‹ Le droit des gens ou des nations (volume 2)Chapitre 21 sur 62 · L'EMPIRE OTTOMAN · texte numérisé non relu

L'EMPIRE OTTOMAN

concert européen, résolurent de coopérer avec la Porte à la pacification de la Syrie. Conformément à une convention signée à Paris le 5 septembre 1860, un corps de troupes européennes, conjointement avec une flotte, accomplit la tâche prévue par la convention, et Tannée suivante une conférence des cinq puissances, à laquelle la Turquie prit part, eut lieu à Constant inople. Selon les prescriptions d'un protocole adopté par cette conférence, la Porte promulgua un règlement organique pour l'administration du Liban, daté du 9 juin 1861, * d'après lequel il fut convenu qu'à l'avenir le Liban serait administré par un gouverneur général chrétien, nommé par la Porte après une entente préalable avec les puissances chrétiennes. Ce règlement était en réalité l'œuvre d'une commission internationale ; et après que la conférence y eut introduit divers amendements, il fut finalement accepté par les représentants des puissances chrétiennes et promulgué par le Sultan sous la forme d'un firman. Aux termes de ce protocole, le gouverneur général du Liban devait demeurer en fonctions pendant trois ans. Cependant, à la fin des trois premières années, une conférence des six puissances se réunit à Constantinople, et Ton y convint de confirmer le gouverneur, général d'alors à son poste pour un terme de cinq ans. Un autre changement fut fait à la durée des fonctions du gouverneur général, dans une conférence tenue à Kanlidja le 15 juillet 1868,^ où il fut convenu que la durée du mandat de Franco Nasri Pacha ne serait pas de moins de dix ans. Plus tard, par suite de la mort de Franco Nasri Pacha, une conférence des puissances a eu lieu à Constantinople le 22 avril 1873,' et les cinq puissances chrétiennes ont consenti par anticipation à la nomination de Rustem Pacha pour dix ans. Cette période étant

^ British and foreign State papers, vol. LI, p. 288. — Martens, Traités^ N. jR. général, t. XVII, part. H, p. 107.

* British and foreign State papers, vol. LXI, p. 1029. — Martens, Irai tés, N. R. général, XVIFI, p. 233.

« State papers, vol. LXIII, p. 227.

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expirée en 1883, Wasa EfTendi, catholique albanais, a été proposé par la Porte et agréé par les cinq puissances dans une conférence tenue à Constantinople.

Le g-ouverneur général du Liban, aux termes du règlement organique de 1861, a une autorité administrative plénière, nomme les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, et perçoit les revenus, qui sont fixés à 3,500 bourses, avec lesquelles les dépenses de Tadministration doivent être dé* frayées, et dont le surplus seulement, s'il en reste un, doit être remis à la Porte. Par le fait le règlement organique, au bas duquel sont apposées les signatures des représentants des six puissances, forme la charte des libertés de la Montagne.

7Ô. — La condition des provinces de Bosnie et d'Herzégovine a un caractère anormal. Ces provinces, selon les dispositions du traité de Berlin, doivent être occupées et administrées par rAutriche-Hongrie, et rAutriche-Hongrie s*est réservé le droit de garnison et de libres communications militaires dans tout le sandjak de Novibazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro. L'administration de ce sandjak doit sous les autres rapports être exercée par la Porte. La paix de San Stefano avait stipulé que les propositions européennes communiquées à la Porte ottomane relativement à ces provinces à la première séance de là conférence de Constantinople de 1877 seraient introduites immédiatement, après avoir subi les modifications qui seraient convenues entre la Russie, l'Autriche-Hongrie et la Porte. Ces propositions comportaient l'autonomie administrative lapins étendue, sous un gouverneur général nommé par la Porte pour cinq années avec l'assentiment des puissances européennes ; toutefois Tautonomie même devait être sous le contrôle d'une commission internationale. Cette proposition échoua avec d'autres projets soumis également aux puissances représentées à ces conférences. Sur ces entrefaites, lorsque la guerre éclata entre la Russie

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et la Porte, à laquelle la Serbie et la Roumanie prirent part, r Autriche-Hongrie, dans le but de prévenir une lutte à mort entre les populations chrétiennes et les musulmans de la Bosnie et de THerzégovine, occupa militairement les deux provinces sous sa propre responsabilité. Les conditions ultérieures de cette occupation sont expressément réservées par Farticle XXV du traité de Berlin comme devant faire l'objet d'une commune entente entre l'Autriche-Hongrie et la Porte.

73. — La situation internationale de Tîle de Chypre n'est pas sans analogie avec celle de la Bosnie et de l'Herzégovine ; cependant la situation de ces provinces a été reconnue formellement dans un acte du congrès de Berlin auquel la Porte a pris part, tandis que celle de Chypre est basée seulement sur un traité d'alliance entre la Grande- Bretagne et la Porte. Les préliminaires de paix, que le succès de la campagne de 1877 avait permis à la Russie d'imposer à la Porte à San Stefano, et aux termes desquels Ardahan, Kars, Batoum, Bayazid et le territoire jusqu'au Saganlough (article XIX) étaient cédés à la Russie, comme devant remplacer le paiement d une portion des indemnités qu'elle réclamait pour les frais de la guerre, furent considérés par la Grande-Bretagne comme donnant à la Russie non seulement le plus important des porls de l'Orient, sur la Mer Noire et la possession des forteresses de la frontière, mais aussi le contrôle du transit commercial de Trébizonde en Perse ; ce qui devait causer un préjudice considérable aux Turcs. La Russie, dans un mémorandum signé à Londres le 30 mai 1878, consentit à renoncer à ses prétentions sur Bayazid et la vallée d'Alashkert, que longe la route des grandes caravanes qui font le commerce entre Trébizonde et la Perse. Elle ne consentit pas toutefois à réduire sous d'autres rapports l'extension projetée de sa frontière ; alors la Grande-Bretagne déclara à la Russie qu'elle prévoyait dans l'avenir, comme résultat de cette

