleurs de France au grand mdt, fut contraint de baisser pavilion devant une flamberge anglaise, dont les bouletsper^ cirent les cceurs de tous les bons Frangais. »

C'est au point que I'application des idies du fameux mare clausum entralnait pour les Strangers, pour les non-AnglaiSj en pleine paix, m^me pour les b^timents de guerre, Tobligation de sabier le pavilion britannique !

A quelles vexations ne devaient pas 6tre soumis les pauvres navires marchands assez malheureux pour 6tre obliges de traverser les eaux dites anglaises?

En ce qui concerne les bdtiments de guerre, Louis XIV mit un terme k ces insolences, par Tordonnance d'avril 1689 ; mais, en vertu du principe que toute violence amfene une reaction, il alia trop loin. Non content de refuser le salut, il Texigea.

Voyons maintenant la seconde raison invoqu6e par I'Angleterre : la repression de la piraterie.

R6preBsion de la piraterie.

Entre le xiv^ et le xvii^ si^cle, les navires de commerce 6taient le plus souvent arm^s en guerre pour se d^fendre contre les pirates. C'est ce qui se voyait encore, il y a dix ans k peine, sur les c6tes de la Chine m^ridionale et du Tonkin. On ne rencontrait pas une jonque un peu importante qui n'eut deux, quatre ou huit canons. Malheureusement, comme I'occasion fait le larron, telle jonque qui se trouvait en pr<5sence d'un autre bateau moins bien arm6 ne se gfinait nuUement pour le piller ou pour le pirater^ selon Texpressionconsacr^e, et continuer son chemin sous les apparences d'une pacifique jonque de commerce ayant tous ses papiers en rfegle et son petit autel d^di^ k Bouddha.

Au moyen ^ge, les mfimes causes engendrferent les m^mes effets. C'etait le beau temps de la piraterie. En bonne regie.

chaque nation eAt dA se charger de faire la police de ses propres navires de commerce. Mais comment distinguer en pleine mer, de loin, si le navire suspect est pirate ou non, alors que rien ne ressemblait mieux a un pirate qu'un navire de commerce, et r^ciproquement.

De I^ est n6 le droit dit A^enquite de pavilloUy lequel est n6 du droit d^approche, qui consiste k s'assurer par des signes exterieurs de la nationality du bAtiment. Ces deux droits sont legitimes, car il est Evident qu'ils ne portent nuUe atteinte aux attributs de la nationality et k Tind^pendance r6ciproque des j^tats souverains, k condition qu'on n'oblige pas le navire suspect a s'arrfiter ou i changer de route.

De nos jours, cependant, il convient d'user de ces droits avec une extreme discretion. Un bdtiment de guerre, sachant qu'il engage directement la responsabilit^ de TJ&tat, y regardera a deux fois avant de s'en prendre k un paquebot. II n'usera des droits pr^cit^s que dans les parages notoirement infest^s par les pirates ou les flibustiers, vis-i-vis de navires qui lui' ont et6 signaI6s ou sur lesquels il a de graves pr^somptions.

On se rend compte d^j^ combien la pente est glissante sur ce terrain et quelle faible distance s^pare le droit d'enqu^te de pavilion du droit de visite. C'est affaire de tact et affaire de flair.

Au temps de la vieille marine k voiles on n'y regardait pas de si pris, d'autant plus que les communications avec les pays d'outre-mer ^taient aussi rares et aussi difficiles qu'elles sont devenues promptes, grace aux cables t616graphiques. Dans ces conditions, les navires de guerre en gt^n^ral, et en particulier les navires de guerre anglais, ne se faisaient aucuu scrupule d'user et d'abuser du pr^tendu droit de visite. C'itait un pr^texte pour ^tendre k toutes les mers du monde ce droit de police, limits d'abord aux mers

b LE DROIT DE VISITE.

diles anglaises. Selon le bonplaisirdeceuxquirexerjaienl, le plus souvent saris raison plausible, le navire de commerce 6tait SLvr&ii; ses panneaux ouverts ou d^fonc^s, la cargaison boulevers^e ou m6me r^quisitionn^e ; le secret de ses operations de commerce et la situation de ses comptoirs ^taient violas, puis transmis aux Chambres de commerce britanniques; le malheureux capitaine, oblige de cdder k la force, s'estimait heureux si, apr^s avoir nourri k faim et k soif ceux qui avaient envahi son bord, il n'arrivait k constater aprfes leur depart que la disparition de quelques objets pr^cieux ou m6me de Targent qu'il poss^dait.

£tre armateur ou marin a cette ^poque etait, on le voit, un metier hasardeux.

Gomme on le suppose bien, les protestations des victimes etaient vaines; vaine ^galement Topposition du capitaine ; et vaines encore les preuves consignees dans les cahiers du bord.

Pour se garantir a la fois contre les pirates et contre les visites qui constituaient une nouvelle forme de piraterie, non moins redout^e que la premiere, les navires de commerce avaient coutume de naviguer de conserve, pour se prater mutuellement main forte a Toccasion.

. L'un des capitaines que d^signaient son ^ge et son experience avait le titre d'amiral, qui lui conf^rait une autorite admise par tous, mais qui ne mettait pas la flottille completement k Tabri des vexations dont nous venous de parler.

Pr^tendue philanthropie anglaise. — Repression de la traite

des noirs.

La troisieme raison invoqu^e pour justifier le droit de visite en temps de paix a ete inspir^e en apparence par la philanthropie, quand il a plu k TAngleterre de declarer solennellement qu'il fallait r^primer la traite des nfegres.

Nous ne pouvons nous dispenser de donner ici un expose rapide des phases par lesquelles est pass^ ce commerce de chair humaine. Nous emprunterons les renseigneftients qui vont suivre k la declaration lue par M. Macedo, ministre de Portugal, a la conference de Bruxelles (19 novembre

« D^s le milieu du xvi^ sifecle, un certain John Hawkings, sujet anglais, profitant habilement de ce que le pape Alexandre VI avait interdit aux Espagnols de naviguer dans Test du m^ridien des Azores, s'associa a plusieurs personnages de haute marque et envoya trois na vires k Sierra Leone pour y charger des n^gres qu'il vendit k bon prix k Saint-Domingue. L'ann^e suivante (i563) sept navires de Sa Majesty, dont le principal jaugeait 700 tonneaux et portait le nom de JesuSj firent sur une plus grande ^chelle le m^me genre de trafic avec un succfes encore plus marqu^. Bient6t, la traite devint populaire k Londres, Liverpool et Bristol.

« Une compagnie autorisee par Charles 11 en 1662, et dans la quelle figurait le due d'York, fr^re du roi, se chargea de fournir les Indes occidentales, a raison de 3, 000 noirs par an. A la paix d'Utrecht (171 3), impos^e par TAngleterre k TEspagne, le contrat pr^alablement existant entre la France, le Portugal et TAngleterre fut monopolist par cette derni^re puissance qui s'engagea k approvisionner les colonies espagnoles de i44j000 t6tes de b^tail humain en Tespace de trente-cinq ans.

« A la fin du xvin** sifecle, 90 navires etaient sp^cialement affectes k ce service, tant et si bien qu'il y avait pl6lhore de negres dans plusieurs colonies anglaises, notamment dans rile de la Jama'ique, qui, voyant les colonies etrangferes encore insuffisamment pouryues de travailleurs, adressa en 1 774

(i) Gorrespondance diplomatique.

une petition k la m^tropole, en vue de restreindre le commerce des noirs.

« Telle fut la cause initiale de ce grand mouvemeni philanthropique qui, d'ailleurs, n'eut dans ses debuts aucun succfes. Le gouvernement britannique d^clara froidemenl que jamais il ne permettrait aux colonies de restreindre ni de d^courager, sous quelque forme que ce Mt, un commerce aussi avantageux pour la nation. G'^tait la traite obligatoirey et Ton continua i importer dans les colonies anglaises, bon an mal an, de 5o,ooo k 60,000 n^gres, et 3o,ooo k 4o,ooo seulement pour Tensemble des colonies ^trangferes, le tout sous pavilion anglais.

« Jusque-1^ tout allait bien, les colonies anglaises regorgeaient de bras ; le commerce maritime et Tindustrie prosp^raient; mais tout a une limite. II arriva un moment oil les colonies, bond^es d'esclaves, d6montr^rent victorieusement la n^cessit6 de mettre un frein a Timportation des noirs, et elles finirent par 6tre 6cout^es malgr^ les reclamations des armateurs et des villes de Liverpool et de Bristol, k qui ce commerce rapportait annuellement un revenu de 5 4 6 millions de francs.

« G'est a partir de ce moment que la diplomatic anglaise s'employa activement aupr^s de tons les gouvernements pour que la traite fut abolie sur les marches africains au nom de rhumanite ! Et, pour assurer la repression de ce commerce qu'elle qualifiait maintenant d'inf^me, elle proposa de conclure des conventions accordant aux croiseurs le droit de visite r^ciproque. »

Raisons cach^es de la repression de la traite et du droit

de visite.

Pourquoi ce revirement ? Pourquoi cet acc^s subit de philanthropic ? Pourquoi cette orientation nouvelle dans la poli-

tique maritime internalionale ? Pourquoi cette nation, dont les souverains eux-m6mes se firent en quelque sorte armateurs de b^timents n^griers, r^pudie-t-elle tout k coup la traite ? C'est qu'elle vise de plus en plus a la supr^matie des mers et qu'elle compte y parvenir en exergant le Droit de Visite. On s'expliquera comment un droit en apparence inoffensif, droit appartenant par reciprocity aux nations li6es par des conventions, comment ce Droit de Visite peut devenir un instrument de domination entre les mains d'une marine puissante, quand on aura une id^e des abus auxquels il peut donner lieu. Nous en citerons quelques exemples. Mais, auparavant, nous allons donner une nouvelle raison d'ordre ^conomique comme la premiere qui incita le gouvernement anglais a rechercher ce pr^cieux Droit de Visite.

Jusqu'en i83o, Tlnde faisait contrepoids a Tindustrie de TEurope par ses produits manufactures : chales, tissus de coton, etc., mais k partir de cette ^poque, elle fut inond^e de produits anglais k tel point que Tindustrie indienne qui occupait des millions d'hommes fut k peu prfes an^antie. Manchester et Glascow avaient vaincu Calcutta et Madras. Pour eviter la ruine de la population indienne il fallait cr^er dans le pays une production 6quivalente. Les hommes d'Etat anglais comprirent que le salut etait dans le d^veloppement des cultures intertropicales, et on r^solut de faire de Tlnde le plus grand centre de production de denr^es coloniales du monde entier. Apr^s avoir plants partout Tindigo, le pavot a opium, le coton, le quinquina, le the, la canne k sucre, le cafe, etc., on centupla la production de Topium, et, dix ans plus tard, TAngleterre ne craignit pas, k la face de TEurope indignee, de soutenir une guerre immorale pour obliger les Ghinois k se laisser empoisonner.

Les plantations de coton, de canne k sucre et de cafe se developpferent avec une rapidite qui tenait du prodige. Mais ce n'etait pas tout que de produire, il fallait renverser les

marches des Antilles et de rAmirique. Dans Tlnde, lamaind'oeuvre indigene ne codtant rien, il 6tait done de loute n^cessil^ de priver ces pays de Iravailleurs noirs, d'od cetle philanthropic n^grophile dont on aper^oit maintenant les v^ritables mobiles.

Ces considerations d'ordre ^conomique, en apparence etrang^res k notre sujet, s'y rattachent en r^alit^ d'une mani^re trfes c^troitc. Elles ^taient n^ccssaires pour donner la clef de la politique anglaise et pour donner une id6e de Timportance capitale du Droit de Visite pour une nation qui n'a jamais cess^ de le revendiquer comme un moyen de nuire aux colonies europc^ennes ; de surveiller avec un soin jaloux les operations commerciales dans tout Tunivers afin de d^couvrir les secrets de ses rivaux et d'^craser leur commerce sous le poids de sa concurrence.

Instances de I'Angleterre pour obtenir de la France le Droit

de Visite. — Trait6 de 1831.

Le due de Wellington, dans un m^moire adress6 le 20 aoAt i8i4 au minis tre des affaires etrangferes de France, puis lord Castlereagh au congrfes de Vienne, avaient d6ja reclame Petablissement d'un Droit de Visite r^ciproque. Le prince de Talleyrand r^pondit au nom de la France « qu'il n'admettrait jamais, en fait de police maritime, que celle que chaque puissance exercerait sur ses propres bsltiments » .

L'Espagne, le Portugal et les Pays-Bas, vaincus par la t^nacit^ britannique, donnferent leur consentement (septembre 1817).

Sans perdre de temps, d6s Tannic suivante, lord Castlereagh r^unit un congr^s dans le mSme but'. Au cours de la discussion, le due de Richelieu, press^ par Charles Stuart, ambassadeur d'Angleterre, se refusa k accorder le Droit de Visite sur ce que « Foffre de reciprocity ^tait illusoire, et que

les conflits inevitables auxquels donnerait lieu Texercice du Droit de Visite auraient pour effet de troubler la bonne harmonic des deux gouvernements ».

