‹ Le droit des gens ou des nations (volume 2)Chapitre 15 sur 62 · Le pouvoir exécutif de la nation argentine appar · texte numérisé non relu

Le pouvoir exécutif de la nation argentine appar

* C'est pourquoi nous voyons que la Confédération argentine se compose de provinces et non d'États, et que le but de la' confédération, tel qu'il est proclamé, est de pourvoir à la défense commune et au maintien de tt la liberté pour tous les hommes du monde qui voudraient habiter le sol argentin. » La constitutionde la Confédération argentine, Bruxelles, 1856.

* Article lOi.Les provinces conservent tout le pouvoir non délégué par cette constitution au gouvernement fédéral.

' Les provinces peuvent conclure des conventions réciproques les unes

tient à un président, qui a le titre de président de la Confédération argentine et qui est investi, conjointement avec le sénat, de la direction des relations internationales de la Confédération. Il déclare la guerre et la paix, nomme et rappelle les ambassadeurs et les consuls, conclut et signe les traités de paix^ de commerce, de navigation, d'alliance, de limites et de neutralité, tous les concordats et les autres conventions qui peuvent être nécessaires à Tentretien de relations amicales avec les puissances étrangères^ dont il reçoit les ministres et aux consuls desquelles il accordeV exequatur. Le président exerce ces dernières fonctions sous réserve de l'approbation d'un congrès, formé de deux chambres, dont Tune se compose des « députés de la nation », et l'autre des « sénateurs des provinces et de la capitale. » La chambre des députés est composée de représentants élus directement par le peuple des provinces et de la capitale , considérées à cet égard comme les arrondissements électoraux d'un seul État, dans la proportion d'un député par 20,000 habitants. Chaque député peut siéger pendant quatre ans, au bout desquels il est rééligible ; mais la moitié des membres de la chambre est renouvelée tous les deux ans. Le sénat est composé de deux sénateurs de chaque province et de deux de la capitale ; chaque sénateur peut siéger pendant neuf ans et est immédiatement rééligible ; mais un tiers du sénat est renouvelé tous les trois ans. L'approbation du congrès, qui est exigée par la constitution pour donner une entière validité aux actes du président, est une affaire d'administration intérieure, analogue aux arrangements, en vertu desquels l'approbation du parlement anglais est exigée par la constitution, pour que la couronne puisse mettre en vigueur les traités de commerce conclus avec les puissances étrangères.

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