L'ÉDIT & DÉ MANCIPIIS VENDUNDIS

Digeste, le fragment 10 $ 1. Il appartient au commentaire qu ’Ulpien nous donne des mots morbi vitiaque de l’édit : Calonem quoque sèribere lego, nous dit Ulpien dans ce texte, cui de manu aut de pede praecisus sit eum morbosum esse. Il ajoute au S2 : Sed si quis plures digilos habeat si nihil impèditur numero eorum, non est in causa redhibitionis. L'opinion dé Caton, si élle se rapporlait à l’édit, attesterait l’existence de ce dernier au Vl° siècle de Romé. Mais, comme le dit fort bien Bechmann (1), rien ne prouve qu'elle s'y rapporte. Elle peut avoir été provoquée par l'interprétation de ces promesses de garantie, de ces formulae manilianae auxquelles Caton fait souvent allusion dans son traité sur l'agriculture (2). En vain, pour contester cette possibilité, Haymann invoque-t-1l les mots est in causa redhibitionis du $ 2 de la loi (3). Il est trop évident que dans ce $ 2 Ulpien parle pour son propre compte : aussi le système de Haymann ne saurait-il nous persuader. |

IT. — Les passages de Plaute dans lesquels on a cru pouvoir relever des traces de l'existence de notre édit : au VI° siècle de Rome sont au nombre de cinq. Conformément à la méthode rigoureusement analytique, qui. prévaut à bon droit aujourd'hui (4) dans l'interprétation

{1} Bechmann, Kauf, 1, pp. 398-399.

(2) Huvelin, Furlum, 1, pp. 246 sqq.

(3) Haymann, Hafluny des Verkäufers, 4, p. 23, n. 5.

(4) Les derniers travaux sur la méthode applicable aux textes de Plaute, en ce qui concerne le droit, sont l'art. de M. Partsch, Hermes, 1910, pp: 595- 614 et le chap. IV du T. 1 du Furlum de M. Huvelin (v. surtout p. 135, n. 1). ‘ Ils ne dispensent pas de consulter l'ouvrage fondamental de C vsta, Zl diritto privalo romano nelle comedie di Plauto, non plus que les art. de Demelius, ZT N\NR: GG ASOR I pp.4851 sqq., Bekker, 7. S.-S£, 1892, ‘R.-A., pp. 53 sqq., et Girard, N.R. H., 1893, pp. 789 sqq. La conclusion de ces travaux est qu'on ne

juridique des textes de Plaute, nous allons examiner nos passages l’un après l'autre, en dehors de tout préjugé: sur le caractère grec ou latin de leur contenu (1) :

1° Miles gloriosus, II, 1, v. 132134 (2). Il nous paraît évident que ce texte n’intérèsse pas notre édit. Non seulement il ne parle que d’un drôit de taxer et de saisir les marchandises (3); mais encore il suit de tout à fait près le texte de l'original hellénique (4). Son caractère gree résulte d’ailleurs : a) du mot agoranomus qu'il emploie; b) du droit de fixer les prix qu'il mentionne {ce droit appartenait aux agoranomes, mais non aux édiles romains) (5); c) de son élégance littéraire et de son atticisme ; d) enfin de l'idée philosophique élevée qui s'y. développe (celle d’une justice providentielle, propice aux

saurait user, en l'espèce, d'aucune présomption générale et qu'il faut examiner isolément chaque cas particulier. A consulter aussi les Plautinische Forschungen de F: Leo, duquel par ailleurs nous utilisons exclusivement ici l'excellente édition. ; (1) Les textes de Plaute sur le droit des édiles ont été étudiés par M. Girard, Organ. jud., I, pp. 220, n. ? et 221, n.1. (2) Ed. Leo, vv. 725-730 :

. O lepidum caput. Ita me di deaeque ament, aequom fuit deos paravisse, uno exemplo ne omnes vilam viverent; sicut merci pretium statuil qui. est probus agoranomus : quae probast mers, prelium ei statuit, pro virlule uf veneat, quae improbast, pro mercis vilio dominum prelio pauperat, ilidem divos dispertisse vilam humanam aequom fuit.

