LE DROIT DES GKN

noDçaieDt la formule solennelle, annonçant Touverture des hostilités (1).

. 44. — Cette procédure n'était obligatoire que dans l'hypothèse d'une guerre véritable; elle ne recevait pas application dans les guerres civiles, ni pour la répression du brigandage et de la piraterie. En outre, devant une attaque à l'impro* viete de l'ennemi, on ne pouvait songer à y recourir; il fallait, avant tout, pourvoir à la défense; l'ennemi, d'ailleurs, s'était placé lui-même en dehors des règles consacrées , et sa plainte aurait été mal venue, s'il avait protesté contre leur inobservation (2).

45. — Où trouver l'origine et la raison de ce formalisme, imposé pour la déclaration de guerre? L'usage d'une demande préalable, à l'effet d'obtenir satisfaction, puis, en cas de refus , la pratique de la déclaration d'ouverture des hostilités, ne sont pas absolument particuliers aux Romains, ni même aux peuples de l'Italie; cela existe également chez les Grecs, mais san3 le formalisme rigoureux, qui donnait à ïindictio belli les allures d'une véritable procédure. Pour en comprendre le sens, il convient, croyons-nous, de relever les traits de ressemblance assez nombreux, qui unissent la déclaration de guerre et les diverses actions de la loi. A les examiner dans leur ensemble, chacune des phases de la déclaration de guerre se rapproche d'un acte de la procédure privée. La première, celle de Vindictio belli , équivaut aux formalités,

(1) Liv. I, 32 : Fieri solitum ut fetialis hastam ferratam aut sanguineam prxustam ad fines eorum ferret, et, non minus tribus puheribus prxsentibut, diceret : a Quod populi priscorum Latinorum hominesque prisci Latini adversuspopulum Romanum Quiritium fecerunt, deliquerunt; quod populus Roma-' nus Quiritium bellum cum priscis Latinis jussit esse, senatusque Populi Romani Quiritium , censuit , consentit, conscivit, ut bellum cum priscis Latinis fierei; ob eam rem ego populusque Homanus populis priscorum Latinorum hominibusque priscis Latinis bellum indico facioque, » Id ubi dixisset hastam in fines eorum emiltebat. — Voici, d'aulre part , la formule seosiblemeDt analogue, que rapporte Aula-Gelle, N. A., XVI, 4 : « Quod populus Hermundulus, hominesque populi Hermunduli, adversus populum Romanum bellum fecere deliqueruntque ; quodque populus Romanus cum populo Hermundulo, hominibusque Hermundulis bellum jussit , ob eam rem ego populusque Romanus populo Hermundulo hominibusque Hermundulis bellum {in) dico facioque, »

(2) Liv. XXXVI, 3. Cpr. V^eiss, op. cit., p. 485.

qui précèdent la demande du juge, et spécialement aux solennités, qui entourent la promesse du sacramentum. On y voit naître et s'affirmer l'antagonisme entre les deux cités, comme dans la legis actio les prétentions rivales des deux plaideurs. La seconde phase correspond plutôt au jugement, qui intervient sur le litige : les pouvoirs publies sont appelés à délibérer sur l'opportunité de la guerre et sur la justice des motjfs invoqués; la seule différence qui existe, c'est que, dans les relations internationales, l'État est juge et partie dans sa propre cause , le débat ne pouvant être soumis à une juridiction désintéressée ; il est du reste à noter que le roi , appelé, au début tout au moins, à juger les procès entre particuliers , participait dans une très large mesure à la décision prise sur la question des hostilités. Enfin la troisième phase, la formule solennelle de la déclaration, n'est autre chose que le premier acte d'une voie d'exécution. Les pouvoirs publics ont jugé qu'il y avait lieu de poursuivre une satisfaction (1); l'ennemi est prévenu que l'on va recourir à la force, pour faite exécuter la décision régulièrement intervenue.

