PROMESSE RELATIVE: A L'ÉVICTION

Après les promesses inçcerlaines d'inexistence de certains vices, figurait dans la stipulation des édiles une promesse du double pour le cas où une éviction de l’'esclave viendrait à se réaliser. Cette affirmation, généralement admise aujourd'hui, a été toutefois contestée. Jci encore, Karlowa est le principal représentant de la théorie opposée à la doctrine courante. Les idées qu'il a émises dans ce domaine sont dans un rapport étroit avec celles qu'il a produites relativement à la clause concernant les vices cachés,

168 LA STIPULATION ÉDIEICIENNE * N

Karlowa (1) prétend démontrer que la stipulation édilicienne n'aurait pas contenu de clause se rapportant à lé viétion, Il commence à cet effet par écarter le témoignage

des lois 37 $ 1 de evict., el 5 SI de V. 0., qui, l'une et

l'autre, semblent dire que la stipulalio duplae était prescrité par l'Edit.des édiles. Et sans doute, dit Karlowa, cel Edit imposait au vendeur une promesse du double : mais le texte ne nous prouve en aucune manière que ce fût ee le cas d’éviction. Karlowa s'efforce ici d'établir que celte promesse concernait les vices. Négligeant les-Lextes commentés par nous au dernier paragraphe, — textes desquels il résulle claireme nt que la promesse sur Les vices était au simple, — Karlowa tire argument d’un unique texte : la loi 58 pr. et $ 1 au titre de FEdn des

édiles (2). Ce texte compliqué et peu sûr-est liré du

(4) Karlowa, R:R. G., I, pp: 1292 sqq.

(2). Ce texte d'interprétation délicate doit être compris, à notre sens,-de la

manière que voici. Paul est consulté au sujet de la vente d'un esclave qui

s'est énfui en volant l'acheteur. Deux questions lui sont posées à ce propos: le question {celle du principium) : La rédhibition de l'esélave fugiivus étant

- prononcée, l'acheteur ne Sera-l-il pas en droit de garder Pesclave,; tant qu'il

n'aura pas reçu du vendeur uné indemnité égale à la valeur des choses volées? Réponse positive de Paul. Le vendeur est lenu non Seulement de

rendre le ‘prix de l'esclave, mais encore de payer laestimalio rerum ablata-)

rum (Solution conforme à celle d'Ulpien, fr. 29 $ 3, éod. Hil.:.....ne alias compellatur hominem vendilori resliluere, quam sieum indemnem {venditor} praestel). Mais, ajoute Paul, le vendeur pourra abandonner lesclaye novae nomine el éviler ainsi le payement de l'aestimatio (Sur ceile appheation peut-être abusive des principes de la noxalité, v. Girard, Garanlte. p+ 110, n.1).

2? question (celle du $ 1) subsidiaire de là précédente : Le vendeur ayant

refusé de payer l'aeslimatio rerum ablatarum, l'acheteur pourra-til: 1 garder: -

l'esclave (si onile reprend) : ; 2° obtenir néanmoins la restitution du prix (soit la restitution intégrale, soit la reslitulion restreinte au montant du pécule, si le vendeur est ‘alieni juris, selon les principes exposés par le $ 1 de la loi précédente), el cela au moyen de laëlion qui nait de la slipulalio duplae?

Pour comprendre l'intérêt de celle question, il faut se rappeler que dans

l'a. rédhibiloire, — eh vertu du principe de réalilé Si Souvent mentionné par

-nous, — l'acheteur ne peut obtenir la condamnation du vendeur qu'en. ren-

PRESCRIPTIONS, RELATIVES A “ A = HPUDRIER 169

Velivre des Reionsa de Paul Il prouverait, selon Kar ee que la promesse sur les vices était au double, et que, par conséquent, selon toutes les apparences, la stipulation édilicienne du double se rapportait aux vices exelusivement.

