LES ATTRIBUTS DE LA PUISSANCE PATERNELLE

Après avoir vu, d'une manière toute générale, ce qu'est la puissance paternelle et quel est son caractère en droit moderne, à qui elle appartient, comment elle peut prendre fin et comment il convient de la débaptiser; voyons maintenant quel en est le t contenu juridique >, c'est-à-dire quels sont les principaux droits qui en résultent : ce qu'on est convenu d'appeler les attributs de la puissance paternelle.

Bien entendu, il ne s'agit pas ici d'une étude approfondie de toutes les manifestations de ce pouvoir et des questions qui s'y rattachent, mais d'un simple aperçu de cette institution, en nous plaçant essentiellement au point de vue des « droits de la mère ». Quant aux

droits respectifs de l'enfant et du détenteur de Tautorité paternelle ou maternelle, ils ne seront abordés que dans la mesure où la condition légale de la mère s'y trouve plus ou moins impliquée.

On distingue habituellement les attributs de la puissance paternelle : en ce qui concerne la personne de l'enfant, et relativement à ses biens.

Les attributs de la puissance paternelle quant à la personne de l'enfant sont essentiellement les suivants: 1® droit d'éducation; 2<* droit de garde ; 3^ droit de correction ; et, quant à ses biens : 4** droit d'usufruit ou de jouissance légale ; 5^ droit d'administration.

Durant le mariage, les droits de la mère sont presque toujours absorbés par ceux du père, auquel seul appartient en général < l'exercice » de la puissance paternelle. Toutefois, cet effacement de la mère est plus ou moins accentué suivant les législations, la loi de quelques pays tenant compte des droits de la mère, même en présence du père, dans une certaine mesure tout au moins.

Après la dissolution du mariage, la mère est le plus souvent appelée à exercer l'autorité en lieu et place du père; mais ses droits, même alors, ne sont généralement pas égaux à ceux qu'avait son époux. A cet égard, il y a du reste des divergences considérables entre les législations : ce que nous retrouverons plus loin.

1® Droit d'éducation.

D'après une manière de voir qui tend à disparaître, sans avoir complètement disparu jusqu'ici, le père est légalement le maître en fait d'éducation, c'est-à-dire qu'il est libre d'élever son enfant selon son bon plai-

sir. C'est ce qu'on peut appeler le point de vue de la « liberté du père de famille », pour nous servir d'une expression qui a cours dans certains milieux.

Cette façon de concevoir les choses a été battue en brèche sur différents points par le fait de l'intervention de l'État dans ce domaine.

On s'est dit : la liberté du père, c'est bien, mais ce n'est pas tout ; il y a les droits et les intérêts de l'enfant ; et puis, la société est elle-même grandement intéressée à l'éducation des générations nouvelles; enfin, on commence à comprendre que les droits de la mère doivent également être pris en considération.

Tels sont, en effet, les divers éléments qui doivent entrer en ligne de compte : le père, la mère, les enfants, et la collectivité représentée par l'État. Ce qui simplifie un peu la situation, c'est que les intérêts de l'enfant et ceux de la collectivité sont les mêmes, sous plus d'un rapport; et l'on est arrivé à la conclusion qu'en définitive ces intérêts-là doivent l'emporter sur tout le reste, sans que les droits légitimes des parents puissent d'ailleurs être sacrifiés.

Nous n'avons pas à nous arrêter sur les diverses restrictions qui ont été successivement apportées par la loi à la liberté du père de famille, au point de vue de l'intérêt social et des droits de l'enfant : l'instruction déclarée obligatoire dans la plupart des pays civilisés ; la fixation d'une limite d'âge et d'un maximum d'heures de travail dans les fabriques; un droit de recours parfois accordé à l'enfant contre telle ou telle décision de ses parents, etc.

Un mot seulement sur ce dernier point.

Plusieurs législations contiennent des dispositions en vertu desquelles l'enfant qui a atteint un certain

âge a le droit de recourir, auprès des autorités compétentes, s'il n'est pas d'accord avec la volonté paternelle quant au choix d'une profession.