D6]k M. Pasquier, ministre des affaires ^rangferes, pressenti sur la m6me question, avait r^pondu « que le remade offrirait plus de dangers que le mal lui-m6me », ajoutant « que la visite sur mer, en pleine paix, est un acte qui blesse rind^pendance du pavilion, et qu'une nation ne saurait y souscrire sans porter atteinte a son ind^pendance ».

En 1822, nouvelles instances de T Angle terre au Congr^s de V^ronc. Nouveau refus de la France, representee par Chateaubriand, dont la fifere et noble r^ponse est k retenir : « Cette ann^e mSme, en pleine paix, le sang fran^ais a coule sur le rivage d'Afrique. La France reconnait la liberte des mers pour tons les pavilions strangers; elle ne reclame pour elle que Tindependance qu'elle respecte dans les autres et qui convient k sa dignite. »

C'est ainsi que, pendant vingt ans, les divers gouvernements fran^ais resistferent aux instances reiterees de I'Angleterre, lorsque survint la revolution de i83o, suivie de Tavenement de Louis-Philippe. Le nouveau souverain eiait regarde avec froideur par toutes les cours de TEurope. Les hommes d'Etat anglais ne laiss^rent pas echapper cette circonstance favorable a leurs projets. L'Angleterre fut la premiere k reconnattre le roi des Fran^ais; puis, faisant etalage de ses idees liberales et humanitaires, elle convia, pour la dixieme fois, .notre gouvernement k s'associer k elle pour mettre un terme a Todieux trafic de la traite des nfegres. La France, repudiant la ^litique vraiment nationale suivie jusqu'alors, signa la ceiebre convention du 3o novembre i83r, compietee par celle de 1882, sans reflechir que tout droit de reciprocite entre deux peuples inegaux en force est une servitude deguisee, et amene fatalement Toppression du plus faible. •

D^s lors, la c6te d'Afrique est en ^tat de blocus ficlif. Jusqu'& celle ^poque, le Droit de Visile n'avait jamais ^t6 admis qu'en presence d'un blocus rdel. D^sormais, au premier coup de canon de semonce d'un croiseur anglais, nos b&timents doivent s'arrAler. Les papiers de bord, la cargaison, Tdquipage lui-m^me sont inspect^s avec la derni^re rigueur. Sous pr^texte de r^primer la Iraile, on se livre k une enqu^te commerciale, pour connattre la nature et la valeur des produits ^chang^s, ainsi que la situation exacte des points visiters sur la c6te.

Les trois quarts de nos b^timents sont visit^s, surveillis et enlrav^s dans leurs ope^rations commerciales, alors qu'i peine un quart des b^timenls anglais subissent la visite. L'article 3 de la convention specific d'ailleurs : que le nom" bre de croiseurs poiirra n'itre pas le mime pour tune et pour r autre nation,

Les Anglais en profitent pour augmenler Timporlance de leurs croisi^res : on voit des croiseurs anglais partout, des croiseurs fran^ais nulle part. Le petit nombre que nous entretenons arm^s d^laisse la c6te d'Afrique et a fort a faire aux Antilles pour surveiller la contrebande et s'opposer aux Evasions de noirs, incessamment provoqu^es par les colonies anglaises voisines.

En 1889 et en i8Zio, nous n'avions pas un seul croiseur sur la c6te d'Afrique. En 1842, nous en avions deux; les Anglais en avaient au moins six. La consequence de cet etat de choses 6tait que le commerce sous payillon fran^ais etait molests et entrav^, tandis qu'il ^tait libre sous pavilion britannique. Le zfele des croiseurs. anglais 6tait, en outre, excite par un acte du Parlement du 24 juin 1824, accordant la moitie du navire capture au commandant du navire capteur, tandis que le capitaine franjais n'avait droit qu'^ quatre ou cinq parts. (Loi du 4 mars i83i.)

Tons les noirs saisis par les Anglais etaient conduits a

Sierra Leone, et 1^, forces de s'embarquer comme travailleurs libreSy pour 6tre transport's aux Antilles anglaises ! N'^tait-ce pas \k de la traite a peine d'guis'e? N'^tait-ce pas dire i un n'grier : J'ai la force pour moi, j'ai done le droit de me substituer k vous? Ges faits, ^ peine croyables, sont cependant authentiques et ressortent clairement des instructions de lord John Russel aux gouverneurs de Sierra Leone, en date du 17 juin i84o et du 20 mars i84i.

Tels etaient les actes auxquels se trouvait associ'e la France par la convention de i83i, alors qu'on ne trouvait pour ainsi dire pas d'exemple de b^timent fran^ais faisant le trafic des esclaves. Par contre, les n'griers br'siliens, espagnols et portugais, s'ils 'taient pris, pouvaient se dire qu'ils avaient fait la traite au profit de T Angle terre.

Le Parlement anglais, pour activer encore le z6le des capteurs, accorda en surplus 10 liv. st. par t^te de nfegre capture, homme, femme ou enfant; et Ton citait tel capitaine anglais qui, en une seule croisi^re, avait gagn6 plus de 100,000 'cus !

Consequences malheureuses du trait6 de 1831.

Abus du Droit de Visit e.

Dans Tespace de dix ans, aucun navire fran^ais n'avait 6t^ d^couvert faisant la fraude, malgr^ la frequence et la rigueur des visites subies par nos nationaux ; mais combien eurent k souffrir de ce regime odieux? Parfois les Equipages sont maltrait^s, les navires mis au pillage, comme sur le Marabout et VAfricaine. Le capitaine de la Noemi-Marie est frapp^ par le commandant du navire anglais, notre pavillon est grossiferement insults, tels sont les Episodes frequents du Droit de Visite.

Un navire de guerre frangais est contraint de subir la visite sur la c6te du S^n^gal et des n^gres libres, destines

au recnitement colonial, sont consid6r6s comme ^tanl des esclaves par le croiseur anglais ! Quand on songe que cet aflront passa inaper^u, il est Evident que les croiseurs anglais pouvaient impun^ment tout se permettre vis-i-vis des navires marchands.

En effet, par suite de Tarticle 6 de la convention supplimentaire du 22 mars i833, tout navire 6tait tax6 de se livrer k la traite des nfegres, si Ton trouvait k son bord : des chatnes, de Teau douce en quantity trop considerable, des gamelles, des chaudi^res trop grandes, des provisions de riz au deli des besoins probables de T^quipage, des planches pouvant servir k itablir un entrepont, etc. D'autre part, un navire pouvait emporter des barriques ou tonneaux, k condition d'etre muni d'un certificat de douane constatant que les armateurs avaient donn^ des garanties suffisantes, prouvant que ces barriques devaient ^tre remplies d'huile de palme ou employees k tout autre commerce licite.

Cette r^glementation, pouss^e k Texcfes, ^tant donn6 T^tat d'esprit des croiseurs anglais, devait donner lieu a des abus sans nombre. Citons en detail le cas du Marabout. Ce batiment, arra^ k Nantes, venait de quitter Bahia(25 septembre i84i) pour aller chercher de Thuile de palme sur la c6te d'Afrique, lorsqu'un coup de canon de semonce, de la corvette anglaise la Rose^ Tobligea a s'arr6ter pour subir la visite. Le Marabout avait k son bord 72 planches de sapin, destinies k faire des cabines volantes pour loger 1 1 passagers port^s r^guli^rement sur son r61e, ainsi que des marchandises sfeches. Mais le capitaine, sachant que les planches etaient parfois r^put^es contrebande de traite, avait eu. soin de se munir d'une autorisation en r^gle du consul de France k Bahia, Toutefois, le commandant de la Rose ne voulut rien entendre, et le Marabout fut saisi et conduit a Cayenne, ou si6geait la juridiction cliarg6e de statuer sur la

LE DROIT DE VISITE EN TEMPS DE PAIX. l5

validity de la prise. Lk devaient 6tre d^posis : le navire, le capitaine, T^quipage, la cargaison el les papiers saisis k bord; mais au m6pris du droit des gens, el conire toules les rfegles issues des conventions, le capitaine de la Rose garda les malelots prisonniers k son bord el retourna sur la cdte du Br6sil continuer sa croisi^re.

Le cas du Marabout fut examine el jugi par le Conseil des Prises. Le capitaine fut acquitl6 el mis en liberie, mais... sans aucune indemnM / Ainsij \oilk un navire d^lourn^ arbitrairement pendant plusieurs mois d'une entreprise commerciale licile el r^gulifere, un Equipage fait prisonnier et oblige de servir sur un b^timenl de guerre Stranger ; et ces actes si funesles k nos int6r6ts commerciaux el qui constituaient une offense grave k notre ind^pendance nationalc restferent impunis !

Tel 6lait le fruit de la politique de Tamiti^ anglaise. Vis- ^-vis des b^timents de commerce danois et sardes, les commandants anglais agissaient avec le m6me sans-g6ne, d'autant plus que, d'aprfes la convention conclue avec le Danemark, I'Angleterre restait mattresse de fixer le nombre de ses croiseurs, tandis que les rois de Danemark et de Sardaigne devaient solliciter du gouvernement anglais des commissions pour les leurs. Inutile d'aJQuter, d'ailleurs, que les croiseurs sardes, sur la c6te d'Afrique comme ailleurs, brillaient toujours par leur absence.

Les arrestations arbitraires comme celle du Marabout ^taient de nature, on le confoit, a d^courager et a miner notre commerce, par suite du retentissement qui leur 6tait donn6 dans le monde enlier. Au moment oil ce dernier batiment 6tail saisi sur la c6te du Br^sil, un autre navire fran- 9ais, dans le port de Bahia, le Saphir^ pr^parait une expedition pour la cdte d'Afrique. La crainte d'etre arr6t6 a son tour le decida k y renoncer. M. Goulin, armaleur k Nantes, en arriva k demander au gouvernement si, pour se mettre

en r&<jle vis-^-vis dcs croiseurs anglais, il ne serait pas bon de' faire viser les papiers du bord par les consuls d'Angleterre !

C'^tait rasservissement de toutes les marines du monde au profit du commerce britannique, car les n^gociants Strangers, sachant k quels risques seraient exposSes leurs marchandises par le fait des croisi^res, ne les faisaient plus naviguer que sous pavilion anglais. Comment pouvait-il en Atre autrement, puisque aucun article des conventions ne prSvoyait le cas de vexations ou d'abus ? « Les motifs de suspicion itaienl considSrSs comme suffisants, aux termes dcs articles 6 et 7, par ce seul fait que le navire transportait des objets SnumSrSs plus haul, et alors mime que les iribiinaiix auraient jiige que le bdtiment n^etait pas destine a faire la traite. » C'est en vertu des articles qui prSc^dent que Tarmateur de VUrsule se vit dSboutS, par la Gour de cassation, d'une demande de dommages-intSr^ts 6valu6e a 275,406 fr. G'est en vain que les plaintes des capitaines affluaient au Minist^re de la marine. Celui-ci les communiquait au ministre des affaires Strangferes, qui les transmettait ou ne les transmettait pas au Foreign-Office. De son c6t6, le gouvernement anglais faisait contredire les rapports dcs capitaines et des Equipages franjais par ceux des capitaines et des Equipages de ses croiseurs, et I'affaire en restait 1^, apr6s plusieurs mois, et quelquefois apres plusicurs annSes de reclamations stSriles.

Abu8 du Droit de Visite k l*6gard des navires am^ricains.

Guerre de 1812.

Les plaintes n'Staient pas moins vives de la part des Am6ricains. « Dans deux communications de sir Stevenson, reprSsentant des Etats-Unis, dit lord Palmerston, on relate que : le 21 octobre iSSg, le lieutenant Seagrave accosta le

Douglas, en route pour la cdte d'Afrique, examina les papiers et les passeports des passagers, brisa les ^coutilles, fit amener le pavilion am^ricain et captura le bfttiment comme n^grier; qu'il le garda en sa possession pendant huit jours, du 21 au 29; que les officiers et matelots du Douglas tomb^rent malades pour avoir ^ii exposes au soleil ; que trois d'entre eux moiuiirent et que. le capitaine n'en est pas encore r^tabli; enfin, que les provisions et les vivres furent consommes, sans indemnity, par les capteurs. Des actes semblables se pass^rent k bord de la Mary.

« Ces proc^d^s, dans Topinion de sir Stevenson, r^unissent tons les traits caract^ristiques du plus flagrant et audacieux outrage. Tr^s peu s^en faut, s'il s'en faut de quelque chose, qu'ils ne m^ritent d^fitre assimil^s k un acte de piraterie ouvertement d^clar^e. »

Mauvais traitements, usage abusif des vivres, objets soustraits, tels que : chronom^tres, argent, montres, voili ce qui se passait commun^ment entre captures et capteurs. Et comment n^en aurait-il pas 6t(^ ainsi, puisqu^il n^y avait aucune repression pour le present, en cas d'abus, ni aucune responsabilite pour Tavenir ?