Des arguments positifs et négalifs que fait valoir

Karlowa en faveur de sa théorie, il n'en est malheureu-

sement pas un seul qui soil convainéant, ou même que :

l’on ne puisse rétorquer sans beaucoup de peine. Non

dant effectivement l'eselave (Dig., h. E., 29 pr.) Si dès lors l'acheteur garde l'eselave, pour s'indemniser du vol qu'il a subi, il ne pourra pas obtenir de condamnation, au moyen de la Rédhibitoire.\Va-t-il donc se trouver dans * Palternative suivante: ou rendre l'esclave/ ét ne point ‘être indemnisé du préjudice causé par le vol, — ou garder l'esclave et ne retirer aucun profit - de l'exercice de la Rédhibitoire ? HS \

Paul résout la difficulté de la facon que voici : 14 L'acheteur peut garder l'esclave, si le vendeur ne lindemnise point (ceci résulte du renvoi au pre-

mier responsum : De prelio rerum ablatarunt Jam responsum est): 9v Et il ne doit pas renoncer, pour cela, au bénéfice-de la rédhibition: Mais ce bénéfice (restitution intégrale du prix ou restitution linitée au montant. du pécule,

si le‘vendeur est, ulieni jurits), l'obtiendra au moyen de l'aclio ex stipulalu. duplae. Solution toute naturelle. La clause sur les vices de Ta s/. Es pro - cure à l'acheteur l'indemnisation du préjudice causé par le vice. Or l'ache-

teur subirait un préjudice, si, par suite du vice, il ne pouy ait sortir de l’alternative signalée plus haut. :

Il est. essentiel en tout cas. de LORS avec M: Girard, Garantie, p. 10, n. 1, qüe l'indemnité résullant de la. ex slipulalu duplae, d'après notre loi DS, est au simple du préjudice causé. Karlowa prétend à Ta vérilé (R.R: GT, p. 1293) que si l'indémunité est au simple c'est parce que l'acheteur, en lespèce, garde l'esclave fugitivus. L'indemnité serailau double, ditl, si le vendeur réprenait l'esélave. Mais nous lui répondrüns ceci: L'indenmnité serait elle aa double du prix payé, quand le vendeur reprend l'eselave, qu'elle n'en serait pas moins au simple du préjudice causé par le vice. Ce préjudice

HTDreNS en effet, dans ce cas, deux éléments à réparer: 1°.1e- préjudice ;

causé par ce fait que l'acheteur à dû rendre l'esclave; ?’celui causé par ce fail que l'acheteur a subi des vols qui n'ont pas été ‘réparés. be premier pr'éjudiee doit s'effacer au moyen de la reslitulion du prix. Le deuxième, si l'abandon noxal na Pas. lieu, ne peut être effacé que par le paiement d’une indemnité vale à la valeur de lesclave: L’indemnilé totale est donc au ‘double du prix mäis au simple du préjudice global, causé par le vice.

170 LA STIPULATION. ÉDILICIENNE

seulement, comme nous ledisons en note, le fragment DS. de aed. ed. s'explique par les principes de la noxalité et ne résout pas la question, — ou plutôt la résout dans : un sens fort différent de celui que Karlowa préconise. Non seulement il est établi, grâce aux textes commentés plus haut(1), que la promesse sur les vices était au simple et non au double. Mais, au surplus, la loi 37K I de evrct. (2), complétant le témoignage moins décisif d ta loi 9 pet de V. O0. (3); semble ‘bien démontrer, à l'encontre de cé que dit Karlowa, que lä stipulation des édiles contenait une clause relalive au cas d’éviction et que celte promesse. était au.double. Pour douter avec Karlowa que la promesse duplae, imposée au vendeur par les édiles, d’après la loi 37 $ 1, ait vraiment concerné l’éviction, il faut, en effet; isoler ce passage de son contexte. Le $ 2 dè la loi nous indique que dans ce texte c’est bien d’éviction qu'il s’agit. Et le début du $ 1 nous apprend au surplus que la promesse prescrite en ce cas était une promesse du double. PR :

: I résulte de cet examen un ensemble de présomptions solides, défavorables au système de Karlowa: Et celles-ci sont encore fortifiéés par la triple considération suivante : 1° D'une part, les divers commentateurs de l'Edit

(1) Dans la section 3 du présent chapitre.

