VENTE ET ENRICHISSEMENT SANS CAUSE PE

ment au louage (1). Tout porte à croire qu'elle fut l'idée maitresse de son système des obligations. ve % Voici quelques textes où cette conception (2) apparaît avec une netteté suffisante :

Tout d’abord la loi 11 $6 de À. E. V. (XIX, 1) dans laquelle Julien est cité par Ulpien. Ce texte (3) envisage l'hypothèse où l'acheteur a donné des arrhes. Si la vente vient à se résoudre ou bien à ne se point former, lacheteur, décide Julien, pourra reprendre ses arrhes; el c'est au moyen de l'a. empli qu'il sera admis à les répéter. Si la vente se forme et subsiste, les arrhes, ayant rem- pli leur rôle, pourront aussi être répétées. Mais l'acheteur aura, dans ce cas, deux actions lui permettant de les reprendre : I° une condiclio ; © l'action empli. Il est donc visible que dans ce texte l'action empli joue en quelque façon le rôle d'une condictio. Seulement, à comme Koschembahr-Lyskowski le remarque fort justement (4), la reprise des arrhes est en somme conforme

(1) L'application au louage des principes admis par Julien pour la vente

semble résulter du texte suivant : Pi IX 2 LC; 15, 9. Rem. surtout la

finale du texte: Ex conduclo nihil amplius eum conseculurum, quam ut loca-

tione liberelur : mihienim justa causa fuil locandi. Cf. aussi un texte important

d'Africain, Dig., eod. tit., 33, d'où résulte nettement la Solidarité établie par

Julien entre la théorie du louage et celle de la vente (sémililer igilur el circa

(2) Elle est incidemment relevée par L. Boulard, Salvius Julianus, pp. 157- Re è | : ei

(3) Is qui vina emil arrae nomine certam summam dedil: postea conveneral

ut emptio irrila fire. Juliañus ex emplo agi posse ail, ul arra restiluatur, uli-

lemque esse actionem ex emplo etiam ad distrahendam, inquil, emplionem. Ego

…illud” quaero : si anulus dalus sil arrae nomine el secuta emptione pretioque

numeralo et tradita re anulus non ‘reddalur, qua aclione agendum est, ulrum

condicalur, quasi ob caüsam datus sitet causa finita sit, an vero ex.emplo agen-

= dum sit. Et Julianus diceret ex empto agi posse : certe eliam condici poterit,

= quia jam sine causa apud vendilorem est anulus. .

Le (4). Koschembahr-Lyskowski, Die Condiclio. als Bereicherungsklage, 1e

pp. 132-133. Cf. aussi IL, p. 201.

aux volontés des parties à l'acte. L’a. empli conserve À donc, malgré tout, iéi une base contractuelle : idée d’enrichissement sans Cause n'est pas son unique support. Mais voici un deuxième texte d'Ulpien, dans lequel Julien est cité, où la. empti semble dépourvue de base. contractuelle: car le succès de cette action contredit. carrément les accords des parties à l acte : et seule l'idée d’enrichissement sans cause est a . de Fexpli- ® quer. Il s'agit du S IS de Ja même loi du Digeste. Et ce texte est ainsi conçu :

Julianus libro quinto decimo Digestorum seribit, ellamsi aperte venditor pr'onuntiet per se ieradeante

Suum non ficri, quo minus habere liceat, posse defendi

ex empto eum in hoc quidem non teneri , quod emptoris interest, verum tamen ut pretium reddat teneri. Ibidem ailidem esse dicenduim el si aperte in venditione com- à prehendatur nihil evictionis nomine praeslalum iri, prelium quidem deberi, re evicta, utilitatem non deberi : neque enim bonae lidei conlractus hac patitur conventione, ut emplor rem amitleret el pretium venditor retinerel. PAR ES EL

il résafie nettement de ce texte que, da la pensée de Julien, les conventions jointes à la vente ne sauraient pas Lonjours «tenir lieu de loi » {1} à ceux qu les ont

- (1) Nous employons à dessein-cette formule de notre ‘art. 1134 C. civ. pour montrer quelle, différence existe entre la vente romaine du Ile siècle et la : vente rigoureusement consensuelle de notre droit français actuel. Aussi bien la vente romaine ne ful-elle ; Jamais une convention véritable. Le terrain de la bonne foi et du dol sur lequel le droit classique se plaça pour la sanctionner est, si l'on y réfléchit, de nature délictuelle. La conception romaine doit être rapprochée de certaines tendances moderries, ayant pour objet de

réduire la portée de l'art. 1134 C.'civ. (Loi du 21 janvier 1918 relative aux