Notons, en ce qui concerne les Etats-Unis, que ce pays n'avait pas suivi I'exemple de la France et que ces vexations s'^taient exerc^es sans qu'aucune convention sp^ciale ait ii6 conclue entre les deux pays. Les Am^ricains avaient de bonnes raisons de repousser les propositions qui leur avaient ii^ faites k plusieurs reprises. lis avaient conserve le souvenir des vexations et des offenses faites k leur nationality naissante, pendant les guerres de la R^publique et de I'Empire, par les croiseurs anglais. Nous aurons occasion d'y revenir en traitant du Droit de Visite en temps de guerre. Qu'il nous suffise de dire ici que ce sont ces abus et ces vexations qui avaient amen6 le congres de Washington k declarer la guerre k la Grande-Bret ague, le i8 juin 1812.

DROIT DE yiSITE.

Le Droit dm Visite n'est pas indispensable pour riprimer

la traits.

On avouera que c'esl une Strange philanthropie que celle qui, enlre plusieurs moyens qui s'ofTraient pour la repression de la traite africaine, consisiait k choisir, pour la supprimer, le moyen le plus dangereux ! « Un moyen qui, avail d^clar^ Stevenson, si Ton y persisle, comme on en menace le gouvernement am^ricain, eniratnera aussi certainement la guerre enlre les deux grandes nations que le soleil de demain se 1^vera sur elles ('). » N'avait-on pas d^truit la piraterie sans violer en rien la liberty des mers ou Tind^pendance des nations ? On pouvail de m6me arriver k supprimer la traite, en respectant la liberie du commerce, par la suppression des marches k esclaves et en idictant des peines s^vferes contre ceux qui se livrent k ce trafic.

En se refusant d'adh^rer au droit de visite r^ciproque, Chateaubriand avait propose d'assimiler la traite k la piraterie et de la rendre justiciable de tons les tribunaux, y compris les tribunaux anglais (congrfes de V6rone, 1822). Les lois du i5 ao6t 1818, du 5 avril 1827 et du 8 mars i83i pronongaient les peines les plus s^vferes contre les auteurs ou les complices de la traite des n^gres, m^me dans le cas d'une simple tentative.

La peine 6tait de dix a vingt ans de travaux forces quand la traite avait eu lieu, avec confiscation du navire, de la cargaison et des amendes pouvant atteindre le double de leur valeur. La vente et Tachat des esclaves 6taient punis non moins s^v^rement dans nos colonies.

Des lois analogues, en vigueur aux Etats-Unis et k la Havane, avaient eu pour r^sultat de supprimer, en fait, les

(1) Droit de visite, par JoUivet, depute, 1842.

LE DROIT DE VISITE EN TEJtfPS DE PAIX. 1 9

marches de nfegres aux Antilles et dans toute PAm^rique du Nord. Reslait k oblenir les m^mes rigueurs de la legislation br^silienne.

Notohs, en passant, que la traite se faisait d'une maniire tr^s active sur la c6te orientale d'Afrique, et aussi dans rinde, avec la tolerance sinon avec les encouragements tacites de la Grande-Bretagne, dont la philanthropie, si tapageuse dans TAtlantique, n'avait pas encore double le cap de Bonne-Esp6rance.

La \ini6 est qu'en rcvendiquant le Droit de Visite avec la tenacity que Ton sait et en Tobtenant, en 1828, des Pays- Bas; en 1824 et en i836, de la SuMe et de la Norv^ge; en 1 83 1, de la France et du Danemark; en i834, de la Sardaigne; en 1887, des villes hans^atiques ; en i838, des Deux- Siciles, et, en i84o, de Haiti, TAngleterre ne poursuivait qu'un but : la domination de la mer, I'asservissement et la mine des marines de commerce et, accessoirement, la prosperity de rinde, laquelle devait entratner la mine des colonies europ^ennes.

Adhesion des grandes puissances. — Trait6 de 1841. Resistance patriotique du Parlement fran^ais.

Toutefois, les grandes puissances avaient jusque-la refuse leur adhesion. Une nouvelle conference lesr^unit&Londres, et ce fut la France, ou plutdt les bons offices du gouvernement fran^ais, qui obtinrent le consentement de la Russie, de TAutriche et de la Prusse, jusque-Ii h^sitantes. L'accord fut sign6 le 20 d^cembre i84i.

Seuls, les Etats-Unis, jaloux de leur fifere ind^pendance, demeurferent in^branlables dans leur volont6 de maintenir la liberty de leur pavilion. C'est en vain que le Cabinet de Londres, fort de Tadh^sion quasi-universelle des puissances au Droit de Visite, se flatta d'arracher par Tintimidation ce

qu'elle n'avaii pu obtenir par la persuasion. Sa diplomatie en fut pour ses peines. Vaines encore furent les audacieuses insinuations du Times, qui, parlant des £tats-Unis, dans son num^ro du 5 Janvier i842> disait : a lis ont d^j^ eu a subir une guerre contre TAngleterre seule ; une guerre, de kur part, contre toute I'Europe sera une nouveaut^. »

Qui sait si cette guerre, dont la menace ^tait contenue dans les lignes qui pr^c^dent, ne serait pas devenue inevitable, si, par bonheur, Tesprit public, en France, ne s'itait pas ressaisi, au moment ou le Parlement fut appel^ k ratilier la nouvelle convention. On avait cess6 de croire k cette philanthropic en faveur de la race noire de la part d'une nation qui n'avait pas h^sit^ k recourir k la force pour empoisonner la race jaune. On ^tait fatigu^ de voir nos voisins pr^tendre k la souverainet6 des mers et s'arroger les fonctions arbitraires et vexatoires de constables de I'Oc^an.

Le nouveau traits 6tendait le Droit de Visite k de nouvelles plages, d^sormais soumises au blocus fictif, et Tinscrivait dans le droit international, I'assimilant k un droit naturel. 11 instituait des tribunaux mixtes pour juger les bAtiments saisis. Enfin, il appliquait la legislation anglaise non seulement aux individus faisant la traite, mais aux armateurs. Notre marine devenue justiciable des tribunaux etablis dans les colonies anglaises ; TAngleterre admise k solder des agents lix^s dans nos colonies, telles etaient les principales consequences du nouvel accord ! En mfime temps, la flotte russe etait enfermee dans la Baltique, et le cabinet britannique, non content de poss^der Gibraltar, n^gociait Tacquisition d'EIseneur.

Successivement, plusieurs deputes mont^rent k la tribune pour combattre la ratification du traite que M. Guizot avait ete le seul d'ailleurs k negocier et a signer. II fut aussi seul k le defendre. Billaut ouvrit le feu, dans la seance du 28 Janvier 1842, adjurant les marins presents a la Ghambre de faire

connaltfe leur sentiment. L'amiial Lalande prend aussitdt la parole : « Nous ayons 6i6 61ev6s, dit-il, et nous vivons dans la conviction que la mer ddit 6tre libre ; qu'elle n'appartient k personne exclusivement ; que toutes les nations ont un droit 6gal et illimit^ d'en user, et que nous, marins fran^ais, nous ^tions les protecteurs n6s de cette liberie des mers. (^TrSs bien! irds bienf)

« Les trait^s de i83i et de i833 nous ont paru exorbitants ; ils froissent notre foi et ont caus6 le malaise que produit un mauvais moyen employ^ k bonne fin. {Approbation,')

« G'est la France qui, la premiere, a 6crit sur son pavilion : Liberie des mers! Cette liberty, elle Ta voulue pour tons et en tons temps ; et ce que nous avons voulu et soutenu dans nos plus mauvais jours, dans les temps ou nous n'avions presque pas les moyens de le vouloir, nous Fabandonnerions le lendemain de la revolution de Juillet ? »

— « Le croiseur anglais, ajouta Berryer, devient, par le trait6 que vous nous proposez, le juge provisoire d'un navire fran^ais. II devient le juge competent pour faire des actes d'instruction, de perquisition et de saisie. II est k m6me, par consequent, de miner Tarmateur et les chargeurs en prolongeant Tinterruption du voyage.

« Par la visite et la recherche, il arriverait k connattre, pour le plus grand avantage de certains concurrents, la provenance et la destination des marchandises, tous les details d'une expedition, tous les secrets d'une entreprise. II suffira de quelques arrestations abusives pour discr^diter notre marine marchande et transporter une partie du fret fran^ais k la marine anglaise. »

Aprfes la lecture des articles : « Vous avez livre aux Anglais TAtlantique », s'^crie M. Thiers; M. Guizot s'attire, en outre, de Berryer, Tapostrophe suivante : « Cette extension, que vous qualifiez d'insignifiante, soumet au Droit de Visite Tunivers commer^ant. »

a a LE DROIT DE YISITE.

Puis, c'est le tour de Dupin : « On nous apprend, dit-il, que lord Palmerston avail demands TOc^an. Je suis bien aise qu'il Tail demands. Les Anglais se sont Ti\6l6s par la. Ce sont toujours les mdmes pretentions, c'est toujours le mare clausum partout; tandis que notre maxime, c'est le mare liberum partout. On ne leur a pas accord^ I'Oc^an, mais on leur a accordi I'Atlantique ! On ne leur accordera rien! M. Guizot a commis une faute grave en signant le traits du 20 septembre i84i. »

Finalement, la Chambre vota I'ordre du jour ainsi conf u, prisenti par M» Lefevre : « Le gouvernement preserver a de toute atteinte les intirfits de notre commerce et Tind^pendance de notre pavilion », en mfime temps qu'elle repoussait I'ordre du jour deM.de Tracy, qui voulait substituer les mots : continuera a preserver au mot preservera, afin de ne pas mettre en cause les traitis de i83i et de i833. Par le fait, ceux-ci se trouvaient condamn6s par le Parlement, en mfime temps qu'il refusait de ratifier le traiti de

Nous avons tenu k retracer en quelques lignes cette memorable et patriotique stance du 28 Janvier 1842, qui devait avoir un ^cho, comme nous le verrbnis tout a I'heure, quarante-huit ans plus tard k la Chambre des deputes, k la suite de la conference de Bruxelles.

Traits de 1845. — Conference de Berlin (1884). — Goni^rence de Bruxelles (1889-1891). — Le Droit de Visite n'est pas r^tabli.

En outre, k deux reprises differentes, en i843 et en i844> le Parlement exprima le voeu de voir notre commerce maritime sous la surveillance exclusive de notre pavilion.

Le mieux etait de s'en tenir a la d^nonciation pure et simple des conventions de i83i etsuivantes; mais M. Guizot,

anglophile quand m6me, sollicit^ de nouveau par le cabinet anglais, ^prouva le besoin de conclure un nouvel accord, en 1845, lequel subslituail en apparence TEnquftte de pavilion au Droit de Visite.

En r^alit6, cette nouvelle convention donnait, encore une fois, prise k Tarbitraire, et autorisait le croiseur dans certains cas mal difinis k exercer le Droit de Visite. C'^tait un retour offensif de la diplomatic anglaise, qui, sur ce terrain, ne s'avouait jamais battue, et profitait habilement de toutes les circonstances pour revenir a la charge.

Ge ne fut toutefois qu'a force de souplesse que M. Guizot obtint Tavis favorable de la Chambre, dans la stance du 29 mai 1845.

« Je me sers a dessein du vaoi fait, dit-il, parce que les Am^ricains n'ont pas voulu reconnaltre, comme un droit, la visite sur des b^timents portant pavilion am^ricain, pour verifier leur nationality. lis ont dit : « Ce n'est pas un droit que nous vous reconnaissons, c'est iinfait que vous accomplissez k vos risques et perils. lis n'ont pas ^crit le mot droit, et nous avons fait de mfimie. Ce n'est pas li, k proprement parler, un droit; c'est une n6cessit6 de la vie de la mer; une n^cessit^ de la police de la mer. »

Malheureusement, cette fois, la tribune demeura muette ; et la convention fut conclue pour une dur^e de dix ans. En 1869, '^ traits restant en vigueur, des instructions nouvelles ihterdirent d'exiger d'autres papiers que ceux de la nationality, ce qui tend a prouver qu'auparavant des abus avaient €ii, commis'sous ce rapport. Ce qu'il y a de certain c'est que le Droit de Visite continuait k fitre admis, comme par le pass6, avec cette seule diQ<6rence qu'on y mettait plus de managements.

La declaration du i6 avril i856 ne s'^tait pas occup^e du Droit de Visite. Lors de la conference africaine de Berlin (1884), les puissances suzeraines du bassin du Congo furent

unanimes k prendre rengagenient de r^priiner la traite mais sur les marches terrestres.

Quant au Droit de Visite sur mer, le comte de Benoinar, d^l^gu^ espagnoly ^mit le voeu que, les anciens trait^s r£glant cette question 6tant tomb^s en d^su^tude, il n'y avait pas lieu de les maintenir, car ils ^talent une menace pour la liberty du commerce et de la navigation. II proposa de leur substituer une surveillance des puissances, exerc^e k tour de rtfle, sur les points des cdtes encore libres de souverainet£ ^trang^re. II ne fut donn6 aucune suite k cette motion.

La question en ^tait Ik quand un membre de la Chambre des communes, en mars 1889, avec Tappui du gouvernement anglais, imit le vceu qu'il fallait arriver k une nouvelle entente internationale pour r^primer la traite qui se pratiquait encore sur la cdte orientale d'Afrique, et faire passer dans la pratique la realisation des declarations formul^es au congr^s de Vienne (i8i5) et au Congrfes de Virone (1822).

