CHAPITRE III

n 2 ; # CARACTÈRES, MOTIFS ET DATE DE L'ÉDIT DE JUMENTIS VENDUNDIS ;

Les questions diverses, mais connexes, qui font l’objet

du présent chapitre peuvent être envisagées de deux points de vue différents. Ou bien l’on peut se demander, d’une manière assez spéciale, pourquoi et comment les édiles sont intervenus dans le domaine des ventes de Jumenta. Où bien l’on peut rechercher, de façon beaucoup plus générale, les causes et les caractères de cet

effort de généralisation du droit dés édiles, dont la créa-.

tion de l’édit de jumentis n'est en somme qu'un épisode.

C'est à ce deuxième point de vue que nous nous place-

rons Surtout. L’édit nous apparaîtra ainsi comme un élément d’une œuvre plus vaste, à laquelle Solaborérens les édiles, les jurisconsultes et les empereurs.

CARACTÈRES DE L'ÉDIT ie %

L'œuvre que notre édit représente fut une œuvre de perfectionnement, de libéralisme et de généralisation juridiques. Aussi présente-t-elle un intérêt historique qui dépasse les limites du droit des édiles. proprement

dit.

L. — Ce fut d’abord une œuvre de perfectionnement. L'idéal, la technique, les règles de l'édit de Jamentis vendundis sont incontéstablement supérieurs à ceux des autres dispositions qui forment le droit des

édiles L'édit de jumentis (1) est à la fois très favorable au vendeur et à l'acheteur. Il présente pour ce dernier

les plus sérieux avantages :'il lui permet en effet d'agir en garantie des vices de la chose vendue, tout en laissant subsister la vente. C'est une faculté que le système de l’édit de mancipiis vendundis ne comportait pas. Elle avait été introduite par le système des stipulations.

. Mais elle exigeait alors, pour. s'exercer, une stipulation

(1) Cet édit possède, en législation, une valeur analogue à cellé qui appartient au système de notre loi du 23 mars 1855 sur la transcription. L'acqué-

: reur, auquel la transcription sera relativement préjudiciable, a cependant

tout intérêt à la provoquer, pour rendre son droit opposable aux tiers. De même l'acheteur romain, pour lequel les modes récents de garantie (au, simple) créés par l'Edit des édiles sont moins avantageux que le système de

- garantie (au double) de l'édit de manñcipis, possède un réel intérêt à recourir

à ces modes. Il pourra ainsi garder, s'il le veut, la chose, tout en oblenant réparation. peRene du préjudice que le vice lui a causé.

NN Era rc

282 L'ÉDIT € DE JUMENTIS VENDUNDIS »

effective. Dans le système de l’édit de jumenlis la faculté |

existe ipso faclo, en. l'absence de toute stipulation. L'évolution qui s'était accomplie apparaît ainsi dans ses grandes lignes. Elle se révèle nettement parallèle à celle qui s'était développée dans le domaine de la garan-

tie d'éviction (1). L'une et l’autre comprennent trois é phases : 1° une phase pénale (a. auclorilalis, a. redhibi-

loria) ; 2° une phase contractuelle (celle de la stipulation

édilicienne où du double) (2); 3° une troisième phase

enfin, dans laquelle la stipulation de garantie est désormais sous entendue (a. empli, a. quanti minoris). La sous-entente de la stipulation, réalisée dans la

troisième période (3), explique, à notre sens, le mieux du monde que l’édit de jumentis vendundis ne S'occupe

(1) V. sur cette évolution du système de la garantie d'éviction à Rome les Etudes historiques sur la formation du syslème de la garantie d'évittion en droit romain de M. P.-F. Girard, souvent utilisées et citées par nous au coùrs du présent travail.

(2) La stipulation édilicienne ou du double constitue une sorte de point d' CHR ou ‘de jonction (des deux développements, lesquels avaient auparavant gardé leur indépendance. Ils la recouvrèrent ensuite, mais pour la perdre de nouveau, à la fin de l’évolution, lorsque Fa. empti devint une action en garantie et des vices et d'éviction. /

(3) La sous-entente des stipulations, l'incorporation des pactes dans. les contrats, ne furent pas réalisées dans le seul domaine de la garantie. Elles correspondirent, comme on sait, à des tendances générales du droit romain de la fin de la République et du début de l'Empire. Voir, en.ce qui touche les

stipulations, Girard, Garanlie, p. 13$, n. ? et les exemples cités (cautions |

dues par le quasi-usufruitier, l'adrogeant d'un impubère, caulio damni infecti, ele,); el, en ce qui touche les pactes, Cuq, Manuel, pp. 508511.— Des rapprochements seraient peut-être aussi à faire entre la théorie des deux garanlies et :'1° la théorie de la dot (évolution connue de la caulio rei uæoride, de l'aclio rei.uxoriae ; la théorie de la fiducie qui parait présenter une évolution analogue à celle qui nous occupe : un contrat verbal semble bien y avoir été la formation intermédiaire entre le système de l'a: in factum primitive et le système définitif de l'a. in jus. Sur ce eontrat verbal dont on peut relever certaines traces dans les textes (Cic., De OfF., 3, 17, 70) v. Mommsen, LS ASE 1885,:R:1A;, p.274 n°11, et Girard, Manuels, p. 533, n° 2:

