‹ Le droit des gens et les rapports des grandes puissances avec les autres états avant le pacte de la Société des nationsChapitre 23 sur 27 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

LA DOCTRINE DE MONBOË ET LES CONTRÔLES DES ÉTATS-UNIS d'aJIKRIQUE

I. — Le message du 2 décembre 1823. Les quatre points essentiels delà doctrine de Monroë : les coniinents américains ne peuvent être sujets à aucune entreprise de colonisation de la part des Puissances européennes; ces Puissances peuvent conserver les colonies qu'elles possèdent encore en Amérique; les États-Unis n'interviendront pas dans les guerres entre Puissances européennes à moins que leurs intérêts ne soient aHeints ou menacés; toute intervention de la part dé ces Puissances pour étendre au continent américain leur système politique ne pourrait être regardée par les États-Unis que comme une menace pour leur paix et leur sécurité. — L'interprétation (Je la doctrine de Monroë : doctrine de Polk ; note Olnej (1895); interprétation du président Roosevelt 310

II. — La politique de contrôle à l'égard de Cuba. — La résolution Teller et l'amendement Platt. — Analogies et différences entre la formule des protectorats français et celle du contrôle américain sur Cuba 326

III. — La politique de contrôle à l'égard de l'État de Panama. — Le traité du 12 décembre 1846 entre les États-Unis et la Nouvelle- Grenade; le traité Clayton Bulwer du 19 avril 1850 et le traité Hay Pauncefote du 18 novembre 1901 entre les Etats-Unis et l'Angleterre; le traité Herran-Hay du 22 janvier 1903 entre les États-Unis et la Colombie. — L'insurrection de Panama et le traité du 18 novembre 1903 entre les Etats-Unis et l'État de Panama 333

i\ . — La politique de contrôle à l'égard de la République dominicaine.

— L'emprunt Hartmont et la tentative d'annexion du général Grant.

— L'emprunt Westendorp et la cession de droits à The Domingo Improvement C". — L'appel des compagnies américaines au gouvernement de Washington; la Convention du 31 janvier 1903; la sentence arbitrale du 14 juillet 1904. — Les traités du 7 février 1905 et du 8 février 1907. — La nécessité d'une politique sage et juste dans la direction des affaires internes et des relations internationales. . 338

V. — La politique de contrôle à l'égard d'Haïti. — Le traité du 16 septembre 1915 346

VI. — Les traités caractéristiques de la politique de contrôle des États- Unis. — Les conséquences de l'inaccomplissement des devoirs de la souveraineté. — Le droit international, le droit constitutionnel et la doctrine de Tobar. — Les idées du président Wilson et la transformation de la doctrine politique de Monroë en une doctrine mondiale de droit international 351

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