46. — Si l'on descend maintenant aux détails, si l'on scrute les formules elles-mêmes (2), l'analogie se précise encore. L'affaire débute dans Vindlctio helli, comme dans la legis actio, par une affirmation pure et simple du droit prétendu : les fétiaux, après avoir proclamé leur qualité de mandataires du peuple (3), exposent les justes prétentions jde leur cité, tout comme le demandeur, qui affirme son droit de propriété ou de créance (4).

47. — Le délai de trente-trois jours, laissé au peuple « défendeur, )) avant que l'instance ne soit définitivement liée, se retrouve dans la procédure privée , mais réparti en deux dé-

(1) Puro pioque bello quxrendas res censeo, Liv. I, 32.

(2) Celles que nous donne Tite-Live et que l'on peut considérer comme étant à peu près exactes; elles sont, du reste, confirmées partiellement dans Aulu-Gelle. N. A., XVI, 4.

(3) Il n'y a rien de surprenant à voir la procédure entamée par Tentremise d*un mandataire; même dans la legis aclio, on peut ainsi plaider pro populo.

(4) Aio te mihi date oportere. On peut signaler encore la similitude des expressions jus peregi dans l'action de la loi, et peregit poslulata pour désigner les réclamations formulées par les fétiaux.

lais, l'un de trente jours, avant la nomination du juge, l'autre de trois jours, après la Comperendinatio (1).

48. — L'exposé de l'affaire devant le Sénat rappelle la terminologie de la formule délivrée par le préteur et peut-être aussi le début de l'instance injudicio, à l'époque des actions de la loi, la causœ collectio qui précédait les débats; on y rencontre les expressions caractéristiques « dari oportere » et, en outre, un terme qui pourrait fournir le nom technique du procès pendant entre les deux cilés, le mot condixit : « Quod,.. litium causa condixit pater patrattis, »

49. — Quant aux paroles solennelles de la déclaration de guerre, elles ont leur équivalent exact dans la formule, que le créancier prononce in jus, lors de la procédure de la manus injectio (2); et le javelot, lancé sur le territoire ennemi, figure la main-mise du créancier sur le débiteur.

50. — L'analogie signalée, dont les traits essentiels sont maintenant connus, peut-elle faire croire que le formalisme de la déclaration de guerre a été pour ainsi dire calqué sur celui des legis actiones? Un instant de réflexion suffirait à démontrer l'inexactitude de cette conclusion. La procédure de Vindictio belli et les formalités qui la suivent sont à coup sûr aussi anciennes que l'organisation des actions de la loi, et plus anciennes certainement que leurs formes définitives, puisque la création de la condictio est postérieure à la loi des XII Tables, et que les autres actions, en leur supposant à toutes une existence antérieure, ont été l'objet de remaniements dans la législation des décemvirs. Les solennités de la déclaration de guerre font partie dnjus fetiale, dont l'origine, pour Rome, remonte à l'époque des premiers rois (3); il est même probable que le droit fétial appartenait à cette portion du jus sacrum empruntée par les Romains aux peuples établis avant eux sur le territoire de l'Italie (4). La déclaration de guerre n'a donc pas sa source dans la procédure des actions de la loi.

(1) Rappelons seulement que c'est une question douteuse de savoir sMl faut rattacher Torigine de ce délai à la loi Pinana, ou lui reconnaître une existence antérieure. V. Accarias, op, cit., II, n® 733.

(2) Quoi tu mihi judicatus es... ob eamrem..,

(3) V. Cic., De Rep., II, 17.

(4) V. infrà, n» 63.

Faut-il admettre, en sens contraire, que les legis actiones dérivent de Vindictio belli? Cette explication serait plus originale que facile à démontrer. Une autre conjecture nous paraît plus plausible.

