Maisons grand-ducales et me et de Hambourg

ducales de Saxe. 1

Total des votes. 17

Total. 12

* Meyer, SUuUi-Acten des deuUchen Bundes, t. U, p. 71.

de proposer des mesures à prendre en considération, et le président était tenu de les présenter à la diète dans un temps donné. Telle était la constitution delà diète pour ce qui était appelé l'assemblée ordinaire ou le conseil secret.

. — La diète se formait en assemblée générale, appelée plénum ou chapitre plénier, toutes les fois qu'il était nécessaire pour décider de questions concernant la mise en vigueur ou la modification des lois fondamentales, ou l'adoption de mesures affectant l'acte fédéral même, ou les institutions organiques et d'autres arrangements d'un intérêt commun aux États de la Confédération. Dans cette assemblée chaque État avait une voix séparée ; mais il était attribué aux grands États un plus grand nombre de votes ^ Le total était de 69. Lors de l'admission do Hesse-Hombourg

' Cela avait lieu dans la proportion

i. Autriche. 4