LES ORIGINES DE L'ACTION OUANTI URSS NS
L'étude des moyens de droit qui se rattachent à la stipulation du double, soit qu'ils soient engendrés par. elle, soit qu'ils permettent de lexiger, nous a mis en présence de deux séries d'actions singulièrement symétriques : d’un côté la Rédhibitoire, l'a. empti et une action en indemnité : de l’autre les mêmes actions données en vue de fins différentes, en vue d'imposer la stipulation et non plus de la sanctionner. De sorte qu'il s'agitenfin de compte de trois moyens à double usage, plutôt que de six moyens juridiques, comme on pourrait le croire au premier examen.
EL la queslion que voici se pose désormais d'ellemême : nos trois actions qui furent accordées d’abord pour sanctionner la stipulation du double, ensuite pour l'exiger, n'auraient-elles pas tôt ou tard servi à la sousentendre? « Du droit d'obtenir la stipulation à celui de
(1) Pompon.,; 26 ad Sàb., Dig., XL, 1, de V{ 0:,5 pr.
la sous-entendre la transition est tout indiquée », a dit M. Girard dans ses Études sur Ja garantie d’éviction (1). Cette transition, ajoute-t-il, s'esl opérée dans le domaine des stipulations prétoriennes (2) où elle se heurtait pourtant à de grosses difficultés. Ne se serait-elle pas accomplie pareillement dans. le domaine qui nous Occupe ?
Nous croyons qu'il en a été ainsi. À notre sens, les actions rédhibitoire. empti, et en indemnité, ont été don: nées un Jour à l'acheteur d'esclaves, à défaut de stipulation du double, tout comme si cette stipulation avait été vraiment fournie Et l action en indemnité accordée dans ces conditions, nest autre, à nos yeux, que la célèbre action estimatoire, l'action ces minoris.
$1.— La Rédhibitoire
Pour la Rédhibitoire tout d’abord, la chose est peu contéstable. Non qu'elle soit indiquée par les textes, mais parce qu'elle résulte nettement du principe même de notre action. Nous avons vu que celle-ci fut un jour ‘accordée pour sanctionner les conventions, même dénuées de formes, du vendeur et de l'acheteur (dicta promissa). Que les promesses contenues dans Îa stipulation duplae soient bientôt devenues de style, en fait de ventes d'esclaves, c’est ce qu'il est tout au moins permis de conjecturer (3). N'est-il pas: probable, dès lors, que la
(1) Girard, Garanlie, p. 138.
(2) Ainsi pour la caution du quasi usufruitier, Dig., VIT, 5, 5, 1; pour la caulio damni infecti, Dig. XXXIX, 2, 7, 2, etc.:
(3) Cf. Dig., XXI,:1, 31, 20 : Quia adsidua est duplae stipulalio.
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Rédhibitoire a sanctionné les promesses contenues dans la stipulation des édiles, même lorsque, par exception, elles n'étaient point énoncées dans une stipulation valable et qu'elles résultaient simplement des pourpaniers de la vente ou des usages reçus au marché.
EL, même si la disposilion édilicienne sur les pactes n'avait pu conduire au résultat désiré, la disposition sur
le dol aurait à coup sûr permis de l’attemdre. Nous
savons que par celle disposition, qui clôt If grand édit des esclaves, les édiles voulaient réprimer, au moyen de la Rédhibitoire, les fraudes à leur Édit. La Rédhibitoire ainsi généralisée pouvait fonctionner à coup sûr de la manière que nous supposons. C'était, en effet, un dol que de méconnaitre la prescription des édiles imposant au vendeur une stipulation, et de protiter de la sorte de la négligence de l'acheteur. :
S2. — Action en indemnité et action «quanti minoris »
L'action en indemnité qui appartint d’abord à l'acheteur par l'effetde la stipulation des édiles (a. ex stipulatu) qu'il put exercer par la suite pour imposer cette stipulation (a, quant emploris tntersit), lui An un Jour de la sous-entendre, et, spécifiée de la sorte, elle devint, à notre sens, l’action duuaie MinArts.
L'hypothèse que nous émettons ainsi, — car nous concédons volontiers que ce. n’est [à qu'une hypothèse,
s'accorde seule, à notre sens, avec les textes que nous
possédons. C'est ce que nous allons tâcher de montrer en étudiant les origines de l’a. quanti minoris. Nous réservons pour notre troisième partie l'étude de son mécanisme,
SOUS-ENTENTE DE LA STIPULATION 207 1. — La question des origines de l'action quant minoris a été fréquemment posée et étudiée par les interprè-
tes. Son examen a été provoqué par diverses particularités
des textes de la matière. Aucune disposition de l'Édit
ne nous parle en effet de l’action quanli minoris à propos des ventes d'esclaves. L'édit de mancipus vendundis ne
promet que la Rédhibitoire ; l’édit de cavendo connaît
seulement la Rédhibitoire et Paction quanti emploris
… intersit. Le seul texte édictal qui mentionne l’action quant mainoris est l’édit très récent de jumentis vendundis :
mais il ne le fait point à propos des ventes d'esclaves. Les jurisconsultes seuls parlent à propos de ces ventes de l’action quanti minoris : mais ils en parlent rarement
Let singulièrement, en termes embarrassés et laconiques. Ces jurisconsultes — qui sont tous de l'époque Impér
riale — paraissent voir, dans l’action quantli minoris relative aux ventes d° esclaves, un moyen de procédure peu connu, assez mal établi, de valeur encore discutée aü début du II siècle. Ainsi, Pomponius nous dit RUE
Audiendus estis qui de vitio vel morbo servi querens
.retinere velitt Non nocebit emplors si sex mensum
exceptione redhibitoria exelusus: velit intra annum
aestimaloria agere
Julien appelle d'autre part (2) notre action : ea quae datur quant. minor'is homo cum ventret fuerit. Il faut aussi mentionner la bizarre dénomination que reçoit cette action au titre de l’Edit des édiles : aestimaloria id est quanti minoris (3). Cette dualité de noms n'indique- : (1) Pompon., Dig., XXI, 1, 48, L.
2} Jul. Dig., XLIV, 2 2501.
(3) Lenel remarque justement (L'Edil, 11, p. 310, ni. 4) que le nom d'aclio aeslimatoria est étranger à l'Edit. Il aurait pu faire la même observation pour
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t-elle pas que l'action quanti minoris n'était pas une ins-
titution aux contours nettement arrêtés, telle qu'était la :
Rédhibitoire ?
Telles sont les particularités de nos textes. Elles ont.
suscité les théories suivantes sur les origines de l’action
.quanii minoris.
