‹ Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantesChapitre 16 sur 65 · INTRODUCTION. XXV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXV

de g-uerre sur la haute mer, qui, bien qu'autorisée par le droit coulumier des Nations, est aujourd'hui réprouvée par l'opinion publique d'un si grand nombre des principaux États du monde civilisé.

On sait que Klûber, alors professeur à l'université de Ileidelberg- et plus tard conseiller d'Etat du grand-duc de Bade, assista aux séances du congrès de Vienne de 1815, où il eut l'occasion de se familiariser avec les importantes questions diplomatiques qui y furent discutées et les solutions qu'elles y reçurent. Le résultat fut la publication qu'il fit d'un recueil des actes du congrès de Vienne, en 9 volumes, qui est le meilleur guide à suivre à ce sujet. Cette publication fut précédée de l'ouvrage intitulé : « Le droit desge?is moderne de l'Europe », qui parut à Paris en 4818, et qui était destiné à donner l'impulsion à l'étude du droit des gens positif , en vue de prêter aide à ses contemporains désireux de se consacrer au service public de leurs Etats respectifs, et plus particulièrement à l'étude de la science de la diplomatie. Il est d'usage de parler de la diplomatie comme d'un art, et, en employant ce mot dans ce sens, de qualifier de diplomate habile le négociateur adroit d'un traité. Mais comme il y a une science et un art de la logique, il y a de même une science et un art de la diplomatie. Quand Leibnitz publia son Codex juris piiblici diplomaticiis, il appela l'attention sur les traités et les autres actes internationaux des puissances européennes, comme formant une branche du droit public de l'Europe, avec laquelle il était nécessaire pour les hommes d'Etat de se familiariser avant d'entreprendre de diriger les relations étrangères de leurs Etats respectifs. Pour qu'un homme d'Etat ait justement droit au titre de diplomate dans le sens que l'entend Leibnitz, il faut qu'il ait acquis une connaissance approfondie des traités et des autres actes internationaux des puissances européennes et des motifs qui les ont guidées, et avant de pouvoir prétendre à passer pour un diplomate sagace, il faut qu'il se soit suffisamment familiarisé avec

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les principes do la jurisprudence internationale pour pouvoir discerner entre les stipulations des traités et des autres actes internationaux, dont l'application doit être restreinte aux sujets des puissances siiiuataires, et les actes, dont le bienfait doit s'élever aux sujets d'autres puissances. C'est dans ce sens de la haute vocation du diplomate que les fondateurs de la chaire, dite de Chichele, à Oxford, lui ont donné le titre de Chaire de droit international et de diplomatie.

Ainsi, aux termes d'une annexe au premier protocole du traité de Londres de 1871, les puissances européennes, qui avaient pris part au congrès de Paris de 1836, se sont réunies pour sig-ner une Déclaration portant que « c'est un principe essentiel du droit des g-ens qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un traité, si ce n'est en vertu de l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amicale. » On peut avancer avec quelque raison que ce protocole ne fait qu'énoncer la préexistence du droit des gens; mais cela admis, on peut se demander dans quel sens doit s'interpréter l'expression « droit des gens. » Doit-on donner à sa signification l'étendue que lui prête M. Bluntschli, lorsqu'il pose en principe que « le droit international n'est pas limité aux Nations européennes et que son domaine s'étend sur toute la surface du globe? ou devons-nous adopter le point de vue de M. Frédéric de Martens, disant que la réciprocité est un principe cardinal du droit international contemporain, et que l'application du droit des gens, comme système différent du droit de la nature, se borne aux Etats civilisés, qui reconnaissent dans leurs relations internationales les obligations de la réciprocité? Il faut considérer que parmi les parties signataires de cette déclaration figurent le padichah des Ottomans et l'empereur de toutes les Russies, qui, l'un et l'autre, sont des souverains asiatiques aussi bien qu'européens , et qu'en qualité de souverains asiatiques, ils possèdent des territoires contigus aux possessions d'Etats à demi-civilisés, sans

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