G'est ainsi que prit naissance la Conference de Bruxelles (novembre 1889 ^f^vrier 1891).

La lettre de convocation citait le traite de i84i, dontnous avons relate plus haut le retentissant echec aupres du Parlement fran^ais, ainsi que Tarticle 3 de la Conference de Berlin.

M. SpuUer, ministre des aflfaires etrangferes, en recevant la visite du baron Lambermont, ministre d^fitat de Belgique, le 17 octobre 1889, lui Ot la declaration suivante, en ce qui concerne la traite sur mer : « La France a, touchant le respect dA au pavilion national, certaines tradition;? auxquelles

nous entendons rester fideies D'ailleurs, aucun fait au-

thentique n'a pu etre releve contre les trafiquants arabes qui arborent, sur leurs boutres, le pavilion de la France. »

Desormais, instruit par le passe, notre gouvernement se tenait, avec raison, sur une prudente reserve, dont les raisons etaient exposees ainsi qu'il suit dans les instructions

donn^es k M. Bourse, noire ministre pl^nipotentiairc k Bruxelles, charg^ de nous reprisenter k la conftrence :

« Le traits de i845, conclu pour une p^riode de dix ans,

a expir^ en 1855, et comme il n'a pas 6i6 renouvel^, il est devenu caduc, Depuis lors, le refus d'admettre le Droit de Visile est devenu un principe auquel notre commerce et notre marine attachent un prix ^gal, et dont les gouvernements qui se sont succ6d6 en France n'ont pas cessi d'etre les gardiens jaloux.

« L'an dernier, sur une invitation de TAngleterre et de TAUemagne, k I'occasion du blocus de 2^nguebar, de nous d^partir de cette rigle, nous avons r^pondu que si Ton trouvait des esclaves, sous pavilion fran^ais, de conduire le bAtinient a notre croiseur. Cette mesure est transitoire et le principe est sauf.

« S'il est possible d'arriver k T^tablissement d'une police intemationale, dans la mer des Indes, ce ne pent 6tre qu'^ la condition que Ton mette hors de cause le principe d'aprts lequel un navire, « appartenant a un citoyen frangais et « naviguant sous pavilion frangais, ne peut pas Stre visile, « en pleine mer, par un bdtiment stranger » . Ces instructions, claires et precises, sauvegardaient la dignity et I'ind^pendance nationales. L'amiral Humann, d^l^gu^ par la Marine, fut adjoint k M. Bourse qui diclara que : « Les pro- « positions anglaises ne contenant pas I'expression Droit de « Visile, nous pouvons les discuter. »

Tel est I'excellent terrain sur lequel nous nous 6tions places. Le trafic des esclaves 6tant aboli sur les c6tes nord et occidentale d'Afrique, celles-ci devaient fitre mises hors de cause. Sur la cdte orienlale, le trafic se faisant encore sur des boutres, portant quelquefois indument le pavilion europien, il 6tait possible d'admettre certaines mesures propres k verifier le pavilion. On pouvait, dans ce cas, s'inspirer des instructions confidentielles de 1867, arr^t^es k d6faut de

traits, enlre la France «t TAnglcterre, aCn de sauvegarder les droits des bateaux suspects; mais en «ucun cas on ne pourrait inqui^ter un Mtimenl d*un tonnage sup^rieur k 5oo tonneauXy et en dehors d*une zone bien d^limit^e. En cas d'abus de pouvoir et de vexations de la part du croiseur, des domm^iges et int^r^ts seraient attribu^s k la partie l^s^e. L'acte de la ConCirence, issu des bases que nous venons de faire connaltre, fut communique aux divers gouvernemenis au commencement de i8gi , pour ^tre soumis k la ratiGcation des parlements. Apr^s des d^bats trfts mouvemenK^s, la Chambre des deputes vota k une forte majority, dans sa stance du 25 juin 1 891, la proposition suivante : a La Chambre surseoit k donner Fautorisation de ratiGer Facte g^n^ral de la conference de Bruxelles du 2 juillet 1890, la declaration en date du m^me jour et le protocole sign^ k Paris le 9 f^vrier 1891. »

Faut-il le regrelter? Xous ne sommes pas de cet avis. De nombreuses clauses restrictives auraient pu le faire admeltre en principe. Ainsi, la viriGcation des papiers 6tait strictement limit^e k ceux relatifs a la nationality ; mais qui nous garantit qu'elle ne se serait pas ^tendue, dans la pratique, a Fexamen des papiers de commerce? Sur ce point special, comme nous Favons d^montr^ d^j^, les croiseurs anglais avaient outrepass^ les droits que leur conferait le traite de 1845. (Voir les instructions de 1859.)

Lors des debats, se plagant a un point de vue plus 6le\i, M. Felix Faure s'^tait 6cn6 : « Ce qu'avant tout je repousse, c'est qu'un oflicier Stranger (ofGcier capteur) puisse se tenir k c6i6 de voire commissaire enqufiteur, de Fagenl de la R^publique franQaisc, pour examiner comment il opire. »

Nous ne partageons pas Fa^'is de M. Desjardins, qui soutint que la presence de cet ofGcier Stranger ne paraissait impliquer aucun abandon de dignity de la part de la France, sous pr^lexte que la procedure devait 6tre contradictoire.

Ce seul fait 6tait, d'ailleurs, de nature k engendrer des conflits autrement graves, et pouvait avoir des consequences autrement redoutables que le trafic des esclaves, d^sormais r^duit k n'employer que de mis^rables boutres arabes.

COxNCLUSIONS.

Comme Ton pent s'en rendre compte par cette ^tude, rhistoire du pr^tendu Droit de Visite en temps de paix n'est que le r^cit des abus commis en son nom. Loin de reprocher au Parlement de Paris Tintransigeance que certains ont cm devoir d^sapprouver, nous applaudissons sans reserve a la decision patriotique qu'il a prise, conform^ment au respect du k rind^pendarice et k la liberty du pavilion national.

Cette fi^re attitude est la seule qui convienne k la France, toutes les fois que sera soulev^e la question de visiter en temps de paix les navires grands ou petits portant son pavilion. G'est k sa police seule qu'ils doivent 6tre soumis. C'est ainsi que, dans le courant de Tann^e 1898, des boutres battant pavilion fran^ais furent visit^s, a plusieurs reprises, par des croiseurs anglais dans les eaux territoriales de Madagascar. Sur les vives protestations du gouvernement frahfais, le Foreign-Office admit que les eaux territoriales de TEtat prot^g^, comme Tavait proclam^, d'ailleurs. Facte de Bruxelles, se trouvaient, comme le continent lui-m6me, soumises k la juridiction de I'Etat protecteur.

En dehors du temps de guerre, aucune puissance n'a sur la marine de commerce d'une autre nation le moindre droit de superiority, ni d'apporter la moindre entrave a sa navigation, sans violer le grand principe de la liberty des mers.

A plusieurs reprises, le gouvernement anglais, appuy^ d'un simple bill vote par le Parlement, s'etait arroge le Droit

a8 LB DROIT DE VISITE.

de Visite vis-&-vis des marines secondaires (24 aoi^t 1889 pour le Portugal et en i845 pour le Br^sil). C'^tait une violation manifeste du Droit des gens. II avait essay^ du m£me proc^d^, en i858, avec les bfttiments am^ricains; mais les protestations ^nergiques du gouvernement de Washington I'avaient oblige k annuler les instructions donn^es aux croiseurs britanniques.

Ces proc^d^s inadmissibles, en droit, depuis que le monde existe, ne sauraient Atre tol^ris k notre ^poque, et nous avons plaisir k citer le passage du discours prononc^ k la Chambre des lords, par lord Lyndhurst, qui les condamne s^virement (stance du aS juillet i858) : « Nous n'avons renonc^, dit-il, k aucun droitj car aucun droit comme celui en discussion n'a jamais exists. Nous avons abandonn^ ('usurpation d'un droit et, en le faisant, nous avons agi avec

sagesse, justice et prudence Ce droit n'a jamais €i6

affirmi par aucun des auteurs qui ont 6crit sur le droit

international II n'est pas de decision de Cour de justice

ayant juridiction pour se prononcer sur de telles questions,

dans laquelle ce droit ait 6i6 jamais admis Quant k moi,

je n'ai pu d^couvrir un principe de droit ou de raison sur lequel peut reposer un tel droit

« La rfegle relative k la pleine mer, c'est que Ik, toutes les nations sont ^gales. Un navire marchand fait partie du domaine du pays auquel il appartient. Quel droit a le navire d'une nation d'entraver un navire d'une autre nation quand leurs droits sont igaux? »

Telle est la saine doctrine en ce qui concerne le pr^tendu Droit de Visite en temps de paix. Toutes les nations jalouses de leur ind^pendance et de la prosp^rit^ de leur commerce maritime se refuseront toujours k y souscrire. Ce que toutes veulent, c'est le navire litre sur la mer litre.

lie Droit de Visite en temps de guerre est legitime.

L'id^e de neutrality est faite de deux autres : I'idie d'impartialit^ et I'id^e d'abstention ('). Quand un croiseur appartenant a une nation bellig^rante rencontre en pleine mer un navire de commerce, c^est un droit pour lui de s'assurer : I** de la nationality du bft'timent; 2® s'il possfede les deux qualit^s d^impartialit6 et d'abstention. De Ik sont n^s : i® le droit d'enqufite du pavilion ; 2° le Droil de Visite et de recherche (right of visitation and research).

Nous examinerons plus tard les rfegles admises, de nos jours, entre les difl<6rentes nations, au sujet de Texercice du Droit de Visite ; mais il est de toute Evidence que, si le bftliment rencontr^ porte de la contrebande de guerre k destination de I'ennemi, celle-ci est de bonne prise. Cela a €i€ admis de tout temps, et continue k toe en vigueur. Le Droit de Visite, exerc6 danjs ces conditions, constitue un droit de legitime defense et ne viole en rien le Droit de la guerre. C'est un droit secondaire, moitiv^ encore par le droit de blocus qui n'a jamais 6t6 contests aux bellig^rants, pourvu qu'il soit effectif.

Nous consid^rons done, en principe, le Droit de Visite comme legitime, nous r^servant, dans Thistorique de la question, de signaler les abus auxquels il a souvent donn6

(i) Calvo, Le droit international thiorique et pratique, 5« edit., t. IV, p. l\ii.

lieu dans la pratique. Comme I'a dit avec raison I'abb^ Galiani au siicle dernier, « le navigateur ne pouvait rester tranquille, dans le doute sur les intentions des vaisseaux qu'il voit r6der autour de lui ; on ne pent lui contester le droit de s'enqu^rir qui ils sont : la visite n'est done pas un acte de superiority ou de juridiction; c'est seulement un droit de defense naturelle ou de precaution ». Tandis que la visite en temps de paix ne saurait dtre admise en dehors d'un traite formel, le Droit de Visite en temps de guerre est un droit indispensable, fonde sur la raison.

Les deux seuls publicistes qui Font conteste(*) sont le Danois Borneman et I'avocat hambourgeois Meno Pohls. Pour ce dernier, la visite n'est pas un droit, mais un fait. La preuve de la violation de la neutrality appartient au bellig^rant. U ne pent arrAter le neutre et le visiter qu^apris avoir fait cette preuve. Un tel sophisme ne m^rite mfime pas la discussion. Ce qui pr^cfede Ta suffisamment refute.

Mais ces tentatives isol^es ne portirent aucun fruit, et, aujourd'hui comme hier et probablement comme demain, tant que la guerre navale existera, tons les peuples bellig^rants seront dans la necessity d'admettre le Droit de Visite.

Origines du Droit de Visite en temps de guerre. — lie Gonsulat de la mer. Traits des Pyr6n6e8. — Abus coznxnis par I'Angleterre.

La question de la recherche de la propriety ennemie charg^e sur navire neutre dut son origine (f) a la rivalite ou plutdt k la jalousie mercantile des R^publiques de Tltalie. Pise, G^nes, Venise ne tiraient leur puissance que du commerce ; la ruine du commerce etait la ruine de la nation. Ces villes

(i) v. GiLLES, Du Droit de Visite, p. i5.

(a) V. Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime.

^taient continuellement en guerre les unes centre les auires ; an^antir le commerce de Tennemi ^tait par consequent le but principal, unique peut-Atre, de chacune des parties. Dans ces luttes, il est probable que le plus faible dut chercher k sauver au moins une partie de son nigoce, en se servant de navires neutres pour transporter en sAret^ les marchandises que son pavilion ne pouvait plus prot^ger. L'adversaire, de son cdt^, fit tons ses eflforts pour atteindre son ennemi jusque dans ses derni^res ressources. Le seul moyen d'y parvenir 6tait d'aller, sur le navire Stranger, rechercher la marchandise ennemie qui y ^tait charg^e. Ce fut celui qu'on adopta.

Remarquons qu'il ne s'agit pas ici de contrebande de guerre. Le bellig^rant se propose uniquement, par Taccumulation des mines privies, d'amener la ruine desonadversaire. C'est ce que, k notre ^poque, on appelle la guerre industrielle. Nous examinerons plus loin les cas particuliers qui la justifient.