Il en est ainsi d'après le Code autrichien, leLandrecht prussien, le Gode saxon, etc. D'après le Gode civil des provinces Baltiques : les parents ont le droit de choisir pour leurs enfants une carrière ou une profession, en tenant compte de leurs aptitudes et autant que possible de leurs goûts, — sauf aux enfants dont les aspirations auraient été méconnues à se pourvoir, après Tâge de dix-sept ans, devant le tribunal compétent, lequel statue après avoir entendu les deux parties.

Mais ce qui nous intéresse plus directement ici, ce sont les dispositions légales en cas de dissentiment entre le père et la mère au sujet de l'éducation de l'enfant.

D'après le plus grand nombre des législations, si ce n'est toutes, en Europe du moins, lorsque les parents diffèrent sur le genre d'éducation qu'il convient de donner aux enfants, c'est la décision du père qui l'emporte, sans que la mère ait généralement autre chose à faire qu'à s'incliner devant la volonté paternelle et maritale. Gela résulte effectivement de la disposition en vertu de laquelle « le père seul exerce l'autorité durant le mariage », une règle qui figure dans presque toutes les lois de l'Europe.

A ce sujet, voici ce que dit le Gode civil de Zurich de 1887, une législation plus explicite que d'autres, en matière d'éducation, beaucoup plus explicite surtout que le Gode français... qui ne dit rien !

< Les parents ont le droit et le devoir d'élever leurs enfants. Les frais d'entretien et d'éducation incombent en première ligne au père; ils sont, en seconde ligne,

à la charge de la mère, si la fortune propre des enfants n'y suffit pas. — L'éducation comprend tout à la fois les soins corporels et spirituels, en vue d*un développement normal de Tesprit et du cœur, en particulier la culture religieuse et morale, renseignement scolaire et la préparation à une profession. — Dans le choix d'une profession, les aptitudes et les goûts de Tenfant doivent aussi être pris en considération. — Si le père et la mère ne s'entendent pas sur l'éducation de leurs enfants, ou sur la profession qu'il convient de leur donner, c'est au père que restera le dernier mot. — Le même principe s'applique à l'éducation religieuse d'enfants issus de mariages mixtes. Les époux ne sont pas liés par les engagements qu'ils peuvent avoir pris avant ou durant le mariage d'élever leurs enfants dans une confession déterminée. — L'enfant parvenu à l'âge de discernement (16 ans) a le droit de se rattacher librement, d'après ses propres convictions, à telle confession religieuse que bon lui semble. » (Art. 654 à 659.)

La solution donnée par le Gode zurichois pour le cas de dissentiment entre le père et la mère se retrouve plus ou moins explicitement formulée dans la plupart des législations de notre continent.

Il faut signaler toutefois la disposition suivante du Code civil des provinces Baltiques : « Si la mère est convaincue que la volonté du père soit de nature à préjudicier aux enfants, elle peut s'adresser à l'autorité judiciaire, qui, dans ce cas, pourra lui confier à ellemême l'éducation des enfants. » (Lehr, Éléments de droit civil 7'usse, t. P^, p. 94.)

Un droit de recours formellement reconnu à la mère en cas d'abus d'autorité de la part du père, abus

d'autorité qui serait de nature à nuire aux intérêts de Tenfant ou à méconnaître les justes droits de la mère : voilà une disposition digne d'attirer l'attention, et qui mérite assurément de passer du Gode Baltique dans tous les autres.

Il semble d'ailleurs que le principe qui a dicté la loi française du 28 juillet 1889 conduit tout naturellement à cette conclusion. Du moment, en effet, que la déchéance de la puissance paternelle peut être prononcée contre le père qui méconnaît ses devoirs ou qui abuse de ses droits, n'est-il pas logique d'admettre que cette autorité peut être limitée, dans certains cas, au profit de la mère, alors que celle-ci a de bonnes raisons à faire valoir à l'appui de sa demande?