51. — Le jus sacrum contenait probablement des formalités, des formules solennelles, applicables au règlement des contestations soit entre personnes privées, soit entre cités différentes, et si, àTorigine, ces formules n'étaient pas absolument identiques, elles devaient être fort voisines, inspirées par une idée commune, marquées à la même empreinte. Cette assimilation étroite n'a rien de surprenant, si l'on songe que, dans le vieux droit des Quirites, la sanction consistait dans la possibilité pour le citoyen de recourir à la force, à l'effet d'obtenir satisfaction , après avoir fait reconnaître par le roi le bien fondé des prétentions alléguées (l). La conception de la guerre n*est pas différente. C'est aussi l'emploi de la force pour assurer la satisfaction d'un droit reconnu légitime par les autorités publiques. C'est, dans un cas, la force individuelle qui agit, dans l'autre, la force collective du peuple, mais, théoriquement, l'action est identique. Ce caractère primitif de lutte privée, imprimé aux contestations entre particuliers, s'est progressivement atténué, sous l'influence probable des tendances plébéiennes vers l'égalité de droits; mais on en retrouve encore des traces sensibles dans la plus ancienne des actions de la loi, dans la legis actio per sacramentum : on y fait usage de la lance, symbole de la force; l'appréhension matérielle de l'objet litigieux, \dimanuum consertio, simule un combat entre les deux plaideurs; et même, dans la revendication des immeubles, le possesseur devait être expulsé du fonds par son adversaire à l'aide d'une violence feinte (2); la fiction s'est substituée à la réalité et le préteur arrête , dès le début, celte apparence de lutte (3); puis la procédure se poursuit, exclusive de tout emploi de la force privée. Une pareille transformation devait amener, d'une part, des modi-

(1) Cpr. Cuq, op. cit., p. 100, 102 et 103. — Holtzendorff, op. cit., p. 296.

(2) Cette expulsion s'appelait deductio. Cic, Pro Cec, 1 et 32, Pro TuUio, 20. — V. Accarias, t. II, n© 742.

(3) Le préleur met fin au combat simulé, en prononçant les paroles suivantes : mittite ambo hominem. — V. Accarias, lac. cit.

ficatioûs notables dans les formules solennelles et, d'autre part, la multiplicité et la diversité des actions. Pendant que la procédure des conflits entre particuliers s'éloignait ainsi de son caractère et de sa forme aptiques, la guerre conservait forcément sa nature première, de sorte que, au lieu de l'identité presque complète , qui devait régner au début entre les deux procédures , il ne subsistait plus que certains traits de ressemblance.

52. — Bien que les formalités primitives de la déclaration aient subi moins d'atteintes , il est cependant curieux de faire observer que, sous l'empire de nécessités pratiques, des changements analogues se sont produits dans la procédure privée et dans celle de Vindictio helli; des fictions de même ordre ont permis de simplifier et d'accélérer certaines solennités. Ainsi, dans le droit privé , le transport ^r l'immeuble litigieux , de réel est devenu figuré , et les rites légaux s'accomplissent sur un fragment de la chose, considérée fictivement comme présente; de même, pour la déclaration de guerre, on regarde comme l'équivalent du sol étranger une pièce de terre, dont la propriété a été acquise à un prisonnier et l'on accomplit les formalités sur cette terre réputée ennemie : la guerre contre Pyrrhus fut ouverte, en usant de celte fiction (1). Plus tard même, à l'époque ôii la notion du droit des gens s'effaçait, on tendit de plus en plus à faciliter la procédure : les formalités; dégénérées complètement, se résument en une notification adressée au souverain ou plus simplement encore à l'un de s,es généraux (2).

53. — Quelle que soit l'exactitude de l'explication proposée, un point important ressort de l'existence même d'une analogie entre la déclaration de guerre et les legis actiones : c'est le caractère juridique assigné par les Romains et les peuples voisins à l'emploi de la force dans la solution des conflits entre deux cités adverses. La procédure adoptée ofl'rait, par. ailleurs, des avantages sérieux pour le maintien des bonnes relations internationales; la longueur des formalités retardait l'ouverture des hostilités et laissait à une sage réflexion le

(1) V. Duruy, op. dt., p. 277.

(2) V. Holtzendorff, op. cit., p. 248

soin de rechercher une entente amiable; elle permettait d'éviter les invasions subites, trop voisines du brigandage. Cette procédure constitue la partie la plus remarquable du droit des gens dans lantiquité.

