LES ÉDITS RELATIFS AUX STIPULATIONS DES ÉDILES

En effet, les commentaires de Paul et d'Ulpien, dans l'élar où 1ls nous sont parvenus, ne nous rapportent pas les termes des dispositions édictales imposant des stipulations. Bien plus, ils ne contiennent pour ainsi dire pas de développements exégétiques ou même d'allusions substantielles concernant ces dispositions. Ni Paul; ni Ulpien ne paraissent soupconner, dans les fragments de leurs libri qui sont arrivés jusqu’à nous, que les édiles aient contraint qui que ce soit à s'engager par contrat verbal (1). Ulpien nous dit seulement qu'ils proposaient une stipulation (2) Et de fait les passages de leurs libre

classées par les Romains parmi Jes stipulations prétoriennes, ainsi qu'il résulte de. Dig., XLV, 1, de V. 0., 5 pr: Praelorias autem stipulationes sie audiri oporlet, ut in his contineantur etiam aediliciae : nam el hae ex jurisdielione veniunt. Cf. Inst, IL, IS, de div. slip.) ?, et Lenel, L'Edif, L, p.53, n:8. Aussi parlerons-nous de stipulations honoraires, lorsque nous voudrons désigner les stipulations prétoriennes sensu lala, telles que les conçivent, les textes précités du Digeste et des Institutes.

(1) Un texte d'Ulpien que nous retrouverons bientôt (Dig., XXI, ?, 37, 1) parle bien d'une obligation de promettre par contrat verbal, qu'auraieut établie les édiles, Mais il est important de remarquer que ce texte est tiré des libri ad ediclum praeloris d'Ulpien, et non de ses libri ad edictum aedilium.

(2) Ulp,, 42 ad Sab., Dig:, XXI, ?, 31 if: Alioquin stipulalio quae ab aedilibus proponilur inutilis eril. L'expression quae ex edieto aedilium promiltur-

touchant les stipulations des édiles peuvent fort bién s'entendre d'accords strictement volontaires, dans la conclusion desquels l'autorité: n’intervenait pas, si ce

- n'est par l'établissement de modèles officiels que nul

n'était tenu de suivre (1).

Mais en face du silence ou du laconisme de Paul et d'Ulpien, les expressions dont se sert Gaius acquièrent dans leur coneision un relief caractéristique. Ce jurisconsulte, dont les Zibri sont la source fondamentale pour l'étude des contrats verbaux dont les édiles prévoyaient la formation, nous parle deux fois au moins d’une obligation positive de contracter qu'établissait l'Edit des édiles, et de moyens de coercition qu'il créait pour lasanctionner. Les passages dont il s’agit forment les lois

28 et 32 à notre titre. Le deuxième de ces fragments

mentionne une prescription édilicienne imposant une stipulation ; le premier est relatif aux actions en justice que les édiles accordaient à l'acheteur pour lui permettre de l’exiger. El cette opposition des commentaires ‘de l'Edit réclame une hypothèse explicative ; car on ne

saurait, pour en rendre compte, invoquer de façon valable les hasards de notre tradition. On sait quelle est,

à ‘ce propos, la conjecture que nous evons émisé (2). L'opposition signalée plus haut nous semble s'expliquer fort bien par la différence de date qui sépare les Zibri de Gaius de ceux de Paul et d’Ulpien, par l’évolution accom-

tur, qu'emploie la loi Suivante, au même titre (laquelle est aussi d'Ulpien), n'évoque pas davantage l’idée d'une stipulation véritablement imposée.

(1) V. dans le même sens les expressions curieuses de la Paraphrase de Théophile, ad Inst, III, 18, 2. Elles semblent faire allusion à une ‘possibilité d'engagement, plutôt qu'à une obligation rigoureuse de s'engager. C’est ce que paraît avoir vu Lenel, L'Edit, II, p. 312, n. 5. ;

(2) V. supra, pp. 10-13.

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“plie par le droit des édiles entre l'époque, des, Antonins et celle des Sévères. Plus précisément, nous croirions volontiers que Paul et Ulpien commentaient exclusivement FÉdit publié par Julien, tandis que les libri de - Gaius se référaient plus ou moins à des rédactions antérieures, soit qu'ils le fissent incidemment et inconsciemment, par voie de réminiscences, soit qu'ils le fissent de facon plus consciente, l'édition de Julien n'ayant pas encore paru au moment où Gaius écrivait (1).