La femme a-t-elle, oui ou non, le droit d'élever la voix quand il s'agit du fruit de ses entrailles? Si l'organisation actuelle de la famille ne permet pas de confier à la mère des droits égaux à ceux du père, en ce qui concerne l'éducation des enfants, la justice la plus élémentaire exige tout au moins l'introduction de ce « droit de recours » au profit de la mère.

2° Droit de garde.

Aussi longtemps qu'il est mineur, l'enfant ne peut quitter la résidence qui lui est assignée par le détenteur de la puissance paternelle sans la permission de celui-ci : une règle qui est édictée et sanctionnée, d'une manière ou d'une autre, par la loi du plus grand nombre des pays.

Il y a toutefois une exception à cette règle en France, oii le mineur parvenu à l'âge de vingt ans (autrefois dix-huit ans) peut contracter un engagement volou-

taire sans avoir besoin de l'autorisation de ses père ou mère, (G. civ., art. 374.)

Cette exception au droit de garde a été abolie en Belgique dès 1870, et dans le royaume dltalie en 1882. Dans ces deux pays, dont les lois contenaient jadis une disposition analogue à celle du Gode Napoléon sur le point dont il s'agit, l'enfant doit être majeur, c'est-à-dire âgé de vingt et un ans, pour pouvoir s'enrôler sans le consentement de ses parents ; ce qui est certainement beaucoup plus rationnel.

En Espagne, où la majorité est actuellement fixée à vingt-trois ans, les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-cinq ans ne peuvent abandonner la maison paternelle sans le consentement du père ou de la mère avec qui ils vivent, si ce n'est pour prendre un état, à moins que leur père ou leur mère n'ait contracté un nouveau mariage. (G. civ. esp., art. 321.)

Rien de particulier à relever dans les autres législations, en ce qui concerne le droit de garde, dont l'organisation n'offre d'ailleurs pas d'intérêt spécial au point de vue des droits de la mère.

3^ Droit de coirection.

Gomme sanction de la puissance paternelle et sous le nom de « droit de correction », un certain nombre de législations donnent aux parents le pouvoir de faire emprisonner l'enfant sur la conduite duquel ils ont de graves sujets de mécontentement.

Le Gode civil français, qui se montre si sobre de dispositions en matière d éducation, s'étend avec une complaisance extrême sur le droit de correction : sur les dix-sept articles (371 à 387) dont se compose le Titre

< de la puissance paternelle », il y en a neuf qui sont consacrés à ce sujet !

Le Gode français établit d'ailleurs une différence considérable entre les pouvoirs qu'il accorde au père, à cet égard, et ceux qu'il reconnaît à la mère, lorsque c'est elle qui exerce rautorité sur les enfants après la mort de son mari.

Une veuve ayant nécessairement plus de peine à imposer son autorité à un enfant rétif et récalcitrant, la loi lui facilitera sans doute l'exercice du droit de correction, tandis que le père qui a moins besoin d'y recourir ne le pourra que plus difficilement... Eh bien ! c'est tout juste le contraire !

Le père qui veut faire détenir son enfant peut agir par voie d'autorité ou par voie de réquisition, suivant certaines distinctions que voici :

Le pouvoir du père peut s'exercer « par voie d'autorité », c'est-à-dire en requérant du président du tribunal un ordre d'arrestation que celui-ci doit délivrer sans avoir à contrôler les motifs qui font agir le père : lorsque l'enfant récalcitrant n'a pas dépassé quinze ans, qu'il n'exerce pas un état et qu'il n'a pas de biens personnels ; pour que le père puisse agir ainsi , il faut de plus qu'il ne soit pas remarié.

Le père ne peut agir que < par voie de réquisition », c'est-à-dire en sollicitant du président un ordre d'arrestation que celui-ci peut refuser si les motifs allégués lui paraissent insuffisants : lorsqu'il s'agit d'un enfant qui a dépassé quinze ans, qui exerce un état ou qui a des biens personnels, ou bien si le père est remarié.

