DÉLAIS ET CONCOURS D'ACTIONS

Les diverses actions que nous avons examinées ayant

‘souvent une même base — existence d'un Ho où d’un

viltum, non livraison des ornamenta — pouvaient entrer en conflit les unes avec les autres. Ainsi, la Rédhibitoire -et l’action quanli minoris relatives à un morbus déterminé pouvaient se concurrencer l’une l’autre. Comment régder un tel conflit, un tel concours de plusieurs actions ? : On le faisait, soit au moyen de délais, spéciaux au droit de es édiles, soit au moyen de l’exceplio rei judicatae, douée de plus de généralité.

.1° Les délais édiliciens, à la période de développement , que.nous éludions, étaient de six mois ou d’un an, au cas de maladie ou de vice, de soixante Jours dans l’hÿpothèse relative aux ornamenta. Nous savons que ces délais avaient une nature différente de ceux du droit prétorien (1). Ils n'avaient pas leur principe dans la nature temporaire des magistratures romaines, mais bien plutôt dans des exigences économiques qui sont de tous les temps el de tous les pays. Il importait, à Rome comme ailleurs, qu'upe incertitude prolongée ne planût point sur la validité des opérations commerciales. Et les

{1} V. supra, pp. 72-73; mais surtout p. 72, n. 1.

276 L'ÉDIT € D£ JUMENTIS VENDUNDIS »

délais, créés par les édiles, correspondaient à cette

nécessité. Mais ils .servirent également à diminuer le

nombre des heurts possibles entre l’action rédhibitoire

el Paction quanti Mminoris. La première de ces actions …

durant six mois et la deuxième étant annale, c'était pendant six mois seulement qu'un conflit pouvait s'élever. 2° Mais, pendant ces six premiers mois, comment se réglait la concurrence de la Rédhibitoire et. de l'Estimaloire ? L'acheteur pouvaitAl les exercer lune après l’autre, à propos du même morbus ? Pouvait-il user

de lune après avoir usé vainement de l'autre ? Il est. probable que pendant longtemps cette latitude lui fut accordée. Mais une solution différente apparut au 1° siè-

cle, et c'est Julien qui la proposa. Solution en pleine harmonie avec la conception nouvelle de la Rédhibitoire dépouillée désormais de tout caractère pénal. Elle nous est donnée par le fragment 25 K 1 de except. rei Judicatae(XLIV, 2) :

Julian. bro 51 Dig.

Estin potestate emploris intra sex menses, redhibi-

loria agere mallet an ea quae datur, quanti minoris homo cum venirel fuerit. Nam posterior actio etiam

NAS A \ N É ae « TES < ji redhibitionem continet, si tale vitium in homine est ut eum ob id actor empturus non fuerit : quare vere dice-

Lur eum, qui alterutra earum egerit, si altera postea agal, rei Judicatae exceptione summoveri.

Ainsi l'acheteur, ayant exercé l’une des deux actions rédhibitoire ou estimaloire, ne peut recourir à l'autre

sans se heurter à l’exceplio rei judicatae. 1] en est ainsi

parce que nos deux actions sont désormais conçues

Comme voisines l’une de l'autre au point de constituer

en quelque sorte les deux aspects d'un même moyen. Le demandeur à l'Estimatoire pourra obtenir parfois la rédhibition, tout comme s'il eût exercé la Rédhibitoire elle-même. 1l lui suffira pour cela d'établir que la tare de la chose vendue enlève à celle-ci toute valeur : qu'il - n'eût point procédé à l'achat, s'il avait connu cette tare. Désormais aestimaloria redhibilionem continet.

| ACTIONS ÉDILICIENNES ne ET ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

Gette intéressante assimilation de Julien nous conduit naturellement à l'idée dont nous avons dit qu’elle nous fournirait la conclusion de ce chapitre. La Rédhibitoire et l'Estimatoire de l’édit de jumenlis vendundis, et plus généralement les deux groupes d'actions dont elles sont respectivement le type, procèdent à notre sens d’un : même concept utilisé dans des fins différentés. C'est le concept d’enrichissement sans cause qui, dans le dernier état du droit des. édiles, est la base de toutes ces actions (1). Pour l’a: quanti minoris et l’a. de ornamen-