Quant aux transformations subies par le droit des édiles, entre le temps de Gaius d'une port, celui de Paul et d'Ulpien de l’autre, on pourrait, selon nous, les résumer ainsi : Au temps de Gaius, dans la première moitié du Il° siècle, les stipulations prévues par les -édiles étaient effectivement imposées par eux. Car il n'y avait pas encore de mécanismes procéduraux permettant de les sous-entendre (à moins que ces mécanismes créés de fraîche date n'eussent point encore pénétré dans la pratique et-pu éclipser les actions et voies de contrainte qu'ils rendaient à peu près sans objet). Au temps de Paul et d'Ulpien, au contraire, les stipulations édiliciennes se sous-entendaient. C'était un effet des réformes que lédit de Julien avait introduites ou consacrées. Les slipulations édiliciennes avaient ainsi suivi le même chemin que beaucoup de stipulations honoraires (2):, Et la contrainte édilicienne tendant à les imposer au vendeur était désormais superflue.

(1) On peut supposer aussi = et c'est à cette opinion que nous nous rangerions le plus volontiers — que Gaius, écrivant dans une province orien- | tale (selon la conjecture si vraisemblable de Mommsen), travaillait non sur lEdit . Julien mais sur une rédaction antérieure.

(2) V. la desc riplion de cette évolution, pour les stipulations prétoriennes de An dans Girard, Garantie, pp. 136-145.

Si l'on admet cette hypothèse, la différence d'attitude des jurisconsultes s'explique parfaitement. Pour Gaius, les stipulations édiliciennés étaient des stipulations im-

posées, pour Ulpien et Paul des stipulations proposées

par les édiles qui, par ailleurs, les sous-entendaient (1).

Mais pourquoi, dira-t-on, continuait-on à mentionner dans l’édit, et partant dans les commentaires, la principale des stipulations des édiles, Ja stipulalio duplae? On le faisait pour des raisons multiples. D'abord, parce que la sous-entente que l'on avait admise n'affectait pas de manière identique tous les éléments de la stipulation.

Les édiles, nous le verrons, ne sous-entendirent sans

doute jamais que les clauses de la sipulalio duplae relatives aux maladies el aux vices. En second lieu, la mention et l'étude de la sfipulatio duplae étaient rendues d'autant plus désirables que cette stipulation étant sousentendue n'intervenait plus de manière formelle : 11 fallait dohc se référer à l'Édit ou à ses commentaires pour

savoir comment suppléer au silence des deux parties (2).

Ainsi, le commentaire de Gaius occupe uné place émnente parmi,les sources relatives aux stipulations des édiles, aux édits qui les imposaient ou les proposaient

aux vendeurs. Est-il possible, au moyen de ce commen-

taire, de reconstituer les termes de ces édits? C'est ce

‘que nous ne croyons guère. Tout au plus est-il permis

(1) Nous ne pouvons nous expliquer autrément que l'idée de contrainte à, ! EE ï la stipulation apparaisse au premier plan du commentaire de Gaius alors qu'elle est à peu près absente des commentaires d'Ulpien et de Paul. Notre

hypothèse cadre avec les textes. Le seul texte aberrant est le fr. 37, 1

(de eviet.), précité. Mais: 1° il est tiré d'un commentaire de l'Edit du préleur ; ® il peut contenir une réminiscence d'un droit en désuétude.

(2) D'ailleurs, en droit non édilicien, les promesses de garantie restèrent en usage, même après que l'a. empti eût été adaptée au rôle d'action en garantie des vices ou de l'éviction. Cf. Girard, Manuel 6, pp. 568 sqq.

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de penser que dans la loi 28, à notre titre du Digeste, Gaius suit de fort près le texte de ces édits. Ce court fragment qui constitue, à beaucoup près, le texte le plus essentiel de la matière, est concu dans les termes suivants :

Si venditor de his quae edicto aedilium continentur non caveal, pollicentur adversus eum redhibendi judicium intra duos ménses vel quanti emptoris intersit intra sex menses.