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vraisemblable; peut-être De faut-il voir dans la défense de combattre sans avoir prêté serment, qu'une applicatiou du droit public interne sur Tenrôlement des soldats? La République est intéressée à la composition régulière de Tarmée; elle a seule le droit de veiller à Texécution des règles édictées à ce sujet, règles dont l'observation scrupuleuse s'impose aux bons citoyens.

39. — Les principes incontestables du droit de la guerre concernent spécialement les rapports conventionnels entre belligérants et la procédure de la déclaration de guerre.

Les deux peuples ennemis peuvent convenir de mettre fin à la guerre par un traité , sponsio ou fœdtis^ dont nous connaissons le caractère obligatoire. D'autres conventions sont susceptibles d'être réalisées , sans que la guerre se termine ; le général peut donner un sauf-conduit à des ambassadeurs, chargés d'aller discuter les conditions de la paix ; c'est la façon ordinaire de procéder (1). Souvent aussi on conclut une suspension d'armes, une trêve {indutix), qui arrête les hostilités sans terminer la guerre (2) ; lorsque la durée de la trêve n'est pas supérieure à un an, elle est consentie par le général seul ; celles qui ont une plus longue durée sont assimilées aux traités, quant aux conditions de capacité nécessaires à leur réalisation (8). Un échange de captifs peut être réglé d'un commun accord. Enfin les prisonniers, soit comme porteurs des propositions de l'ennemi, soit pour l'accomplissement d'un devoir religieux, soit pour le règlement d'intérêts particuliers, obtiennent parfois la permission de retourner dans leur cité, sous la condition de revenir dans un délai déterminé.

Le principe , applicable à toutes ces hypothèses, c'est l'obligation d'exécuter la promesse faite à l'ennemi; on est lié par la parole donnée et l'on doit remplir ses engagements de « bonne foi » et non pas seulement d'après une interprétation étroite et déloyale des termes de la convention (4). L'histoire romaine nous offre plusieurs exemples de l'observation scru-

(1) Cpr. Mommsen, op. cit., VII, p. 381.

(2) L. 19, § 1, De capt.; Gel., /V. A.^ I, 23 : « Bellum enim manet; pugna cessât. »

(3) Cfr. Mommsen, op. cit.. Vil, p. 385.

(4)Cic., Deoir.,1, 13; III, .29.

puleuse des engagements pris envers Tennemi (1). Les auteurs jettent un blâme sévère sur ceux qui ont manqué parfois à leur parole : Cicéron critique, avec raison, la conduite d'un général, qui, après avoir conclu une trêve de trente jours, ravageait, pendant la nuit, les propriétés de l'ennemi (2). Une punition fut infligée aux captifs, qui, engagés par la promesse de revenir se constituer prisonniers, s'étaient contentés, pour la remplir, de mettre le pied dans le camp ennemi et l'avaient quitté aussitôt après (3). Les censeurs enfin n'hésitaient pas à frapper de la note les citoyens demeurés à Rome contrairement à la parole donnée (4). L'obligation, contenue dans la promesse faite, a une existence si certaine, que les jurisconsultes en tiennent compte ^omt ï an^iplicaiion du jus postliminii: ce bénéfice est refusé aux captifs, qui ne reviennent à Rome qu'après avoir juré de retourner chez l'ennemi (5).

40. — Le caractère juridique de l'état de guerre ressort, avec une clarté saisissante, des formalités nécessaires à la « déclaration » et des conditions exigées pour que la guerre soit regardée comme juste; leur absence la rend non seulement impie aux yeux de la divinité , mais encore contraire à* la justice, au droit; cette idée a sa formule très nette dans l'emploi cumulatif de deux épithètes , appliquées à la guerre légitimement ouverte : justum plumque hélium (6).

41. — La déclaration de guerre comporte trois phases bien distinctes.

La première comprend deux formalités séparées par un intervalle de trente- trois jours. La procédure débute par l'envoi de fétiaux au peuple, contre lequel la République prétend faire valoir ses droits et proclamer ses griefs. Les fétiaux exposent en des formules solennelles les réclamations de leur cité et demandent satisfaction (7). A l'expiration d'un délai de

(1) On peut citer, à côté de l'exemple classique de Régulus, celui des prisonniers, que Pyrrhus laissa partir à Rome, pour y célébrer les Saturnales. — Duruy, op. cit., I, p. 279.

(2) Cic, Deoff., I, 10.

(3) Cic, De off., I, 13; — Gel., iV. i.. VII, 18.

(4) Cic, De off., I, 13; — Gel., iV. 4., Vil, 18.

(5) L. 5, § 3, De capt.

(6) Liv. IX, 8; XXXIX,36; XLII, 23; Cic, DeRep., II, 17.

