INTRODUCTION. XIII

professeur royal da choit civil à l'université d'Oxford par le roi Jacques P% et juge à la haute cour do l'amirauté par le roi Charles V\ Quoiqu'il n'approuvai pas la Ligue solennelle et le Covenant, le docteur Zouch ne se refusa pas à occuper plusieurs postes élevés sous la République. C'était un savant éminemment distingué pour sa connaissance du droit civil romain et du droit international ; ses écrits sur ces deux branches du droit furent en haute estime et le recommandèrent au choix du Protecteur Cromvvell comme un homme bien qualifié pour siéger parmi les délégués nommés pour juger Don Pantaléon Sa, qui, après avoir, avec l'aide de son domestique, tué de propos délibéré un sujet anglais, M. Greenaway de Lincoln's Inn, à la nouvelle Bourse de Londres, s'était réfugié dans l'InMel de son frère, ambassadeur de Portugal près la cour de Saint James. ' Les termes, dont le docteur Zouch se sert pour diviser le droit qui règle les relations des Etats ou des princes les uns avec les autres en droit naturel et en droit positif, sont exempts de toute ambiguïté. « Quand», dit -il, « un grand nombre de personnes affirment la même chose à différentes époques,

' Une contestation s'étant élevée entre Cromwell et le gouvernement portugais, à la suite de l'exécution de Don Pantaléon Sa, mis en jugement pour le meurtre de Greenaway, le docteur Zouch publia un traité intitulé « De letjati delinqucntis judice compétente dissertatio «, qui fut imprimé à Oxford, comme Tindique la page du titre : « Oxoniœ. Excudebat Hen. Hall. Acndemiœ typographus, Impensis Tho. Robinson, 1657, in-12. L'exemplaire de ce traité, que possède l'auteur, porte sur la feuille blanche avant la page du titre les mots : « Reade ex dono authoris, » et au-dessous, d'une écriture plus moderne, la note suivante : « Dans « Tlie Memoirs of the Protectorat Home of Cromivell, » par Mark Noble, vol. II, p. 52, il est dit que « le colonel John Gérard fut décapité pour avoir trempé avec d'autres, ses parents, dans un complot pour assassiner Olivier Cromwell. Il est singulier que le frère de l'ambassadeur portugais mourut le même jour pour avoir tué un gentilhomme, qu'il prit par erreur pour ce colonel. Reade, à qui le volume fut donné en présent par le Dr Zouch. était probablement Thomas Reade, principal de Magdalen Hall et docteur en droit du riollège des Avocats. Le Dr Zouch était aussi membre du Collège Neuf et principal d'Alban Hall, à Oxford, et aussi docteur du Collège des Avocats. Son nom est quelquefois écrit Zouche : ce qui explique pourquoi on l'a traduit en latin par u Zoucliœus. »

XIV iKTRODtJCTION.

ce fait doit se rapporter à quelque cause universelle, qui ne peut être autre qu'une juste conclusion tirée des principes de la nature, ou un consentement général, dont la première indique le droit de la nature , et le second le droit des gens. » Jusque là la doctrine du docteur Zoucli est en complète harmonie avec celle de Grotius ; mais le publiciste anglais ne pouvait laisser de côté ce fait, qu'en dehors de la sphère du droit des gens non écrit, fondé sur la coutume générale {inveterata consuetudo)^ il se formait un corps de droit écrit contenu dans les traités et les conventions, et duquel il n'était guère possible de ne pas tenir compte dans un traité qui avait pour objet le ^(jiis mter gentes », que ces traités fussent destinés à suppléer aux lacunes du droit commun ou non écrit, ou qu'ils eussent pour but de le modifier et de l'adapter aux progrès de la civilisation. A cette branche du droit il donna le titre de positif, pour le distinguer du droit naturel. <( Deinde, à\\.-\\, prœter inores communes pi'O jure etiam inter gentes hahendum est, in quod gentes singulœ cum singidis cojiseiitiunt , ntpote per pacta, coiiventiones et fœdera. » En d'autres termes, le « jus i?iter gentes » du docteur Zouch est un ensemble de règles, régissant les relations internationales , plus étendu que le <( jus gentium » de Grotius. Le droit entre les nations, tel que l'a traité le docteur Zouch, comprend à la fois le droit non écrit, fondé sur la coutume générale, et le droit écrit, venant en aide ou faisant exception au droit non écrit, et fondé sur les traités et les conventions. Toutefois tous les traités ne marquent pas un degré de développement ou de progrès dans le droit public de l'Europe. Quelques traités se bornent à énoncer une règle du droit non écrit, qui risque d'être oubliée ; d'autres sont simplement des exceptions à la règle générale ; mais le plus grand nombre des traités indiquent, pour ainsi dire, la direction du courant de l'opinion publique relativement à ce que toutes les Nations consentiraient volontiers à observer.

L'ouvrage du docteur Zouch fut publié en I6S0 En 1676,