Notre étude serait incomplète, si elle ne s'étendait aux personnes qui servent d'intermédiaires dans les relations entre les peuples , et aux institutions appelées à y participer, c'està-dire aux rouages essentiels de la vie internationale. Cet examen complémentaire comprend les notions relatives aux ambassades, d'une part, et, d'autre part, celles qui concernent les magistratures ayant un caractère international , spécialement le collège des fétiaux.

Des ambassades.

54. — L'antiquité n'a pas connu le système des légations permanentes chargées de représenter à l'étranger la souveraineté de l'État et d'assurer la régularité des relations internationales. Mais comme on ne pouvait éluder la nécessité de se mettre en rapport pour le règlement des intérêts en conflit et pour entamer des pourparlers , soit en temps de paix , soit en temps de guerre, il fallait bien recourir à des mandataires recevant mission d'exposer et de soutenir les prétentions de tout un peuple et de poursuivre, au nom de leur cité, les négociations indispensables. Dès lors, il importait de permettre l'exercice d'un pareil mandat et d'en rendre l'exécution facile en accordant aux ambassadeurs toute la sécurité voulue.

55. — Le droit d'envoyer à un peuple étranger des ambassadeurs n'était pas considéré comme un droit absolu , dérivant du fait même de la coexistence d'États voisins; c'est la différence capitale qui, sur ce point, sépare l'antiquité du droit des gens actuel. Ce droit devait être reconnu par un traité ; à défaut de traité , il fallait une concession expresse et spéciale de la cité, qui consentait à recevoir les mandataires députés vers elle (1). Dans l'une et l'autre hypothèse, les autorités

(1) Le plus souvent, la permission était demandée et accordée par l'intermédiaire du chef militaire le plus voisin.

compétentes oonservent toujours la faculté de réglementer l'admission des ambassadeurs, leur séjour dans la ville et leur retour dans le pays qui les envoie (1). Si les conditions imposées ne sont pas observées, les envoyés peuvent être traités comme ennemis. On fait parfois accompagner les ambassadeurs qui retournent dans leur patrie , afin de mettre obstacle aux intrigues, qu'ils pourraient nouer sur leur chemin (2). Quant au refus formel de recevoir des ambassadeurs, il entraîne, s'il existe un traité, la rupture de la convention et devient presque toujours le prélude d'une déclaration de guerre; en l'absence de traité, il exprime la volonté soit de continuer les hostilités commencées, soit de rester, comme auparavant, sans relations régulières.

56. — Dans la première période de l'histoire romaine, la réciprocité se trouve encore à la base de l'exercice du droit d'ambassade. La République envoie elle-même et reçoit des ambassadeurs, sans concevoir de difTérence dans le traitement appliqué aux mandataires romains et étrangers. Dans la seconde période, Rome adresse encore, au début, quelques députés aux rois ou aux peuples, mais le plus souvent pour leur parler en maîtres et leur porter des ordres ; elle n'admet plus de conditions imposées à l'admission et à la réception de ses envoyés (3). Et puis on prend peu à peu l'habitude de recevoir simplement les délégués, envoyés volontairement à Rome ou mandés à sa barre par le Sénat, à Teffet de fournir des explications ou de présenter des excuses.

Si Ton accorde encore à ces ambassadeurs certaines garantie^, si on les entoure de quelque protection, c'est par application d'une loi romaine (4), promulguée plutôt dans l'intérêt d'une bonne administration que dans le désir de se conformer à une obligation internationale,

(1) À Rome, le Sénat finit par avoir la haute main sur la réception des ambassadeurs.

(2) On peut consulter, pour les détails, Mommsen, op. cit., p. 366 et s. Il €ite l'exemple d'un sénatus-consulte qui, en 660, défendit de faire des prêts d'argent aux ambassadeurs afin d'éviter des tentatives de corruption.

(3) Par exemple, lors de la légation de Q. Cœcillius Metellus, envoyé en 570 vers les Achéens. Pol., XXII, 15; Liv., XXXIX, 33.

