LU

(1) Sur la loi de corrèéspondance ou de symétrie dans la formation eÉ la

destruction des actes juridiques v. Jhering, Esprit du droit romain, IH,

PP. 318-320: Girard, Manuel 6, p. 697 n. 1, et Leist, Ueber.die Wechselbeziehung

zwischen dem Rechisbegrändungs-und Réchisaufhebungsakt. La loi ‘avait été ‘dégagée par les jurisconsultes romains. V. p.ex., Ulp., Dig., L, 17, de R. J., 35: Nihil lam nalurale est quam eo genere quidque dissolvére, quo colligatum est. Cf. aussi Gaius, Dig., eod. tif., 100 : Omnia quae jure contrahuntur, contrario jure pereunt, et Pomponius, Dig., XLVI, 3, de solut., 80: Prout quidque contractum est, ita et solui debet: ut eum re contraxerimus, re solui debet:

. veluti cum muluum dedimus, ul retro pecuniae tantundem solvi debeat. Ce texte

est le plus important pour la démonstration que nous tentons de donner. Les principales applications de la loi se manifestent: 1° dans la théorie des aôtes per aes et libram ; ® dans celle de la révocation des legs (ademplio legati) ; 3° surtout dans le domaine des obligations. — Pour comprendre la signification de la loi, il faut en envisager les applications d'ordre religieux, telles qu'elles nous sont réyélées par ex. par Servius, ad. Aen., IV, 212, à

propos de la fondation et de la destruction légale des villes: Nam ideo ad ;

exaugurandas el diruendas civitates aratrum adhibilum, ut eodem RITU quo condila subvertatur. I semble résulter de ce texte que les origines du principe sont de nature réligieuse. Mais le principe de symétrie est aussi l’expression de dispositions psychologiques qui apparaissent à {oute époque. Aussi se manifeste-t-il çà et 1à, dans nos sociétés modernes, sous des formes inattendues. V. p. ex.: 1° l'art. 294 ancien de notre C. civ. et la prononciation du divorce par l'officier de l'état civil: 2 le fait que le traité de 1919 a été Signé à Versailles, dans la Galerie des Glaces, afin de neutraliser, en quelque facon, l'acte de 1871. |

(2) Cf. Bréal et Bailly, Dict. étymol. lat., v° re: « Le sens primitif de re ou red paraît avoir été en arrière... Il a servi à marquer qne l'action se fait en sens contraire ou se défait (reécludo, resigno, relego, reuelo, renuo, renun-

L'ÉDIT ET LA VENTE ROMAINE 137 habere, sinon la situation de fait qu ‘acquiert l'acheteur par l'effet de la vente? situation que l’on consolidera plus tard, en prévision d'une évielion possible, par la süpulation habere licere ? situation de fait dont l’acheteur pourra réclamer le bénéfice au moyen de l'action empli de la vente consentuelle (1) ? Si l’habere est cette Situation de fait, l'habitio (2) ne serait-elle pas l'acte qui la procure? Et de même que la description d’une remancipatio nous éclairerait indirectement sur la forme et la nature de la mancipalio proprement dite, ne se pourrait- 1l pas que la redhibilio nous renseïgnât sur une habitio symétrique qui serait la vente elle-même, la vente du marché des esclaves, celle que connaissaient les édiles puisqu'ils avaient à la surveiller ? À

Or il existe au moins deux textes qui mettent bien en lumière le mécanisme essentiel de la r'edhibitio et qui, par cela même, nous révèlent peut-être aussi le mécanisme d'une ancienne vente romaine.

Le premier de ces textes a trait à la rédhibition judiciaire. C'est le plus représentatif d'une série de textes tous relatifs à une même particularité de, l’action rédhi-

lio ». Même sens indiqué par P. Regnaud, Diet. étÿinol. du lat, eodem v°: «en arrière, en revenant sur ce qui a été fait, en le supprimant».

(1) Nous faisons allusion à ce fait essentiel et bien connu que le vendeur,

à Rome, n'est pas tenu de transférer la propriété de la chose vendue, mais ne doit que la possessio, l'habere. V. le texte d'Africain, qui cadre parfaitement avec nos propres conceptions: Dig., XIX, 1, de A. E. V., 30, 1: (Julianus putavil) vendilorem haclenus leneri, ul rem emptori HABERE liceal, non eliam ut ejus facia® Cf. Ulp., Dig., XLV, 1, de V. 0., 38,9: Habere dupliciter accipitur : nanr el eum habere dicimus, qui rei dominus est, el eum, qui dominus. quidem non est, sed lenet. Sur la signification du terme dans les promesses de garantie, V. Girard, Garantie, pp. 63-64. : (2) Nous utilisons; pour la clarté de l'exposition, le mot habilio, lequel est étranger à la langue juridique, et paraïl être par ailleurs un 4m: il ne figure guère que dans Gell., Noct. At, 1, 4, 7. Si le mot est peu employé, la chose n'en existe pas moins : et c'est en droit le verbe habere qui la désigne.

