LA! STIPULATION ÉD. ICIENNE

(st dixeris, a et non des promesses Hate, - Mais les promissa, nous le Savons, sont généralement assujettis aux mêmes règles que les dicta. L'on ne voil d’ailleurs pas pourquoi, en exigeant de son vendeur une stipulation régulière, l'acheteur perdrait une partie des avantages que lui confère l'action empli.

Quant aux principes, ils procèdent de. la proposilion suivante qu'un texte émet implicitement (1) : l'action empli n'est pas un moyen subsidiaire, comme l’action de dol par exemple : elle peut s'exercer concurremment avec les actions des édiles.

Nous croyons done que l’a. empüi relative aux dicta.

promissa vint sanctionner tout naturellement la stipulation des édiles. Son objet subit, semble-t-il, les conséquences de l'évolution historique que nous avons précédemment relevée : avant Julien c'était le quanti interest, l'indemnisation intégrale: du préjudice. Mais Julien le restreignit, sans doute, dans l'hypothèse de la bonne foi

.du vendeur. Cette transformation résulte nettement de la

comparaison des textes cités au début de ce paragraphe.

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ACTIONS TENDANT A IMPOSER . LA STIPULATION ÉDILICIENNE L'ACTION QUANTI EMPTORIS INTERSIT

Les actions permettant d'exiger la stipulation des édiles sont comme les précédentes au nombre de trois.

(1) Ulp., Dig., XXI, : Qui ex emplo poles!l conveniri idem etiam redhi-

“bilori iis aclionibus convenir RAA

PR

Deux d'entre elles sont indiquées par la loi 28 au titre dé l'Édit des édiles : ce sont l’action rédhibitoire et l'action quanti emploris inlersit. La troisième est mentionnée par le fr. ? de evict. : c'est l'action empti elle-même : celle-ci ne sert pas à vrai dire de sanction directe et immédiate à la prescriplion des édiles ; elle’n'en tend pas moins à imposer la stipulation du double, laquelle, nous le savons, est identique en la forme à la slipulatio ab —aedilibus proposila.

$ 1. — La Rédhibitoire

Celte action nous apparait ici dans sa fonction dite = formelle. Elle sert à l'acheteur non à faire valoir les vices . de l’esclave, mais à se plaindre devant l'édile du défaut

de stipulâtion. [ei pas plus qu'ailleurs élle n’est dépour- vue de ses qualités ordinaires, notamment de sa con- -. damnation au double qui la caractérise essentiellement. -. Mais la nature loute spéciale des prétentions du demandeur doit réagir nécessairement sur lintentio de la formule. On peut accepter, sémble-t-il, la restitution que donne Lenel {1}, tout en reconnaissant son caractère conjectural :

S.p. N"N® non cavisse (nèque plus quam sex menses - ‘

-sun£) elc. .

Va |

S 2. — L'action « quanti emptoris intersit »

Cette action, que mentionne aussi la loi 28 parmi les moyens tendant à imposer la stipulation des édiles, sou-

(1) Lenel, L'Edit, IL, p. 313.

; 04 AE fo 194 £A STIPULATION ÉDILICIENNE

lève, à l'inverse de la précédente, de sérieuses difficultés. | Celles-ci se rattachent plus où moins à la question suivante : quelles étaient l'origine et la nature de notre action ? Plusieurs doctrines ont été émises pour résoudre | cette question. Le siège de la matière est la célèbre loi 28 précitée dont nous devons rappeler les termes : :

Si venditor de his quae edicto aedilium continentur non caveat, pollicentur adversus eum redhibendi judicium intra duos menses, vel quanti emptoris intersit intra sex menses. ;

1. — Une doctrine, émise par Bechmann (|), veut voir dans l'action quanti emptoris intersit Faction quan minoris elle-même. Ce serait une action en réduction du prix convenu ou payé. Et Bechmann semble d’ailleurs peu convaincu de la justesse de sa doctrine. Il admet en effet que notre texte pourrait bien être interpolé (2). Mais Lenel repousse cette réserve : il s’approprie sans restriclion le système de Bechmann (3).

Or il nous semble qu'une telle opinion se heurte à des objections graves. Certaines: résultent de la lettre du texte qui nous parle d'une action en dommages-intérèts, non d'une action en réduction de prix. D’autres objections naissent de considérations de fond, de l'examen de

(1) Bechmann, Kau/, 1, p. 406 : « Denn an eine andere Klage (als die actio quanti minoris) kann nach -Lage der Dinge, trotz des Ausdrucks quünii emploris intersil nicht gedacht werden. »

(2) Voici le seul critère d'interpolation-que relève Bechmann: le fait que, pendant six mois, le vendeur pourrait ètre forcé d'assumer une obligation dé garantie perpéluelle. Mais la valeur de ce critère nous paraît aussi contestable qu'il semble le paraître à Lenel, L'Edit, I, p. 313, n. 4.