Quant à la mèi^e, lorsqu'à défaut de son mari c'est elle qui exerce la puissance paternelle : elle ne peut

jamais agir que par voie de réquisition, et encore fautil pour cela qu'elle ait Tassentiment des deux plus proches parents de Tenfant; en outre, si elle est remariée, elle perd complètement ce droit de correction sur ses enfants du premier mariage.

Pourquoi ces restrictions aux droits de la mère, alors qu'il y aurait au contraire de bonnes raisons, semble-t-il, pour lui faciliter plutôt l'exercice du droit de correction, lorsqu'il y a lieu de recourir à ce moyen ?

Il vaut la peine de citer les raisons alléguées par quelques jurisconsultes pour justifier la différence de traitement auquel les mères sont soumises : < La

faiblesse de leur jugement et le caractère d'emportement assez ordinaire à ce sexe empêche qu'on puisse compter sur le jugement de la mère comme sur celui du père. » (Ainsi s'exprimait Potbier, au xviii® siècle.)

— «Le législateur n'a pas jugé que le caractère de la mère, souvent mobile et passionné, offrît la garantie d'une appréciation toujours calme et froide. » (Valette.)

— «La loi se méfie du caractère féminin, porté quelquefois aux exagérations, et qui pourrait attacher trop d'importance à des fautes légères. » (M. Colmet de Santerre.)

Franchement... mais n'insistons pas : les plus mauvaises causes trouvent des avocats; et il y aura toujours des juristes prêts à soutenir la perfection du Gode civil, que l'univers admire, et sur lequel il serait sacrilège de porter la main ! — Gela n'empêche pas que la France est actuellement le seul pays civilisé à posséder un système pareil.

D'après le Gode civil italien (art. 220 et suivants), le droit de correction appartient au détenteur de la puis-

sance paternelle, sans différence entre le père et la mère. Une autorisation du président du tribunal est d'ailleurs toujours nécessaire.

La loi genevoise du 20 mai 1891 sur la puissance paternelle suit un système analogue. Il en est de même d'après le Projet de Gode civil belge.

En Espagne, pas de différence non plus entre les droits du père et ceux- de la mère à cet égard. Mais il suffit de Tordre de celui qui exerce l'autorité, avec le visa du juge, pour que la détention puisse avoir lieu. (G. civ. esp., art. 156, 157.)

Le Gode civil de Zurich (662) et le Projet allemand (1504) se bornent à dire que l'autorité compétente doit prêter son concours aux parents pour leur faciliter les mesures disciplinaires nécessitées par les circonstances. Mais il n'est pas fait mention d'un droit de faire emprisonner l'enfant. Sauf erreur, il en est de même en Angleterre.

Au point de vue rationnel, à supposer que ce droit de correction doive être maintenu dans la loi : jamais il ne doit pouvoir être exercé « par voie d'autorité », ni par le père ni par la mère. Lorsqu'il s'agit de mettre en prison un enfant, n'est-ce pas le moins que l'autorité judiciaire ait son mot à dire? Et quant au reste, on ne voit pas pourquoi la loi ferait une différence entre les deux parents à cet égard.

Mais en voilà assez à propos d'un attribut de la puissance paternelle sur lequel le Gode français nous a forcés de nous arrêter plus que de raison. — Et, après avoir examiné les droits des parents relativement à la personne de l'enfant, nous passons à ceux qui concernent ses biens : droit d'usufruit et droit d'administration.

4® Droit d'usufruit.

D'après la législation d'un grand nombre de pays (France, Allemagne, Italie, etc.), la puissance paternelle confère à celui des père ou mère qui en est. investi un droit de jouissance ou d'usufruit sur les biens de Tenfant, sauf à l'égard de certains biens déterminés qui y sont expressément soustraits.