(7) Liv. I, 32 : Legatus ubi ad fines eorum venit, unde res repetuntur, ca-

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Irente-lrois jours, pendant lequel a pu intervenir une décision réfléchie sur les réparations exigées, les fétiaux retournent sur le sol étranger; ils y prennent les dieux à témoins de Tinjustice du peuple, qui refuse de souscrire à une demande légitime, et ils préviennent l'adversaire que leur cité va prendre les mesures propres à la satisfaction de ses droits (1). Il y a trois expressions convenables pour désigner cette première phase de la procédure : denuntiatio ^ indictio ou condictio, termes synonymes , marquant la ûxation d'un délai , et se référant ici au délai de trente-trois jours, qui 'sépare les deux formalités. Les textes semblent réserver parfois l'expression de belli indictio pour la seconde des formalités, la première prenant le nom plus spécial de rerum repetitio (2). Il paraît préférable de considérer comme une phase unique de la procédure les deux actes successifs des fétiaux et de lui appliquer ie terme caractéristique de denuntiatio , indictio ou condictio (3). La suite du récit de Tite-Live démontre que toutes ces forma-

pite velato filo (lanx velamen est) : n Audi, Jupiter, inquit, audite fines (cujuscumque génies sunt nominat) audiat Fas. Ego sum publicus nuntius popuU Romani, juste pieque legatus venio, ver bisque mets /ides sit. » Peragit deinde postulata, Inde Jovem iesiem facii : « Si ego injuste impieque ilios homines masque res dédier nunlio populi Romani mihi exposco, tum patrix compotein me nunquam sinas esse : » Hxc quum fines supra scandit, hœc quicumque et primus vir obvius fuerit , hsec portam ingrediens, hxc forum ingressus, paucis verbis carminis concipiendique jurisjurandi mutatis , peragit.

(1) Liv. I, 32 ; Si non deduntur quos exposât, diebus tribus et triginta {tôt enim solennes sunt) peradis bellumita indicit : a Audi Jupiter, et tu Juno, Quirine, diique omnes cœlestes vosque terrestres, vosque inferni audite. Ego vos testor populum illum (quicumque est, nominat) injustum esse, neque jus persolvere. Sed de istis rébus in pairia majores natu consulemus, quo pactojus nostrum adipiscamur. » Cum his nuntius Romam ad consulendum redit.

(2) Varroa, De vit. Pop, Rom. : aPriusquam indicere bellum iis a quibus injurias factas sciebat, fetiales legatos res repetitum miltebant quatuor. » Cpr. Weiss, op. cit.y p. 479. Le mot indictio est aussi employé pour désigner soit la déclaration finale de la guerre, soit même Tensemble de la procédure.

(3) On comprend fort bien ainsi les redondances d'expression, que renferment divers passages de Cicéron , sans qu*il soit nécessaire de donner un sens particulier aux termes employés, et de corriger le texte, en substituant le mot et à la conjonclion aut. — Gic, De off., I, il : Ex quo intelligi potest, nuUum bellum essejustum, nisi quod aut rehus repetitis geratur aut denuntiatum etindiclum. w Cic, De Bep., II, 17.

lités préliminaires constituent un ensemble et c*est le mot « condixit, » qui se retrouve dans la formule employée pour avertir le Sénat, appelé à délibérer, que les fétiaux ont rempli leur mission préparatoire.

42. — Dans la seconde phase de la procédure , qui se passe à Rome , on délibère sur la question de la guerre : on tenait compte évidemment dans celte discussion de Topportunité politique de la déclaration de guerre; mais on y devait examiner aussi la légitimité des motifs invoqués et le bien fondé des réclamations contenues dans la demande des fétiaux (1). C'est une question de droit, qui est discutée et jugée; les formules, que nous a conservées Tite-Live, en fournissent la preuve; on se propose de poursuivre la satisfaction d'un droit : «jus nostrum adipiscamur; » on s'appuie sur le refus d'exécuter une obligation : « Quas î^es^, darl, fieri, solvi oportuit, » Ainsi l'observation rigoureuse du formalisme de la déclaration n'est pas la seule condition nécessaire à la justice de la guerre : il faut encore un motif légitime; la guerre n'est « juste, » que si elle se fonde sur la lésion d'un droit, non suivie d'une satisfaction volontaire (2).

43. — Enfin la troisième phase comprenait la déclaration même de la guerre. Les fétiaux se présentaient pour la troisième fois devant l'adversaire, l'ennemi désormais, et, lançant sur le sol étranger le javelot teint de sang, ils pro-

(1) Liv. I, 32 : Confestm rex his ferme verbis Patres consulebat : « Quarum rerum litium causa condixit Pater Patratus populi Romani Quiritium patri patrato priscorum Latinorum hominibusque priscis lalinis, quas res dari, fieri, solvi oportuit , quas res nec dederunt nec fecerunt, nec solverunt die, inquit ei , quem primum senlentiam rogabat, quid censés? » Tum ille : « puro pioque duello quaerendas censeo, ilaque consentio consciscoçue. » — Plus tard, les Comices furent aussi appelés à voter sur la déclaration de guerre. — V. Weiss, op. cit., p. 483.

(2) Certains auteurs croient que le mot justum désigne la guerre déclarée dans les formes exigées , sans quMl y ait à se préoccuper de la légitimité du motif. V. Laurent, Hist., t. llî, p. 15. — Fusitano, op. cit., p. 289. — C'est, à notre avis, une erreur, puisque Tite-Live nous montre que la délibération, mentionnée au texte, constitue l'une des phases indispensables de la procédure. Du reste, la discussion des pouvoirs publics n'a pas seulement d'intérêt au point de vue du droit interne; elle a véritablement une portée internationale; elle est nécessaire pour rendre la guerre légitime, au point de vue du droit des gens. Cpr. HoitzendorfT, op. cit., p. 250, n® 9.