(4) L. n, De légation., Dig., L, 7.

57. — A répoque où rinstitution des ambassadeurs avait un fonctionnement normal et faisait partie intégrante du droit des gens, à quelles règles se trouvait-elle soumise?

La composition des ambassades, au temps des rois, était formée presque exclusivement par le collège des fétiaux ; toutefois, leur concours n'ayant un caractère obligatoire que dans certaines hypothèses, pour les demandes d'extradition, pour la procédure de la déclaration de guerre et pour la conclusion solennelle d'un traité non révocable, on pouvait, dans les autres questions, faire porterie choix sur des mandataires pris en dehors de ce collège. Sous la République, quand l'élément religieux s'affaiblit, le Sénat prend souvent parmi ses membres les délégués chargés des négociations avec les peuples voisins (1). Abstraction faite des matières appartenant à la compétence exclusive des fétiaux, il n'y avait aucune règle présidant au choix des ambassadeurs.

58. — La cité , qui reçoit des ambassadeurs , leur accorde l'hospitalité; elle observe d'ordinaire, à cet égard, des usages de politesse et de courtoisie, qui sont comme le premier germe de la Comitas gentium (2). On procure aux députés étrangers un logement, soit dans la ville, soit en dehors du Pomœrium, et on les entretient le plus souvent aux frais de l'État; on leur rend même certains honneurs dans les fêtes publiques (3). Mais ce sont là de simples égards mesurés, au moins en l'absence de clauses expresses insérées dans un traité, sur le degré de sympathie qu'inspirent les ambassadeurs et la cité qui les envoie; le défaut de courtoisie dans la réception n'implique pas violation formelle d'une obligation internationale; on y voit seulement la marque de sentiments peu amicaux : les députés envoyés à Persée se contentent de rappeler qu'ils n'ont reçu ni gracieuseté, ni hospitalité, sans relever ce fait comme un grief sérieux contre le roi (4).

(1) V. Mommsen, op. cit., VIT, p. 377; — Willems, Le Sénat romain, t. II, p. 491 et s.

(2) On peut encore citer, comme exemple de courtoisie, Tusage de faire un présent à un roi , qui concluait avec la République un traité d*amitié. — V. Mommsen, VI, 2<> partie, p. 208.

(3) Mommsen [op. cit.. Vil, p. 370 et s.) donne tous les détails nécessaires à ce sujet. — V. aussi Willems, op. cit., p. 485 et s.

(4) Liv. XLII, 25.

59. — Une règle, au contraire, obligatoire, dont la stricte observation s'impose, est celle qui concerne Tinviolabilité de la personne des envoyés. L'ambassadeur est un personnage sacré, protégé par le droit des gens; la verveine, que portait l'un des fétiaux, était le signe de l'inviolabilité (1). Cette garantie constitue, à vrai dire, le jus legatomm ou jus legationis dont parlent les textes (2). Les violences, les insultes, dirigées contre les ambassadeurs, ne sont pas seulement réprimées par la loi de l'État, qni a reçu les envoyés (3) ; on les considère en outre comme un crime du droit des gens, sufQsant à motiver une demande d'extradition du coupable (4) ou une déclaration de guerre légitime (5).

60. — La protection, qui entourait la personne des ambassadeurs, avait-elle pour complément des immunités de juridiction , destinées à garantir l'indépendance des mandataires à l'égard de l'État qui les accueillait? La question ne paraît pas. susceptible d'une solution par rapport à la juridiction civile : en effet, on invoquerait en vain, à ce propos, les textes du Digeste , qui accordent à des legati le jus revocandi domum , ' c'est-à-dire le droit de réclamer la compétence des tribunaux de leur pays (6). Les legati, autorisés à opposer ce privilège, ne sont pas de véritables ambassadeurs du droit des gens ; ce sont des députés , envoyés par des provinces ou des villes à l'empereur, chargés de lui soumettre des vœux et des réclamations ; ce sont des délégués, porteurs de « pétitions » et non pas des « agents diplomatiques. »

61. — Il paraît même assez délicat d'indiquer dans quelle mesure les ambassadeurs et leur suite étaient soustraits aux poursuites criminelles; toutefois, comme ils venaient à Rome, sous la garantie de la foi jurée, la parole du peuple , une fois engagée, devait bien, en principe, leur assurer une impunité

(1) V. 1. 8, § 1, Dig., De divis. rer., I, 9. — Cpr. Liv. XXXIX, 25; Sen., De ira, III, 2.