ni des slipulations de garantie, ni des dicla promissa: . Dans son silence à leur égard il ne faut pas voir, comme on le fait parfois, un signe d'ancienneté. Il faut y voir au contraire un indice de Jeunesse et de perfection relatives. L'édit de jumenlis vendandis néglige la question contractuelle parce que celle-ci ne se pose plus. Il n'est point nécessaire d'imposer dés slipulations de garantie, puisqu'il est désormais possible de les sousentendre (1). Il n’est pas davantage nécessaire de sanctionner les dicla promissa, puisque les pacles adjoints -s incorporent désormais dans la vente. Et c'est pour des raisons du même genre que l'édit de jumentis vendundis ne contient aucune prescription qui soit relative au dol. Sans doute, quand il fut publié, l’action empli était-elle assez perfectionnée pour permettre de réprimer tout dol dans la vente (2). L'intervention des édiles dans ce domaine était donc devenue superflue.

À cette perfection relative des dispositions de l’édit de -jumentis correspond une perfection symélrique de la - forme qu'elles revêtent. L'édit de mancipiis vendundis, par sa prolixité et ses maladresses, donnait une impression de médiocre maîtrise de ceux qui l’avaient conçu. Les ajouts, les retouches, les superfluités, les. incohérences dont cette œuvre abonde, sont les indices d'une Lechnique encore mal assurée. Or ces indices ne se retrouvent pas dans l’édit de jumentis vendundis. ‘La sobriété de. ses dispositions, la grande habileté de ses règles, l'absence de toute retouche et de tout ajout

(1) L'époque des stipulations prétorienhes fut dans l'histoire du droit romain une phase de transition. Cf. la phase per sponsionem de la procédure -de revendication.

(2) Nous admetlons ici l'hypothèse de Bechmann selon laquelle l'a. empli n'aurait acquis que progressivement les caractères d'une action de bonne fai.

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apparents, donnent à cet édit une grande valeur intrin- -sèque, de fond et de forme à la fois. | Enfin la supériorité de l’édit de jumentis vendundis se

manifeste, en quelque façon dans la généralité de ses

‘termes. Les mots morbus viliumque possèdent dans cet édit une portée tout à fait générale. Aussi ses rédacteurs n’ont-ils pas jugé nécessaire, de mentionner expressément certains vices particuliers (la noxalité par exemple), comme l'avaient fait les rédacteurs de l'édit de mancipis. La différence que les deux édits présentent à cet égard s'explique par une évolution de la sémantique romaine. Les mots avaient vu, entre temps, leur sens se modifier. [ls étaient devenus plus abstraits et plus généraux (1). Une autre parlicularité de nos édits vient à l'appui de cette hypothèse. Il s’agit de la différence, déjà signalée, des noms de l’action en garantie qui tend à l'annulation de la vente. Cette action s'appelle le yxdicium ul mancipium redhibealtur dans le grand édit des esclaves, l'actio jumentis inemptis faciendis dans l’édit sur les Jumenta. Il est évident que la deuxième dénomination est plus abstraite que la première (2).

IT. — L'édit de jumentis vendundis fut ‘d'autre part, avons-nous dit,-une œuvre de libéralisme. L'on veut

(1) Peut-être doit-on signaler à ce propos le morbus vitiumque de l'édit

de jumentis et l'opposer au morbus vitiumve de l'édit de mancipiis. La substi- - tution de la/conjonction que au terme disjonctif ve provient peut-être seulé-

ment d'un accident de rédaction. Mais elle pourrait aussi provenir d'une :

transformation de la pensée édilicienne : celle-ci serait dévenue plus propice aux synthèses, plus hostile aux spécialisations. (2) Une autre supériorité terminologique de l'édit de: jumentis est à signa-

ler. L'édit de mancipiis, après avoir énoncé ses premières dispositions, em- .

ploie la formule quod si mancipium adversus ea venissel, laquelle, comme

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dre par là qu'il tendit à dniner du Hrile du droit des édiles cette rigueur et cette partialité si manifestes

dans lédit de mancipiis vendundis. Nous nous sommes expliqué sur ce point à la fin du dernier chapitre. Nous

. avons dit comment l'édit de jumentis avait atténué, peut-

être supprimé, le caractère pénal des actions édiliciennes,

collaborant ainsi à cette abolition de la peine qui fut,

selon lhering, l’une des grandes œuvres du-droil romain

- (1). Nous ayons dit surtout comment l'édit de jumentis “avait mis sur le même rang acheteur et vendeur, com-

. ment, grâce à lui, le droit édilicien avait cessé d'être un droit étroit et pos honor (2).