(2) Ulp:, 32 ad'ed., Dig:, XXI, 2, 37: Empiori DUPLAM promilti a venditore oportel, nist aliud convenil : non lamen ut satisdetur,.…. sed ul repromillalur. Quod autem diximus duplam promitti oporlere, sie eril accipiendum, ul non ex omni re id'accipiamus, sed de his rebus, quae preliosiores essent.…. Per EDIC- TÜM AUTEM CURULIUM eliam de $ervo cavere vendilor jubetur. Si simplam pro dupla pér errorem slipulalus sil emplor, RE EVICTA conseculürum eum ex emplo Neralius ail quanto minus slipulalus sit... À

(3) Pompon., 23 ad Sab., Dig., XLV, 1, 5 pr: L'em duplae stipulalio venit ab judice aul ab aedilis edicto. Se ]

des édiles ont tous traité dé l’éviction (1) à propos de la stipulation du double que ces magistrats prescrivaient : Cest done que la stipulation dont il s’agit n'était pas exclusivément relative aux vices : car on ne saurait expliquer par une coïncidence celle concordance de développements. 2° D'autre part, les actes des Triptyques de Transylvanie, si étroitement apparentés, semble-til, au formulaire de VE dit des édiles juxtaposent tous à la promesse sur les vices une promesse du double relative au danger d° éviction (2), 36 Enfin, même juxtaposition des deux séries de clauses dans la cr duplae du droit civil (3), que rien, a priori, ne nous permet de croire différente de celle de FEdit des édiles. :

* Ainsi nous nous croyons fondé à admettre, conformément à l opinion aujourd’hui dominante (4), a slipulatio duplae édilicienne contenait une promesse du double, laquelle concernait léviction, à côté de la promesse sur les vices qui était au contraire au simple. D'où, sembletal, le nom de slipulalio duplaë qui était donné brevilalis causa à He du contrat verbal (5).

(1) Cet argument d° un très grand poids a été présenté par M. Girard, Garantie, p. 111, n. 1. Il a été repris par Lenel, Edictum ?, p. 541, n° 6 (= L'Edit, T,-p. 318, n. 9). Il est intéressant de constater que l'unique fragment du commentaire d'Ulpien qui se rapporte à la stipulation des édiles (Dig, XXI, 2, 55) vise exclusivement l'hypothèse de léviction: Cf. également Gaius, Dig. eod. tif., 57, et Paul., Dig., eod, fit, 33 A1 565 XXXV, 2,48 Voir enfin un texte moins décisif du mêmé commentaire de Paul, Dig., XXI, 1, 44, 2! H résulte jusqu'à l'évidence de tous ces textes que la et des édiles contenait une clause relative à l'éviclion: #

(2) Lenel, Edietum?, p- 542. ‘ :

(3) Lenel,» 4 ce, p. 517; Girard, unie p.80. La démonstration de M. Girard met en œuvre les textes suivants : Pompon., Dig. XXI, DA el Jul. ap. Ulp., Dig, eod. HE, 1, 1: Afrie., Dig., eod. lil, 24

(4) C'est l'opinion de Lenetet de Girard, by ci & d'Eck, Festgabe für Bedler, pp 190 sqq., de Hanausek, #/aflung des Verkäufers, pp: 36 sqq.; de R abel, Hajtung des Verkäulfers, pp. 131 sqq.

(5) Lenel; L’Edit,' TI, p. 313.

17 Na LA STIPULATION ÉDILICLENNE-

Reste à se demandes sous quelle forme était conçue

notre promesse du double. Le vendeur s’engageait-il directement à payer le double ? ou bien l'objet immédiat du contrat verbal était-il de livrer l eselave, la promesse. du double étant établie de facon subsidiaire en vue du Cas

où la première promesse viendrait à n'être-pas tenue ?

Les textes édiliciens proprement dits ne permettent. pas s de résoudre franchement le problème, Mais on peut lirer argument des Triptyques de Transylvanie (1) et des textes relatifs à la slipulalio duplae civile (2) pour pré- . tendre que, dans la stipulation des édiles, le double était

. promis directement en vue du cas où une éviction se réali-

serait. Le type de notre stipulation était sans doute la formule : S: Pamphilum non dederis tantum dari Spon-

desne ?

Egalement conjecturale mais également vraisemblable

est l'idée qui consiste à admettre que, dans fa stipula-

ion des édiles comme dans celles des Friptyques, il Y

avail une adjectiÿ partis (3). On veut dire par là que

lPéviclion partielle y élait sans doute prise en considéra-

lion, à côté de l'éviction totale, grâce à la clause que.

Voici: Si quis eum hominem q. d. a. parlemve quam quis ex e0-eviceril... lune quantum id erit, quod ila ex eo

eviclum fuerit, lanlam pecuniam duplam, ete. Le simple

qui servail au calcul du duplum, ceslt-à-dire le prix, Subissail alors une réduction proportionnelle à l'importance de l'éviction.

