ACTIONS TENDANT A LA: RÉSOLUTION DE LA VENTE

Ces actions — qui ne sont peut-être bien que les deux formes d'une action unique, comportant, selon les circonstances, des inlenliones et dés délais différents — sont l'aclio de jumentis morbi viliive causa inemplis faciendis, accordée pendant six mois à compter du jour. de la vente, et l’actio de jumentis ornamentorum nomine redhibendis, accordée pendant soixante jours.

S 1. — L'action «de jumentis ornamentorum nomine

redhibendis»

- L'action de Jumentis ornamentorum nomine redhibendis (3) était, comme son nom l'indique, une action rédhi-

(i) Ou quanti. Les textes emploient indifféremment l’une ou l’autre expression, ainsi que le remarque Lenél, FRE IL, p.311, n. 4(Voir les textes cités dans cette note).

(2) Dig., XLIV, ?, de except. rei jud., %5, 1. Cf. le texte de l'édit rapporté par là loi 38, de aed. ed. Rudorff (Edict. perp., p. 263) restitue: Quanto mino-

ris... FUERIT. Mais Lenel fait remarquer avec raison (L'Edit, II, p. 311,

n. ») que le futur antérieur fuerit convenant pour l'édit ne pouvait, par cela même, convenir pour la formule.

(Sig XXI ASS pre de ornamentis restiluendis jumentisve ornamenforum nomine redhibendis in diebus sexagintla jadicium. dabimus.' Nous

279 L'ÉDIT € DE JUMENTIS VENDUNDIS »

bitoire donnée contre le vendeur qui ne Hivrait point les ornamenta. Nous ne savons sil s'agissait d’une Rédhibitoire ordinaire et pénale, du type que nous décrit ‘7 Gaius (1) et que nous avons étudié (2), ou d’une Rédhibitoire développée, analogue à Pa. de jumentis morbi causa inemplis faciendis que nous aurons à examiner dans notre prochain paragraphe. Il est simplement permis de présumer que l’action était arbitraire (3) et que

sa formule contenait le fragment d’intentio qui nous a été transmis par Ulpien (4).

$2. — L'action « de jumentis morbi vitiive causa inemptis faciendis»

L'action de Jumentis morbi vitiive causa inemptis à faciendis (5) était relative aux maladies ou aux vices, non déclarés au moment de la vente, dont l'acheteur découvrait l'existence chez le Jumentum qu'il avait acquis, On voit souvent dans cette action une Rédhibiloire ordinaire, C’est ainsi que Lenel ne donne pas pour elle une restitution spéciale de formule (6). 11 semble

croyons, comme Lenel (L'Edil, H, p. 317), qu'il est question dans ce texte de deux actions séparées : l'a. de ornamentis restiluendis, éludiée plus haut, et. l'a. de jumenlis ornamentorum nomine redhibendis, étudiée dans ce paragraphe. Sic : Karlowa, R:R. G.; IT, p. 1300. Le terme disjonctif ve, qui figure dans notre texte, nous semble commander une telle interprétation. (1) Dig., nostro lit, 45. / 1 ) V. supra, pp. 94 sqq.

) Lenel, L'Edit, p.317, n. 1.

4) Dig., nostro tit, 38, 11.

(5) Din TUE 098 PLAN morbi aulem viliive causa inemplis faciendis in sex | mensibus.…. Judicium dabimus. à ; (6) Lenel, L’Edit, II, p. 317 (= Ediclum?, p. 539: « Die redhibitorischen und ästimatorischen Formeln aus diesem Edikt entsprachen wohl durchaus denjenigen äus dem Edikt de mancipiis) ».