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extension, un grand danger pour la tranquillité des populations de la Turquie en Asie ; elle ajouta qu'elle se réservait le droit de prendre les mesures qu'elle jugerait nécessaires pour protéger ses propres intérêts et son influence sur ces populations. Il en résulta que le 4 juin 1878 la Grande- Bretagne conclut une alliance avec la Porte dans les termes suivants :

(( Il est convenu que dans le cas où Batoum, Ârdahan, Kars, ou aucune de ces places seront retenues, par la Russie, et si aucune tentative était faite à une époque quelconque par la Russie de s'emparer d'aucune autre portion des territoires de Sa Majesté Impériale le Sultan en Asie fixés par le traité définitif de paix, l'Angleterre s'engage à s'unir à Sa Majesté Impériale le Sultan pour la défense des territoires en question par la force des armes.

« En revanche. Sa Majesté Impériale le Sultan promet à l'Angleterre d'introduire les réformes nécessaires (à être arrêtées plus tard par les deux puissances) ayant trait à la bonne administration et à la protection des sujets chrétiens et autres de la Sublime Porte qui se trouvent sur les territoires en question ; et afin de mettre l'Angleterre en mesure d'assurer les moyens nécessaires pour l'exécution de son engagement. Sa Majesté Impériale le Sultan consent en outre à assigner l'île de Chypre pour être occupée et administrée par elle. »*

Le congrès de Berlin commença ses délibérations le 13 juin 1878. Son but principal était d'établir une paix définitive entre la Porte et la Russie. La délimitation de la fron^ tiëre d'Asie entre les deux pays fut le sujet des discussions du 6 juillet 1878. A cette occasion la Russie défendit sa ligne de frontière telle qu'elle l'avait exposée dans le mémorandum du 30 mai 1878 ; mais elle fit une concession nouvelle en annonçant qu'elle avait l'intention de déclarer Batoum port de commerce franc. Il en résulta que Ba-

* Samwer et Hopf., iV. R. général des Traités, 2»e série, t. III, p. 273.

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toum, Ardahan et Kars furent gardés par la Russie, et que l'éventualité qui eût mis fin au Iraité d'alliance entre l'Angleterre et la Porte ne se réalisa pas. Pendant la session du congrès, il fut ajouté au traité du 4 juin une annexe, ainsi conçue :

« Article VI. — (Il demeure entendu) que dans le cas où la Russie restituerait à la Turquie Kars et les autres conquêtes faites par elle en Arménie pendant la dernière guerre, Fîle de Chypre sera évacuée par l'Angleterre, et la convention du 4 juin 1868 cessera d'être en vigueur. »

Il ressort d'une dépêche du marquis de Salisbury à Sir A. H. Layard, ambassadeur de la Grande-Bretagne à Constantinople, en date du 30 mai 1878, * que par le traité précité la Grande-Bretagne n'avait pas l'intention de demander au Sultan une aliénation de son territoire, ni de diminuer les recettes qui doivent être versées dans son trésor. En conséquence, pendant que l'administration et l'occupation de l'Ile seraient attribuées à la reine de la Grande-Bretagne, le territoire continuerait de faire partie de l'Empire ottoman, et l'excédent des revenus sur les dépenses, quel qu'il serait pendant ce temps là, serait versé chaque année par le gouvernement anglais dans le trésor du Sultan. Le 3* article de l'annexe stipule que « l'Angleterre paiera à la Porte tout ce qu'est l'excédent actuel du revenu en sus des frais de l'administration de l'Ile, lequel excédent sera cal* culé et déterminé par la moyenne (de revenu) des cinq dernières années fixée à 22,936 bourses, laquelle devra être duement vérifiée plus tard, et à l'exclusion du produit réalisé par la vente ou l'affermage des propriétés et des biens immeubles appartenant à l'Etat et à la couronne ottomane pendant celte période. »

Le but de cette convention a été plus amplement expliqué dans une lettre du marquis de Salisbury à M. Wad-

1 Turkey, no 36 (1878). Gorrespondencé respecting the convention belioeen Great Britain and Turkey ofjune i^^ 1878. Parliamentary papers, i878.

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dingion, ministre français des affaires étrangères, en date du 7 juillet 1878, dans laquelle Sa Seigneurie dit : « Il est impossible de prévoir combien de temps durera Toccupalion ; mais le gouvernement de Sa Majesté n'est pas sans espérer que les hommes d'État russes se convaincront en temps opportun que le territoire qu'ils ont acquis est dispendieux et improductif, reconnaîtront la futilité des plans qu'on a pu quelque part former pour en faire le point de départ de conquêtes ultérieures, et 1 abandonneront comme une acquisition inutile.

« Dans ce cas tiotre raison d'être à Chypre cessera, et nous devrons nous retirer. » *

* Parliamentnry papers. Turquie, n» 48 (1878).

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