VENTE ET ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
passées. ‘Elles doivent recevoir les fnodifications qu'exige un prineipe supérieur de justice. Il en est ainsi, par exemple, quand le vendeur s'est conventionnellement D or de la garantie d'éviction. Une éviction venant à se produire, la clause de non- garantie ne sera que partiellement respectée. L'acheteur ne pourra sans doute - pas exiger la complète indemnisation du préjudice qu'il - aura subi. Mais il pourra répéter son prix, nonobstant la clause de l'acte. Car la bonne foi ne saurait admettre que, l'acheteur étant dépouillé par suite d'une éviction; le vendeur puisse garder son prix ets’enrichir, sine causa, aux dépens de son partenaire. Une convention ne peut faire échec à un principe général d'équité.
Ces textes nous semblent représentatifs de la concep- - tion de Julien (1). Mais celui-ci n'appliqua pas son idée avec une Jogique inflexible. Aussi bien sa souplesse d'esprit et sa formation sabinienne linelinaient-elles vers la casuistique plutôt que vers les solutions tran- -chées. Mais surtout son vif pragmatisme (2), \son respect - scrupuleux du fait, lui faisaient voir quels dangers il y aurait eu à soumettre exclusivement la vente aux règles de l’enrichissement sans cause, dangers que les canonistes du moyen âge ne surent pas loujours éviter dans leur œuvre sur le juste prix. N’est-il pas essen- Liel à la vente que Fune des deux parties s’enrichisse
aux dépens de l’autre ?
contrats commerciaux conclus avant la guerre ; jurisprudence sur les baux à cheptel ; théorie de l'imprévision, etc.). Voir sur ces tendances G. Morin, La révolte des faits Contre le Code, pp. 128-136. Fr Ils ne Sont pas les seuls que l'on puisse invoquer. V. d'une part ceux qui seront étudiés dans la ‘section [I dé ce chapitre, d'autre part ceux que -voici: Dig, MAX, HE, I, 19; XXX, 6, 5, elc. Vaussi Dig./XNIHI, 4:19 5XIX; 1, 13. CF. Koschembahr-Lyskowski, op. cit; pp. 200- 2
(2) Bons Salvius Julianus, pp. 170 sq.
298 L'ÉDIT © DE JUMENTIS VENDUNDIS »
Il était toutefois un domaine de la théorie de la vente
dans lequel les principes d’enrichissement sans cause :
pouvaient impunément jouer. C'était celui de la garantie des vices. Et c'est dans ce domaine que fut construite. au I? siècle, sans doute par Julien lui- même, l'action ;
empl quanti minoris,
re L'ACTION EMPTI QUANTI MINORIS
Nous. savons que l’a. empli permit à l'acheteur, nt d'abord d'exiger la promesse du double, ensuite de la sous-entendre, et cela pour la totalité de ses clauses, pour celle sur les vices comme pour celle sur l'éviction.
Le droit civil fit done iei œuvre plus complète que le
droit des édiles. Celui-ci ne sous-entendit jamais que la clause relative aux vices cachés.
Pour s’en tenir à cette dernière clause, l’on sait comment l’a. empti permit de la sous-entendre. La condamnation de l'a. empli fut, dans l'hypothèse des vices,
exactement calquée sur celle de la. ex stipulalu :
comme celle-er, elle eut pour objet la réparation totale
du préjudice. C’est la solution que donnèrent, au début : de l'Empire, Proculus, Trebatius et Labéon. Mais au
[I siècle apparut une doctrine fort différente dont Julien fut ou le créateur ou le défenseur principal. Cette doctrine reposait sur la distinction que voici :
lorsqu'il est élabli que la chose vendue présente un vice caché, on doit rechercher si le vendeur connaissait
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