L'ACTION QUANTI MINORIS
L'antique système de l'unité de sanction s'appliquait exclusivement, on le sait, dans l’édit sur les ventes d’eselaves (1). Partiellement écarté par les dispositions plus récentes relatives aux stipulations, il fut tout à fait rejeté par l’édit de jumenlis vendundis, dernière expression du droit des édiles. Cet édit promet en effet à l'acheteur lrois ou quatre actions en justice, lesquelles se répartissent en deux catégories : les unes ont pour objet la résolution de la vente, les autres l'abandon d’un avantage injuste réalisé, au détriment de l'acheteur, par le vendeur de jumenta. < j
L'on voudrait étudier successivement ces deux grou- : pes d'actions eu Jjuslice, puis envisager les conflits qu'engendrait leur coexistence. On essaiera enfin de … montrer qu’en dépit de leurs dissemblances ces divers
(1) V. supra, p. 70.
t È , moyens juridiques procèdent tous de la même idée : celle d’enrichissement sans cause, introduite dans le droit des édiles au début de l'Empire, surtout sous l'in- fluence des jurisconsultes sabiniens, :
ACTIONS TENDANT À LA CESSION : { : D'UN ENRICHISSEMENT INJUSTE RÉALISÉ É 4 | PAR LE VENDEUR
Ces actions sont au nombre de deux : l’action de ornamends restituendis et l’action quanti minoris, promises l’une et l’autre par l’édit de jumenlis vendundis (1).
$ 1. — L'action « de ornamentis restituendis »
L'action de ornamenlis resliluendis (?) tendait à imposer au vendeur la livraison des ornamenta dont la bête ‘se trouvait parée au moment où on l'avait vendue (3). Elle
était accordée pendant soixante jours, à compter de celui de la vente. Et c'est là tout ce que nous savons d’un peu certain concernant celte action. Il est à présumer toute-
fois qu'elle avait une formule arbitraire (4). Mais la
(1) Dig., XXI, 1, 38 pr.
(2) Dig, L. c.: De ornamenlis restiluendis .…... in diebus sexagihla …..judicium dabimus. Sur cette action voir-Lenel, Ediclum?, p. 540, n. 1 (— L'Edil, II, P. 317, n. 1) et Biondo Biondi, Acliones arbilrariae, 1, p.158.
(3) Dig., eod. tit.; 38, 11. |
(4) Lenel, Edictum?, p. 540, n. 1: «Diese ohne Zweïifel arbiträr mit Kondemnation auf quanti ea res erit. » Rudorff, Edic{. perp., p.265, n'admet pas ie
DGAEAN L'ÉDIT & DE JUMENTIS VENDUNDIS »
teneur de cette dernière est presque impossible à resti- :
tuer. Un élément de cette formule nous a pourtant été transmis par Ulpien. Il s’agit d'un fragment d'intentio, selon toutes les vraisemblances. Le texte d'Ulpien est ainsi conçu (1): | : SE
... cum de ornamentis agitur, in formula (2?) adjec-
tum est : VENDENDI CAUSA ORNATA DUCTA ESSE.
$2. — L'action « quanti minoris »
1. — L'action quanti minoris était accordée pendant un an à compter du jour de la vente(3\. Les commentaires
caractère arbitraire et fait de notre action une action au quanii interest. Son hypothèse est peu vraisemblable. Le texte de la loi 38 pr. ne fait aucunement penser à une action en indemnité. Il parle d’une action en restitution. Et la restitution devait être assurée, ici comme ailleurs, au moyen d’une -clause arbitraire. C'est ce qu'admet, comme nous, à la suite de Lenel, M. Biôndo Biondi, Actiones arbitrariae, 1, p. 153.
“(t) Dig XXI, (38 11. RS
(2) Nous substituons, avec Lenel (Edictum ?, p- 540, n. 3 = L'Edit, II, p.317, n. 3) le mot formula aux mots ef in actione et in edicto que contient le texte du Digeste. L'interpolation nous paraît probable, comme elle le semble à Lenel. Indices de l'interpolation : 1° L'édit de jumentis ne contient pas les mots vendendi causa... esse. 2 L'expression in ediclo adjectum est est en désharmonie avec les mots qui la précèdent: cum... agilur. — Mais Karlowa, R.R. G., IT, p. 1299, conjecture que le texte d'Ulpien portait : et in actione UT in ediclo ; et que, par conséquent, nous ne possédons pas le texte exact de notre édit. — Il y aurait peut-être place pour une troisième hypothèse. Le contexte du passage d’'Ulpien que nous citons laisse penser que Caelius Sabinus fut l'inspirateur de la réforme réalisée par le fragment de formule : vendendi causa ornala ducta esse. On pourrait done admettre que, sous l'inflüence de Caelius, l'édit et la formule d'action auraient été modifiés : d'où l'expression d'Ulpien : in aclione el in edicto adjectum est. Mais dans l'édit du fr. 38 pr., la modification, par négligence, n'aurait pas été introduite. -
(3) Dig, XXL, 1,88 pr.: Morbi autem vitiive causa rent fuerint, in anno judicium dabimus.