pourtant que la diffé rence de dénomination, si nelle et si caractéristique, soit de nature à inspirer des doutes relativement à l'identité prétendue de nos deux actions. Redhibere, inemplum facere : ces deux expressions, si lon y réfléchit, paraissent ne point s'appliquer à une seule +t même chose. Il semble exister de l'une à l’autre toute : la distance qui sépare une opération réelle d'une opéra-. Hion intellectuelle, une prestation d'une convention. La Rédhibitoire originaire était, nous le savons, une opération matérielle, résultant d’une prestation et ayant un côlé pénal. L'action de jJumenlis inemplis faciendis ne correspondrait-elle pas à une notion différente ? Ne serait-elle pas une Rédhibitoire nouvelle moins matérialiste que l’ancienne et ne présentant par ailleurs aucun caractère pénal ? :

Nous croyons qu'il en est ainsi: L'hypothèse que nous formons trouve, à notre sens, un fort point d'appui dans les textes. Elle a d’ailleurs été proposée par d’autres. Mais elle fut associée par eux à des constructions différentes de celle que nous tentons d'établir. Ainsi, M. Biondo Biondi (1) estime qu’au temps de Julien et à celui | d’'Ulpien et de Paul, la Rédhibitoire n'était pas une action ipénale au double du prix payé (2). Nous admettons la | proposition qu'il énonce, en ne la donnant toutefois que

(1) Biondo Biondi, Acliones arbitrariae, T, p. 120. (2) Nous essayerons de montrer au chap. IV de cette III: partie quelle fut l'influence de Julien sur la {ransformation probable de la Rédhibitoire pénale en une Rédhibitoire civile, procédant de l'idée d’enrichissement sans cause. Il est suggestif de constater que Gaius et Julien, quoique vivant à peu près à la même époque, se font de la Rédhibitoire des conceptions fort différentes (Cf. les fr. 23, 7-8 et 45, Dig.; de aed. ed.). Cette discordance vient à l'appui de notre hypothèse, selon laquelle Gaius tenait partiellement compte de l’'Edit antérieur à Julien, et peut-être même utilisait exclusivement ceb Édit. Ne supra, pp. 10-13.

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comme une hypothèse vraisemblable. Mais nous cessons : de suivre M. Biondi lorsqu'il veut voir dans la Rédhibi- à toire au double une formation plus récente, byzantine À ï probablement {1}. Nous nous sommes expliqué déjà sur le compte de cette théorie qui part d’une conjecture d’in- ; - Lerpolation que noùûs ne pouvons admettre. na Ja Rédhibitoire ancienne était une action au double. C'est : simplement au 1I°siècle qu'elle cessa d’être pénale, tout

au moins selon les vraisemblances que créent à nos yeux + certains textes dont voici sans doute le plus probant (2) :

Julianus ait judicium redhibitoriae actionis utrumque, id est venditorem etemptorem, quodammodo i in integrum restituere debere.

D'ailleurs, une considération rationnelle nous laisse supposer que la Rédhibitoire avait subi, au Il° siècle, la à transformation dont on vient de parler. Une Rédhibitoire au double pouvait fort bien se conéevoir à une époque | où celte action-était la seule voie de droit établie par 1 l'Édit des édiles. Mais lorsque furent créées les diverses. il actions au simple, — action quanlt emploris intersil; | action quanti minoris, — la Rédhibitoire‘au double dut à apparaître comme un illogisme, comme une survivance à du passé qu ‘il fallait peut-être abolir. Bien plus, il semble que la création des diverses actions au simple ait dû ; nécessairement entrainer la réduction du taux de la à Rédhibitoire. Les nouvelles actions auraient eu peu de : succès, sans doute, si’ elles avaient dù subir la concur- |

l'4 (1) Biondo Biondi, Actiones ar ‘bilrariae, |, pp. 129-131. (2) Jul. ap. Ulp., Dig. XXI, 1, 23, 7. Voir aussi Je $ 8 du même texte, sa finale surtout (videlur mihi Jültani sentenlia humanior esse)

qui fait évidem- " : ment penser à une innovation de Julien.

rence d’une action au double, évidemment plus avanta- geuse pour celui qui y recourait.