(3) Girard, Orgar. jud., I, p. 221, n. 1.

(4) Leo a établi dans les Plautinische Forschungen que le texte précité du Miles gloriosus appartient à une partie de la pièce qui est une réplique très fidèle de l'un des deux originaux helléniques que Plaute a utilisés.

(5) Mommsen a établi, Droif public, IV, p. 198, que les édiles « n'avaient entre les mains d'autre moyen de combattre là cherté que la prononciation de mullae contre les accapareurs de grains et ceux dont disposaient tous les particuliers influents, à savoir de tirer adroitement parti des circonstances

et en tout cas d'intervenir au moyen de leur propre crédit». à

126 L'EDIT (DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

bons et dure aux méchants), qui paraît mal s'harmoniser avec les conceptions des Romains du VI° siècle (1).

2° Rudens, Il, 3, v. 42-43 (2,. L'allusion que ces vers contiennent, paraît bien viser Rome et non pas Athènes. Elle prouve que les édiles avaient, dès le VIe siècle, le droit de détruire les marchandises de mauvaise qualité. Il n’en résulte pas que notre édit existât à pareille époque (3). Mais il en résulte que dès alors les édiles procédaient à ces opérations de police à la famille desquelles, à notre sens, la Rédhibitoire primitive appartenait.

. 3° et 4 Mostellaria, I, 2, v. 109-113 (4) et Mercator 11,3, v. 85 (5). Ces textes doivent être rapprochés. Car ils contiennent l'un et l'autre le verbe redhibere auquel ils n'associent d'ailleurs aucune mention concernant les édiles. Aussi ne saurait-on les utiliser en vue de la reconstitution du droit édilicien et de la datation de l’édit. Mais ils nous fournissent, à la vérité, une information philologique importante : ils nous prouvent qu'à l’époque de Plaute, le mot redhibere existait, mais que son sens’

(1) Cette idée de justice distributive est, comme on sait, aristotélicienne. Rien d'étonnant à ce ee se manifeste dans les œuvres de la comédie moyenne.

(2) Ed. Leo, vv..372-373 :

Novi, Neptunus ila solet, quamvwis fastidiosus aedilis est: Si quae improbae sunt merces, iactak omnis.

(3) Girard, Organ. jud., 1, p. 21, n. JL.

(4) Ed. Leo, vv. 796-800 :

Maestus est se hasce aedis vendidisse.

— Quid lantem? — Oral ut suadeam Philolacheti, ul istas remiltal sibi. — Haud opinor. .

Sibi quisque ruri melit. Si malae emptae forent, nobis istas redhibere haud liceret.

(5) Ed. Leo, v. 419: ,

Dixit se redhibere si non placeat….. à

- n'était pas fixé. Tantôt il signifiait reprendre (la chose vendue), tantôt obliger le vendeur # la reprendre, procéder à la rédhibition, au sens définitif de ce mot. Ce renseignement a du prix (1). 1] nous apprend que les idées de rédhibition ct d'obligation, étroitement soudées l’une à l’autre, à l’époque classique, conservaient leur indépendance réciproque au VI siècle ab U. C. 5° Caplivi, IV, 2, 31,32 (2). Ce texte atteste tout au plus, chez les édiles du temps de Plaute, l'existence du droit d'émettre des injonctions verbales concernant les choses du marché. Il ne prouve en aucune façon que les édiles publiassent alors un édit. Le mot edictio qu'emploie notre texte n’est pas; en effet, synonyme du mot edictum (3). Remarquons d’ailleurs que l’objet de ces edictiones différait grandement de celui des prescriptions de l’édit des esclaves (4). $ En définitive, il semble que les textes de Plaute nous apprennent exactement ceci: Les édiles du VI° siècle présidaient aux choses du marché. Il procédaient constamment à des opérations de police, ainsi qu'à des edictiones, c'est-à-dire à des Injonctions verbales. Ils saisissaient et détruisaient des marchandises de qualité défectueuse. Enfin, le fait de redhibere faisait partie des représentations concrètes, familières aux Romains du V[° sièele. Mais ses caractéristiques n'étaient pas nettement fixées.