Le Consulat de la mer, ^crit en langue romane, k Barcelone, k la fin du xiii* sifecle, et traduit en fran^ais par un avocat de Marseille, Francois Meysson, en 1677, fut pendant longtemps consider^ comme le Coutumier g^n^ral de la mer, Ses dispositions ont servi de base au Droit maritime international de TEurope. II y est dit au chapitre 276 (') : « Lorsqu'un navire arme... rencontre un navire marchand..., si le navire qui sera pris appartient k des amis tandis que les marchandises qu'il porte appartiennent k des ennemis, FAmiral du vaisseau arm6 pent contraindre et forcer le vaisseau ami qu'il aura pris a lui apporter ce qui appartiendra k des ennemis. »

Cette contrainte, impos^e au navire neutre, implique forc^ment une visite pr^alable. Mais ce navire, s'il est entrav^

(i) GiLLES, Da Droit de Visite.

dans sa navigation, ei s'il se voit oblig^ de livrer au capteur la marchandise ennemie, n'est pas consid^r^ lui-m^me comme ^tant de bonne prise. On saisit la cargaison, parcc que c'est un moyen de nuire k I'ennemi, et qu'on doit ton* jours chercher k lui faire le plus de mal possible ; mais Ik se borne Taction du vaisseau arm^.

Telle 6tait la rigle adoptee par tous jusiqu'au xvn® si^cle, r^gle adoptee par les Anglais eux-m^mes, bien qu'elle fOt conlraire k I'esprit et k la lettre de leur grande Charte cc qui defend de saisir et de conjisquer, en cas de guerre, les marchandises des n^gociants Strangers (ennemis) a moins que ce ne soit par repr^sailljs ». II est beau, dit Montesquieu ('), que la nation anglaise ait fait de cela un article de sa liberie !

Toutefois, TAngleterre ne se d^partit jamais de la rftgle g^n^rale que nous avons indiqu^e. 11 lui est arriv^ d'y d^roger, dans des trait^s, k plusieurs reprises, et d'admettre que le pavilion neutre conf^rait la neutrality aux marchandises ; mais, en fait, dans I'application de ces stipulations, elle fut (oujours fiddle au Consulat de la mer. Si Cromwell conc^da cette faveur aux Portugais en i654 ; si, plus tard, Charles 11 I'accorda aux HoUandais par les trait^s de i'668 et de 1674 qui 6tablissaient que le sort des marchandises ^tait d^cid6 par la quality neutre ou ennemie du bdtiment, dans la pratique, jamais la marchandise ennemie ne fut respect^e sous pavilion neulre; par surcroit, la marchandise neutre ^tait captur^e sous pavilion ennemi. II y avait done profit des deux cdt6s pour le commerce brilannique. Aux yeux de certaines nations qui s'arrogeaient le droit de declarer des blocus fictifs, il fallait en outre verifier la destination du chargement.

La visite, pendant un certain temps, fut remplac^e par une simple interrogation. Le navire, h^le k petite distance,

(i) Esprit des his.

r^pondait aux questions qui lui ^taient poshes, sous la foi du serment, et ses affirmations 6taient tenues pour suffisantes. Les navires de commerce, k cette ipoque, n'^taient jamais certains de I'identit^ du navire visiteur. fitait-ce un bAtiment r^guliirement arm^, ou bien ^tait-ce un pirate? En outre, les pretentions de TAngleterre i la souverainetti des mers ont inspire de tout temps aux autres puissances maritimes de legitimes apprehensions, et celles-ci se sont toujours montr^es fort peu dispos^es k reconnattre des droits dont celle-14 pOuvait si facilement abuser. Ainsi, apr^s la paix de Vervins, nous rapporte Grotius, la reine Elisabeth, continuant la guerre avec TEspagne, pria le roi de France de permettre qu'elle fit visiter les vaisseaux fran^ais qui allaient en Espagne, pour savoir s'ils ne portaient point de munitions de guerre cach^es; mais cette faculty lui fut refus^e, par la raison que ce serait une occasion de favoriser le pillage et de troubler le commerce.

C'est le traite des Pyrenees (1669), conclu entre la France et I'Espagne, qui r^gla pour la premiere fois tons les details de Texercice du Droit de Visite. Le traiti d'Utrecht (i 7 13) en reproduisit les dispositions principales. Mais, en outre, des conventions sp^ciales furent etablies entre les divers Etats pour definir la contrebande de guerre, arrfiter la redaction des papiers de bord et s'opposer k leur falsification.

Ces stipulations, dans la pratique, ne furent pas toujours respectees de part et d'autre. Pendant la guerre de Sept ans, TAngleterre notamment commit k regard des neutres les plus odieux attentats. Plusieurs deputes hoUandais adress^rent en 1756 une reclamation k Tambassadeur d'Angleterre, au sujet des depredations exercees sur les bdtiments marchands hoUandais par les navires de guerre anglais sous pretexte de les empficher de violer la neutralite('). L'Angle-

(i) Archives affaires etrangeres, France, 2022, p. 16 ; Gilles, Du Droit de Visile.

DROIT DE visite. 3

terre pr^tendit alors que les navires hollandais s'6taient convertis, par adoption, en navires fran^ais. A ce litre, elle les visitait et s'emparait de la cargaison, et mftme du navire.

Remarquons en passant que les Anglais, pendant leurs nombreuses guerres, n'ont jamais admis que le commerce des neutres pAt 6tre ilorissant et pAt s'exercer sans entraves. D&s lors que le leur souflrait par suite des hostilit^s, il ^tait n^cessaire que cet 6tat de souffirance s'^tendlt au commerce maritime en g^n^ral, sous peine de voir la supr6matie passer aux mains de ses rivaux. Celte politique, suivie avec tinacil6 pendant plusieurs si^cles, nous donne la raison pour laquelle le Droit de Visite en temps de guerre, legitime en lui-m6me, donna lieu k tant d'abus de la part des croiseurs anglais.

Pendant la guerre de I'lnd^pendance des fitats-Unis, « d^sireuse d'emp6cher toutes relations avec ses colonies r^volt^es, I'Angleterre faisait arrfiter les navires mdrchands en quelque mer qu' Us f assent, et ses commandants, apr^s avoir tir6 sur eux a boulet, visitaient et pillaient les cargaisons, malgr6 la r^gularit^ des papiers ; nombre de vaisseaux fran^ais furent ainsi captures, avant toute declaration de guerre, quoique n'ayant k bord aucune contrebande de guerre » ('). Les mSmes proc6d6s 6taient appliques vis-^-vis des autres puissances. Le 12 Janvier 1776, le comte de Guines 6crit k M. de Vergennes, ministre des affaires 6trangferes de France : « Deux vaisseaux danois viennent d'etre arr^t^s dans la Manche, sous pr^texte qu'ils portaient des munitions aux Am^ricains. On les a conduits k Dover: ils ont 6t6 visit^s, insulins, on ne leur a rien trouv6. Le Danemark demande que les capitaines anglais soient punis : il ne peut Tobtenir parce que lord SulDFolk a d^clar^ minist^riel-

(i) Paul Faughille, La diplomatie fpangaise et la ligue des neatres de ^780, p. 3 et 4*

lement que Ton n'avait agi que par son ordre » ('). L'abb^ Desnojers, envoys de France k La Haye, ^crif au minislre le 2 juillet 1776 que les b&timents hoUandais ^talent visiles pariout, par ordre du minislfere anglais, jusqu'4 Atre pill^s Uans les objets qui ne sauraient 6tre de conlrebande(').

Vexations & regard des neutres. — Trait6 franco-ain6ricain

(1778). — Ligue des neutres (1780).

La situation de neutre, en temps de guerre, devenait done intolerable, d^s que FAngleterre se trouvait au nombre des bellig^rants. 11 s'en fallait de peu, comme on vient de le voir, que le navire neutre ne fAt traits en ennemi. Ges proc^d^s 6taient de nature k obliger les puissances k prendre fait et cause pour Tune des deux parties, autrement dit k allumer une guerre gte^rale.

Le 6 ftvrier 1778, la France signa avec les Etats-Unis un traits d'amitie, qui r^glait entre autres choses Texercice du Droit de Visite, le bornant k Texamen des papiers de bord (art. 27). Get acte proclamait, en outre, la liberty des marchandises ennemies sous pavilion ami (art. 28) et limitait la contrebande de guerre aux seules armes et munitions de guerre (art. 24).

L'Angleterre consid^ra ce traits comme une declaration de guerre ; et, afin d'entralner les neutres k sa suite, dans la guerre contre la France et I'Amerique, elle donna de nouveau k ses croiseurs les ordres les plus vexatoires pour Texercice de la Visite (5).

G'est alors que le ministre fran^ais, M. de Vergennes,

(i) Archives affaires etrangferes, Anglelerre, Correspondance politique, t. 5i4, p. 55.

(a) Archives affaires ^trangbres, HoUande, Correspondance politique, t. Sag, p. 1 et 34. V. Paul Faughille, La diplomatie franQaise et la ligue des neutres de 1780, p. 5.

(3) GiLLES, Du Droit de Visite.

comprit la n6cessit6 de proclamer, d'une fa(on solennelle, les droits des neutres el de riglementer Texercice du Droit de Visile. Dans eg but, il publia le R^glement du 26 juillet 1778, determinant la fafon d'agir de la France k regard des neutres, k la condition formelle toutefois de la r^ciprocite de la part de I'Angleterre.

Mai inspires, les cabinets Strangers n'accept^rent pas d'exercer une pression dans ce sens sur le Foreign Office,

L'Espagne, dfes qu'elle fut intervenue dans la guerre d'Amirique, usa, vis-i-vis des neutres, des mfimes proc^d^s arbitraires que TAngleterre.

II ne pouvait en fitre autrement, les rigueurs subies depuis longtemps par toutes les marines du monde appelant de nouvelles rigueurs k litre de repr^sailles.

La situation 6tait devenue d'autant plus intolerable, qu'en dehors des trait^s exislants chaque nation se r^servait de donner k ses croiseurs des instructions particuliferes. En France, ces acles avaient la forme de lois permanentes. En Angleterre, ce n'dtaient que des regies eph^mferes, sp^ciales pour la circonstance. Les ordonnances danoises ou autrichiennes, diflKrentes des pr^cedentes, mais non moins rigoureuses, eiaient imperatives et imposaient aux neutres des regies plus ou moins injusles. En realite, il s'agissait \k de regies interieures, qu'on avait la pretention de rendre executoires pour des peuples jouissant de leur independance, et jaloux de la conserver.

Dej^ en 1689, le Danemark avait conclu avec la Sufede la premiere ligue de neutralite. En 1778, M. de Vergennes avait echoue dans sa tentative d'en creer une seconde. Mais, deux ans plus lard, le 9 mars 1780, Timperatrice Catherine de Russie, sur de nombreuses plaintes de ses sujets molestes par les croiseurs espagnols, publia la ceiebre declaration de neutralite armee, qui fut adressee aux cours belligerantes de Londres, Versailles et Madrid. « L'Imperatrice de

LE DROIT DE YISITE EN TEMPS DE GUERRE. Sy

toutes les Russies, disait-elle, a cru de sa justice d'exposer aux yeux de I'Europe les principes qu'elle va suivre. Elle le fait avec d'autant plus de confiance qu'elle trouve ces principes consign^s dans le droit primitif despeuples, que toute nation est fondie k r^clamer, et que les puissances bellig^ rantes ne sauraient invalider sans violer la loi de la neutrality, et sans d^savouer les maximes qu'elles ont adoptees, notamment dans diflKrehts trait^s et engagements publics, lis se r^duisent aux points suivants : i® que le vaisseau neutre puisse naviguer librement, de port en port, et sur les cdtes des nations en guerre ; 2® que les effets appartenant aux sugets desdites puissances en guerre soient libres sur le vaisseau neutre, k Texception des marchandises de contrebande de guerre; 3° que, pour determiner ce qui caract^rise un port bloqu6, on n'accordera cette denomination qu'4 celui oil il y a, par les dispositions de la puissance qui I'attaque, des vaisseaux arr^t^s et suffisamment proches pour constituer un danger Evident d'entrer. »

De Vergennes, par une dep^che du 27 juillet 1780, reconnut les principes de la declaration, mais revendiqua pour la France Thonneur d' avoir ete la premiire k les poser. L'Espagne y adh^ra, en aoAt de la mfime ann^e ; la Prusse, le 8 mai 1781 ; TEmpereur d'Autriche, Joseph II, le 9 octobre 1781 ; le Portugal et le Royaume des Deux-Siciles, en 1782 et 1783. Le Danemark et la Suide y avaient adhere dis le principe.

C'est le Danemark qui devait porter tout le poids de la vengeance anglaise. En pleine paix, et pendant une saison qui emp^chait les navires su^dois et russes de venir k son secours, la flotte danoise fut attaqu^e k Copenhague et detruite. Cette odieuse violation du droit des gens fut, on le sait, renouvelee en 1807.

Fin dm la Ugu« des n«utres (1801). — Visile des convois. — Bloous liotiia. — Abus du Droit de Visite et guerre angloamtoioaine (1811).