(3) Lenel,.1. €. î

la situation de fait que la loi 28 envisage. Ces objections nous semblent décisives. Elles consistent en ceci : Gaius, dans la loi 28, suppose que le vendeur n’a pas fait de promesse verbale: Il ne suppose en aucune façon qu'un vice s’est révélé: Le simple défaut de one | permet à l'acheteur de se plaindre. Il n'est pas nécessaire que l’esclave soit vicieux ou malade, et qu'il y ait moins- value de l’esclave par rapport au prix promis ou payé. = Or, en l'absence de de moins-value, comment pourrait-il y avoir réduction de prix, aelion quanti minoris ? L'objection semble insurmontable. Ilestbien un biais, peut-être, qui pérmettrait de l’éluder. On pourrait dire que Fabsence - de stipulation de garantie diminue la valeur de l’esclave, qu'un objet vendu sans garantie vaut moins qu'un objet « vendu avec les garanties suffisantes. Et cette argumentation serait sans doute conforme aux données de léconomie politique moderne, à la théorie subjective de la - valeur (1). Mais elle est moins conforme, semble-t-il, aux données de l’histoire du droit romain. Il y aurait quelque 5 anachronisme à transporter dans ce droit une coneeption de la valeur, difficilement élabôrée par les économistes du XIX° siècle. Ne reculérait-on pas d'ailleurs devant l’anachronisme, que l’on se heurterait toujours à l'objec- tion de texte tirée de la loi 28. Comment voir dans la. q. empt. int. autre chose qu'une aclion en indemnité, — ‘indemnité calculée d’après un certain préjudice ?

II. — C'est à cette interprétation littérale de notre lexte que s'attache une, deuxième doctrine (2). L'a. q. . * — }

(1) Ch. Gide, Cours d’écon. polit.ÿ, Ï, pp: 67-73.

(2) Cest la doctrine de Rudorff (Edicl. perp., p. 263), qui donne la restitution suivante : Quanti Ai Ai inltersit N° N*°de his quae edicto aedilium conlinentur non cavisse, lantae pecuniae judex, etc:

(ue

196 LA STIPULATION ÉDILICIENNE Ée 1

empl. int. serait une action en indemnité, une action en. réparation intégrale du préjudice que le défaut de promesse verbale a fait subir à l'acheteur. Et cette construetion est très cohérente. Il semble même qu'elle soit la seule admissible, en présence texte formel de la loi 28. | Cependant, elle se heurte à une difficulté de fond ana- logue à celle que soulève la théorie précédente. La diffi= culté est celle-ci : en quoi peut bien consister ce préjudiée que l’a. q. empt. int. doit, dit-on, faire réparer? De préjudice actuel, il n’en existe point à proprement parler, au moment où l'action s'exerce. L'esclave n'est pas vicieux ou malade, ou du moins n’est pas encore considéré comme tel. Sans doute, la sipulalio duplae n'a pas été fournie. Mais quel préjudice actuel peut résulter de ce fait pour l'acheteur de Pesclave? Et ici encore, sans doute, on pourrait invoquer les enseignements de l’économie politique actuelle. Mais on commettrait alors le même anachronisme que nous avons relevé et critiqué plus baut. | | Et nous nous trouvons, en définitive, devant les résultats contradictoires suivants : 1° l'a. g. empt. int, est une action en réparation d’un certain préjudice; 2? d’autre. part, il n'ya, dans l'hypothèse de notre texte, aucun préjudice actuel qu'il convieñne de réparer. Comment résoudre la contradiction ? Comment expliquer notre texte? La chose est-elle done si impossible qu'il faille admettre avec Bechmann que le tre est interpolé ?

[II — C'est ce que nous ne pensons pas. Pour discerner la nature de l'a. g. empl. int. il faut, croyonsnous, rapprocher cette action de ce fait bien connu que

les édiles n'avaient pas l'imperium, n'avaient que la jurisdictio. Et cé rapprochement, que nous allons développer, nous conduira à formuler la conclusion suivante : de

L'a. q. empt. int. est une action en réparation antici- pée du préjudice éventuel maximum pouvant résulter, pour l'acheteur, du défaut de promesse verbale (exacte- -ment : du défaut de la promesse sur les ; vices, contenue - dans la sf. duplae) (1).