Mais il n'en est pas partout de môme. C'est ainsi qu'en Russie et en Angleterre la loi n'accorde aucun droit de cette espèce aux parents sur les biens de leurs enfants. — Voilà une première et capitale divergence en cette matière. Il en est d'autres encore.

« Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. »

Ainsi s'exprime l'article 384 du Gode civil français.

Remarquons d'abord, en passant, que le Gode italien et le Projet allemand ne font pas cesser cet usufruit lorsque l'enfant a atteint l'âge de dix-huit ans; d'après ces législations, il s'étend jusqu'à la majorité de l'enfant, soit jusqu'à vingt et un ans. Ge qui est peut-être plus simple et plus naturel, une fois qu'on admet l'existence de ce droit.

Mais laissons là cette question des droits respectifs de l'enfant et de ses parents, pour examiner ce qui a trait aux droits de la mère comparés à ceux du père sur le point dont il s'agit.

Durant le mariage, c'est donc au père seul qu'appartient, d'après le Gode français, l'usufruit des biens

de l'enfant mineur. Telle est aussi la règle admise par la plupart des autres législations. Toutefois le Code civil du canton de Neuchâtel (art. 275) contient une disposition qui parait plus conforme aux principes d'une véritable communauté conjugale : c Le père et la mère, durant le mariage, auront la jouissance des biens de leurs enfants. »

Ce droit de jouissance ne reçoit d'ailleurs pas souvent son application pendant le mariage, car un enfant mineur qui a encore ses deux parents ne possède qu'assez rarement des biens personnels. Généralement ce droit ne prendra naissance qu'à la mort du père ou de la mère, l'enfant devenant l'héritier du défunt, et le parent survivant ayant alors la jouissance des biens recueillis par l'enfant dans la succession de l'époux prédécédé.

Il est un autre cas dans lequel le Gode civil français ne tient pas la balance égale entre les deux parents dans ce domaine. « Cette jouissance cessera, dit l'article 386, à l'égard de la mère dans le cas d'un second mariage. » Une disposition analogue figure également dans le Projet allemand (1558).

D'après le Gode civil italien, au contraire (art. 232), d'accord sur ce point avec l'ancien droit français (avec l'article 268 de la Coutume de Paris tout au moins) : « l'usufruit légal cesse par le décès de l'enfant et par le second mariage do ses père ou mère». Une solution assurément beaucoup plus équitable, les raisons de faire cesser l'usufruit étant en effet les mêmes dans les deux hypothèses. — A moins qu'on ne préfère admettre, avec le code neuchâtelois, que le remariage n'est pas de nature à rien changer au droit de jouissance qui appartient au parent survivant (père ou

mère) sur les biens des enfants issus du premier mariage : ce qui est une manière différente de respecter aussi Tégalité.

Quant à la question de savoir si la solution adoptée par le droit russe et par le droit anglais vaut mieux que celle du droit français, allemand ou italien ; c'està-dire s*il est préférable d'accorder aux parents un droit de jouissance légale sur les biens de leurs enfants, ou non : il est permis d'hésiter. Mais, dans tous les cas, il n'y a pas de bonnes raisons pour traiter différemment le père et la mère en ce qui concerne ce droit d'usufruit.

i}^ Droit d'administration.

En vertu de la puissance paternelle, le père a le droit et le devoir de représenter ses enfants dans les actes de la vie civile et d'administrer leurs biens, le cas échéant.

En tant qu'administrateur des biens de l'enfant mineur, le père a des pouvoirs plus ou moins étendus, suivant les législations. A cet égard, il y aurait de notables divergences à mentionner; mais c'est un sujet que nous laisserons de côté. — (Voir Gode civil français, art. 389 ; Code civil italien, art. 224 ; Projet allemand, art. 1503, 15H.)

Quant à la mère, après la dissolution du mariage par la mort du père, sa position varie du tout au tout, suivant les règles en vigueur dans les divers pays en ce qui concerne la « tutelle » .