Cclte puissante ligue des neutres ^e brisa contre Topinift- Ireli des hommes d'£iat anglais, qui riussirent k entralner les Pays-Bas avec eux dans leur lutle contre lesEtats-Unis. Mais la Hollande n'imila pas ses nouveaux allies dans ses procidis vexaloires et arbitraires vis-4-vis du commerce maritime des pays neutres. L'Angleterre seule continua a les employer, ^mettant m6me la pretention de visiter les navires de commerce convoy^s par des b&timents de guerre, et ces derniers eux-mAmes.

C'est sur la question des convois que porta sp6cialement la nouvelle declaration de neutrality arm^e des puissances du Nord du i6 dicembre i8oo : les bdtiments marchands, convoy^s par des vaisseaux de guerre, sont exempt^s de la visite, sur declaration du commandant des vaisseaux que ceux-lA n'ont pas k leur bord de contrebande de guerre.

A la mort de Paul I*', I'Angleterre manoeuvra habilement pour se rapprocher de la Russie ; en lui accordant que les bois de construction ne seraient pas reputes contrebande de guerre, elle parvint k lui faire signer le traite du 1 7 juin 1 80 1 , autorisant la recherche de la marchandise ennemie sous pavilion neutre, les blocus fictifs et la visite des convois. C'etait I'effondrement de la ligue.

La Suede et le Danemark, sans dissimuler leur mecontentement, furent contraints d'acc^der k ce nouveau trait^; et TAngleterre put d^s lors, sans aucune retenue, selivrervisk-Yis de la France k des actes condamn^s k toute ^poque par le droit des gens.

A ces abus de la force. Napoleon repondit en lanjant le fameux decret de Berlin du 21 novembre 1806 : « Conside-

rant, dit ce dicret, que rAngleterre n'admet pas le droit des gens suivi universellement par tous les peuples polices ; que la conduite de TAngleterre, digne en tout des premiers Ages de la barbarie, a profit^ k cette puissance, au detriment de toutes les autres ; qu'il est de droit naturel d'opposer 4 Tennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la mftme manifere qu'il combat lorsqu'il m^connalt toutes les id^es de justice et tous les sentiments lib^raux, r^sultat de la civilisation parmi les hommes; nous avons r^solu d'appliquer k TAngleterre les usages qu'elle a consacr^s dans sa legislation maritime. »

Cette lutte de la puissance napol^onienne, se faisant le champion du droit outrage, contre la supr^matie navale an* glaise, prit un caractfere d'acuite encore plus vif lors du decret de^Milan de 1807. Qu'on en juge par les articles qui suivent : <c Articles I et II. — Tout bAtiment, de quelque nationality qu'il soit, qui aura soaffert la visite d'un vaisseau anglais, etc... est par cela seul denationalise, a perdu la garantie de son pavilion, et est devenu propriete anglaisc et de bonne prise. — Article III. — Les lies britanniques etant dedarees en etat de blocus, sur mer comme surterre, tout bdtiment, de quelque nation qu'il soit, allant en Angleterre, est de bonne prise. »

Get appel fut entendu par la Russie qui publia en 1807 une declaration en faveur de la neutralite armee etyrappela les principes proclames par Catherine en 1780. Mais TAngleterre, ayant reussi k renouer une coalition, les Etats- Unis resterent seuls avec la France k defendre le droit des neutres qui continua k fitre fouie aux pieds.

Au lieu des escadres qui devaient finir k Trafalgar et de ses chaloupes canonnieres, il edt fallu k Napoleon de nombreuses fregates et corvettes ayant sur les navires similaires anglais Tavantage dfi la vitesse. En les lan^ant, sur toutes les mers, k la poursuite du commerce anglais, il eAt donne

4o LE DROIT DE VISITE.

aux d^crets de Berlin et de Milan la seule sanction qui pAt faire rifl^chir son ennemi et Tamener k r^cipiscence.

Nous ne pouvons nous d^fendre, en constatant les d^faillances de toutes les nations signataires de la ligue des neutres, d'admirer Topini^tret^ avec laquelle le gouvernement des £tats-Unis lutta constamment pour preserver ses navires des vexations attachies au Droit de Visite.

Les croiseurs anglais, en visitant les navires am^ricains, abusant de la communaut6 de race et de langage, ne crai- (|naient pas d'y exercer la presse, feignant de reconnaltre des sujets anglais parmi les Equipages des bdtiments visit^s. Ces inarins, enrdl^s de force sur les vaisseauxdeSa Majesty, ^taient contraints de se battre contre la France, et se trouvferent mdme dans une situation encore plus cruelle quand leurpays, lass6 de tant d'outrages, d^clara la guerre k rAngleterre^(i8ii).

Vaines ^taient les protestations des victimes ; vaine Topposition du capitaine; vaines aussi les preuves consignees dans les cahiers du bord !

Un article du Times, de Janvier 1842, faisant allusion aux faits que nous venons de citer, reconnatt leur exactitude avec un cynisme r^voltant : « Toutefois, dans Texercice et la pratique de ce Droit de Visite, legitime ou non, car il n'est pas n^cessaire de nous prononcer maintenant sur ce point, la partie visitante, 6tant naturellement la plus forte et de plus 6tant ordinairement compos^e de gens k habitudes exp^ditives, 6tait assez sujette k Varbitraire dans ses decisions touchant ce qu'il fallait regarder comme americain ou comme anglais. En cos de doute, elle prenait la levie! Et chacun peut se rappeler qu'une fois pris et logi k bord d'un navire anglais, d raison ou a tort, il n'^tait pas facile d'en sortir. L^am^ricain n'avait done qu'^ se bien tenir, avec autant de chances d'etre coup6 en deux par un boulet fran^ais, avant d'obtenir justice^ qu'aucun de ses camarades anglais. » Get article n'a pas besoin de commentaires.

Nous allons maintenant passer en revue quelques fails relatifs au droit de visile exerc6 abusivement vis-i-vis des convois el des navires de guerre.

H^sistance des neutres k la visite des convois. — Gas du « "Wasa », de la c< Freya », du « Haufersen », du « Saint- Jean ». — li'Angleterre, seule, n'a pas encore renonc6 k la visite des convois.

Le navire de guerre engage la responsabilili el la parole de la nalion k laquelle il apparlienl. Le commandanl d'un croiseur qui escorle un convoi a qualil^ pour affirmer qu'aucun des navires qu'il escorle ne renferme de conlrebande de guerre. Ne pas s'en lenir k sa seule affirmalion, c'esl faire injure k la loyaul^ el k Thonneur du pavilion qui flolle k la poupe de son vaisseau.

Telles ^laienl les stipulations du traits d'Ulrechl admises par lous les pays, sauf I'Angleterre, el parfois aussi TEspagne.

Vers le milieu du xvn* si6cle, la reine Christine de Su6de, avanl la declaration de la premiere ligue de neutrality arm^e (1689) conclue avec le Danemark, avail r^solu d'organiser des convois, afin de souslraire ses bdlimenls marchands k la visile, pendant la guerre des R^publiques anglaise el hollandaise. Apr^s la conclusion de la paix, les Hollandais eux-mfimes essayferent d'oblenir que leurs convois ne soienl pas visiles; mais Cromwell s'y refusa formellement, la visile eianl consid^r^e en Angleterre « comme un atlribut de la suprematie maritime el un moyen de domination sur les neutres ». Sans le Droit de Visile, les marines des pays non bellig^rahls eussent 6i6 k m^me de faire k la marine anglaise une concurrence redoutable. C'esl ce qu'il fallait emp^cher, m^me au m^pris du droit des gens.

On ne pouvait qu'opposer la force k d'aussi audacieuses

4 a LE DROIT DE VISITE.

pretentions. C'est ce que fit le roi de Danemark, Christian V, dans son code maritime de i683. On y lit dans Tarticle 3 du chapitre VII : a S'il y a parmi ces navires marchands, naviguant en convoi, un navire arm^, il doit hisserle pavilion et d^fendre les autres, en ne permettant pas qu'un navire stranger les aborde, mime pour les passeports ou papiers, et il doit le repousser autant que possible. Tous les autres navires, composant la flotte, doivent Tassister de tous leurs moyens. Si des navires Strangers veulent forcer la flotte a discontinuer sa route, il s'y opposera de toutes ses forces, et il ne permettra rien qui soit prSjudiciable k I'honneur du Roi et aux intSrSts de ses sujets (*). »

D6ji, Tamiral hollandais Byland, k la suite des nSgociations infructueuses relatSes plus haut, s'Stait rencontrS escortant un convoi, avec des navires anglais qui voulurent procSder k la visite. II s'y Stait opposS en faisant feu sur les chaloupes qui s'avangaient vers son navire, en dSpit de ses avertissements. Cette aflaire avait donnS lieu k un Schange de dSpSches diplomatiques dans lequel TAngleterre avait maintenu ses pretentions avec une Snergie digne d'une meilleure cause.

En 1 78 1, autre incident, k propos d'un convoi escorts par le vaisseau suSdois Wasa, que les Anglais obligferent k subir la visite. La Russie, prise comme arbitre parlaSuSde, dSclara que les navires marchands escortSs devaient Sire exemplSs de la visite, et fit savoir k toutes les Cours de TEurope que sa decision n'Stait que la consSquence des principes Stablis par la ligue de la neulralitS armSe de 1780.

Pendant les guerres de la Revolution frangaise, le Danemark et la SuSde convoySrent leurs navires marchands pour Sviter la visite. Jusqu'en 1799 ils ne furent pas inquiStSs; puis les Anglais revinrent k leurs kncrens errements.

(i) Pardessus, Droit maritime, t. Ill, p. 3o5.

Le 29 aoAl 1800, la frigate danoise Freya, escortant un convoi, rencontre dans la Manche une force navale anglaise, et se refuse a la visile. EUe lire sur les chaloupes qui veulent Taborder de force, el recoil presque aussildl la bord^e de la frigate amirale anglaise. Trois autres fr^gales surviennenl, el la Freya^ apr^s un combal acharni, esl obligee de sc rendre. C'6lail une allaque manifesle conire Tind^pendance du Danemark. L'affaire se r^gla par voie diplomatique, la Freya fut remise en liberie ; mais le Danemark fut obligi de souscrire, comme nous ravonsvu,jMa convention du 17 juin 1801, conclue entre TAngleterre ellaRussie. On se souvienl que ce traits aulorisait la visile des convois par les bgltimenls de guerre, a Texclusion toutefois des corsaires. Celle dernifere clause visail 6videmmenl la France.

Vers la m6me ^poque, ^ la fin de 1799, la marine danoise s'ilail A^]k oppos6e k la visile des convois dans les circonstances suivantes. Plusieurs frigates anglaises, non loin de Gibraltar, avaient rencontri la frigate danoise Haiifersen, capitaine van Deckum, escortant un convoi. Une chaloupe anglaise, voulanl faire la visile de vive force, recoil des coups de fusil qui lui blessent un homme. Finalement, la frigate danoise el son convoi vont mouiller k Gibraltar. Le capitaine van Deckum refuse k I'amiral anglais, lord Keith, de lui communiquer ses instructions, mais declare qu'elles comportent de s'opposer k toute visile. Lord Keith en r^fere k son* gouvernement, qui reclame du Danemark un d^saveu, des excuses el une reparation. La manifere d'envisager la question en Angleterre fut netlement formulae, a celle occasion, par sir Merry, charge d'affaires britannique k Copenhague, qui r^digea la Note suivanle le 10 avril 1880 :

« Le droit de visiter j el d'examiner les navires de commerce, en pleine mer, de quelque nation qu'ils soient, el quelles que soient la cargaison et la destination, est regards par le gouvernement britannique comme ne pouvant 6tre

44 I'E DROIT DE YISITE.

contests k toutes les nations en guerre. II s'ensuit que la resistance qu'oppose k la visite le commandant d'un navire de guerre d'une puissance amie doit Atre regard^e comme un acte d'hostiliti. » Le comte Bernstorf, ministre de la Cour de Danemark, r^pondit par ces fiferes paroles : « Le Droit de Visile n*est pas un droit naturel, mais un droit conventionnel, qui pent s'exercer en temps de guerre; mais jamais le droit des gens n'a permis de visiter des navires convoy^s par un b^timent de guerre. Ce serait avilir le pavilion de la nation qui y consentirait. L'Angleterre, en pareil cas, ne le souflTrirait pas pour les siens. Le commandant danois n'a fait que son devoir. » Toutefois, le gouvernement danois n'obtint aucune reparation, et ne fit que s^attirer Tinimitie anglaise, qui devait se manifester, quelques ann^es plus tard, par le bombardement de la capitale de ce petit pays ct la destruction de sa flotte, accomplis de la fajon Mche et odieuse que Ton sait.

En Janvier 1798, encore dans les environs de Gibraltar, un convoi de navires charges de bois, escorts par la frigate su^doise Ulla Ferserij avait 6t6 rencontre par une division anglaise et, le capilaine s'etant refuse a la visite, le convoi avait ete pris. Le juge d'amiraute valida la prise par la raison que « TAngleterre n'ayant conclu sur ce point (visite des convois) avec la Suede auciin traits restrictif de ses droits legitimes, la peine encourue pour la resistance k ce dit Droit de Visite maritime est la confiscation de la propriete qu'on voulail soustraire aux recherches » (').