138 L'ÉDIT & DE MANCIPHS VENDUNDIS »

bitoire, à ce que nous avons appelé sa réalité (1). Il nous

indique très clairement que le demandeur à Flaction rédhibitoire ne pourra, s'il triomphe, obtenir les satis-

factions auxquelles il aura droit, qu'à condilion de resli-

tuer d’abord la chose vicieuse. Par la remise de l’esclave

et par cette remise seule, il acquerra la faculté de réclamer le double du prix. | |

L'autre texte esl isolé, mais plus significatif encore. C'est le fragment d’'Ulpien déjà étudié, concernant la rédhibjtion volontaire et l’action in faclum que les édiles

donnent dans ce cas à l'acheteur. pour lui permettre de

répéter le:prix (2). Ici, qu'on le remarque bien, il s’agit beaucoup moins d'une rédhibition que d’une nouvelle vente. Et pourtant, ici encore, les édiles font intervenir leur principe de réalité. Les parties se sont mises d’accord sur la rédhibition elle-même. Mais cel accord ne suffit pas pour que l'acheteur puisse exercer la reprise

du prix. Il faut, au surplus, qu'il restitue la chose

vicieuse : alors seulement la protection des édiles, sous la forme d’une action in factum, lui sera accordée.

(1) Ulp., Dig., XXI, 1, de aed. ed., 25, 10: Ordine fecerunt aediles, uf ante vendilori emplor ea omnia quae supra scripla sunt praeslel, sic deinde pretium consequalur. Ulp., Dig., eod. tit, 29 pr.: Illud sciendum est, si emptor venditori

haec' non praeslal, quae desiderantur in hac actione, non posse ei venditorem

condemnari, Un troisième texte que nous citerons et commenterons plus tard

est celui de Gaius, Dig., eod. tit., 26: Ce texte, apportant des atténuations-

à la rigueur du principe de réalité, implique par cela même ÉRASIenES de ce principe.

(2) Ulp:::Dig:,; XXE NI :81, F7 et 18 in fachuin actio compelit ad. pretium reciperandum, si mancipium redhibilum fuerit: in qua non hoc quaerilur, an mancipium in causa redhibilionis fueril, sed Roc tantum, an sit redhibilum nec immerilo : iniquum est enim, posleaquam vendilor agnovil recipiendo manceipium esse id in causa redhibilionis, lune quaeri, ulrum debuerit redhiberi an non

debueril..….. Illud plane haec actio exigil ul sit redhibilus : celerum nisi fuerit.

redhibilus; deficit ista aelio, eliamsi nudo consensu placueril, ut redhibeatur. CONVENTIO ERGO DE REDHIBENDO NON FACIT LOCUM HUIC AC TIONI SED IPSA REDHIBITI0.

Le lien qui unit ces deux textes esi visible. Il réside également dans un principe de réalité qui donne à la rédhibition édilicienne une physionomie intéressante et caractéristique. Et, pour en saisir la pleine signification, il ne faut pas oublier qu’en général l'acheteur est la partie favorisée par les édiles (1). Il ne faut pas oublier non plus que la remise préalable de la chose sera souvent funeste à éet acheteur, en obligeant à se dessaisir de son gage, en le réduisant au résultatincertain de l'action Judicali (2). Mais si les édiles ont ainsi sacrifié; dans un cas et contre leurs habitudes, les intérêts de la partie qu'ils préféraient, n'est-il pas vraisemblable de supposer qu'ils ont eu de bonnes raisons de le faire ? Ces raisons ne seralent-elles pas des raisons de technique? Ne tiendraient-elles pas à ce que, dans la rédhibition, les édiles auraient calqué le mécanisme d’une ancienne vente romaine, el à ce que celle-ci, au moins sur le marché des esclaves et entre parues non romaines, aurait affecté dans une certaine mesure la forme d’un contrat réel?

