‹ Le Droit Des Édiles: Étude Historique et Économique Des Prescriptions Édiliciennes sur la Vente et la GarantieChapitre 63 sur 91 · I. — Une question controversée (1), jugée bien sou · texte numérisé non relu

I. — Une question controversée (1), jugée bien sou

- vent insoluble et qui se résout pourtant le mieux du monde à l’aide des textes que nous possédons, est celle de savoir quel était l’objet de l’action quanti minoris promise par les édiles. La question paraît tout d'abord ion ‘simple. L'objet de Faction était égal, semble-t-il, à la

moins-value de la chose, à la différence qui or au

jour de la vente, entre là valeur de la chose vicieuse elle

prix promis où payé. D Mais voici la difficulté : qu'advenait-il dans le cas où le prix ne correspondait pas à la valeur réelle de la chose

— de la chose supposée intacte — dans le cas où l’ache-

teur, par suite d’un hasard ou de ses propres convenances, avait versé un prix Supérieur ou inférieur à cette valeur vraie ? Comment s ‘opérait alors le caleul’en réduction ? Prenait-on pour base le prix payé ou la valeur vraie de la chose intacte?

Trois modes de réduction £ont sbneétab tes et ont été proposés (2) :

(1) Littérature de la question : Hellweg, Ueber die Beréchnung der Preisminderung bei der actio quanti minoris, in Archiv f. civ. Praris, 59 (1876), pp. 35-53; Saleilles, Obligation, .n° 220; Windscheid-Kipp, Pand.,S 394, n. 1;

Dernburg-Sokolowski, Syst. d; rüm. Rechts (1912), II, $ 358, n. 18; dub.

Haftung des Verkäufers, 1, pp. 128-133 ; Bechmann, Kauf, IT, 2, p. 163 ; Brinz, Pandekt., p. 493.

a (2) Saleilles, L €.

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