‹ Le droit des femmes et le mariage: études critiques de législation comparéeChapitre 13 sur 22 · C. Régime de la séparation de biens · texte numérisé non relu

C. Régime de la séparation de biens

6*^ De tous les régimes, la Séparation de biens est celui qui exige le moins d'explications, parce qu'il se comprend pour ainsi dire de lui-même. C'est, en effet, la simplicité même, par opposition à toutes les complications précédemment signalées.

Sous ce régime, que Ton pourrait appeler aussi celui de l'indépendance, chaque époux conserve la propriété, la jouissance et l'administration de ses biens. Quant aux charges du ménage, chacun est appelé à y contribuer en proportion de ses ressources, sauf stipulation contraire par contrat de mariage. (Le Code français contient cependant, à cet égard, une disposition différente. Voir l'article 1837.)

Il va de soi que la femme reste libre de laisser à

soû mari radministration de ses biens, et le plus souvent c*6st ainsi que les choses se passent. Mais si, pour une cause ou pour une autre, la femme estime avoir intérêt à ressaisir l'administration de ses biens, elle est libre de le faire.

La séparation de biens est le régime légal ou de droit commun dans plusieurs grands pays : en Russie (Svod), en Italie, dans le royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande. De même aux États-Unis (dans plusieurs des États de l'Union tout au moins), dans le Canada, dans une partie de l'Australie, etc.

Dans ces pays, c'est donc le régime de la grande masse des ménages, de tous ceux qui n'ont pas fait un contrat de mariage dérogeant au système.

D'après la plupart des autres législations, la séparation de biens, sans être le régime légal, peut être adoptée par contrat de mariage : ainsi en France, en Allemagne, etc. — Mais il est un certain nombre de législations d'après lesquelles il en est autrement : un tel régime étant considéré comme contraire au principe sacré de l'autorité fnaritale et incompatible avec la nature du mariage, qui exige une subordination légale de la femme aussi complète que possible ! Tel est le cas dans un grand nombre de cantons de la Suisse : Berne, Zurich, Vaud, etc.. la Suisse, qui se croit et se proclame volontiers la terre de la liberté !

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