Cette formule semble singulière. Il Et pour la comprendre, se rappeler quels moyens dé contrainte * employaient, en fait de slipulations honoraires, les magisrats dépourvus d'imperium. es | Ces moyens nous sont révélés par les dispositions de la loi sur la Gaule cisalpine (2), généralement connue sous le nom de loi Rubria. Les magistrats municipaux, auxquels eette loi s ‘adressait, étaient, comme les édiles, des magistrals sans imperium. Ils ne pouvaient, comme - tels, exercer de prises de gages, de missiones in possessionem (3). Seule la jurisdiclio était leur prérogative. C'est à elle qn ils-avaient recours pour imposer diverses stipulations, la caulio damni infecti, les vadimonia, par exemple. Ils agissaient alors par voie de délivrance d'actions. FRE

Ils s’y prenaient de la façon que voici : Pour la cautio damni infecti, ils passaient outre à la résistance du pro-

(1) Ce n’est guëre que chez Hanausek que nous avons rencontré une conception quelque peu voisine de tu que nous émeltons au texte. Cet auteur admet, Æaflung des Verkäufers, , pp. 34-35, que l’objet de l'a. quanti emptoris intersil est égal au montant ni risque que le défaut de promesse verbale fait assumer à Kacheteur.

(2) CE L.,T, abs Bruns, n° 16, et Girard, Texles 1, pp. 72-78).

(3) C'est l'idée développée par Karlowa, he G.,; I, p. 471, et admise par M. Girard, Texlest, pp. 73-74.

198 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

priélaire : ils accordaient contre lui, dès la réalisation du moindre dommage, une action fictice calquée-sur la. ex slipalalu qu'eût fait naître la caulio refusée (1). Mais, en fait de vadimonia leur intervention élait plus caractéristique encore (2). | :

Lorsque le défendeur, cité devant le magistrat municipal, invoquait, à bon droit, lincompétence de ce dernier, 1] devait s'engager par slipulation à comparaître ultérieurement devant la juridiction compétente. Le magistrat municipal lui inlimait l'ordre de s'engager ainsi par Voie de vadimonium. Si le défendeur se dérobait à cette injonction, quelle était la sanction de sa désobéissance ? Le magistrat municipal accordait contre lui au deman- .deur un judicium recuperationem (3), action pénale au quant ea res eril, avant done pour objet une somme égale au montant du principal litige (4). De telle sorte qu'en fin de compte, le refus du vadimonium entrainait pour le défendeur la perte immédiate de son procès. Et la condamnation qu'il encourait n’était pas prononcée par la juridiction qu'il disait compétente, mais par un: jury de récupérateurs, institué par ce magistrat munici= pal même, à la compétence duquel il prétendait de dérober. FRNCite e Ainsi, dans les deux cas de vadinionium et de cautio damni infecti, un même principe de droit publie permet-

(1) Lex de Gall. cisalp., XX : Sei, antequam, id Judicium qd. r. a. factum est, Q. Licinius damnei infectei eo nomine q. dir. .a&. ea Stipulatione, quam is quei Romae inter peregrinos jus deicet in albo propositam hàbel, L. Seio satis dedissel : Funt quiequid eum O. Licinium ex ea stipulatione L. Seio d. f. oporte- PUNC ET ÉRUE PR ejus judex Q. Licinium:.…. condemnalo, S. np. a. à

(2) V. Sur lout ceci les thèses de MM. Giffard, La Confessio in Jure, et Fli- ; niaux, Le Vadimonium. :

(3) Lex de Gall. cisalp., XXI.

(4) Fliniaux, Le. pp. 121 sqq.

CONTRAINTE A LA STIPULATION d 199

tait au magistrat municipal de faire respecter ses ordres. Ce principe consistait en une prorogation de compétence, en un élargissement de juridiction. Le magistrat munIcipal ne pouvait normalement accorder d'action ex stipulatu en l'absence de stipulation. I ne pouvait pas davantage connaître des. procès excédant une certaine somme ou‘mettant en cause des personnes douces du jus revocandi domum (1). Mais ces impossibilités disparaissaient etle magistrat devenait compétent, quand on méconnaissait les ordres de ce dérnier en fait de stipulations -honoraires. Ainsi le magistrat municipal, quoique dépourvu d’imperium, assurait efficacement le respect de ses injonctions (2).

