INTRODUCTION. XXIII

qu'elles seraient neutres. » Mais la France et la Grande- Bretagne, les deux puissances qui ont pris l'initiative de la déclaration, ont dans la pratique donné au second et au troisième article une interprétation libéiale, de nature à enlever aux neutres qui ont adhéré à la déclaration de Paris toute crainte de perdre les avantages de leur adhésion dans le cas d'une guerre dans les circonstances en question. Par exemple, en présence d'une guerre en commun contre la Chine^ puissance qui n'a pas adhéré à la déclaration de Paris, Ja France et la Grande-Bretagne, alliées pour l'éventualité d'une pareille guerre, promulguèrent, au mois de mars 1860, chacune une ordonnance ou un décret concernant l'observation des règles du droit maritime, conformément à la Déclaration de Paris de 1836, à l'égard des navires et des marchandises de l'ennemi et des neutres, et proclamèrent que, relativement aux navires 'des puissances neutres signataires de la déclaration, leur pavillon devait couvrir les marchandises ennemies, à l'exception de la contrebande de guerre ; bien plus, que les marchandises neutres, à l'exception de la contrebande de guerre, ne seraient pas passibles de saisie sous pavillon ennemi, pour la seule raison de se trouver sous un tel pavillon. Une interprétation semblable de la Déclaration de Paris a été adoptée par les républiques du Pérou et du Chili, en 1865, dans une guerre contre l'Espagne, puissance qui n'avait pas adhéré à la Déclaration de Paris : de sorte, qu'à moins de ne point tenir compte de ces précédents, il est à présumer que la Déclaration de Paris doit s'interpréter dans le sens le plus libéral à l'égard des neutres en temps de guerre, de manière qu'elle s'accorde avec le préambule, qui expose que le but des puissances en rédigeant la déclaration est de rendre la guerre le moins onéreuse possible pour les neutres. La même interprétation libérale du second et du troisième article a été adoptée par le gouvernement français pendant la guerre avec la Prusse de 1870-1871. Par le neuvième article des instructions françaises du 23 juillet 1870, les com-