TITRE I

LES INSTITUTIONS DU DROIT DES GENS MARIÉS AU DUCHÉ DE BOURGOGNE DANS LE DERNIER ÉTAT DE LA LÉGISLATION COUTUMIÈRE

Sous le titre IV «des droits et appartenances à gens mariés et de la communion d'iceux », notre Coutume règle les rapports entre mari et femme et détermine, avecles droits respecüfs de chacun des époux, les conséquences d’une dissolution de la communauté conjugale. Tout ce qui se rapporte au droit des gens mariés ne se trouve pas réuni dans ce seul chapitre. Quelques articles des titres VI et VIT « des successions » et « des enfants de plusieurs lits », viennent ajouter de nombreux préceptes à ceux précédemment énoncés, sans régler toutefois, dans leur ensemble, tous les détails relatifs aux rapports entre époux.

Nous avons indiqué les règles suivies pour résoudre les difficultés en l'absence de textes et de principes officiellement reconnus dans la province. C'était exceptionnellement qu'il fallait en venir à l’application de

ces règles. Les institutions du droit des gens mariés