DEUXIÈME SYSTÈME

La législation des pays qui constituent ce deuxième groupe ne considère Tadultère comme un délit, c'està-dire comme une infraction relevant du droit pénal, qu'autant que l'adultère dont il s'agit a été cause de divorce ou de séparation de corps. Dans ce cas, l'époux coupable (mari ou femme) est passible d'une peine ; mais dans ce cas seulement. 11 en est ainsi en Allemagne, en Hongrie et dans quelques cantons de la Suisse.

Allemagne, — < L'adultère, lorsqu'il aura entraîné le divorce, sera puni, à l'égard du conjoint coupable et de son complice, d'un emprisonnement jusqu'à six mois. » (Gode pénal allemand de 1870, art. 172.)

Hongrie, — < L'adultère sera puni au maximum de trois mois d'emprisonnement, lorsque par suite de l'adultère le divorce ou la séparation de corps auront été prononcés par jugement définitif f, (Gode pénal hongrois de 1878, art. 246.)

Tel est est aussi le point de vue auquel se sont placées un certain nombre de législations cantonales suisses : Zurich (Gode pénal de 1871, art. 117 et 118) ; Bâle-ville (Gode pénal de 1872, art. 88) ; Soleure (Gode pénal de 1885, art. 102) ; Neuchâtel (Gode pénal de 1881, art. 284-287).

Nous pouvons nous borner à transcrire ici les dispositions du Code neuchâtelois, le plus récent des codes