(2) Gic, In Verr,; Corn. Nepos, Pelop., V, 1; Tacite, Hisi., III, 80, cités par Weisa, op, cit., p. 472.

(3) L. 17, Dig., De légation., L, 8.

(4) V. suprà, no 33.

(5) Liv. IX, 8.

(6) L. 2, § 3 à 6; 1. 28, § 1; Dig., Dejiid., V. 1.

immédiate et les enlever à raction directe de la justice répressive. L'histoire nous offre , il est vrai , un exemple contraire à ce principe : Jugurtha s'était rendu personnellement à Rome, bien qu'en état de guerre avec la République, mais couvert par la protection due aux ambassadeurs , interposita fide pu- Mica; un de ses compagnons, coupable d'un meurtre, fut poursuivi et condamné (1).

Cet exemple n'a qu'une autorité très restreinte : il s'agit, en effet, d'un fait, qui s'est produit dans la seconde période, à une époque où le droit des gens avait déjà perdu sa pureté primitive; de plus, on a seulement poursuivi le compagnon du prince , l'agent du meurtre ; mais on a évité de comprendre dans la poursuite Jugurtha, l'instigateur avéré du crime; on s'est contenté de lui intimer l'ordre de quitter la ville; enfin Salluste, qui rapporte l'anecdote, fait remarquer que l'accusation dirigée contre le meurtrier était plutôt conforme à l'équité qu'au droit des gens (2). Il est donc permis de conclure qu'à l'époque où Rome ne se croyait pas autorisée à substituer au règlement des relations internationales l'arbitraire de son équité, le personnel composant une ambassade devait se trouver momentanément au moins , à l'abri d'une poursuite criminelle devant la juridiction de l'État , qui avait promis la garantie de la fldes publica.

Probablement, à la suite d'un délit commis par des ambassadeurs, ceux-ci se voyaient contraints tout d'abord de retourner aussitôt dans leur patrie et ils étaient ensuite l'objet d'une demande d'extradition; la faute, dont ils s'étaient rendus coupables à l'étranger, en manquant au caractère sacré de leur mission, pouvait, ajuste titre, être considérée comme un crime du droit des gens, comme une offense à la cité, qui les avait reçus (3). L'immunité n'était donc pas absolue , elle n'était, pour ainsi dire, que provisoire; elle pouvait cesser de

(1) Sali., Jugurtha, 32 à 35.

(2) Sali., Jug., 35 : « Fit reus magis ex xquo fionoque quam ex jure gen- Hum, »

(3) V. suprà, DO 33. Les Fabius qui, dans leur ambassade, avaient commis une violalion du droit des gens furent Tobjet d'une demande d'extradition, cette demande fut repoussée à Rome à cause de l'importance des accusés. Liv. V, 36.

produire effet, si les pouvoirs publics du pays de Tambassadeur autorisaieot son extradition.

Des magistratures dans le domaine international.

62. — Parmi les institutions, qui se réfèrent aux relations internationales , nous avons déjà signalé le tribunal des Reçupérateurs^ et indiqué le rôle qui lui était attribué. Le droit public interne, la constitution de chaque État, déterminait, en outre , les attributions des divers pouvoirs , dans les rapports avec les peuples étrangers.