En résumé, l'identité de la slipulation des édiles a des :

stipulations contenues dans les Triptyques de Transyl-

(ee Quantum id-eril quod ia ex eo evictum [uerit, lantam. pecuniam duplam..……. dari fide promisit Bellicus Alerandri (Girard, Textes 4, pp. 844-845). (2) V. la démonstration de ceei dans Girard, Sith pp-.77-88.

(3) Girard, Garantie, pp. S? et 87. é

PRESCRIPTIONS RELATIVES A‘ LA STIPULATION 173 vanie, laquelle ne pouvait être admise à priori, semble bien résulter a posteriori de l'examen impartial des textes. La meilleure reconstitution que l'on puisse tenter de la stipulation des édiles consiste donc, semble-t-il, dans une réproduction pure et simple de l'un des actes célèbres que les Triptyques nous ont transmis (1).

Sur un point, loutefois, les stipulations des Triptyques paraissent avoir différé du formulaire de l'Edit. C’ést en ce qui touche la denanlialio que prévoyait peut-être la stipulation des édiles, mais qu'ignoraiént certainement les actes de Transylvanie. Une clause de notre stipulation imposait, semble-t-il, cette denuntialio à acheteur : elle l’astreignait à prévenir le vendeur du procès d’évietion, afin de le mettre à même de venir y défendre. Et cette clause de la stipulation des édiles resta souvent inaperçue. Son existence fut toutefois soupéonnée de certains romanistes du XVI: siècle (2). Mais Lenel n’en

(DECGRE TT Sp 0412 Girard, Textes #, p- 84: Bruns, Fontes, n° 130; Lenel, Ediclum ?, p. 541) : Dasius Preucus émil mantipioque accepil puerum Apalaustum, sive is quo alio nomine est, n(alione) .Graecum, apocalum pro uncis duabus, denariis DC de-Bellico Aleæandri, f{ide) riogato) M. Vibio Longo. Eum püerum sanum tradilum esse, furlis noxaque solulum, erronem, fugilivum, caducum non esse praeslari, el Si quis eum puerum q. d. a. parlenbe quam, quis ex eo eviceril, q(uo) m{inus) emplorem s(upra) s(ériplum) eunve ad qluem) ea res

. pertinebit, ‘uti frui habere possidereqlue) recle liceal, lanc, quantum id eril, quod ila ex eo evictum fueril, I(antam) plecuniam) duplam pro(bam) r(ecte) d\ari) f{ide) r(ogävit) Dasius Breucos, d(ari) f(ide) p(romisit) Bellicus Alexandri.

(2) C'est Cujas qui, dans les Paralitla ad tif. Codicis de evict., VITT, “45, ‘admit le premier qu'une clausula de re defendenda figurait.dans la stipulation du double. Cf. Girard, Garantie, p. 78, n. 2. Sa restitution a été reprise par

Salpius, Novation, p. 28. Elle contient les £ermes Suivants :.....8i is homo .q. d. a. parsve ejus à me pelila erit,.….…. lum de ea re agenda-adesse, cum tibi

fieredive luo denunciavero, el eam recle defendere....;spondesne ? Une seconde, restitution de Cujas figure dans le Traclalus VI ad Africanum, ad leg. 24, Dig., XXE, 2. lille diffère de la précédente en ce qu'elle contient une clausula doli. L'existence de cette clause, admise par Rudorff, Edicli perp., p. 255, ne l'a pas été par d'autrés auteurs, notamment par M. Girard, lc. Et nous pensons que celte clause ne figurait pas dans notre’ contrat verbal, car aucun

174 | LA STIPULATION ÉDILICIENNE

tint pas a dans la premiè re édition de l’£diclum. Dans la Palingénésie, pour la première fois, il fit mention de notre clause (1). Il y fait allusion porn lors dans ses restitutions de l'Edit (2). | L'existence de cette clause résulte essentiellement de deux textes : les lois 29 $2 el 37 $ 2 au litre de evictionibus (3). Les informations qu’elles fournissent se trou-

vent d’ailleurs confirmées par deux actes de la pratique :

les actes contenus dans les deux papyrus de Berlin et de

Londres, dont il a été question plus haut (4). Rabel a pu supposer que la clause sur la denuntiatio

était l'élément essentiel de la siipulatio duplae primi-.

tive (5). Celle-ci aurait surtout imposé au vendeur loblitexte ne la mentionne. Comme le dit M. Girard, la loi 53,1, Dig. XIe pourrait, à l'extrême rigueur, faire supposer l'existence d'une promesse de

dolo de l'acheteur. Or la slipulatio duplae était fournie par le vendeur. Les É

Triptyques ne contiennent, en tout cas, aucune clausula doli.

