INTRODUCTION. XXI

congres; on a enregistré dans les protocoles de lenrs conférences les principes sur lesquels étaient basées leurs résolutions ; et l'on a pris l'habitude de demander aux puissances non représentées au congrès d'y adhérer.

Lorsque ces résolutions ou conclusions ont eu pour effet de remédier à une insuffisance du droit coutumier, elles ont pour la plupart reçu l'adhésion générale, et le droit coutumier a été ainsi mis en harmonie avec les besoins croissants d'une civilisation progressive. Par exemple, par une annexe à l'acte principal du Cong-rès de Vienne de 1815, il a été convenu que la navigation des grands fleuves séparant ou traversant plusieurs Etats serait ouverte à toutes les Nations pour les besoins du commerce, à partir du point 011 ces fleuves deviennent navigables jusqu'à celui où ils déversent leurs eaux dans la mer, tout en étant assujettie à la perception de droits modérés ; tous les Etats chrétiens de l'Europe ont accédé à cette convention, de sorte que le droit commun des Etats chrétiens de l'Europe, en ce qui regarde le droit d'empire exclusif de chaque Nation sur ses eaux territoriales, a été modifié et se trouve subordonné à une règle conventionnelle pour une certaine catégorie de cours d'eau. L'expression « Etats chrétiens » est employée ici par convenance, dans le but de distinguer les États de l'Europe qui ont participé ou accédé à l'acte principal du Congrès de Vienne, d'avec la Porte Ottomane, qui n'y prit point part. Toutefois, dans une occasion plus récente, à la conclusion du traité de Paris de 1836, la Porte Ottomane a été formellement admise aux avantages du droit public et du concert européens ; et aux termes du même traité, dont la Porte elle-même a été signataire, il a été convenu que les mêmes principes de droit qui avaient été appliqués par les puissances à Vienne, en 1815, aux fleuves traversant ou séparant les territoires de plusieurs États seraient appliqaés au Danube, et il a été déclaré que cet arrangement avec la Porte Ottomane fait partie du droit public de l'Europe et est placé sous sa garantie.