A cet égard , la constitution romaine partageait la compétence entre les magistrats , les comices et le Sénat ; cette dernière assemblée finit par conquérir le rôle prépondérant : les trois cents sénateurs avaient la haute direction de la politique extérieure. Cette partie du droit public romain a été traitée dans les ouvrages de MM. Mommsen etWillems; un simple renvoi nous semble donc suffisant. Mais à côté des comices, à côté des magistrats et du Sénat , il y avait une institution d'un caractère exclusivement international, le collège des fétiaux; comme cette institution a déjà fait Tobjet d'études sérieuses et complètes, nous nous proposons seulement d'en rappeler les traits essentiels, en résumant les renseignements contenus dans la monographie de M. Weiss, laquelle nous a fourni déjà de précieux documents. Il importe surtout de déterminer la nature des attributions confiées au collège des fétiaux , car elle est une preuve nouvelle en faveur de la thèse soutenue , c'est-à-dire en faveur de l'existence de règles juridiques , applicables aux rapports entre les peuples de l'antiquité.

63. — Les fétiaux exercent leur action dans la sphère des rapports entre cités indépendantes, par suite, dans le domaine du droit des gens.

L'institution est commune à la plupart des peuples établis sur le territoire de l'Italie et l'on peut même soutenir que les Romains l'ont empruntée à leurs voisins (1). Les Albins, les Samnites , les ÉquicoIes,les Lanrentins, les Falisques avaient

(1) V. Weiss, op, cit., p. 444.

un collège de fétiaux, organisé comme celui de Rome (1); les fétiaux romains, dans Texercice de leur mission, se trouvent en présence de fétiaux représentant la cité voisine; chacune des délégations choisit un chef temporaire , le pater patratus, personnification vivante de l'État (2); lorsque \q pater patratus du peuple romain s'adresse au pater patratus à{i peuple étranger, ce sont, pour ainsi dire, les deux États qui parlent par leurs bouches. Cette communauté d'institution imposait la réciprocité dans les relations internationales , en même temps qu'elle en rendait la pratique singulièrement facile.

64. — Enfin la nature même du rôle confié aux fétiaux confirme le caractère juridique du règlement des rapports entre les peuples. Les fétiaux participent, il est vrai, du « sacerdoce » et sont, à certains points de vue, des « prêtres » chargés d'une mission religieuse; mais ils participent aussi de la « magistrature ; » le caractère religieux , commun à la plupart des magistratures romaines , se trouvait seulement accentué à leur égard, mais non au point d'être exclusif. Ils jouent un rôle politique, quand on les choisit comme ambassadeurs; ils exercent aussi un certain rôle judiciaire , puisqu'ils peuvent être appelés , au moins au début , à exprimer leur avis sur la légitimité d'une guerre et sur la valeur des griefs formulés par les cités étrangères ou des réclamations dirigées contre elles (3). Ils avaient dans leur costume le voile de laine blanche, « imaginem justitias y » symbole de la justice aux yeux des Romains (4). Enfin les fétiaux avaient encore une mission importante, qui révèle une fois de plus l'analogie entre le droit des gens et le droit privé; ils étaient chargés de l'interprétation , en quelque sorte législative , des préceptes relatifs aux relations internationales. Dans le droit privé c'est le roi qui remplit cette mission avec le concours du collège des pontifes; c'est lui, qui, gardien des lois et des coutumes nationales , interprète de la volonté des dieux , édicté en leur nom des règles obligatoires (5). Le roi devait aussi interpréter les

(1) V.les textes cités par Weiss, /oc. cit,

(2) V. Weiss , op. cit., p. 450.

(3) V. Weiss, op. cit., p. 452. Cpr. Holtzendorff, op. cit., p. 238 et 239.

(4) Weiss, op. cit., p. 449.

(5) V. Cuq, op. cit., p. 55.

préceptes du droit des gens, mais alors avec TassistaDce du collège des fétiaux. Puis , après la disparition du pouvoir royal , lorsque le Grand-Pontife hérita de l'interprétation des lois privées, les fétiaux, de leur côté, reçurent la missioa d'interpréter seuls les règles d'ordre international. Cette analogie , qu'on n'a pas été sans remarquer jusqu'ici (1), s'appuie sur plusieurs exemples, où l'on voit le Sénat consulter le collège des fétiaux sur quelques applications douteuses des règles du droit des gens et obtenir de véritables « réponses » interprétatives (2).

