SURVIVANT

Parmi les personnes éventuellement appelées à recueillir les biens d'un individu décédé sans en avoir disposé par testament, on peut distinguer les catégories suivantes :

1® Le conjoint; 2° les descendants légitimes; 3** les enfants naturels ; 4^ les frères et sœurs et leur postérité; 5^ les ascendants; 6^ les collatéraux ordinaires, soit les apparentés qui ne figurent dans aucune des classes précédentes; enfin, 7^ la collectivité, le plus souvent représentée par TÉtat.

En présence de tant de successeurs possibles, dans quelle mesure le conjoint survivant prendra-t-il part à la succession de l'époux prédécédé? Quelle est la place qui lui est faite, et qui doit lui être faite, au point de vue successoral?

Telle est la question que je me propose d'étudier dans ce chapitre, en consultant les principales législations contemporaines, dont la plus ancienne est le Gode civil français de 1804, et la plus récente la loi française du 9 mars 1891,

iiO DROIT DES FEMMES

Mais il est un point sur lequel nous devons nous arrêter quelques instants pour commencer, bien qu'à première vue il ne rentre pas directement dans notre sujet : à savoir jusqu'à quels apparentés s'étend le droit de succession ab intestat; autrement dit, quel est le degré de « successibilité ».

Tandis que plusieurs législations ne fixent aucune limite à cet égard, admettant à la succession les parents les plus éloignés, s'il n'y a d'ailleurs pas de parents plus rapprochés; d'autres législations, au contraire, limitent la successibilité à un certain degré de parenté, au delà duquel il n'y a plus de rapports de succession, la détermination de cette limite variant du reste beaucoup d'un pays à l'autre.

Appartiennent au premier système, c'est-à-dire ne fixent aucune limite : la Russie^ V Angleterre, le plus grand nombre des États de V Allemagne, et environ la moitié des cantons de la Suisse\Berne, Lucerne, les Grisons, etc.). Le projet de Code civil allemand appartient également à ce groupe de législations.

Parmi les pays qui constituent le second groupe, c'est-à-dire dont la loi limite le droit de succession des collatéraux à un certain degré de parenté, se manifestent des divergences considérables.

En France, les parents au delà du douzième degré ne sont plus successibles. C'est ainsi que des arrièrepetits-enfants de cousins issus de germains peuvent encore être appelés à succéder les uns aux autres ; mais entre personnes qui seraient apparentées à un degré plus éloigné, il n'y a plus de succession. Ont suivi le Gode français sur ce point : la Belgique et les Pays-Bas, ainsi que les cantons suisses de Neuchâtel, de Frihourg, de Thurgov'e et le Jura bernois.

LE CONJOINT SURVIVANT iH

Ailleurs, la limite a été axée au dixième degré. Il en est ainsi en Italie, dans le Wurtemberg, dans les cantons de Vaud, du Tessin et de Saint-GalL On peut ranger icxY Autricke également, où la successibilité s'étend jusques et y compris la sixième « parentelle > ; c'est-à-dire que les divers descendants d'un même quatrième aïeul succèdent encore les uns aux autres, mais non plus ceux dont la parenté remonte à un ancêtre plus reculé. (G. c. autr., art. 748 à 751.)

Le droit de succession s'arrête au huitième degré dans le Valais et à Genève, Dans ce dernier canton, le système français du douzième degré a été en vigueur jusqu'en 1874.

La limite a été fixée au sixième degré en Espagne, par le nouveau Gode civil de 1889; auparavant, la successibilité s'étendait dans ce pays jusqu'au dixième degré, comme en Italie.

A Bâle, depuis 1884, des parents au delà du cinquième degré ne sont plus appelés à la succession les uns des autres.

Le Code civil de Zurich, de 1887, laisse encore venir à la succession la parentèle des grands-parents ainsi que les arrière-grands-parents, mais non pas les descendants de ces derniers. Sont donc au nombre des successibles le grand-père et la grand'mère, ainsi que les divers apparentés qui descendent desdits aïeuls : oncles et tantes, cousins germains et leur postérité; viennent ensuite encore les bisaïeuls, s'il y en a, mais un grand-oncle ou ses descendants ne figurent plus parmi les successibles.

Des cousins issus de germains, qui constituent la dernière classe de parents successibles en Espagne, ne sont plus au degré voulu pour pouvoir succéder

ab intestat à Zurich ni à Bâle. — Si je rapproche ces trois législations, c'est que, toutes trois récentes, elles vont aussi moins loin que toutes les autres dans l'admission des collatéraux.

Et Ton pourrait certainement fixer la limite à un degré plus rapproché, ainsi que la proposition en a été faite. La tendance contemporaine se prononce du reste très positivement dans le sens d'une plus grande restriction apportée à la successibilité.

La question présente un intérêt social de premier ordre. Il s'agit, en effet, de savoir qui, de l'État ou des membres relativement éloignés de la famille, est le plus en droit de prétendre aux biens laissés par une personne décédée sans en avoir disposé.

La liberté de tester restant absolument hors de cause, pourquoi donc appeler à la succession d'une personne ses parents éloignés, des indifférents, parfois des inconnus ou des gens dont la parenté vient à se révéler et se manifeste au moment où il y a quelque chose à gagner?

N'est-il pas plus normal que la succession dont il s'agit soit dévolue à la collectivité^ envers laquelle le défunt a des obligations multiples, tandis qu'il n'en a généralement guère à l'égard de ses parents éloignés? Tout le monde s'en trouverait bien, à commencer par les gens que l'on habituerait à compter sur euxmêmes plus que sur des éventualités de fortune.

Les seuls éléments qu'il soit, semble-t-il, normal de prendre en considération, au point de vue de la succession ab intestat^ sont le conjoint et les descendants, auxquels on peut ajouter encore les père et mère, ainsi que les frères et sœurs et leur postérité. Quant aux collatéraux ordinaires, il serait certainement plus

rationnel de les exclure du nombre des successibles ; sauf, bien entendu, le droit du défunt de tester en leur faveur.

Mais nous n'avons pas à nous étendre davantage sur cette question. Et, cela dit, nous abordons notre sujet, en commençant par un aperçu des principales législations actuellement en vigueur; après quoi nous passerons à Texamen comparatif des systèmes.