D'après le droit actuellement en vigueur dans plusieurs contrées de l'Allemagne (Prusse, Saxe, etc.), en Autriche et dans un grand nombre de cantons de

la Suisse (Zurich, Saint-Grali, Grisons, Vaud, Valais, etc.) : à la mort de son père, Tenfant reçoit un € tuteur », malgré la présence de la mère dont l'autorité se trouve alors singulièrement amoindrie, si ce n'est effacée, spécialement en ce qui concerne le droit d'administration.

Ailleurs, la législation s'est montrée pJus respectueuse des droits de la mère. Ainsi : en France, en Italie, d'après le Projet allemand, dans une partie de la Suisse, etc. — Sur ce point, le Gode civil français, dont les dispositions sont habituellement si contraires aux droits de la femme, se montre animé d'un esprit relativement égalitaire et libéral. Du reste, il convient de le remarquer, le droit français n'est défavorable à la femme qu'en tant qu'elle se trouve en présence de l'homme; or, tel n'est pas ici le cas, puisquHl s'agit de la condition de la veuve.

Toutefois, même d'après ces dernières législations (France, Italie, Projet allemand), les droits de la mère ne sont pas égaux à ceux du père.

G'est ainsi que, d'après l'article 391 du Gode civil français, le père peut nommer à la mère survivante et tutrice un conseil spécial, soit un conseiller, sans l'avis duquel elle ne pourra faire certains actes relatifs à la tutelle.

D'après l'article 235 du Gode italien, c le père peut, par testament ou par acte authentique, imposer des conditions à la mère survivante pour l'éducation des enfants et pour l'administration de leurs biens ».

Et le Projet allemand statue : « Le tribunal tutélaire devra donner un conseil à la mère : 1*^ lorsque le père i'aura ainsi ordonné ; 2<* lorsque la mère le demande ; 3" lorsque le tribunal tutélaire, en raison de l'étendue

et des difficultés spéciales de Fadministration, Testimera nécessaire dans l'intérêt des enfants. »

Rationnellement, la loi ne doit restreindre les droits de la mère veuve que dans la mesure où elle juge opportun de restreindre également les droits du père veuf. Tel est le principe qui est appelé à prévaloir dans ce domaine, et qui finira très probablement par l'emporter tôt ou tard dans la législation de tous les pays civilisés.

Et maintenant, quelques considérations générales pour terminer cette étude sur les droits de la mère.

Dans son cours de droit naturel, l'éminent juriste et philosophe Ahrens dit fort bien : « La direction des affaires de la société matrimoniale ou le pouvoir familial appartient aux deux époux; la position de la femme dans la famille est égale à celle de l'homme, quoique les fonctions soient différentes. » Et ailleurs : € Il n'existe pas de puissance exclusivement paternelle : la puissance appartient à la fois au pière et à la mère. » — Tel est le vrai point de vue.

Il est temps que la loi, qui a commencé à tenir compte des droits de l'enfant et à les garantir en cas de nécessité envers et contre les parents, tienne également compte des droits de la mère envers et contre le mari lorsqu'il y a lieu.

Sans doute, il faut de l'unité dans la direction de la famille. Et cette direction doit appartenir en première ligne à celui auquel incombe la plus grande part de responsabilité. Mais ce n'est pas une raison pour annuler la mère en présence du père. Est-il juste que les

dissentiments possibles entre les parents soient réglés d'avance, une fois pour toutes et toujours de la même manière, c'est-à-dire en imposant silence à la mère?

— Tacet mater in familia : une triste philosophie du droit de famille !

Pour répondre à l'objection : mais il faut bien que dans une société de deux personnes le dernier mot appartienne à l'un des deux, — je me bornerai à constater qu'il y a moyen pour la loi, dans certains cas du moins, de trancher les difficultés sans inégalité de traitement entre le père et la mère.

- La question du consentement des parents au mariage de leurs enfants nous fournit un exemple4)articulièrement caractéristique à cet égard.

