LES PROTECTORATS

I. — Protection ancienne et protectorat moderne. — Le protectorat, forme adoucie de la conquête, a, pour l'Étal protecteur, le double avantage de lui éviter les difficultés du gouvernement direct et de ménager les susceptibilités des Puissances tierces. Le protectorat semble institué dans l'intérêt de l'État protégé, car la protection promise à cet État en forme l'essence. — Mais l'État protecteur donne aisément pour contre-partie à la protection promise une série de droits à son avantage, motivés sur la nécessité de limiter la responsabilité résultant du devoir de protection : contrôle ou direction des affaires étrangères, occupation militaire, administration de la justice à l'égard des étrangers, contrôle des finances 233

II. — Les protectorats français. — La Tunisie; la politique française à l'égard de la Tunisie depuis la conquête de l'Algérie jusqu'à l'établissement du protectorat. Les fautes tunisiennes, le désordre financier, la commission financière internationale; rivalité de la France et de l'Italie. — Le protectorat : le traité du Bardo du 12 mai 1881 ; la convention de la Marsa du 8 juin 1883; la suppression des juridictions consulaires ; la revision des conventions commerciales 240

m. — Les protectorats français. — L'Annam : le traité de Saigon du 5 juin 1862 esquisse un commencement de contrôle sur les affaires extérieures de l'Annam. — La mission de Francis Garnier; le traité de Saigon du 15 mars 1874 établit un protectorat très discret. — L'expédition d'Henri Rivière; le traité du 6 juin 1864 établit un protectorat strict. — Le Cambodge : les traités de protectorat du 41 août 1863 et du 17 juin 1884 249

IV. — Les protectorats français. — Le Maroc. — L'accord anglo-français du 8 avril 1904 et l'accord franco-espagnol du 3 octobre 1904. — La Conférence d'Algésiras. — La déclaration franco-allemande du 9 février 1909. — Les accords franco-allemands du 4 novembre 1911. — Le traité de protectorat du 30 mars 1912; la convention de Madrid du 27 novembre 1912 258

V. — Les protectorats des Puissances élrangéres — Les protectorats ont été établis pour des raisons politiques. Ils sont acceptés ou subis par le droit international qui s'incline devant la politique et enregistre, sans critique, les conventions entre États, même si elles sont dictées par la force. — L'anomalie des protectorats. — La prétendue justiflcalion des protectorats par le droit des Puissances civilisées d'élever les peuples inférieurs à la civilisation. — Un protectorat imposé ne peut être justifié que s'il constitue l'unique ou le meilleur moyen de contraindre un État à remplir ses devoirs internationaux . . r 265