CHAPITRE X

LKS CONFÉRENCES DE LA PAIX ET l'aMÉLIORATION DES RAPPORTS ENTRE LES GRANDES PUISSANCES ET LES AUTRES ÉTATS

I. — Les conférences de la paix, en visant à améliorer les rapports entre tous les Etats, devaient servir particulièrement les intérêts des États faibles. — Ambition et modestie des programmes de ces conférences; le premier programme tend à la limitation des armements et de la sauvegarde de la paix, mais sans porter atteinte à l'absolutisme de la souveraineté; ainsi le droit international reste à la merci de la politique; cependant les progrès du droit que la politique tolère préparent la voie aux transformations nécessaires dans la notion de la souveraineté, de ses droiis et de ses devoirs 358

II. — L'œuvre de la première Conférence de la paix; les trois déclarations et les trois conventions de 1899. — Seule, la convention concernant le règlement pacifique des conflits internationaux a donné les résultats qu'on en pouvait attendre. — Les modes de solution pacifique proposés dans la convention : médiation, arbitrage, commission internationale d'enquête; leurs avantages pour les petits États.. 361

III. — Le mouvement en faveur de l'arbitrage après la première Conférence de la paix. — Les traiiés d'arbitrage obligatoire. — L'arbitrage obligatoire à la seconde Conférence de la paix : le compromis obligatoire, établi au besoin par des tiers; la Cour internationale des prises; la convention pour la limilation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles. — Les problèmes de la guerre à la seconde Conférence de la paix : le principe de la responsabilité des États en cas d'infraction aux lois de la guerre par leurs forces années; les bombardements aériens; les mines sous-marines 370

IV. — Dans le cadre équivoque de la notion traditionnelle de la souveraineté, les Conférences de la paix introduisent l'idée que les Puissances signataires doivent chercher à sauvegarder la paix. — La contradiction entre cette idée et le droit de guerre illimité considéré comme attribut de la souveraineté est accentuée dans la convention Porter qui subordonne, au cas de recouvrement de dettes contractuelles, le droit de guerre à l'examen préalable de la réclamation ,. 381