IV. Etes-édiles, selon nous) ne S'y prenaient pas autrement pour imposer la stipulation du double. De même que le judicium recuperalionem des magistrats cisalpins, l’action quanti emploris inlersit des édiles était calquée, à notre sens, sur une a. ex shipulatu, sur l’action qu'eût engendrée la stipulation des édiles, si 1° celle-ci ayant été fournie, 2 le dommage prévu par elle s'était réalisé. L’a. q. empl. int. était donc accordée par proro- : gation de compétence et par anticipation sur le préjudice causé, [y avait prorogation de compétence : car la. ex slipulalu n'était pas de la compétence des édiles mais bien de celle du préteur. H y avait anticipation sur le

(L):Sur ce ne revocandi domum v. Fliniaux, L. c., p. 124, n.2.

(2) Sur l'idée de prorogatio fori qui domine les dispositions de la-loi Rubria, de même qu'elle se manifeste, à notre sens, dans la loi 28 de aed. ed., v. Vintéressante note de M. Fliniaux, L. e., p. 116, n. 4 La prorogalio fori a été consacrée, semble-t-il, par la Lex Julia judiciorum privalorum de 737, mais! existait auparavant à l'état de coutume.

nant la caulio alium sisti.

LACMNEAUT"

dommage : car aucun vice ne s'était révélé encore au moment où l’action s’exerçait.

L'hypothèse que nous émettons est, à nos yeux, rendue nécessaire par l'impossibilité où l’on serait, sans elle, d'expliquer la nature de l’action .q. empi. int. Elle est au surplus rendue vraisemblable par les arguments tirés de la loi Rubria que nous venons de présenter. Elle nous

‘semble enfin confirmée par les deux considérations sui-

vantes : à | te

Premièrement, il nous paraît exister une très grande analogie entre l’a. q. empl. int. et l'action qui naît de la slipulation des édiles. Et cette analogie est telle qu'elle conduit à supposer, conformément à notre hypothèse, que l'une des deux actions a été modelée sur l’autre, que l'a: q. empl. int. est une sorte de réplique de l'a. eæ stipülalu. Toutes deux nous sont présentées par les textes comme ayant pour objet le quanti emploris interest, la réparation d’un préjudice (actuel ou éventuel) causé à l'acheteur. Pour l’action de la loi 28, la chosè est de toute évidence. Pour l'action ex stipulalu, elle ressort nettement de’ textes déjà commentés et dont voici bs plus probants : Lois 16 $ 2 Dig., de evict. : A4 S 2, de aed. ed., qui visent toutes deux notre stipulation du double. Il faut en rapprocher la loi 11, de S. P. relative aux stipulations prétoriennes et la loi St, de V0. concer- : La deuxième considération est celle-ci : lorsque l'a. empli sert de moyen de contrainte pour imposer à l'acheteur une promesse de garantie, son objet est exactement égal à celui de l'a. ex slipulalu qui naîlrail, le cas échéant, de

Ja promesse ‘que l'acheteur refuse, Cette règle résulte

neltement de textes que nous allons citer. N'est-il pas vraisemblable que celte règle s'appliquait aussi lorsque

lé moyen de contraindre le vendeur à s'engager était non plus la. empli, mais une action édilicienne, l'action quanti emploris intersil ? qu'il y avait entre cette dernière aclion et l’a. ex slipulatu la même identité d'objet qui “existait entre l’a. ex slipulalu et l'a. empli HOyeR de contrainte ? | Voici les textes dont il s'agit: d’abord le fr. 2 au D

deeuict., tiré du cinquième livre de Paul ad Sabinum :

Si dupla non promitteretur et eo nomine agetur dupli -condemnandus est reus.

[ résulte nettement de ce texte, ainsi que l'a dit M. Girard (1), que le vendeur, refusant de fournir la promesse . du double, relative au cas d’éviction, pouvait être 1immé- : dialement condamné au double, comme si, la stipulation ayant été fournie, l'éviction s'était réalisée. L'autre texte est plus décisif encore. Il se rapporte à la stipulation habere licere. C'est la loi LS 9, Dig., de AE: V':

Idem (Neratius) ait non tradentem (sc. venditorem) quanti inlersit condemnari, salis autem non dantem -quanti plurimum auctorem periclitari oportet (2).

(1) Girard, Garantie, p. 133. Comme le dit M. Girard, Ja loi 2? de evict. vise exclusivement l'hypothèse où la stipulation du double n'a pas été fournie, non celle où une éviction s'est réalisée. Donner une interprétation différente serait ajouter au texte et le supposer conçu comme suit: el evicta re agelur (au lieu de : ef eo nomine agelur). Eo nomine ne peut que vouloir dire : à raison de ce fait (que le double n'a pas été promis).