Jusqu'a present, nous avons vu les pretentions anglaises revendiquer le Droit de Visite sur les b^timents marchands, non convoy es, ou faisant partie d'un convoi. La raison que nous avons cru devoir en donner etait dans le besoin d'entraver le commerce maritime des neutres. Du c6te de TEs-

(i) Archives affaires ^trangferes, no 2024, p. 364; Gilles, Da Droit de Visite,

L£ DROIT DE YISITE EN TEMPS DE GUERRE. t[b

pagne, les proc^d^s n'itaient pas moins vexatoires; mais ils avaient un autre mobile. 11 s'agissait d'assurer le blocus de Gibraltar. Nous ne saurions toutefois les approuver dans la circonstance suivante : La corvette danoise Saint-Jean, le 27 f^vrier 1782, rencontra douze vaisseaux espagnols prfes du golfe de Larrache. Deux vaisseaux, une frigate et un ch^bec, se rapprochferent et montrSrent leur pavilion en I'appuyant d'un coup de canon. Le contre-amiral Solafranca envoya k bord du Saint-Jean, qui avait mis en panne, un officier avec Tordre de se faire montrer les papiers. Le capitaine danois fit r^pondre qu'il venait de Copenhague, qu'il allait dans la M^diterran^e, qu'il 6tait arm6 en guerre, et qu'il n'avait d'autres papiers k bord que ses instructions. Peu aprfes, Tofficier espagnol revint k la charge. Le capitaine danois recevait avis d'avoir a se rendre imm^diatement, avec ses papiers, k bord du vaisseau espagnol, et que I'amiral voulait proc6dcr k la visite de la corvette. « Je n'ai d'autres papiers que mes ordres, r^p^ta le capitaine Herbst, et je ne quitterai le pont de mon vaisseau que contraint par la force. » II accepta, toutefois, de se rendre k Cadix, escort^ par les Espagnols, et, d6s lors, les gouvernements int^ress6s furent saisis de Taffaire. La Russie et la HoUande consult^es 6mirent I'avis que la corvette danoise avait €i€ indAment arrfitie, et que les navires marchands eux-m6mes, quand ils 6taient convoy^s, devaient 6tre k Tabri de toute visite.

Depuis 181 5^ le principe ainsi d^clar^ par la Russie et la Hollande fait partie du droit maritime de toutes les nations de Fancien et du nouveau monde, k Texception toujours de la Grande-Bretagne('). C'est grdce k cette resistance de la part de TAngleterre que la question n'a mfime pas 6t6 tranch6e, ni dans les declarations publides par les puissances

(i) GiLLEs, Dn Droit de Visite.

bellig^rantes au commencement de la guerre d'O^ent, ni dans la declaration de Paris du i6 avril i856.

En i864i le Danemark, la Prusse et rAutriche admirent que les convois seraient exempt^s de la visite.

Pendant la guerre franco-allemande, le m^me principe privalut. Les Instructions fran^aises du 25 juillet 1870 imposaient toutefois au convoyeur Fobligation d'une declaration (icrite, relative aux navires marchands places sous son escorte.

L'article 218 du code de la marine marchande italien du 24 octobre 1877 defend egalement la visite des convois; et, [)lus prfes encore de nous, le R^glement international des prises maritimes adopts par Tlnstitut de droit international en 1887 reproduit k peu pr^s textuellement les dispositions des Instructions fran^aises de 1870. (Voir p. 128.)

Procedure usit^a pour la visite. — Distance assignee au oroiseur. — Resistance arm^e ou luite du navire arrdt^. — Faux papiers. — Gas de saisie. — Paquebots-poste.

II nous faut maintenant examiner par quelles phases sont passes les proc^d^s usit^s pour arrfiter le navire et op^rer la visite.

C'est au traite des Pyrenees (iBSg) et au traite d'Utrecht (1713) que reviennent le merite d'avoir pose des regies a ce sujet.

Le croiseur marque sa manoeuvre et indique son intention de communiquer avec le navire marchand, en hissant son pavilion et en Tappuyant d'un coup de canon k poudre. Apr^s cela, le navire doit s'arr^ter et le croiseur envoie une chaloupe avec un officier et un petit nombre d'liommes pour proceder k la visite.

Le coup de canon que tire le croiseur est ce qu'on appelle le coup d'assurance ou de semonce {affirming gun), «C'est,

en temps de guerre maritime, observe Cauchy, le qui-viue d'une sentinelle avancie. » « Le bruit du canon, dit le commandant portugais Carlos Testa, est comme la voix solennelle qui parle au nom de la souverainet^ dont il a le devoir de soutenir Thonneur et les droits ; la parole d'honneur d'un officier est admise par les nations comme une preuve, parce qu'elle 6mane directement d'un fonctionnaire k qui son caract^re public donne une autorit^ digne de credit ; elle est un document vivant, 6manant d'un d61^gu6 de la souverainet6. »

Pour appuyer ses pretentions k la visite des convois, I'Angleterre a toutefois soutenu, au dire de Gessner, « que Ton a vu des officiers de marine donner leur parole k faux ». En outre, les hommes d'Etat anglais, dans leur correspondance diplomatique (lord Palmerston), affectant de suspecter la sinc6ril6 du pavilion arbor^ par les navires. Tout qualifi^ parfois avec d^dain de morceau d'etamine. Si des actes de mauvaise foi se sont produits k cet 6gard, ils ne sont 6videmment que des exceptions qui ne sauraient inlirmer les principes du droit et Thonneur des*peuples civilises.

En ce qui concerne les navires de guerre, en droit comme en fait on ne pent admettre, un seul instant, qu'il y ait fraude. Le coup de canon d'assur^nce doit 6tre tir6 sous pavilion national comme en t^moignent en France Tordonnance du 17 mars 1796, la loi du 2 prairial an XI (22 mai i8o3), Tarticle 3 des Instructions minist^rielles de 1870. Le R^glement de FInstitut de droit international de 1887 est du m6me avis.

La distance k laquelle doit se tenir le croiseur pendant la visite est fix6e par le traits desPyr6n^es(i659) iuneport^e de canon. L'Angleterre n'a consenti k cette clause qu'une seule fois dans le traits du 17 juin 1801, conclu avec la Russie ; mais il y 6tait dit : « k moins que Tetat de la mer et le lieu de la rencontre ne n^cessitent un plus grand rap-

prochement »• De la sorte, ses croiseurs, mattres d'appr^cier les circonstances, conservaient le moyen de raccourcir k leur gr6 la distance r^glementaire, et d'user, avec le droit pour eux, de leurs proc^d^s vexatoires habituels.

Les Instructions fran^aises de i854 (art. 12) et un traits conclu cntre TAllemagne et le Mexique en i86g prescrivent de se (enir hors de port^e du canon. Les Instructions fran- (aises de 1870 renouvellent cette rfegle : « Autant que possible, hors de portie du canon, si le navire s'arrAte. »

La port^e du canon nous semble un terme vague. Cette fa^on de parler signifiait autrefois deux k trois mille metres. Avec les progris accomplis par Tartillerie modeme, les projectiles peuvent tomber k dix ou douze kilometres, au dela par consequent de Thorizon visible pour un observateur peu eiev^ au-dessus de la mer. Bien que les croiseurs modemes soient g^n^ralement pourvus de canots k vapeur, cette distance assignee au croiseur nous parait exag^r^e. EUe peut m6me, dans certains cas, favoriser le guet-apens de la part du navire visits et constituer un grave danger pour les embarcations. D6s lors que le Droit de Visite est admis pour les bellig^rants, et que la loyaut6 du navire de guerre ne saurait 6tre suspect^e, il y aurait int^r^t k ce que la distance assignee au croiseur f At mieux d^finie, et ramende en dedans de la port(5e du canon, par exemple k trois ou quatre mille metres. Plusieurs raisons s6rieuses militent en faveur de cette manifere de proc^der.

Personne ne soutiendra que le navire arrAti puisse aujourd'hui se trouver en presence d'un pirate. Cette hypothfese ^cart^e, de deux choses Tune : ou bien le navire rencontr6 appartient k la nation bellig^rante ennemie, ou bien k une nation neutre. Dans le premier cas, obliger le croiseur a stationner k une distance de dix ou douze kilometres, c'est rendre absolument illusoire un droit legitime et exposer Tembarcation k 6tre coulee dans le cas ou le navire arrSt^

poss^derait un seul canon : n'aurail-il que des fusils, T^quipage du canot pourrait 6tre impun^meni massacre. En outre, au moment ou Tembarcation sera parvenue k la moiti^ de la distance, le navire suspect, gonfl6 de vapeur, s'^chappera k toute vitesse, et ne tardera pas k disparattre, surtout si la nuit approche pendant que le croiseur ira k la recherche de son canot, qu'il ne pent abandonner, et le hissera peut-6tre avec une peine infinie, si la mer est un peu dure. Si, au contraire, il s'agit d'un navire neutre, celui-ci a tout int^r^t, s'il n'a pas de contrebande de guerre, k en finir le plus vite possible avec une formality k laquelle il ne pent se soustraire. 11 vaut done mieux, dans les deux cas, que le croiseur se rapproche assez pris du navire arr6t6, pour que le parcours de Tembarcation et le temps n^cessaire pour la mettre k la mer et sous pression soient aussi courts que possible. Reste k envisager la possibility d'abus et de vexations pouvant 6tre commis par le croiseur. Les vexations r^sulleront du caractfere de Toflicier visiteur et des instructions qu'il aura revues bien plus que de la distance. On pent encore r^pondre k ceux qui manifestent cette crainte, que le proc^sverbal de la visite, consign^ sur le journal de bord, ainsi que les observations du capitaine visits, seront un titre suffisant pour 6tablir une demande de dommages et intir^ts ; et que la nation bellig^rante ne pourra s'y refuser, dans son int^r^t bien entendu, sous peine de s'ali^ner la nation neutre k laquelle appartient la partie l^s^e.

Si le navire suspect refuse de s'arr^ter et manifeste par jsa manoeuvre Tintention d'^chapper a la visite, le croiseur est autoris^ a tirer k boulet, sur son avant, mais sans I'atteindre. Si, enfin, cette seconde sommation reste sans effet, le croiseur a le droit de donner la chasse et d'employer la force, sans qu'ori puisse le rendre responsable des avaries qui peuvent arriver au navire poursuivi. Si le neutre refuse joar la force et engage un combat k la suite duquel il est r6duit, le

5o LE DROIT DE \1SITE.

navire est consid^ri comme de bonne prise. Nous partageons k cet ^gard I'avis de Hautefeuille qui assimile la resistance k I'exercice de la visile au fait de porter de la contrebande de guerre et de violer la neutrality. On ne pent nier dans tons les cas qu'il s'agit Ik d'une violation flagrante du droit international; et nous ajouterons que celui qui se met sciemment dans un cas semblable le fait k ses risques et perils.

Nous sommes, sur ce point, d'accord avec la jurisprudence anglaise, avec cette restriction que le navire doitfitre confisqu^ ainsi que la cargaison dans le seul cas ou elle appartient au capitaine ou k Tarmateur. Dans le cas contraire, la cargaison doit 6tre rendue. Si le navire qui a tente d'^chapper k la visite est ennemi, charg^ de marchandise neutre, celle-ci doit 6tre ^galement rendue. Nous ne saurions aller aussi loin que le juge de rAmiraut^ William Scott (lord Stowell) qui, dans le cas d'un navire neutre charge par des neutres, confisqiie le tout. II est Evident que, seuls, le capitaine et I'armateur qu'il repr^sente ont viol^ le droit, et que les chargeurs n'en sauraient ^tre rendus responsables.

Nous venons de donner ici notre avis personnel ; mais il nous faut convenir que les Rfeglements fran^ais, y compris les Instructions de 1870, n'autorisent la saisie et la capture que s'il y a resistance armee de la part du navire de commerce.

II est k craindre qu'en cas de guerre cette maniire de proc^der, essentiellement lib^rale et g^n^reuse, comme le caractfere fran^ais, ne trouve pas d'imitateurs, et que le d^faut de reciprocity de la part de I'ennemi ne place notre pays dans une situation d'inferiorite ^vidente. Cela est tellement vrai que le K^glement de llnstitut de droit international de 1887 d^^ qu'en cas de fuite (§ 28) ily a lieu de saisir navire et cargaison. Les tribunaux comp^tents auraient k juger ensuite de la validity de la prise, tant pour la cargaison que pour le navire.

L'amiral Courbet, en i884, lors des difficult^s entre la France et la Chine, avait present, avant d'employer la force vis-^-vis d'un b Aliment qui prend chasse, de lui signaler de s'arr^ter par des signaux tels qu'ils sont d6termin6s dans le Code international des signaux. Nous approuvons fort cette mani^re de faire, d'autant plus qu'elle vient k I'appui de ce que nous disions plus haut relativement k la distance a laquelle doit se maintenir le croiseur pendant la p^riode de semonce ; car on ne pent distinguer les couleurs des pavilions au delk de trois k quatre kilometres. Cette communication par signaux est d'ailleurs de toute n^cessit^ pour l^gitimer la visite et valider la saisie et la prise, dans le cas ou le navire qui prend la fuite ignore la declaration de guerre.

