PREMIER SYSTÈME

Nous rangerons ici les pays d'après la législation desquels l'adultère est considéré comme un délit, indépendamment de la question de savoir s'il a causé la rupture du mariage ou non : qu'il s'agisse d'ailleurs du mari ou de la femme, sans différence de traitement. Il en est ainsi en Autriche, dans les Pays-Bas, en Russie et dans le plus grand nombre des cantons de la Suisse (une douzaine de législations cantonales sur vingt-cinq).

Autriche, — L'époux coupable d'adultère est passible d'un emprisonnement d'un mois à six mois. Lorsque ensuite de l'adultère de la femme un doute peut s'élever relativement à la filiation d'un enfant, ce fait entraînera une aggravation dans la mesure de la peine (Gode pénal autrichien de 1852, art. 502). — La disposition qui termine l'article en question contient un certain reste d'inégalité, très atténuée d'ailleurs, mais enfin l'égalité n'est pas aussi complète

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que dans les autres législations qui appartiennent à ce premier groupe.

Pays-Bas. — t La personne mariée qui commet un adultère est punie d'un emprisonnement de six mois au plus. » (Gode pénal néerl. de 1881, art. 241.)

Suisse. — La législation pénale des cantons suivants s'est placée à un point de vue tout à fait semblable à celui du Code néerlandais : Thurgovie (Gode pénal de 1841, art. 114 et 118); Vaud (Gode pénal de 1843, art. 207); Grisons (Gode pénal de 1881, art. 143); Valais (Gode pénal de 1888, art. 210) ; Lucerne (Gode pénal de police de 1861, art. 148); Obwalden (Gode pénal de 1864, art. 70); Berne (Gode pénal de 1866, art. 178) ; Glans (Gode pénal de 1867, art. 84) ; Fribourg (Gode pénal de 1868, art. 398 et 400) ; Zoug (Gode pénal de 1876, art. 98) ; Appenzell extéiHeur (Gode pénal de 1878, art. 102); Saint-Gall (Gode pénal de 1888, art. 181).

A titre d'exemple, voici ce que statue le Gode pénal vaudois : « L'adultère du mari ou de la femme est puni par un emprisonnement qui ne peut excéder six mois ou par une amende qui ne peut excéder six cents francs. » Les dispositions des autres Godes susmentionnés sont analogues. (Voir Stoos : Die schweizerischen Strafgesetzbûcher, p. 442 à 484.)

Russie, — D'après le Gode pénal russe de 1866, toute personne mariée qui se rend coupable d'adultère est passible, sur la plainte de son conjoint, de détention dans un couvent, s'il y en a un de sa confession dans la localité; et, sinon, d'im emprisonnement de quatre à huit mois. — D'après le projet de Gode pénal qui est actuellement en élaboration : c Est punissable de prison jusqu'à six mois l'époux qui se rend

coupable d*adultère. » La commission de rédaction du dit Projet estime d'ailleurs que Ton ferait peut-être mieux de retrancher Fadultère du nombre des c délits » , pour ne plus le considérer qu'au point seul de vue du droit civil, c'est-à-dire comme un motif de divorce.