TROISIÈME SYSTÈME

Nous arrivons au troisième et dernier groupe : législations d'après lesquelles l'adultère n'est pas un « délit ». — Cause légitime de divorce ou de séparation de corps, l'adultère relève de la morale et du droit civil, mais il ne constitue pas une infraction passible d'une peine.

Il en est ainsi notamment en Angleterre^ dans l'État de New-York (Gode pénal de 1881), et dans le canton de Genève (dont le Gode pénal de 1874 ne fait aucune mention de l'adultère). Il en était de même d'après la codification pénale française de 1791.

De toutes les législations pénales que nous avons passées en revue, la plus défavorable pour la femme c'est donc le Gode français, dont les dispositions en cette matière, sont d'une iniquité révoltante et d'un ridicule achevé. Ge mari, convaincu d'avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui s'en tire avec une amende... qu'il payera sans doute avec les revenus provenant des biens de sa femme, ou par le produit de la vente d'un meuble à elle appartenant ! Franchement, c'est se moquer de toute justice.

Ne serait-il pas rationnel de revenir tout simplement, sur ce point, au droit de la Révolution ? Ou, si la solution admise en 1791 devait paraître inacceptable, si Ton estime que Tadultère doit figurer au nombre des infractions passibles de la loi pénale : que Ton suive alors rexemple donné par tant d'autres législations qui traitent les deux conjoints d'une manière égale ; que l'on déclare, par exemple, l'adultère de l'un ou de l'autre époux punissable dans le cas où il aurait occasionné le divorce ou la séparation de corps.

La solution de 1791 et du droit anglais nous paraît toutefois préférable. En effet, s'il y a plainte après le prononcé du divorce ou de la séparation, ce n'est plus qu'une affaire de vengeance rétrospective, les époux étant désormais séparés ; et s'il y a plainte sans qu'il y ait divorce ou séparation de corps, l'union conjugale est elle-même gravement atteinte par l'emprisonnement de l'un des conjoints sur la demande de l'autre, et la vie commune ne se comprend plus.

Quoi qu'il en soit, il est temps pour la France de mettre le Gode pénal en harmonie avec le Gode civil, dont les dispositions ne consacrent plus aucune inégalité entre les époux en ce qui concerne le devoir de fidélité.