Envisageons maintenant le cas du navire qui s'est arrfite au coup de canon de semonce, et qui a permis k Tembarcation du croiseur de Taccoster. Que va-tr-il se passer?

Pour enlever k la visite tout caract^re de violence, Tofficier qui montera k bord ne sera accompagn^ que de deux ou trois hommes et se fera d'abord montrer les papiers de bord. Les Instructions ministerielles du ^5 juillet 1870 exigent que le capitaine poss^de les pieces suivantes : 1° I'acte de propriety, le cong^ ou passeport et le rdle d'^quipage, pieces qui etablissent la nationality du bdtiment ; 2° les connaissements, chartes-parties et factures qui etablissent la nature et la nationality du chargement.

Ces documents, etablis en execution de Rfeglements interieurs (le R^glement de Tlnstitut de droit international de 1887 n'a pas 6ii adopts par les Etats), pourront varier quant a la forme ; I'essentiel est qu'ils prouvent clairement ce qu'il est important de connaltre.

L'absence d'un de ces papiers ne pourra etre un motif suffisant de saisie, mais pourra donner lieu a suspicion. II en sera ainsi surtout si deux pieces destinies a se contr61er sont contradictoires. Mais I'absence totale de papiers, soit

qu'ils alent 6l6 jet^s k la mer imm^diatement avant la visile, soil pour toute autre raison, dispense de toute visile. Cette infraction aux regies internationales entratne, de plein droit, la saisie et la confiscation du navire. Dans tons les cas, le tribunal des prises statuera en dernier ressort. Cette jurisprudence risulte notamment du traits de 1786, concluentre la France et TAngleterre.

Du cdt6 des navires de commerce, il s'est rencontri assez fr^quemment des faux papiers ; et, pour cette raison, Texhibition des papiers, dans certains cas, ne saurait suffire. En rigle g^n^rale, T^tendue des investigations doit d^pendre du degr^ de suspicion qui existe k regard du b&timent visits ; mais elles ne doivent jamais se d^partir d'un caractfere bien marqu^ de moderation. Pendant les guerres du premier Empire, le commerce des faux papiers r^gnait en Angleterre sur une vaste 6chelle, comme en t^moigne la lettre trouv^e k bord d'une prise anglaise par le corsaire franjais le Nantaisy lettre que nous reproduisons plus loin. (Fraudes. — Venles fictives. — Faux papiers, page 99.)

La visite doit donner lieu k une notification du blocus s'il en existe, car ce n'est qu'aprfes avoir eu connaissance de cette notification que le navire qui tente de le forcer est saisissable.

En r^sum^, voici les cas dans lesquels un navire neutre est expose k la saisie : 1° si le navire ne met pas en panne ou ne stoppe pas au signal donn^; 1^ s'il r^siste par la force k Tordre d'arr^ter, ou mfime s'il essaie delutter par la force, ou s'il s'y prepare ; 3° s'il ne pent justifier suffisamment de sa nationality ; 4° s'il n'a point de papiers ou s'il les a fait disparaltre ; 5° s'il a des papiers doubles ou des papiers qui sont ou qui paraissent faux ; 6° s'il est convaincu ou soupfonne de rupture de blocus ; 7° si le capitaine s'oppose a la visite des endroits ou des contenants dans lesquels on soupgonne qu'il se trouve des papiers ou de la contrebande de

guerre, ou s'il refuse d'ouvrir ceux qui sont ferm^s ; 8® si la cargaison se compose de contrebande de guerre.

Dans ce dernier cas, et d'aprfes certains rfeglements, si les articles de contrebande de guerre ne forment qu'une partie du chargement, le capitaine pourrait ^chapper k la saisie, en se d^faisant imm^diatement de ces objets ou en les d^barquant dans le port le plus proche. Nous estimons, quant k nous, que la quantity devrait pen importer. Le seul fait d'avoir de la contrebande de guerre suffit, k notre avis, pour constituer une violation des qualit^s essentielles de tout navire neutre qui sont Timpartialit^ et Tabstention.

Dans tons les cas, s'il y a doute, Tofficier qui a fait la visite revient k son bord, et la decision est prise par le commandant du croiseur qui signale au navire de continuer sa route ou de le suivre au mouillage. En cas de saisie les papiers et la cargaison sont mis sous scell6s, et un proc^sverbal des circonslances qui Font accompagn^e est sign^ par les deux parties. Puis, un personnel suffisant amarine le navire saisi pour le conduire dans un port de la nation du croiseur. Le tribunal competent statue ensuite sur la validity de la prise.

Telle est la procedure suivie g^n^ralement jusqu'ici, notamment pendant les guerres du premier Empire.

Toutefois, en cas de force majeure, il pent fitre admis que la prise soit prononc^e par le croiseur, etque, dansTimpossibilit6 de conduire le navire dans un port, la destruction de la prise s'impose. C'est la mani^re de proc^der qui fut adoptee notamment, lors de la guerre de secession am^ricaine, par les croiseurs f6d6r6s qui brAlaient leurs prises en pleine mer et n'ont jamais, de ce fait, 6i6 consid6r6s comme pirates. Dans ce cas, les Equipages et les passagers, embarqu^s provisoirement sur le croiseur, sont dipos6s, k la premiere occasion, sur une c6te ou un b^timent neutre.

En ce qui concerne les paquebots-poste, le R^glement de rinstitut de droit international de 1887 dit « qu'ils ne se-

ront pas visiles (recherches faites dans la cargaison) si le commissaire du gouvernement donl ils portent le pavilion, se trouvant k Icur bord, declare par ecrit que les paquebols ne Iransportcnt ni des d^piches, ni des troupes pour Tennemi, ni de la contrebande de guerre pour le compte et a destination de Tennemi ». Toutefois, aucun traits formel n'a ^t^ conclu k ce sujet.

Gas partiouliers. — Le « Doelivljk ». — Pavilion du navire de guerre escortant un convoi. — Le Droit de Visite exerc6 par un torpilleur. — La guerre industrieUe.

Le droit de visite ne cesse qu'avec la guerre elle-m6me ; il peul Stre exerc^ jusqu'A la paix definitive, y compris le temps d'un armistice, car Tarmistice ne met pas fin k la guerre.

C'est ce principe que les Italiens ont appliqu^ en 1896, lors de leur conflit avec TAbyssinie. Quoiqu'un decret de leur gouvernement du 18 juin 1896 ait consid6r6 TErythr^e comme n'^tant plus en ^tat de guerre, ils ont cru, dans les premiers jours du mois d'aodt 1896, pouvoir visiter et capturer un navire hollandais, le Doelwijky k 10 milles au large de Djibouti, le traits de paix n'etant pas encore conclu a cette 6poque. Ce navire, affr^te au mois par une maison frangaise, 6tait charg^ de contrebande de guerre k destination du port fran^ais de Djibouti, c'est-^-dire d'un port neutre. Le jugement rendu sur cette aflaire ayant donn^ lieu k de vives controverses, nous y reviendrons en d^tait dans le chapitre consacr^ k la guerre italo-abyssine (page i85).

Nous avons vu que le Droit de Visite en temps de guerre etait n6 de la rivalit6 et de la jalousie mercantile des R6publiques de Tltalie vers le xn® si^cle. Cinq cents ans plus tard, TAngleterre et la Hollande, pour se disputer la suprematie du commerce maritime, se donn^rent le m6me objectif,

k savoir la ruine du trafic de Tennemi par la voie de mer. Et leurs ambitions s'accordferent sur un point, c'est qu'il fallait pro (iter de la guerre pour entraver et supprimer mfime, si possible, le commerce maritime des neutres. Le Droit de Visite fut le moyen dont les puissances belligirantes usferent et abusferent pour y parvenir.

Nous avons retract ces abus et n'avons pas k y revenir. Le Droit de Visite en temps de guerre n'en est pas moins par lui-m6me un droit legitime qu'on ne saurait refuser aux bellig^rants. Ce droit p6sera toutefois, il faut le reconnaitre, d^un poids assez lourd sur le commerce des neutres, surtout si les pays en ^tat de gu«rre n'ont pas adh^ri k la declaration de 1 856, ou si les circonstances lesobligent ^lad^noncer. II restera aux neutres, qui redouteraient des abus dans Texercice du Droit de Visite, la faculty de convoy er leurs navires marchands.

On a ^mis la pretention de soustraire k la visite des bellig^rants les navires marchands neutres escort^s par un navire de guerre neutre mais d'une autre nation. Hautefeuille et le commandant Ortolan sont trfes justement d'avis que Timmunite ne pent s'^tendre qu'aux navires de la m^me nation que le bdtiment convoyeur. En effet, si le commandant d'un navire de guerre a quality pour parler au nom.de la nation qu'il repr^sente, sa parole et ses affirmations les plus solen-nelles n'engagent que son pavilion, elles n'ont plus qu'une valeur relative quand il s'agit des autres nations neutres.

Un navire de guerre ennemi pourrait-il conf^rer Timmunite a un convoi de navires neutres ? L'Angleterre a declare « que le seul fait pour un b^timent de commerce neutre de naviguer sous I'escorte d'un vaisseau de guerre ennemi entralne de plein droit la confiscation » (^). Cette maniere de

(i) Galvo, Le droit international Vieoriqve et pratique, 5o edit., t. V, S agSa, p. a37, affaire du trois-mdts Sampson.

voir a iti conlroversie ; mais nous sommes portis k nous y rallier. II est inadmissible que, pour se soustraire au Droit de Visite, droit admis par toutes les nations, un navire de commerce vienne se placer sous la sauvegarde d'un navire de guerre bellig^rant. Ce serait en quelque sorte violer la neutrality, sans parler des complications qui pourraient survenir au cas ou le combat s'engagerait entre le convoyeur et le bfttiment qui se prisente pour faire la visite.

On a encore privu le cas de navires marchands ennemis, naviguant sous I'escorte d'un navire de guerre d'une puissance neutre. La propria t^ priv^e flottante de Tennemi ^tant de bonne prise, I'fitat neutre qui entreprendrait de s'opposer k Texercice de ce droit en convoyant des navires de commerce appartenant k un pays bellig^rant violerait la neutrality d'une fajon manifeste.

En r6sum6, on ne pent admettre qu'un seul mode d'organiser un convoi, en vue d'^chapper au Droit de Visite. II doit Hve compost de navires neutres escort^s par un navire de guerre, portant le pavilion de la puissance neutre a laquelle ils appartiennent.

Enfm, dans ces derni^res ann^es, on a soulev6 le cas d'un torpilleur rencontrant un navire de commerce. Ce dernier doit-il se soumettre a la visite? Sans aucun doute; car un torpilleur, r^guliferement commissionn^ et portant le pavilion de guerre, poss^de les m6mes droits que les plus pui&sants cuirasses ; il repr^sente la nation en guerre au mfime titre que ces derniers. Vouloir se d^rober k la visite d'un torpilleur, soit par la fuite, soit par la force, c'est violer les rfegles du droit international qui n'a assign^ aucune limite minima aux dimensions des croiseurs ni des corsaires. Un navire de commerce qui en agirait ainsi le ferait k ses risques et perils et, k notre avis, serait saisissable et de bonne prise. II serait tenu d'obtemp^rer aux ordres du torpilleur, qui lui enjoindrait de faire route sur un port de sa nation.

Disons un mot, en terminant, de la guerre maritime dont le but principal est de nuire au commerce ennemi, et que Ton a appel^e dans ces derniers temps la guerre industrielle.

Le principe 6mis par le Consulat de la mer qu'il faut s'efforcer de nuire k son ennemi de toute mani^re k condition de #e pas outrepasser le droit de la guerre nous semble a priori absolument legitime. En vue de sa legitime defense la partie bellig^rante la plus faible a le droit et m£me le devoir d'attaquer le commerce de son adversaire, quand elle ne poss^de pas d'autre moyen de FafTaiblir et de Tamener k composition. Si le bellig^rant dont la flotte de guerre est dans un 6tat manifeste d'inKriorit^ ne pouvait avoir ce moyen d'action sur son ennemi, il en r^sulterait que la nation la mieux pourvue de cuirasses, et ne redoutant aucune coalition en bataille rang^e, serait k mfime d'asservir toutes les autres marines et de dieter ses lois au monde !

Dans ces conditions, on con^oit que les dispositions restrictives de la declaration de Paris concernant la course soient difficilement admises ; et nous sommes d'avis que les puissances, li^es par cette declaration, ne devraient pas h^siter k la d^noncer, si elles n'avaient pas d'autre moyen de faire respecter leurs droits. Un premier pas a d&]k 6i6 fait en ce sens par toutes les puissances, qui se pr^parent ouvertement k armer leurs paquebots en course.

II faut esp6rer que la grandeur des maux qui r6sulteront des guerres de Tavenir suscitera chez toutes les nations etrangftres k un conflit le d^sir d'en pr^venir r^closion et de concourir, par leurs conseils, au maintien de la paix.

(Public par I'auieur daw la Revue giiUrale de droit international public, 1897.)