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ventions et sur le droit édiliciens. Le droit civil, au contraire, — celui de l'a. empli, — étant soumis à des nécessités différentes, devait logiquement adopter une autre méthode, aboutir à d'autres formations. La formule quanti minoris emissel correspond au régime des prix mdividuels, qui était celui des ventes civiles (1). Aussi bien là question que l'on vient d'étudier est-elle de celles qui relèvent à la fois de l’histoire et de l’économie politique. Elle nous à permis d’expérimenter la méthode synthétique d'investigation dont nous avons parlé - dans notre préface et qui fut notamment appliquée par - MM. Herzen et Pinélès à la théorie dé la laesio enor--
— mis (2).
FT. — La formule de l’action quanti minoris peut-elle être restituée à l’aide d’une information d’Aulu-Gelle (3) dont Lenel fait dans son Edit (4) la base de sa recons-
truction ? Karlowa (5) ne le pense pas et nous ne le croyons pas davantage. L'information dont il s’agit relale une opinion de Caelius Sabinuüs ; mais elle ne se réfère pas; selon nous, à l’action quanti nunoris, à celle, tout au moins, dont il est question au Digeste. Pour établir le contraire, Lenel doit conjecturer une erreur
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(1) Ce point sera repris et développé dans le dernier chapitre de cette partie. É /
(2) Herzen et Pinélès, Questions de droit romain étudiées d'après la nouvelle méthode historique du droit comparé (1911). Voir pp. 70-90 l'étude sur la laesio enormis, et surtout, p. 87, l'application à cette théorié de Ia distinction des prix individuels et des prix de marché. ë - (3) Gell., Noct. Aft., 4, 2,5: Quamobrem cum de homine” morboso agetar, aeque, inquit (sc. Caelius Sabinus), ila dicelur : « Quanto ob id vitium minoris eril.». a
(4) Lenel, Edictum ?, p.535, et L'Edit, I, p. 310.
(5) Karlowa, R. R. G., II, p: 1298.
270 L'ÉDIT © DE JUMENTIS VENDUNDIS »
commise par Gaelius (1). Mais à nous comme à Kar- Jowa une telle supposition paraît très invraisemblable. Comment admettre que Caelius Sabinus, jurisconsulte de grand talent, spécialiste du droit des édiles, ail ignoré les termes d’une formule que les édiles délivraient ?
Notre critique vise d’ailleurs la méthode de Lenel plutôt que ses résultats. Ceux-ci nous paraissent en effet presque entièrement acceptables. Aussi bien furent-ils obtenus au moyen des informations du Digeste, tout autant qu'à l’aide du texte d’Aulu-Gelle, dont nous croyons ne pas devoir faire état. Nous estimons avec Lenel (2) que les éntentiones de notre action (intentiones in factum conceplae) étaient sans doute établies d’après le modèle suivant :
S. p. equo d. q. a. quem À° A° de N° N° emit vitii quid cum venirel fuisse...(3). |
… A l’intentio suecédait évidemment (4) l’exceptio temporis :
... neque plus quam annus est cum expertundi potes- He ni
Venait enfin une condemnalio epnçues sans doute, dans. ces termes é
(1) Lenel, Edictum ?, p.535 : « Cälius Sabinus ist hier nicht ganz genau : die actio wurde nachweislich verheissen und gegeben auf : Quanto..…..id mancipium, cum veniret minoris fuit. »
(2) Lenel, L'Edit, IL, p. 311 (= Edictum?, p. 535).
al Lenel (L'Edit, I, p. 311, n. ?) croit qu'il y a peut-être lieu d'intercdier
: Quod N° N* adversus edictum illorum aedilium non pronuntiavit.
ee Dig., XXI, 1, 19,6: Si aulem mancipium non redhibeaïur sed quanto minoris agilur, annus utilis est. Dig., eod. tit., 48, 2: Non nocebil emplori, si seæ mensum exceplione redhibiloria Fan velit intra annum aestimaloria agere, Cf, C. Just., IV, 58, de aed. act.,
. quanto (1) ob id vilium is equus cum venirel minoris fuib(?), fantam pecuniam, judex, N" N" 4 4 c.s.