‹ Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantesChapitre 9 sur 65 · XVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XVI INTRODUCTION

1730, un recueil en 2 volumes de traités, principalement des deux siècles précédents, sous le titre de « Corpus juris ge?itium acadeiyiicum », de sorte que les matériaux pour l'étude du droit positif, différencié d'avec le droit naturel, étaient très abondants en 1749, lorsque Chrétien Wolff réhabilita de nouveau, contre tous ses adversaires, parmi lesquels Chrétien ïhomasius, de l'université de Halle, avait été le plus redoutable, la supériorité de l'école de Grotius, et donna au système du droit public européen les formes mieux définies et plus complètes sous lesquelles il existe aujourd'hui, c'est-à-dire sous la triple division en droit naturel, droit coutumier et droit conventionnel.

Wolff avait atteint sa 70'' année quand il composa un ouvrage dont le titre expliquait complètement le sujet : « Jus geniium methodo scientijim pertractatuni, in quojus gentiuni naturale ah eo quod voluntarii, pactitii et consuetudinarii est, accurate distinguitur . » Wolff a introduit dans son système de droit public une distinction entre le « jus naturale » et le « Jus voluntariwn », alin d'atteindre à une plus grande précision, au moyen d'une théorie de société internationale, d'après laquelle la famille des Xations, constituée en « civitas maxima », a le droit d'imposer à ses membres certaines lois dans leur intérêt commun et de les forcer à les observer. On a objecté à Wolff qu'en basant l'obligation de son « jus gentiuni voluntarium » sur une famille de Nations imaginaire, il s'est laissé égarer par son désir excessif de tout démontrer, d'autant plus que l'histoire ne fournit aucun exemple d'une semblable association universelle ; bien plus, on peut avancer que sa théorie est incompatible avec les droits d'indépendance, un des attributs des États souverains. Mais l'erreur de Wolff était moins une erreur de fond que de forme. Il concevait que les Nations de rEurope,quoiquc juridiquement indépendantes comme communautés, dépendaient moralement les unes des autres sous le rapport de la satisfaction de leurs besoins mutuels par des relations amicales, et que ces relations ne pouvaient

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se maintenir d'une façon durable qu'à des conditions de réciprocité, qui ont donné lieu à la formation, pour ainsi dire^ d'un « cercle intime » des Nations les plus civilisées, dirigeant leurs relations mutuelles d'après des règles qui ne sont pas applicables au cercle extérieur des Nations qui sont dans un état de culture moins avancé. Ce sont les membres de ce cercle intime de la vie internationale qui constituaient la (i^Civitas maxima » de Wolfî, dont le plan avait été ébauché par lui d'une façon assez confuse et dont la construction reposait sur une base trop fictive pour résister à l'épreuve d'une analyse rigoureuse.

Quoi qu'il en soit, le trait frappant du système de Wolff, qui fit de l'apparition de son ouvrag-e un événement, dans la science du droit des gens, ne le cédant en importance qu'à celle du livre de Grotius, c'est qu'il a enseigné que le droit des g-ens ne pouvait pas être appliqué aux Etats ou aux communautés politiques, simplement comme étant des aggrégations d'individus. Hobbes et Pufendorf étaient d'accord pour soutenir que le droit de la nature, tel qu'il est appliqué aux relations des individus en tant qu'agents moraux, n'éprouvait pas de modification dans son application aux Etats et aux Nations, et pour prétendre que les maximes du droit de la nature et celles du droit des gens étaient identiques. D'autre part, Barbeyrac, qui traduisit l'ouvrage de Grotius en français et l'enrichit de notes critiques d'une grande valeur, fait observer dans une de ses notes que, quoique les principes du droit de la nature soient identiques à ceux du droit des gens, il y a une différence dans le mode dont ces principes sont applicables aux Etats, par opposition aux individus. Wolff a développé cette doctrine plus amplement. Ayant admis que les Nations sont dans un sens des aggrégations d'individus, pour lesquels certains droits sont obligatoires et auxquels appartiennent certains droits relativement à la personnalité des individus, il a soutenu que, comme les Nations sont des corps composés, elles forment dans leur capacité collective un être moral ayant sa Tw. — I II

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