PRESCRIPTIONS NE FIGURANT PAS DANS L'ÉDIT
- D'autre di l'édit de jumentis vendundis ne contient: = 1° Aucune disposition imposant au vendeur une pro messe degarantie. La stüipulation du ‘double n'est pas obligatoire pour le vendeur de jumenta. Un texte connu d'Ulpien (3) nous dit en effet : per edicltum aulem curulium eliam de servo cavere venditor jubetur. Ce texte
Nr Ce (1) Dig., h. E., 38, 14. Le paragraphe précédent (8 13) de la même loi envi- - sage l'hypothèse où l’on exerce l'a. quanli minoris à raison du vice qui affecte … l'un des jumenta du Jugun. Le texte nous dit qu'en ce cas c’est la réduction de valeur du couple, non celle de la seule bête vicieuse, qu'il est nécessaire de. calculer.
(2) La prescriplion édilicienne sur les jumenta pari& fut étendue Sr les jurisconsultes aux ventes d'esclaves. Ulp., Dig., h.4., 38, 14, i. £ 40; Paul! Dig., R. £., 39. Cf. Pompon., Dig., h. 1., 64. Ainsi elle s'appliqua, par analogie,
à l'hypothèse où divers esclaves vendus formaient une troupe d'acteurs.
(3) Dig., XXI, 2, de evict.,:87, 1. S
Un texte est parfois invoqué pour appuyer une solution contraire à celle que nous adoptons. C'est le fr. 11$ 4 au Dig., de A. E. V., XIX, 1 : Animalium
quoque venditor cavere debel ea sana praestari, el qui jumenta vendidit (Mommsen : vendit) solet ila promilttere «esse bibere ut oportel». Mais la contrainte
envisagée par la première partie du texte est celle de l'action empli : le reste de la loi le prouve suffisamment. La seconde partie du texte indique d’autre-
? part qu’en fait de ventes de jumenta les promesses de garantie n'étaient
prescrites que par l'usage (solel), donc par la bonne foi: d'où la délivrance de la. empli en pareille hypothèse.
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nous prouve qu'aucun édit isolé, aujourd'hui perdu, n’imposait au vendeur de jumenta la stipulation édilicienne du double. 5 2° Aucune disposition sur les dicla promissa (1). Mais Ulpien, dans la loi 38 $ 10 de‘aed. ed., nous dit qu'on … étendait par analogie aux ventes de jumenlta les dispositions de l’édit de mancipiis vendundis sur les dires et les promesses : non lanlum aulem ob morbum viliumve redhibilio locum habebit in jumentis, verum eliam si con- 5 ‘tra dictum promissumve, erit locus redhibitioni exemplo mancipior um.
3° Aucune disposition sur le dol. L'acheteur de Jumenla vicüime d'un dol n’a que la ressource de l’action empli : St vendiüor dolo fecerit ut rem pluris venderet, puta de arlificio mentilus est aut de peculio, emptt eum leneri, ul praestarel emplori quanto pluris servum emissel si ila peculialus esset vel eo arlificio instruelus (?). IL est visible que ce texte énonce une solution de principe et que les ventes d'esclaves y figurent à titre d'exemple seulement. La solution s'applique à toutes les ventes, done aux ventes de Jumenta. | L'idée contractuelle et l’idée de dol sont done absentes de l'édit de jumentis vendundis, tandis qu’elles inspiraient certaines dispositions des édits sur les véntes d'esclaves. Etil faut voir dans cette absence un effet de’ la supériorité technique de l'édit de jJumentis vendundis. Les dispositions sur les pactes et le dol, dans l’édit de ®* mancipiis vendundis, nous sont apparues comme étant des correctifs de sa relative étroitesse, comme s'apparentant aux actions subsidiaires de l'actio legis Aquiliae.
(1) Lenel, Ediclum 4, p. 539, n. 8.
(2) Ulp:, 32 ad ed., Dig., XIX, 1, de A.\E. V.; 13, 4. * \
Si dans l'édit de jumenlis ces remèdes ne figurent pas, cest que les défauts qu'ils doivent corriger n’y existent pas davantage. Et c'est aussi parce que l'action empli permet à l'acheteur de faire valoir les pactes adjoints ou de se plaindre des dols subis.
Le fait que l’édit de jumenlis ne parle pas des stipula- Lions est également, à nos yeux, une conséquence de ses mériles. Cet édit n'avait point à imposer au vendeur des promesses de garantie puisque les actions qu'il créail permettaient de les sous-entendre. L'idée d'enri- -chissement sans cause, en pénétrant dans le droit des édiles, avait relégué au second plan l'idée de pacte et
J'idée de dol.