(1) Le premier sens est celui du Mercator, le deuxième celui de la Mostellaria.. : g (2) Ed. Leo, vv. 811-812 :

Ù -Basilicas edictiones alque imperiosas habel : Satur homost, habet profecto in ventre confidentiam.

(3) 1 y a entre ediclio et edictum une différence analogue à celle qui existe entre dictio et dictum. L'edictio est essentiellement une injonction verbale. (4) Givard, Organ. jud., I, p. 221, n. 1.

128 L'ÉDIT « DE MANCIPIIS VENDUNDIS » é

Et surtout nous ne savons pas si l’accomplissement de ce fait était déjà, parfois, prescrit par les édiles.

On le voit : en dépit des allégations de certains, les

comédies de Plaute ne nous disent pas que l’éditde mancipiis aitexisléau VI* siècle. Les indications qu’elles nous fournissent sont toutefois moins négligeables qe ‘on ne pourrait le supposer. C'est beaucoup de savoir : 1° que les édiles ‘du temps de Plaute s’occupaient. du marché de Rome, pratiquaient des saisies, émettaient des edictiones : 2 de savoir que l'acte de Fedhibere n'était point

élranger aux Romains du VI* siècle. Il est seulement fâcheux que ces comédies ne rattachent pas l’un à

l’autre ces deux ordres d'informations, qu'elles ne nous disent pas que l’ordre de redhibere ait figuré dans ces edictiones qu'émettaient souvent les édiles. Ces lacunes nous empêchent seules d'admettre que l'édit de manctipus, sous une forme ou sous une autre, ait existé au WI£ siècle de Rome.

En

IV. — Est-il possible, enfin, de relever, dans le système et dans l’histoire de la procédure romaine, des indices tels que ceux que nous recherchons? On peut, semble-t-1], en relever deux. Leurs significations respec-

tives, d'apparence contradictoires, présentent une harmo-

nie certaine, quand on s'efforce de les préciser. Le premier de ces indices réside dans la juridiction

civile que les édiles ont cerlainement exercée au temps

des Actions de la Loi (1). I semble résultér de ce fait

(1) Sur l'existence de cette juridiclion civile édilicienne, au-temps des Actions de la Loi, v. la démonstration de M. Girard, Organ. jud., 1, pp. 218-232, qui nous parait péremptoire el à laquelle par conséquent nous renvoyons. M. Girard a établi que celle juridiction civile a certainement existé mais

‘qu'il est à peu près impossible d'en préciser le contenu: V. aussi Zumpt,

Criminalrecht, L, pp. ?83 sqq., et Hartmann, Ofdo judiciorum, I, pp. 82-94.

que notre édit aurait existé dès avant l'apparition des formules. Pourtant, à y regarder de près, la présomption est beaucoup moins forte qu'on rie pourrait le croire de prime abord. L'ancienne juridiction édilicienne, dans la mesure où les textés nous la font connaître, s’exerçait entre citoyens et par voie de legis actio(1). Elle était nécessairement, comme telle, étrangère aux différends qui naissaient au marché des esclaves. Rien n'empêche toutefois de supposer que cette juridiction civile, sous forme de legis actio, la seule dont les textes nous parlent, se doublât d'une juridiction commerciale s'appliquant . même aux pérégrins et s'exerçant d'une aûtre façon. Mais ce n’est là qu'une conjecture : et celle-ci est rendue peu vraisemblable par une remarque de M. Girard : - l'existence des actions édiliciennes de l’époque classique « implique à peu près forcément, nous dit-il, l'absence d'anciennes actions civiles tendant au même but, attendu queé,s’il y avait eu anciennement des actiéns de ce genre, les actions nouvelles auraient bien pu à la rigueur se développer à côté d'elles, mais les actions anciennes n'auraient pu guère être éliminées entièrement, sans laisser de traces » (2). ; à Le deuxième indice d'ordre général est un indice

d'inexistence du jadicium redhibitorium — conçu tout au moins comme tel — au temps des Actions -de la Loi.

