L'ÉDIT € DE JUMENTIS VENDUNDIS

1° Ou bien considérer seulement la valeur vraie de la

* chose intacte. L'on impose alors au vendeur une réductiôn de prix égale à la moins-value objective que le vice fait subir à la chose vendue (1). Le chose intacte vau-

drait 10, vicieuse elle ne vaut que 5. C’est done 5 (10—5). | que le vendeur devra restituer à l'acheteur, même si ce.

dernier a payé un prix différent de la valeur vraie de la chose intacte, par exemple s'il a payé 20.

2 Ou bien tenir compte du prix réellement payé et de

la valeur vraie de la chose vicieuse (2). La réduction

égale alors la différence qui existe entre ce prix et cette valeur. Ainsi, dans l'exemple que nous avons donné, le prix payé était de 20, la valeur de 5 seulement. Le vendeur devra supporter dans ce cas une réduction de 20—5, c'est-à-dire de 15. AR . 3° Ou bien adopter une méthode proportionnelle de réduction. On détermine le rapport qui existe entre la valeur vraie de la chose intacte et la valeur vraie de la chose tarée. Et l’on réduit dans une proportion identique le prix payé ou promis au véndeur (3). Ainsi, pour user toujours du même exemple, la valeur dela chose intacte étant de 10, celle de la chose tarée de 5 seulement, c'est un rapport du simple au double qui existe entre les deux chiffres. C'est done de moitié que le prix touché par le vendeur devra se trouver réduit.

Des trois systèmes exposés c’est certainement en raison le dernier {ui est préférable. Le premier comporte

(1) Ce premier système parait n'avoir été soutenu que par d'anciens auteurs (énumérés par Hellweg, L. e.), notamment par Sinlenis, Civitrechi?, II, p. 6IS.

(2) C'est le système de Brinz, L €.

(3) C'est le système qu'a préconisé M. Saleilles, pour le droit actuel, et

qu'a admis,-pour le droit romain, Hellweg, L. c.

En soldes" 7.

dés conséquences que l’on ne saurait accepter : il permet parfois à l’acheteur d’avoir pour rien la chose vicieuse (1). Le, second système est critiquable en ce qu'il ne tient aucun compte de la volonté des parties : il tend en effet à remplacer la vente conclue par une vente toute nouvelle, aÿant pour base des éléments objectifs et des considérations théoriques, et non plus les aspirations véritables du vendeur et de l'acheteur (2).: Le troisième système, seul, est à l'abri de tout reproche. C’est lui qu'ont adopté les rédacteurs du Code civil allemand. Le législateur de notre Code civil ne préconise aucune méthode (ef. l’art. 1644). Il confie à une expertise le soin de faire la réduction.

Or, quel était le système du droit romain ou plutôt celui du droit des édiles? Quelques auteurs jugent la question insoluble (5). [ls font valoir, que les textes ‘romains semblent connaître plusieurs méthodes, plu- : sieurs procédés de calcul. Certains textes fixent la réduction au quanli minoris (res) cum venirel fuerit (4), adoptant ainsi la méthode objective qui est celle du pre- mier système. D'autres nous parlent du quanti minoris emplor emisset, si scisset (5), établissant la - réduction de prix sur des données subjectives, conformément à la mé-

(1) Ainsi dans l'hypothèse suivante: Le prix convenu est de 5, la valeur | . vraie de la chose intacte de 10, la valeur vraie de la chose târée de 5. Le montant de la réduction serait, dans ce cas, de 5, donc égal au prix convenu. Comme le dit M. Saleilles, ce premier mode de réduction fait de l'action estimatoire une action en indemnité : il en dénature donc/le caractère.

(2) Cet argument est présenté par M. Saleilles, L. c.

(3) Par exemple Windscheid, /. €.

A Dig XXE DS pr, er NEIV,-2,25, L'etc.

lo Dig RIRE 18 DELL XXI PL CL XXI "82 RACE) Paul Sens IT, 17, 6. Ainsi que nous le disons au texte, toutes ces informations sont relatives à l'a. empti où à l'a. ex slipulatu. Aucune ne concerne l'a. quanli Mminoris

édilicienne.

268 L'ÉDIT « DE JUMENTIS VENDUNDIS »

Ihode proportionnelle que l’on a exposée plus haut. Ils. astreignent le vendeur à payer une somme égale à la

réduction de prix que l’acheteur, mis au courant du vice,

“aurait vraisemblablement exigée. Et l'on ne sait, disent

nos auteurs, lequel de ces deux procédés était vraiment celui des édiles. ; :

Nous avons dit que, pour-notre part, nous userions de moins de réserve. Nous croyons en effet que les textes permettent de discerner nettement le vrai système du droit édilicien. Si Fon lient compte des inscriptions et du contenu de nos textes, l’on s'aperçoit que l’expression quanti minoris emptor emisset est étrangère au droit des édiles. Elle se rapporte à l’action empli, parfois à l'action ex sliüpulalu, jamais à l'aclion quant minoris que les édiles délivraient. L'expression quanti minoris

(res) cum venirel fuerit concerne seule cette dernière action. C'était-donc le mode objectif de calcul qu'admet-

tait le droit des édiles. Et ce fait ne saurait nous sur-

prendre, pourvu toutefois que l’on it sur son.

caractère et sur sa portée. *

Il convient en effet ici d'utiliser une importance donnée de l’économie ponRaUe (1): les prix dont les édiles avaient à tenir: ‘compte n'étaient point des pri individuels fixés avec arbitraire : c'étaient des prix de marché, réglés par la concurrence, constatés par les mercuriales et présentant en conséquence une certaine objeclivité. On conçoit que le mode objectif de calcul s ‘imposät dès lors aux édiles. Cette méthode résultait pour eux de la nature même des choses. Elle était la traduction juridique des nécessités économiques qui s'e exerçaient sur les inter

(1) Brouilhet, Précis d'Econ. -polit,, PP. 550 sqq.; Gide, Cours d'Econ. poli-. lique ? & pp. 357 sq.