Les fétiaux sont ainsi les gardiens des traditions et des rites ; ils ont le secret des règles et des formules , dont l'ensemble constitue \ejus fetiale (3). Leur importance dans le droit international est loin d'être négligeable : grâce à leur compétence spéciale, à la solennité de leur mandat, ils garantissent la régularité de l'acte, ils lui impriment l'empreinte d'un acte public, dans lequel l'État est partie intéressée ; ils représentent, dans le droit des gens , l'élément de stabilité nécessaire à la règle juridique (4).

Conclusion.

65. — 11 nous est permis maintenant d'apprécier la valeur des raisons d'ordre général , invoquées contre l'existence de préceptes, de règles juridiques ,' dans les rapports des anciens peuples entre eux.

L'opinion la plus absolue , la plus facile aussi à repousser, soutient que la violence, la force brutale, mises au service des intérêts politiques d'un peuple conquérant et guerrier, avide de gloire et de richesses , ont seules dirigé la conduite

(1) V. Mommsen, op. cit., VU, p. 377.

(2) Liv. XXXI, 8; XXXVI, 3 : « Fetiales consuUi num /Elolis indici juhereni bellum, responderunt Mtolos...

(3) Le texte littéral n'est pas venu Jusqu'à nous; il n'y eut pas sans doute de divulgation analogue à celle des formules du droit privé ; les auteurs nous ont conservé seulement quelques traces. Liv. I, 24 et 32.

(4) Le collège des fétiaux gardait les archives écrites et il perpétuait par la tradition orale le souvenir des traités, qui n'avaient pas été consignés par écrit.

des Romains à l'égard des autres peuples : si , dans les premiers temps , il y a eu « moins de perfidie , moins de violence dans les entreprises de Rome , petite cité d'Italie , que dans les conquêtes de Rome, maîtresse du monde..., la religion n*a pas eu plus de part à ce fait que la bonne foi et la justice; » cela tient à ce que « la faiblesse n'est pas capable des abus, que la force permet, » de sorte qu'en « exaltant les anciens Romains , nous faisons honneur à leur vertu de ce qui était Teffet de leur impuissance (1). » Cette critique sévère de la politique des Romains est certainement exagérée. La violence n'a pas été la seule loi des relations internationales : Gicéron en témoigne hautement dans son traité des Devoirs (2) et les paroles , que Tite-Live prête aux vieux sénateurs dans le débat ouvert sur la conduite des mandataires envoyés au roi Persée , condamnent les errements d'une politique ayant pour guides exclusifs l'égoïsme et l'intérêt (3). Rhétorique ambitieuse des auteurs romains , dira-t-on , déclamation patriotique, éloge outré delà grandeur et des vertus de Rome! Non, puisque des faits viennent à l'appui. Comment expliquer, si la force a servi de règle unique, l'économie des alliances conclues par Rome avec les cités voisines? Pourquoi des concessions réciproques, pourqlioi l'organisation d'un tribunal de récupérateurs, sinon pour régulariser les rapports internationaux et substituer à l'isolement jaloux, source d'insécurité, de conflits et de luttes, la stabilité d'un régime favorable aux bonnes relations , contraire à l'emploi de la force et de la violence? Faut-il donc réduire les solennités de la déclaration de guerre à des formalités puériles , sans intérêt, sans utilité? N'est-il pas plus exact d'y voir un moyen destiné à retarder le recours à la force des armes? Ne doit-on pas y découvrir le souci d'en rendre au moins l'usage légitime, quand toutes les tentatives de solution pacifique ont échoué?

66. — Voici une autre objection plus sérieuse. Les Romains auraient obéi à certains préceptes , à certaines règles de conduite; on trouverait dans les rapports des peuples de l'antiquité des usages reçus et observés , mais ces usages , inspirés

(1) Laurent, Hist., JII, p. 9.

(2) V. les nombreux passages cités suprà.

(3) V. suprà, no 8.