ES quo minoris cum veni-
pris
(mais non l'Édit) (1) l'appellent assez souvent l’actio aeslimatoria. Son “véritable uom, celui de la langue édictale, était : l'actio quo minor is (jumentum) cum venirel fuerit. L'action était accordée dans les cas de morbus
viliumve, ainsi que la Rédhibitoire. Nous n’admettons pas, avec Karlowa, qu'il y eût à cet égard une différence dans les conditions d'ouverture des deux actions (2). Nous croyons que l'action quanli minoris, de même que la Rédhibitoire, était aecordée indifféremment au cas de morbus et au cas de vilitum. :
Mais il est très probable a ‘au moins ‘dans les orig1nes, l'action quanti minoris, à l'inverse de la Rédhibi- - Loire, s'appliquaitexelusivement aux ventes de jumenta(3). Aucune disposition édilieienne relative aux ventes d’es-
- elaves ne fait d’allusion véritable à l'action quanti minoris (4). Seuls, les commentateurs de l’édit parlent de notre action à propos des ventes d'esclaves. Aussi admet-
/ tons-nous hypothèse qui rattache cette application de J'action quanti minoris à une extension jurisprudentielle ‘ou doctrinale de lédit sur les Jumenla. Extension à peine
réalisée, semble-t-l, au temps de Pomponius, de la codification de l'Édit, dans le premier tiers du Il° siècle (5):
(1) Lenel, L'EÉdit, 11, p.310, n. 1. L'expression aestimaltorium judicium est une création des jurisconsultes, de même que l'expression : redhibilorium judicium. Cf. Gaius, Dig. XXI, 1,18 pr. Il en est également ainsi de la dénornination : aclio aeslimaloria. Voir Dig., eod. lil. 43, 6. Karlowa admet sans
* preuves (R. R. G.; IT, pp. 1298-1299) que l'Estimatoire et l'action quäntii minoris auraientété dans le principe des moyens différents.
(2) Karlowa, R: R. G., Il, p. 1291. Voir supra, pp: 70: 71, la réfutation de cette doctrine.
(3) Sic: Bechmann-Oertmann, Kauf, LI, ?, p.160; HAnAUSCR: Haftung -des Verkäufers, 1, p: #2.
(4) Nous nous refusons à confondre l'a. quanti emploris intersit de la loi 28° et l'a. quanti minoris. <
(5) C’est là l'hypothèse de Neustetel, que nous avons admise et défendue plus haut (chap. I de notre [Ie partie).
264 | L'ÉDIT € DE JUMENTIS VENDUNDIS »
Une extension du même genre, dont nous parle Gaius (1) dans la loi 18, à notre ütre, permit d'exercer l'action quanti minoris au cas de dicla promissa, de nonconformité de la chose vendue aux promesses faites lors de la vente (2). Mais cette hypothèse et celle du morbus viliumve sont, à notre sens, les seules dans lesquelles l’acheteur ait jamais été recevable à agir quanti minoris.
Nous ne croyons pas,-en effet, que l’action aestimatoria ail Jamais servi à imposer au vendeur une promesse
"de garantie, par exemple la stipulation des édiles (3):
L'action quanti emploris intersit n'est pas l’action qaanti minoris, quoique Bechmann en ait pu penser. Nous nous sommes efforcé plus haut. de dissiper à cet {égard toute
espèce de confusion.
Enfin, il nous paraît certain que |’ action quanti mino-
ris demeura toujours étrangère à l’ hypothèse des orna-
<menla. L'opinion contraire émise par Rudorff(4\ n'est
nullement conforme aux textes et aux vraisemblances (5).
Le Digeste.ne parle nulle part de l’action quanti muno-
ris à propos des ornamenta : et l'existence de l'action de ornaments resliluendis vend peu‘probable, dans ce
domaine, l'existence d'une autre action jouant dans la
même hypothèse et tendant à neutraliser, comme elle, l'enrichissement injuste, résultant au profit du vendeur de la garde des ornamenta. D'ailleurs, l'action de ornamentis étant sans doute une action arbitraire, remplissait
ri
4e Gaue. 1 ad ed. aed.: Si quid vendilor de mancipio adfirmaverit idque non ila esse emplor queralur, …… aestimalorio Judicio agere potest.
(2) Cf. Ulp,, Dig:, XXI, 1, 38, 10.
(3) En sens contraire: Lenel, L'Edit, I, p.313. Nous nous sommes déjà efforcé (ce hap. IT de la [1° partie) de réfuter cette doctrine.
(4) Rudorff, Edict.'perp., p. 265.
(o) En ce sens : Lenel, L'Edil, IH, PAST NU
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en partie le rôle d'une action quanti minoris. Le vendeur qui ne livrait pas les ornements, malgré les injonctions du juge, était vraisemblablement condamné au quantt ea res erit. La somme qu'il devait payer était par-consé- ‘quent égale à la valeur des ornamenta, done à la moinsvalue de la chose résultant de l'absence des ornements.