(2) Ce texte doit être rapproché du suivant : Dig. XXI, 2, 37,2: Si.simplam pro dupla. per errorem stipulalus sil emplor, re evicla, cons:culurum eum- ex empto Neralius ait, quanto minus stipulalus sit. Neratius semble avoir eu une

influence décisive sur la formation de l'action empli (Paling., Neratius, n°-141-147). Il parait avoir surtout cherché à incorporer dans la-vente les stipulations qui accompagnaient celle-ci, mais lui restaient auparavant extéricures. La différence des attitudes qu'eurent, en matière de vente, le Pro-

202 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

Ainsi, lorque le vendeur ne livrait pas la chose, il était condamné au quanti interest, sur léxercice de l'action empli. Lorqu'il refusait la promesse, il était condamné. à une somme correspondant au plus grand risque que lui eût fait encourir la promesse habere licere. Se

Nos deux textes sur l'a. emplt nous mettent donc en présence du même système de contrainte (1). Une promesse de garantie est-elle refusée par le vendeur qui devrail normalement la fournir;/le vendeur subira une condamnalion égale à l objet même de la promesse, à l objet le plus grand possible de la promesse, si l'étendue de cel objel est variable selon les cas.

V.— C'est cesystème dont, selon nous, se seraient $ervis les édiles, en construisant l’a. quant emploris inlersil. [ls auraient agi, ce faisant, comine les magistrats cisalpins et comme le préteur lui-même. La théorie que nous nous permettons d'émettre peut donc se résumer ainsi : |

1° L'action quanti emploris inltersit est calquée sur l'action ex stipulatu, engendrée par la promesse sur les vices de la stipulation édilicienne.

2 Elle est accordée à raison dece fait que la promesse

culien Neralius et le Sabinien Julien (qui es, à la même AA de se manifeste dans le texte suivant: Dig XIXS AS TI:

(1) Ce système de contrainte a été HE par M. Girard, Garantie, p. 133, et résumé, par lui, dans la formule suivante : « L'achéteur qui ne veut pas sengager à garantie est frappé dé la même peine que s'il n'avait pas garanti. ÿ Des applications du Système, autres que celles que nous étudions au texte, sont relevées par M. Girard : 1° Le mancipant qui refuse d'assister l'acquéreur, dans un procès en revendication, encourt Ja peine du double (a. auclorilalis), de même que lorsqu'il lui fournit une insuffisante assislance ; 2 La Rédhilitoire, moyen de contraindre le vendeur à fournir la

sipuation du double, aboutit au prononcé d'une Condamnation au double (Girard, L e., p. 134). j

CONTRAINTE -A LA SHIPOLATION 203

n'a pas élé fournie, et quoiqu'il n'y ait pas encore de préjudice réalisé. |

3 Son objet est égal au préjudice maximum que le vendeur pourrait avoir à réparer, s'il s'était engagé au moyen de notre promesse.

S3. — L’action « empti »

L'a .empli parail avoir été un Vds moyen de contrainte permettant à l'acheteur de lesclave d'exiger . duvendeur la promesse duplae. C’est là du moins la solution que contient la loi 2 au Dig.,de evict.,que nous venons d’ étudier.

La comparaison de son lexte avec ia de la loi 28 de aed. ed. nous suggère l'idée suivante : la contrainte de l'a. quanti emploris intersit (visée par la loi 28) n'aurait-elle pas surtout concerné la promesse relative aux vices, tandis que celle de l'a. empli (visée par Ja loi 2 précilée) se serait surtout appliquée à la promesse sur l’éviction ? Si notre hypothèse est vraie, les deux éléments de la stipulation duplae n'auraient pas été rendus obligatoires de la même manière. Les édiles auraient imposé la promesse sur les vices, Île PEER (1) celle sur l’éviction. ce

La stipalation duplae serait donc à la fois prélorienne et édilicienne, ou plutôt, peut-être judiciaire el édili-

(1) Ou plus exactement le juge institué par le préteur qui délivre la formule dé l'action empli. Comme le remarque M. Girard, Garantie, p. 126, l'Edit du préteur, à la différence de celui des édiles, pouvait donner la formule de la s/ipulatio duplae, non ordonner l'accomplissement de cette stipu- Jation.. C'était en effet au juge ét non au préteur qu'il appartenait de dire si la stipulation du double devait être fournie, d'après les principes de la bonne foi. Ceci explique la formule de Pomponius : venil ab judice.

204 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

cienne. Et ce n'est là sans doute qu'une hypothèse. Mais celle-ci ne cadre-t- elle pas avec le texte connu que voici (1) : ; de

Duplae stipulatio venit ab judice aut ab aedilis edicto.