DEUXIÈME PARTIE

è LA STIPULATION ÉDILICIENNE ET L'ACTION QUANTI EMPTORIS INTERSIT

. À une date qu'il serait difficile de fixer avec exactitude mais qui se place, croyons-nous, entre l’an 710 de Rome et-les premières années de FEmpire (1), les édiles modifièrent sensiblement le caractère de leurs interventions. Tout en laissant subsister leur édit de mancipüs el ta Rédhibitoire, ils établirent une disposilion nouvelle qui,

, en dépit de sa brièveté et de sa modestie apparentes, devait provoquer une. transformation complète des

principes du droit édilicien. Ils rendirent obligatoire un - contrat verbal que la pratique avait créé. Ce contrat était la stipulation du double’: et ce fut désormais la stipulation dite édilicienne, la stipulalio ab aedilibus proposita.

Cette innovation fut un élément d'une réforme beau-

. coup plus vaste qui tendit à modifier, au moyen de

(1) Vide chap. IT de cette I° partie.

RE

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contrats verbaux, les règles du droit des édiles (1), — et de cette autre réforme plus vaste encore qui be : par le même procédé, l'ensemble du droit romain. . Pour nous en tenir au droit édilicien, la création des

stipulations des édiles eut l'effet essentiel que voici : i elle atténua le caractère pénal de ce droit. Elle permit dans bien des cas au vendeur d'éviter la condamnation au double, de se tirer d'affaire en réparant simplement le: patte qu : avait causé. ae RCE

(1) Sur la stipulation édilicienne et les stipulations des édiles en général, v. Girard, Garantie, pp. 43-98 et 107-121; Manuel 6, p- 576, n. 1; Cuq, Manuel, pp--467-468 ; Instilutions ?, 1, pp. 229-230, et IT, p. 713, n. 2; {.enel, Edictum, S 293; Haymann, Haftung des Verkäufers, I, pp. 19-27 ; Rabel, Haftang. des

Verkäufers, I, pp. 72-75, 131-132; Bechmann, Xauf, I, pp: 392 sqq.; Hanausek, ue des fi 1, pp. 19-23. PRES