(1) C'est ce qui résulte du texte bien connu des Ménechmes, commenté par M. Girard, Organ. jud., I, p. 2%, n. 1 et? (Plaut., Men., IV, 2, 22-27 = éd. Leo, vv. 590-595). Quelle que soit l'interprétation qu'on donne de ce texte, # on doit admettre qu'il nous prouvé qu'une legis aclio sacramenti pouvait s'exercer devant les édiles au VI° s. de Rome. La mention du praes qui S'y - trouve faite impose cette solution. Voir s. ce texte : Huschke, Mullau. Sacramentum, p. 226. Karlowa, Legis Actionen, pp. 52-53 et R. R. G., IT, p.49; Costa,

Diritto privato romano, pp. 433-434; Bekker, Aclionen, pp. 249-250.

(2) Girard, Organ. jud., E,,p.230:°

130 L'ÉDIT & DE MANCIPIS VENDUNDIS »

Nous soulignons à dessein cette formule dont on verra plus loin la portée. L'indice en question réside dans ce fait que les actions 2 factum n'ont pu, semble-t-il, exister avant la loi Aebutia de 605-628 de Rome (1). Le judicium redhibiltorium étant une action in faclum n'a done pu, comme tel, exister avant cette date. Pour admet-

tre qu'il en ait été autrement, il faudrait se rallier à la conjecture d'Huschke, selon laquelle la procédure par formules, avec les formations qu'elle implique, aurait

été, dès avant la législation ébutienne, applicable aux procès où REDRAIEnE des pérégrins. Mais ce n’est là, - comme on l'a dit, qu’une conjecture ingénieuse (2).

Que résulte-t-l de cet examen ? Que le judicium redhibilorium n’est vraisemblablement pas antérieur à l’introduetion des formules. Mais c ‘est ici le lieu de reprendre

l'expression que l’on soulignait tout à l'heure : le yudi-

cium redhibiloriam, disions-nous, n’a pu, au temps des Actions de la Loi, exister comme tel. Mais il a pu fort bien exister sous une autre forme, sous la forme de

cette opération de policé que nous avons essayé de re-

constituer dans le chapitre précédent. Sur ce terrain, nul obstacle ne s'oppose à ce que l’on fasse remonter la rédhibition édilicienne aux âges les plus lointains. Les textes de Plautene s’y opposent pas. Bien au contraire ils montrent que les édiles du VI® sièele procédaient cou-

ramment à des opérations de police analogues à celle

dont nous conjecturons l'existence. Des nécessités éco-

(1) Imexistence des actions in factum au temps des Actions de la Loi: Gaius, Zns1., 4,11; cf. Girard, Manuel 6, p.533, n. 4. — Date de la loi Aebutia: Girard,, Mélanges, 1, pp. 65-174.

(2) Sur le . d'Huschke et les critiques qu’il a encourues v. Girard, Organ: jud., 1, pp. 216, n. ?, et Manuel6, p. 1010, n. 3. Ce système n'est pas

contredit par les textes mais n’est pas soutenu par eux. Et c'est ce qui lui confère un caractère conjectural.

nomiques, preésque inéluctables, qui. sont de tous les . temps et de tous les pays, durent agir sur l'activité des édiles, dès le jour de leur création ‘elles durent les inviter à intervenir, dans les ventes d'esclaves, de la manière assez primilive que nous nous sommes efforcé de décrire. Nous conclurons donc comme suit : les premiers indices formels d'existence de l'édit de mancipiis vendundis se situent vers la fin du VIT siècle ou vers les débuts du VIII. Le plus net d'entre eux est à peu près de l'année 710. Mais tout nous porte à croire que cet édit est plus ancien, et que, sous sa forme archaïque que nous connaissons, et peut-être sous des formes plus archaïques encore que nous ne connaissons pas, il apparut en des temps reculés de l’histoire du droit de Rome.