En droit français « l'homme avant dix-huit ans, la femme avant quinze ans, ne peuvent contracter mariage >. A partir de ce moment, ils ont l'âge de nubilité. Mais jusqu'à vingt-cinq ans s'il s'agit d'un fils, jusqu'à vingt et un ans s'il s'agit d'une fille, l'enfantne peut se marier sans avoir obtenu le consentement de ses père et mère, ou celui de ses autres ascendants. C'est donc à vingt-cinq ans seulement que l'homme atteint, en France, sa c majorité matrimoniale ».

Il en est de même en Allemagne et en Italie; tandis qu'en Suisse, en Angleterre et dans d'autres pays encore, une fois qu'on est c majeur » on l'est aussi pour le mariage.

Le consentement des père et mère est requis par la loi française, mais elle ajoute aussitôt : c en cas de dissentiment, le consentement du père suffit ». La volonté du père l'emporte ainsi dans tous les cas, qu'il consente ou qu'il refuse. Quant au consentement de la mère, il ne figure que pour la bonne façon ; car il

ne tire pas à conséquence, aussi longtemps du moins que le père est en vie.

Lorsque les père et mère sont morts l'un et l'autre, le droit de consentement au mariage passe aux ascendants. — Le Gode français décide que dans chaque ligne, paternelle et maternelle, l'aïeul l'emporte sur l'aïeule. Mais s'il y a dissentiment entre les deuxlignes (les grands-parents paternels disent oui, tandis que les grands-parents maternels disent non, ou Tinverse) : ce partage emporte consentement, et l'enfant peut passer outre et se marier.

Si la loi française avait voulu tout à la fois respecter les droits de la mère et favoriser la formation des mariages, au lieu de les entraver comme elle le fait par toute sorte d'obstacles et de formalités, rien de plus simple : elle aurait décidé qu'en cas de dissentiment entre le père et la mère ce dissentiment emporterait consentement, alors du moins qu'il s'agit d'un enfant majeur de vingt et un ans ; jusqu'à cet âge, le consentement du père et celui de la mère auraient été déclarés nécessaires. L'avis de la mère vaut bien celui du père en pareille matière.

En Suisse, d'après la loi fédérale de 1874 sur l'état civil et le mariage, à partir de l'âge de la majorité, c'est-à-dire à partir de vingt ans, un fils ou une fille peuvent se marier sans avoir légalement besoin d'aucune autorisation. Avant cet âge, l'autorisation de celui des parents qui exerce la puissance paternelle est requise ; mais en cas de dissentiment entre le père et la mère, c'est l'avis du premier qui l'emporte. — Dans un pays où les mariages peuvent se conclure dès l'âge de vingt ans, sans que le consentement des parents soit nécessaire, il serait certainement juste

d'exiger jusqu'à cet âge le consentement du père et celui de la mère.

On arriverait ainsi à la solution rationnelle que voici : Jusqu'à sa majorité, il faut à l'enfant qui veut se marier le consentement de son père et celui de sa mère. A partir de cet âge (si Ton croit d'ailleurs devoir décréter une majorité matrimoniale plus tardive que la majorité ordinaire), en cas de dissentiment, l'avis de celui des père et mère qui est consentant doit être prépondérant.

Cet exemple nous montre, n'est-il pas vrai, qu'il y a moyen de trancher légalement les difficultés, dans certains cas du moins, sans sacrifier les droits de la mère à ceux du père, et sans avoir à recourir à l'autorité judiciaire pour départager les voix.

S'il est un être dont les droits soient sacrés et que la loi doive entourer de considération, c'est assurément la mère de famille ! Et si les mots « l'enfant doit honneur et respect à ses père et mère > (G. civ., art. 371) ne sont pas une vaine formule, un de ces misérables « trompe-l'œil » dont parlait Acollas à propos de la communauté, la loi doit donner à la mère et lui garantir le droit de faire entendre sa voix et de se faire écouter, dans la famille tout au moins si ce n'est dans l'Etat.