LE REGIME LEGAL OU DE DROIT COMMUN DES DIFFERENTS ETATS

DE l' EUROPE

La population totale de l'Europe étant actuellement de 360 millions d'habitants environ, voyons quel est

le chiffre approximatif de chacun des trois groupes de régimes en présence : communauté, sans communauté, séparation de biens.

A. Pays dont le régime légal est un régime de communauté d'une espèce ou d'une autre :

France (38); Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et quelques cantons de la Suisse (12) ; Espagne et Portugal (21); Suède, Norvège et Danemark (9); une grande partie de l'Allemagne actuelle (env. 30). — Soit un total approximatif de 110 millions (80 millions seulement, si Ton défalque le chiffre de l'Allemagne, vu les dispositions du Projet de code civil).

B. Pays idont le régime légal est un régime sans communauté, d'une espèce ou d'une autre.

Une partie de l'Allemagne actuelle (env. 20) ; Autriche (27) ; Pologne (8) ; les provinces Baltiques et le plus grand nombre des cantons de la Suisse (5). — Soit un total approximatif de 60 millions (90 millions, si l'on fait rentrer l'Allemagne tout entière dans ce groupe, vu les dispositions du Projet.)

C. Pays dont le régime légal est celui de la séparaiion de biens ou de l'indépendance.

Italie (30); Russie (défalcation faite des provinces où le régime est différent, env. 80); Grande-Bretagne et Irlande (40). — Soit un total approximatif de 180 millions.

/>. Pays dont le régime légal ne m'est pas suffisamment connu pour pouvoir les classer.

Hongrie, Finlande, États des Balkans, etc. — Soit un total approximatif de 40 millions.

Récapitulation, — Régimes de communauté, 410 (ou

LOUIS BRIOEL. 5

80) millions ; régimes sans communauté 60 (ou 90) millions; régime de la séparation de biens, 150 millions ; régimes inconnus ou indéterminés, 40 millions. — Ce qui nous donne 360 millions, chiffre total de la population de l'Europe.

C'est donc la séparation de biens, ou le système de l'indépendance, qui représente le plus fort contingent numérique de notre continent (180 millions sur 360) ; sans parler de l'Amérique, où ce régime tend à prévaloir de plus en plus dans la législation.

On voit ce qu'il faut penser de l'affirmation si fréquemment répétée en Suisse et en France, que la séparation de biens est t un régime exceptionnel et incompatible avec la nature du mariage » ! Avant de se permettre des assertions de ce genre, on ferait bien de se mettre au courant de la situation.

Au point de vue numérique et du droit positif, la séparation des biens est le premier régime de l'Europe. Au point de vue rationnel... c'est ce qu'il nous reste à examiner maintenant.