Les enseignements de l’édit de mancipuis, en ce qui touche les origines de la vente romaine, reJoindratent donc, en quelque manière, la théorie connue de Pernice,

(1) Ulp., Dig., , 1, 2: Causa hujus edicli proponendi est, ut occurralur fallaciis el a succurralur.

(2) C'est le danger que décrit Gaius, Dig., ., 26: Videamus lamen, ne

iniquum sit emplorem compelli dimillere corpus el ad \aclionem judicali mitli, si interdum nihil praestalur propler inopiam vendiloris.

# 140 L'ÉDIT © DE MANCIPIHS VENDUNDIS »

reprise et généralisée par M. Huvelin (1). Et ils la confirmeraient dans la mesure même où M. Girard Ja déclare

(1) La doctrine de M. Huvelin se trouve énoncée au D. S.. v° Obligatio, celle de Pernice dans le Labeo, I, pp. 454-472 et dans la Z. S. St., 1888, R. À., p.222; n.4 7

Pernice admet que la vente contrat réel aurait constitué une étape intermédiaire: entre la vente naturelle, Zug um Zug, des origines, et la vente consensuelle du droit romain développé. La réalité de la vente aurait laissé des traces indéniables dans là vente Consensuelle. Ces traces seraient celles-ci : do L'exceplio noh adimpleti contractus, qui paralyse l'action vendili en payement du prix, quand le vendeur n'a pas déjà livré la chose, ou n'oflre pas de la livrer, tandis qu'il exerce l'action: 2° La règle- qui veut que Ïa tradition, consécutive à une vente, ne transfère la propriété de la chose que lorsque le prix est payé (Pomponius, Dig., XVIIT, 1, de C. ÆE.; 19). C'est donc

que le simple consentement ne peut opérer ce transfert et qu'un élément réel (paiement du prix) est pour cela nécessaire. -3° L'assimilation de lFéchange à la vente proposée par les Sabiniens, d'après Paul, Dig.; XNITH, L'deCE:, 1, 1. L'échange a toujours eu à Rome les apparences d’une opération réelle, ainsi qu'il résulte de son classement définitif parmi les contrats innommés. 4 La règle bien connue selon laquelle les risques passent du vendeur à l'acheteur, 'au moment de la conclusion du contrat, non au moment de la tradition. Cette règle, très critiquée, ne peut historiquement se comprendre (selon Pernice tout au moins) que si l'on admet que la vente et la tradition

de l'objet vendu se confondaient dans les origines, et que par conséquent la vente résultait alors de la tradition. L'acheteur recevant la chose, lorsque la vente se formait, devait tout naturellement, assumer, au même moment, les risqués. Plus tard, la vente étant devenue consensuelle, la tradition fut souvent différée. La translation des risques aurait dù l'être aussi et demeurer soudée à la tradition de la chose. Elle resta toutefois associée à Le for +? mation de la vente.

De tous les arguments de Pernice, c'estle dernier qui, à coup sûr, nous semble le plus persuasif. Il serait même décisif si le système romain des risques dans là vente ne pouyait s'expliquer autrement, par l'idée d'une double Stipulation, par exemple. Voir cette dernière explication dans Girard, Manuel, p. 557. L'explication de Pernice nous parait toutefois avoir une valeur jtrès grande. Elle permet à merveille de comprendre {ce que le système dés stipulations explique peut-être moins bien) que la règle sur les risques n'ait pas sa contre-partie, et que la deite de la chose disparaisse quand la dette du prix disparait, par l'effet d'une loi (v. Labéon, Dig., XIX, 1, de A. E,.V., 50 et sur ce L Girard, Manuel6, p. 558). Cette solution semble fort naturelle dans le système de Pernice. Le prix n'était pas, originairement, payé.au moment où se formait la vente. La règle sur les risques n'eut donc pas à s Sappliqueri ici.

admissible, dans la mesure où on ne l'étend pas à la dette de la chose, où on la restreint à la dette du prix (1). C'est ce qui résulte de notre texte d'Ulpien sur la rédhibition volontaire : si dans ce cas le vendeur rend le prix touché, il n’acquiert pas, de ce fait, le droit d'exiger l'esclave. Les édiles ne lui donnent pas une action ên faclum de même qu'à l'acheteur. Ce n’est que plus t tard que le droit civil lui donnera l’action empti.

- Tel est le parti que l’on pourrait peut-être tirer de nos

textes en les interprétant à l’aide du principe de symé-

trie. Le fragment sur la ue volontaire nous paraît surtout suggestif : ear celte rédhibition n’est en somme qu'une seconde . ainsi que nous l’avons déjà dit et qu'on ne saurait trop le répéter. Et si, dans

cette seconde vente, le droit d'exiger le prix ne s’acquiert

que réellement par la remise de l’esclave, n'est-il pas vraisemblable qu'il en était de même dans la vente pri-

mitive, dans celle que la rédhibition volontaire a pour.

effet de neutraliser ?

