OOKSIDÊRÉES COMME SUJETS DU DROIT DES GENS

la volonté de tous généralement et autorisée par cette raison à se servir des forces et des facultés de chaque particulier pour procurer la paix et la sûreté commune. »*

La classification de FÉtat sous le titre de personne morale dans le but d'assimiler ses droits et ses devoirs à ceux d'une personne naturelle implique une conception metaphysique de Tentité d'un État. La définition de Pufendorf ne saurait donc être utilisée dans la recherche des éléments réels ou constitutifs de l'État. Le mérite spécial de Pufendorf consiste en ce qu'il a été le premier à soutenir que le droit naturel et le droit international ne sont pas limités aux nations chrétiennes, mais forment un lien entre toutes les nations, de quelque religion qu'elles soient, attendu que chaque nation forme une unité morale dans la grande société humaine.

e. — Chrétien de Wolf , le maître de Vattel, ne s'arrête pas à définir la nation ; mais il commence son traité du droit des gens par définir son sujet comme étant la science du droit, dont les nations ou les peuples jouissent relativement les uns aux autres, et des obligations qui y correspondent. Scientiamjuris quo gentes sivepopuli interse utuntur et obligationum eidem correspondeiitium. ' En définissant ainsi la science qu'il se propose de développer, de Wolf a indirectement indiqué en quoi consiste le caractère d*une nation, lorsqu'il parle du droit que les nations ou les peuples possèdent à Fégard les uns des autres, et des obligations qui correspondent à ce droit. C'est dans la capacité d'un peuple de remplir les obligations de la société naturelle envers les autres peuples en l'absence du consentement d'une autorité politique supérieure, que nous reconnaissons le véritable caractère de la vie internationale. Un

« Pufendorf, Droit de la nature et des gens, L. VII, Ch. Il, § 13. Tra duction de Barbey rac.

* Wolf, Jus gentium metliodo scientifica pertractatum. Prolégomènes,

6 chapitre; I. -<- DES NilTIONS

corps politique qui ne possède pas une parfaite liberté d'ac« tion en pareilles matières no saurait être en relations permanentes avec les autres corps politiques ; en effet ces relations permanentes impliquent Taccomplissement mutuel des devoirs de la société naturelle, et cet accomplissement mutuel ne peut avoir lieu d'une façon permanente qu'entre corps politiques libres de se rendre réciproquement de bons offices, en d'autres termes entre corps politiques jouissant de leur droit propre [sui juris) et qui ne sont assujettis à aucune autorité politique supérieure.

7. — Vattel, dès la première ligne de son ouvrage, donne une seule et même définition des nations et des États : « Les Nations ou États », dit-il, « sont des corps politiques, des sociétés d'hommes unis ensemble pour procurer leur salut et leur avantage, à forces réunies. » * Il joint à cette définition matérielle une conception métaphysique de l'entité de l'État, analogue à celle de Pufendorf : « Ujie pareille société a ses affaires et ses intérêts , elle délibère et prend des résolutions en commun ; et par là elle devient une personne morale, qui a son entendement et sa volonté propre et qui est capable d'obligations et de droits. » Puis» rentrant dans la voie tracée par de Wolf, il définit le droit des gens : « la science du droit qui a lieu entre les Nations ou États, et des obligations qui répondent à ce droit » ; et il caractérise les nations comme étant des États souverains,^ qui doivent être considérés comme autant de personnes libres qui vivent entre elles dans l'État de nature. » « On prouve », ajoute-t-il, « en droit naturel que tous les hom-* mes tiennent de la nature une liberté et une indépendance qu'ils ne peuvent perdre que par leur consentement. Les citoyens n'en jouissent pas pleinement et absolument dans l'État, parce qu'ils l'ont soumise en partie au souverain ;

* Vattel, Le droit des gens. Préliminaires, § d et suivants. ' Dans le sens de souveraineté territoriale, c'est-à-dire de la domina* tion absolue sur un certain territoire.

C0NSIDÉRÉB8 GOMMB SWJBTS DU DBOIT DEB GENS. 7

mais le corps de la nation^ TÉlat, demeure absolument libre et indépendant à Tégard de tous les autres hommes des nations étrangères, tant qu'il ne se soumet pas volontairement à elles. »*

8. — L'homme est tel de sa nature qu'il ne peut se suffire à lui-même, et qu'il a nécessairement besoin du secours et du commerce de ses semblables, soit pour sa conservation, soit pour son perfectionnement. Sur ce point Texpérience des communautés confirme ce que suggère rinstinct des individus. U y a dans la nature humaine une tendance à Tassociation : chaque fois que l'occasion s'en présente, on voit les hommes s'unir pour s'entr'aider et se secourir les uns les autres. Ainsi se développent chez les hommes des relations spontanées, créant une société naturelle, dont la loi générale est « que chacun fasse pour les autres tout ce dont ils ont besoin et qu'il peut faire sans négliger ce qu'il doit à soi-même ; » cette obligation de la société naturelle s'étend à tout le genre humain. ^ La société universelle du genre humain étant ainsi une institution de la nature, tous les hommes sont obligés de la cultiver et d'en remplir les devoirs, et ils ne peuvent s'en dispenser par aucune convention ni par aucune association particulière. Lors donc qu'ils s'unissent en société civile pour former un État, ils peuvent bien prendre des engagements positifs les uns envers les autres individuellement et envers l'État en tant que communauté ; mais ils demeurent toujours chargés de leurs obligations, résultant de la société naturelle, envers le reste du genre humain. L'accomplissement de ces obligations peut être influencé par l'institution de la société civile, d'autant plus que les particuliers, membres d*une communauté politique, étant convenus d'agir en commun par rapport à certaines choses et ayant renoncé à leurs droits et soumis leur volonté au

* Vaftel, Préliminaires, §4.

« Vattel. Préliminaires, § 40.

corps de la société pour tout ce qui int^esse le bien commun, le devoir de remplir les obligations de la société naturelle envers les étrangers dans tout ce qui ne dépend plus de la liberté des particuliers incombe au corps de la société, en d'autres termes à l'État. Ainsi se développent spontanément chez les États les relations de la société naturelle, dont le but est l'échange de bons offices entre les communautés politiques pour leur conservation mutuelle et pour l'accroissement du bien-être de tous.' Les communautés politiques prennent part à cette société naturelle, comme des agrégations d'hommes libres et indépendantes, à des conditions analogues à celles auxquelles les particuliers prennent part k la société civile. « Les hommes, dit Vattel, étant soumis aux lois de la nature, et leur union en société civile n'ayant pu les soustraire à l'obligation d'observer ces lois^ puisque dans cette union ils ne cessent pas d'être hommes, la Nation entière, dont la volonté commune n'est que le résultat des volontés réunies des citoyens, demeure soumise aux lois de la nature, obligée à les respecter dans toutes ses démarches. » >

9. — Ainsi la société internationale, dans sa condition élémentaire, forme le degré le plus élevé de la société naturelle^ où les hommes entretiennent des relations les uns avec les autres, non individuellement et immédiatement comme dans la société civile, mais collectivement et par représentation, le groupe d'hommes dont se compose une communauté politique entretenant des relations avec les autres groupes d'hommes semblables parl'entremise de l'État, dont l'organisation intérieure importe peu, pourvu que l'État représente la société civile pour toutes affaires internationales. Il est nécessaire pour cela que l'État possède toutes les qualités requises pour la société naturelle que les particuliers qui le composent tiennent de la nature, et qu'il soit capable de faire à l'égard des autres États tout

* Vattel. Préliminaires, §5.