(1) Lenel, Paling., 11, p. 898, n. 6. .

(2) Lenel, Edictum?, p.542, n. 15; L'Edit, I, p. 3%, n. 2.

(8) Pompon., 11 ad Sab., Dig., XXI, ?, 29, 2: Quolibel lempore venditori renuntiari ni ne non praejinilur cerlum lempus in ea stipulatione. Ulp., 32:ad ed., Dig., ,:37, 2: Si simplam pro dupla per errorem stipulalus sit emplor, re . don an eum ex emplo Neratius ail, quanto minus stipulatus sit, si modo omnia facil emplor, quae in stipulatione continentur. Cf. aussi: Ulp., 2 ad ed. aed., Dig. h. 1, 55, 1: Praesenli aulem vendilort denuntiandum

est: sive aulem absit, sive praesens sil el per eum fiat quo: minus denuntielur,

commillelur stipulalio. NV. enfin Paul., 2 ad ed. aed., Dig., XXI, ?, 56, 4.

(4) Voici par exemple le papyrus du British Museum publié par Schulten dans fermes, 32, ‘p. 273 et reproduit par M. Girard, Fexles 1, pp. 847-848: À C. Fabullius Macer, oplio classis praelor(iae) Misenatium I | (= {riere) Tigride -

emil puerum, nalione transfluminianum, nomine Abban, quem (et) Eutychen, sive alio quo nomine vocalur annorum cireiler seplem, prelio denariorum ducen-

lorum el capilulario porlilorio, de Q. Julio Prisco, milile classis ejusdem et

‘ IT eadem ; eum puerum sanum esse ex ediclo, el, si quiseum puerum parlemve quam ejus eviceril, Simplam pecuniam SINE DENUNTIATIONE recle dare Slipulalus est Fabullius Macer, spopondil Q. Julius Priscus.

(5) Rabel, Jaflung des Ver käufers, 1, pp. ?S sqq. Cet auteur dit notamment

p.29: «at die eigentliche Defension ihr Ende gefunden, so hat sich doch eben die Haftung aus der Garantiestipulation ausserordentlich innig an das

NE LA een

PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA STIP ULATION 179

galion de defendere. Par la suite, Fobligalio faciendi se serait peu à peu effacée : elle aurait fait place à la promesse de payer le double, au cas d’éviction, à la stipulalio duplae telle que nous l’avons décrite.

Nous en aurions ainsi fini avec la stipulation des édiles proprement dite, s’il ne nous restait à amorcer nos dévoloppements ultérieurs, relatifs aux moyens de contrainte qui permettaient de l’exiger. À cet égard, il convient, croyons-nous, d'établir une opposition assez nette entre la clause sur les vices et celle sur l’éviction. La première seule était, si nous pouvons ainsi parler, juridiquement exigible. À elle seule se rapportent en effet les voies de procédure dont ilestquestion dans la loi 28 de aed. ediclo. Les doutes que l’on pourrait concevoir sur la signification de ce texte disparaissent à l'examen d’un autre fragment du même titre : le fr. 32, lequel est aussi de Gaius et lequel nous indique bien que c'était à l'accomplissement des stipulations sur les vices que les inventons et les actions des édiles se rapportaient exclusivement.

Defensionssystem der Manzipation angeschlossen.» La nécessilé de la clausula de re defendenda provenait de ce fait, = dit Rabel, op. cil., pp. 48-49 — que la vente, n'étant point translative de droit réel, ne pr'ocurait à l’acqué- . reur qu'üne situation précaire vis-à-vis des tiers. RabeL compare cette clausula à la És6ziwots des actes et du droit helléniques. Il cite enfin, à €e pro- . pos, la formule connue de l’art. 1583 de notre Code civil: « La propriété est acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix.» |

176 LA STIPULATION ÉDILICIENNE