Nous donnons cette interprétation pour ce qu’elle vaut, sans nous dissimuler qu'elle est conjecturale. Et nous ferons simplement à son sujet deux dernières observations : é | |

D'abord, il n’existe, nous :semble-t- n aucune antinomie entre deux théories que souvent on oppose : celle qui voit dans la vente romaine une ancien contrat réel; celle

qui la-fait: dériver d’un système de stipulations. Que la

vente se soil réalisée longtemps par voie de contrats verbaux, c'est ce qui nous paraît très probable : nous verrons même (2) que l'Edit des édiles fournit de forts

(1) Girard, Manuel, p. 546, n. 3.

(2) Au chap. IV de la Il° partie.

142 L'ÉDIT & DE MANCIPIIS. VENDUNDIS »

arguments à l'appui de cette conception. Mais nous ne

voyons pas pourquoi, à une époque. plus ancienne, la

vente n'aurait pas revêtu la forme d'un contrat réel. Ici, comme en beaucoup d’autres domaines, l'idée pénale serait l'idée originaire : celle de contrat ne serait apparue qu'ultérieurement. :

D'autre part, s'y l’on y réfléchit, même si à un moment donné la vente romaine put se conclure par stipulations, elle ne dut pas avoir sous cette forme une portée tout à fait générale. Il était en effet certaines personnes qui longtemps au moins ne purent employer cette forme de

vente : c'était les personnes auxquelles la stipulation

n’était pas accessible, c'est-à-dire les pérégrins. Et pourtant ces dérniers, venus à Rome par esprit de négoce,

devaient quotidiennement vendre et acheter. Quelle était

done la vente dont on se servait avec eux, par exemple sur le marché des esclaves ? Ce n'était certes pas la : mancipation qui demeura toujours exclusivement romaine. C'était encore moins la vente de bonne foi qui se constitua très tardivement. |

Il faut, de toute nécessité, conjecturer pour eux l'existence d’une autre espèce de vente. C'était sans doute une vente sans formes, une vente de fait beaucoup plus que de droit, un échange immédiat de deniers contre des marchandises, une de ces ventes que Bechmann appelle naturelles dans un langage un peu simpliste mais suffisamment expressif (1). En tant qu'opérations de fait, ces ventes échappaient peut-être à la compétence des magistrats civils. Müis elles devaient solliciter d'autant plus la

surveillance des officiers de police, celle des édiles, par

(1) Bechmann, Æauf, 1, pp. 8-10. 11 parle tantôt de Naïuralkauf, tantôt de Kauf Zug um Zuy.. ;

exemple, pour les ventes d'esclaves qui se coneluaient au marché. La chose étant livrée mais non payée, c’est à l’édile que l'acheteur s’adressait sans doute afin d'obtenir une action pénalé lui permettant d'exiger le prix. Et ce caractère probable des anciennes ventes pérégrines (1). ne nous donnerait-il pas la clé de la première interven- Lion des édiles, en fait de garantie et de vente, telle que . nous venons d'étudier dans l'édit de mancipüis ?

(1) Nous avons essayé d'établir ailleurs (Res recepla, pp. 73-79) que les opérations des argentarii, qui étaient bien souvent pérégrins, devaient avoir. une base réelle. L'un des arguments que nous avons présentés à l'appui de cette hypothèse intéresse le droit de la vente. Il est liré d'un t. de Gaius, Inst., 4, 126 a, relatif aux ventes aux enchères (aucliones) des argentarii : Item si argentarius pretium rei quae in auctionem venerit persequalur, objicitur ei exceplio, ut ila demum emptor damnetur, SI EI RES QUAM EMERIT TRA- DITA" EST; el est justa exceplio. Cf. un autre texte important de Gaius,. Inst., 3, 132, nous apprenant que les pérégrins étaient obligés beautoup moins par le titre (nomine) que re, par la numération des deniers. — Il est intéressant de noter d'autre part que dans certaines régions de nos pays de droit écrit; dans Celle de Montpellier par exemple, la vente à longtemps affecté la forme d'une opération réelle (Montpellier, Cout. de 1204, chap. 50:

- Emptio aut vendilio non valel...sine rei Hadilione). À

Ro À NÉE)