(1) Le rapport étroit qui existe, à notre sens, entre la garantie édilicienne des vices, à l'époque impériale, et la théorie de l'enrichissement sans cause nous paraît avoir été noté incidemment mais nettement, pour le droit actuel, par M: Wahl, De la garantie des vices dans la venle des valeurs. mobilières, in Rev. trimestr. de droit civil, 1914, pp. 5-31. Cf. p. èx. p. 25: «Si le vendeur

- obtenait pour une chose vicieuse le même prix que pour une chose simi- Aaire non vicieuse, c’est-à-dire valant davantage, il s’enrichirait au détriment - de l'acheteur. »

278 L'ÉDIT « DE JUMENTIS VENDUNDIS »

lis resliluendis la chose nous paraît évidente. Nous ne voyons pas, en dehors de cette hypothèse, quel fondeent juridique on pourrait donner à ces deux actions {}). Le vendeur s'enrichirait sine causa s'il pouvait conserver la portion du prix touché qui excède la valeur de À chose ou S'il pouvait garder les ornamenta qu'il avait implicitement promis de livrer. Mais, d'autre part, la k Rédhibitoire développée, remaniée par Julien et les * juristes du [l°siècle, est aussi, à beaucoup d’égards, une aclion d’enrichissement. Elle est destinée à remettre les : choses dans l’élat en lequel elles se trouvaient avant À que la vente fût faite. Elle doit prévenir tout enrichissemenL injuste des deux parties. Julianus ail judicium + redhibitoriae actionis ulrumque, id est vendilorem et emplorem DORA URENEONE in inlegrum resliluere de-

bére 2». : À

Julien n'avait fait d’ailleurs que poursuivre et'que perfectionner l’œuvre des juristes de son école, entre- j prise, un siècle auparavant, par Masurius Sabinus. #

C'est ce dernier qui, dans ses dibri tres Juris civilis, avait rapproché le droit des édiles de la théorie de la

(1) Cest, nous’semble:ft-il, pour ne pas avoir recouru à l'idée d'enrichisse- Et ment sans cause que M. Saleilles à été amené à critiquer le système de l'a. quanti minoris : Cf. p. ex. Obligation, n° 212 :« L'une d'elles (= des actionsédiliciennes) a droit de surprendre, l'action en réduction de prix, laquelle n'estpas une action en indemnité, mais une faculté laissée à l'une des deux parties seulement de refaire le Contrat à elle seule, en ramenant le prix à.ce qu'il aurait dû être si on avait tenu compte du vice caché. Qu'on résolve le contrat, rien de mieux, mais qu'on. le modifie au gré seulement de l'une des parties, Voilà qui est contraire à toutes les idées juridiques der L'explication logique manque aussi bien en ce qui touche la théorie des édiles qu'en ce qui regarde celle du projet, » Nous croyons que l'idée d’ ÉNTICRISSEQENL"S sans cause fournit l'explication recherchée.

(2) Jul: ap. Ulp., 1 ad ed. aed., Dig., XXE, 1, : C£. Paul., Dig., eod. tit. 60: Fucla redhibilione omnia- in integrum au perinde ac si REGRE emplio nequèe vendilio inlercessit (intercessisset ?) x

condiclio, —.si du moins la conjecture est vraie que nous avons présentée au début de cel ouvrage (1).

Ainsi, par l'effet d’un développement organique des preseriplions qui le composaient, mais aussi sous la double influence des praticiens et des jurisconsultes, le droit des édiles s'était acheminé, lentement et progressivement, vers des conceptions d'une haute valeur morale et d’une grande portée juridique. Il s'était éloigné toujours davantage du matérialisme primilif, de l'exelusivisme et de la partialilé qui le distinguaient originairement, — conséquences presque inéluctables des circonstances ‘qui l'avaient fait naître. Havait cessé d’être un droit du marché, un droit étroit et protectionniste, très favorable à l'acheteur romain, très hostile au marchand étranger. 11 avait acquis ce beau caractère d'universalité qui confère au droit romain impérial son incomparable valeur. Il était devenu un droit humain. Il était prêt à remplir le rôle que l'histoire lui réservait. |

RE V.,supra, pp. 17-20.