L'ÉDIT DE MANCIPIIS VENDUNDIS ET L'ANCIENNE VENTE ROMAINE

Le système de garantie. des vices, tel que l'établit l’édit des esclaves, a pour trait essentiel d'être extérieur à la vente. C'est ce qui le rapproche de l’action auctorilatis et de l’ancien système de garantie d'éviction. À propos de l’un comme de l’autre on peut dire avec M. Girard que « la vente est une chose et que la garantie en est une autre » (1). Ilsemble donc qu'en étudiant ce sys-. tème de garantie des vices on puisse faire abstraction de la vente et qu'on doive même la négliger.

Néanmoins, les formations juridiques d'une même époque sont toujours solidaires les unes des autres et s’impliquent mutuellement. La garantie des vices, même autonome, doit être en fonction de la vente dont pourtant elle se distingue. C’est ce qui nous amène à nous poser la question suivante : le mode particulier de garantie des vices, tel que nous l'avons étudié dans l’édit des es-

(1) Girard, Garantie, p. 101.

claves, ne nous renseignerait-il pas sur les formes de la vente romaine, au moins en ce qui (eo l’époque où cet édit fut élaboré,

ILest d’abord une impression d'ensemble qui se dégage de notre édit. La vente dont cet édit suppose l'exis- tence et qui provoqua ‘sa réglementation parait être une vente réaliste, fort éloignée de notre vente moderne, opération tout intellectuelle qui Se forme par consentement. Cette impression résulte des faits que voici: tout d'abord la vente à crédit est ignorée de l'édit des esclaves (1). En second lieu, cet édit envisage l'hypothèse où la vente se forme en la triple présence des deux partiés et de lesclave vendu. Enfin et surtout le verbe redhibere et l'injonction redhibealur (bien différents de l'expression iremplum facere de l'édit sur les jumenta) évoquent irrésistiblement une représentation matérielle : celle d’une prestation de l’esclave, peut-être corrélative d’une prestation antérieure et semblable, ainsi qu’on le verra bientôt. L’impression de matérialisme qui naît de ces observations amène l'esprit à penser qu'au temps sans doute ancien où parut l’édit des esclaves, la vente: romaine présentait probablement un matérialisme non moins accusé. Mais ce n’est là qu’une supposition dont il reste à fournir la preuve. Aussi bien les ventes de nos

“()- La vente à crédit n'apparaîtra que dans la formule d'action rédhibitoire ‘commentée par Gaius, loi 45, À. 4. Or cette formule appartient évidemment au droit Étheten développé. $

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marchés, réalistes et pittoresques, n'en sont-elles pas moins théoriquement conformes au type consensuel de vente quiest celui du Code civil. -

Mais cette supposition se trouve en partie. confirmée par certaines considérations de portée surtout négative. Et voici ce qu'on veut dire par là : les dispositions de notre édit sont en quelque sorte exclusives de certaines formes de vente; non qu’elles soient incompatibles avec elles, mais parce qu’elles n’auraient-pas eu de suffisantes raisons d'être, si ces formes avaient existé au jour de leur création. Ainsi les prescriptions sur le dol et celles sur les dicta paraissent indiquer qu'au moment où élles parurent, la vente n'élait pas encore soumise aux règles de la bonne foi. La réglementation édilicienne aurait été superflue, si l'acheteur avait pu, dès alors, au moyen de l’action de la vente, se plaindre du dol du vendeur ou faire valoir les pactes adjoints (1).

La disposition sur les dicta promissa indique autre chose aussi. Elle ne prouve sans doute pas que la stipulation n'existait pès encore au moment de sa création. Elle laisse du moins supposer que cette opération n’était pas alors praticable au marché des esclaves, et plus généralement dans les rapports juridiques des Romains et des pérégrins (2). Elle permet de conjecturer par cela même qu'une vente-slipulations ne pouvait alors exister

à Rome. Et, en effet, l'usage des stipulations dans le

(1) C'est Servius Sulpicius qui admit le premier, semble-t-il, l'incorporation des pactes ad augendam dans le contrat de vente. V. Girard, Manuel6, p. 610, n: 3 et Dig., XIX, 1, de A.E. V., 13, 30. Cf. Vernay, Servius ef son école, pp. 80 sqq. M. Vernay met bien en relief l'importance donnée par l'école servienne au principe de l'autonomie de la volonté. ;

(2) Sans quoi il eût élé très simple de laisser aux acheteurs le soin de ge garantir eux-mêmes par voie de stipulation. La disposition sur les pactes n'eùt pas été nécessaire, è

domaine de la vente paraît avoir été provoqué, de façon tout au moins partielle, par le désir.de créer une opération très souple, utilisable par tout le monde, même par les pérégrins (1). Ce désir n'aurait pu être exaucé à l’aide d'une stipulation de droit étroit, encore-rigoureument romaine.

Enfin, la disposition fondamentale de l'édit de mancipüs nous autorise à penser que la vente romaine (2),. quelque forme qu'elle revêlit au jour où cet édit fut publié, n'engendrait point encore la garantie des vices. Cette suppositioh est d’ailleurs conlirmée par le texte <ônnu du De Offictis.

En définitive, ces divers arguments d'exclusion permettent de vérifier, partiellement au moins, l'hypothèse émise au début de ces développements. Ils. rendent improbable l'existence d'une vente intellectuelle et abstraite, — vente par slipulations, ou vente de bonne foi PARA ATanE garantie, excluant tout dol, s’incorporant les pactes, — à l’époque où lédit de mancipits prit la forme que nous lui connaissons.

Ces résultats, obtenus par voie d'exclusion, ne pourraient-ils être complétés par des indications positives tirées des règles mêmes de l’ancien droit édilicien ? Ne

(1) Girard, Manuel, p.560.

(2) 1 s’agit de La vente proprement dite et non de la mancipation. Pour celle-ci nous avons admis, dans notre chapitre précédent, qu'elle était sans’ doute régie par des règles fort différentes,

pourrait-on notamment appliquer à la rédhibition le

principe de symétrie (1) des anciens actes juridiques ? La tentative, que-nous sachions, n’a jamais été faite.

Elle est peut-être un peu téméraire. Certaines considé-

rations et certains textes nous invitent cependant à ne la.

pas négliger. | Le mot redhibilio, on le ue n'est pas un mot simple.

‘Le verbe red-hibere, dont il dérive, s'oppose tout naturellement à habere, de même que remancipare s'oppose à mancipare, par exemple (2). Mais qu'exprime le mot: